Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°047 du 26 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 février 2026
2actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Vienne
Décision n° 2026-T-NA-12 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-047
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Vienne (11 pages) Page 3
86-2026-02-25-00003 - Décision n° 2026-T-NA-12 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail et
gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne
(DDETS) (5 pages) Page 15
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-02-25-00002
Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la localisation
et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail dans la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités (DDETS) de la Vienne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-02-25-00003
Décision n° 2026-T-NA-12 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS), portant affectation des agents de
l'inspection du travail et gestion des intérims au
sein de l'unité de contrôle de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Vienne (DDETS)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00003 - Décision n° 2026-T-NA-12 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00003 - Décision n° 2026-T-NA-12 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00003 - Décision n° 2026-T-NA-12 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00003 - Décision n° 2026-T-NA-12 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00003 - Décision n° 2026-T-NA-12 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00003 - Décision n° 2026-T-NA-12 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine 20