Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°039 du 16 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 février 2026
2actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/017 en date du 12 février 2026 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2025/DDETS/PISE/SPPV/100 du 22 octobre 2025 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF)
Sous préfecture de CHATELLERAULT
arrêté n°2026-SG-SGAD-003 donnant delegation signature Mme Judicaele RUBY, sous-prefete chatellerault
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-039
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-02-12-00003 - Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/017 en date du
12 février 2026 abrogeant et remplaçant l'arrêté
n°2025/DDETS/PISE/SPPV/100 du 22 octobre 2025 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des
délégués aux prestations familiales (DPF) (5 pages) Page 3
Sous préfecture de CHATELLERAULT /
86-2026-02-02-00016 - arrêté n°2026-SG-SGAD-003 donnant
delegation signature Mme Judicaele RUBY, sous-prefete chatellerault (6
pages) Page 9
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-02-12-00003
Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/017 en date du
12 février 2026 abrogeant et remplaçant l'arrêté
n°2025/DDETS/PISE/SPPV/100 du 22 octobre
2025 fixant la liste des mandataires judiciaires à
la protection des majeurs (MJPM) et des délégués
aux prestations familiales (DPF)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-12-00003 - Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/017 en
date du 12 février 2026 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2025/DDETS/PISE/SPPV/100 du 22 octobre 2025 fixant la liste des 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-12-00003 - Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/017 en
date du 12 février 2026 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2025/DDETS/PISE/SPPV/100 du 22 octobre 2025 fixant la liste des 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-12-00003 - Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/017 en
date du 12 février 2026 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2025/DDETS/PISE/SPPV/100 du 22 octobre 2025 fixant la liste des 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-12-00003 - Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/017 en
date du 12 février 2026 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2025/DDETS/PISE/SPPV/100 du 22 octobre 2025 fixant la liste des 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-12-00003 - Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/017 en
date du 12 février 2026 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2025/DDETS/PISE/SPPV/100 du 22 octobre 2025 fixant la liste des 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-12-00003 - Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/017 en
date du 12 février 2026 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2025/DDETS/PISE/SPPV/100 du 22 octobre 2025 fixant la liste des 8
Sous préfecture de CHATELLERAULT
86-2026-02-02-00016
arrêté n°2026-SG-SGAD-003 donnant delegation
signature Mme Judicaele RUBY, sous-prefete
chatellerault
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-02-02-00016 - arrêté n°2026-SG-SGAD-003 donnant delegation signature Mme
Judicaele RUBY, sous-prefete chatellerault 9
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-02-02-00016 - arrêté n°2026-SG-SGAD-003 donnant delegation signature Mme
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Judicaele RUBY, sous-prefete chatellerault 11
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Judicaele RUBY, sous-prefete chatellerault 12
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Judicaele RUBY, sous-prefete chatellerault 13
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Judicaele RUBY, sous-prefete chatellerault 14
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-02-02-00016 - arrêté n°2026-SG-SGAD-003 donnant delegation signature Mme
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