Actes des préfectures · Vienne

Recueil RAA n°050 du 27 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 février 2026

8actes

43pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

8 actes

DDT 86 / SEB

Arrêté n° 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives aux sangliers sur la commune d'Availles-en-Châtellerault (86530) et les communes limitrophes
Acte du 27 février 20264 pages86-2026-02-27-00002

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/021 en date du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Vienne
Acte du 27 février 20266 pages86-2026-02-27-00003

PREFECTURE de la VIENNE / Le Secrétaire Général Commun

Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de signature : - pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses - et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur
Acte du 27 février 20268 pages86-2026-02-27-00001

PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires Départementales

AP 2026-038 classement OT Gd Chat 2026
Acte du 25 février 20262 pages86-2026-02-25-00005
ODJ cdac du 020426 Loudun
Acte du 17 février 20261 page86-2026-02-17-00004

PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC

Arrêté n°2026-SIDPC-012 portant déclassement temporaire de la Zone Côté Piste en Zone Côté Ville pour l'organisation d'une course à pied sur l'aire de mouvement de l'aéroport de Poitiers-Biard
Acte du 25 février 20264 pages86-2026-02-25-00004

UDAP

Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86)
Acte du 23 février 20264 pages86-2026-02-23-00007
Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du Château de la Massardière, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86)
Acte du 23 février 20264 pages86-2026-02-23-00006

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 43 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2026-050 PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026

Sommaire DDT 86 / SEB 86-2026-02-27-00002 - Arrêté n° 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives aux sangliers sur la commune d'Availles-en-Châtellerault (86530) et les communes limitrophes (4 pages) Page 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / 86-2026-02-27-00003 - Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/021 en date du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Vienne (6 pages) Page 8 PREFECTURE de la VIENNE / Le Secrétaire Général Commun 86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de signature : - pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses - et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur (8 pages) Page 15 PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires Départementales 86-2026-02-25-00005 - AP 2026-038 classement OT Gd Chat 2026 (2 pages) Page 24 86-2026-02-17-00004 - ODJ cdac du 020426 Loudun (1 page) Page 27 PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC 86-2026-02-25-00004 - Arrêté n°2026-SIDPC-012 portant déclassement temporaire de la Zone Côté Piste en Zone Côté Ville pour l'organisation d'une course à pied sur l'aire de mouvement de l'aéroport de Poitiers-Biard (4 pages) Page 29 UDAP / 86-2026-02-23-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) (4 pages) Page 34 86-2026-02-23-00006 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du Château de la Massardière, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) (4 pages) Page 39 2

DDT 86 86-2026-02-27-00002 Arrêté n° 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives aux sangliers sur la commune d'Availles-en-Châtellerault (86530) et les communes limitrophes DDT 86 - 86-2026-02-27-00002 - Arrêté n° 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives aux sangliers sur la commune d'Availles-en-Châtellerault (86530) et les communes limitrophes 3

PRÉFET DE LA VIENNE Direction départementale des territoires Arrêté n° 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l’exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Availles-en- Châtellerault (86530) et les communes limitrophes Le préfet de la Vienne Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’Ordre national du Mérite Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ; Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ; Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son article 12 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l’usage des armes à feu et des arcs de chasse dans le département de la Vienne ; Vu l’arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. Patrick THIBAULT jusqu’au 31 décembre 2029 ; Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ; Vu la demande d'intervention formulée le 27 février 2026 par Monsieur Maxence RABIT , propriétaire(s) , suite à des dommages aux pelouses provoqué(e)s par des animaux de l'espèce sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) " Château de la cataudiére " sur la commune de Availles-en-Châtellerault (86530) ; Vu l’avis du lieutenant de louveterie du secteur ; Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ; 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 1 / 4 DDT 86 - 86-2026-02-27-00002 - Arrêté n° 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives aux sangliers sur la commune d'Availles-en-Châtellerault (86530) et les communes limitrophes 4

Considérant que l’article L.427-6 du code de l’environnement prévoit la possibilité de prescrire, chaque fois qu’il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ; Considérant que lesdommages aux pelouses provoqués par des animaux de l’espèce sanglier justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné par les dégâts ; Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en application de l’article L. 427-6 du code de l’environnement et organisées par un lieutenant de louveterie ne constituent pas des actes de chasse ; Considérant que tout acte de chasse est interdit sur le secteur concerné par l'intervention et qu'il est par conséquent, nécessaire de faire intervenir le lieutenant de louveterie dans ce périmètre afin de réguler de manière efficace les animaux responsables des dommages ; ARRÊTE Article 1er - Objet M. Patrick THIBAULT, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction d'animaux de l'espèce sanglier par l’exécution de battues administratives sur la commune de Availles-en-Châtellerault (86530) et sur les communes limitrophes. Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu’avec l’accord écrit des propriétaires. Dans le cadre de ces opérations, M. Patrick THIBAULT pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers et des personnes qu’il jugera utile de désigner. En cas d’empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions dans le respect des articles suivants, jusqu’à la rédaction du procès-verbal. Article 2 - Validité de l’arrêté Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département. Article 3 - Conditions générales des interventions Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Patrick THIBAULT informera la brigade de gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service départemental de l’office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions. Quelle que soit l’espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit). Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction. Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal. 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 2 / 4 DDT 86 - 86-2026-02-27-00002 - Arrêté n° 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives aux sangliers sur la commune d'Availles-en-Châtellerault (86530) et les communes limitrophes 5

Quelle que soit l’espèce visée (à l’exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l’assistance d’un équipage au chien de sang, afin d’abréger leurs souffrances. Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation. Article 4 - Modalités spécifiques En application de l’article 12 de l’arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut mettre en œuvre les moyens appropriés qu’il juge utiles au bon déroulement et à l’efficacité des opérations. Dans le cadre de l’application de cet article, M. Patrick THIBAULT pourra mettre en œuvre les modalités spécifiques suivantes : * Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations * Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle Il pourra également être amené à solliciter l’intervention des services municipaux, des services de police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d’accident et disposer d’un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...). Pour prévenir les usagers de la route d’un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être équipés d’un gyrophare de couleur orange. Article 5 - Bilan des interventions Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l’opération et de son résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l’intervention. Article 6 - Voies et délais de recours Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ; d’un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ; Article 7 - Exécution La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département, et qui sera affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les opérations de destruction. • • • • • 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 3 / 4 DDT 86 - 86-2026-02-27-00002 - Arrêté n° 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives aux sangliers sur la commune d'Availles-en-Châtellerault (86530) et les communes limitrophes 6

20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 4 / 4 DDT 86 - 86-2026-02-27-00002 - Arrêté n° 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives aux sangliers sur la commune d'Availles-en-Châtellerault (86530) et les communes limitrophes 7

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 86-2026-02-27-00003 Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/021 en date du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Vienne Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00003 - Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/021 en date du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la 8

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00003 - Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/021 en date du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la 9

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-02-27-00001 Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de signature : - pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses - et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de signature : 15

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de signature : 16

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de signature : 17

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de signature : 18

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de signature : 19

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de signature : 20

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de signature : 21

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de signature : 22

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de signature : 23

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-02-25-00005 AP 2026-038 classement OT Gd Chat 2026 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-25-00005 - AP 2026-038 classement OT Gd Chat 2026 24

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-25-00005 - AP 2026-038 classement OT Gd Chat 2026 25

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-25-00005 - AP 2026-038 classement OT Gd Chat 2026 26

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-02-17-00004 ODJ cdac du 020426 Loudun PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-17-00004 - ODJ cdac du 020426 Loudun 27

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-17-00004 - ODJ cdac du 020426 Loudun 28

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-02-25-00004 Arrêté n°2026-SIDPC-012 portant déclassement temporaire de la Zone Côté Piste en Zone Côté Ville pour l'organisation d'une course à pied sur l'aire de mouvement de l'aéroport de Poitiers-Biard PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-25-00004 - Arrêté n°2026-SIDPC-012 portant déclassement temporaire de la Zone Côté Piste en Zone Côté Ville pour l'organisation d'une course à pied sur l'aire de mouvement de l'aéroport de Poitiers-Biard 29

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-25-00004 - Arrêté n°2026-SIDPC-012 portant déclassement temporaire de la Zone Côté Piste en Zone Côté Ville pour l'organisation d'une course à pied sur l'aire de mouvement de l'aéroport de Poitiers-Biard 30

UDAP 86-2026-02-23-00007 Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) UDAP - 86-2026-02-23-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) 34

UDAP - 86-2026-02-23-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) 35

UDAP 86-2026-02-23-00006 Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du Château de la Massardière, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) UDAP - 86-2026-02-23-00006 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du Château de la Massardière, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) 39

UDAP - 86-2026-02-23-00006 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du Château de la Massardière, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) 40

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