Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°053 du 04 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mars 2026
3actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
CH Laborit POITIERS / Secrétariat général
16-2026 décision du directeur portant délégation de signature Gestion des Hospitalisés
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne.
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-053
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
CH Laborit POITIERS / Secrétariat général
86-2026-02-26-00001 - 16-2026 décision du directeur portant
délégation de signature Gestion des Hospitalisés (1 page) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2026-03-04-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de la Vienne. (2 pages) Page 5
86-2026-03-04-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical dans le département de
la Vienne. (2 pages) Page 8
2
CH Laborit POITIERS
86-2026-02-26-00001
16-2026 décision du directeur portant
délégation de signature Gestion des Hospitalisés
CH Laborit POITIERS - 86-2026-02-26-00001 - 16-2026 décision du directeur portant délégation de signature Gestion des Hospitalisés 3
CENTRE HOSPITALIER
Henri Laborit
Cabinet du directeur
Décision du Directeur
N°16-2026
Poitiers, le 26 février 2026
Portant délégation de signature /Gestion des Hospitalisés
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 février 2023, portant désignation de
Monsieur Xavier ETCHEVERRY en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit à compter du 27 mars 2023,
En vertu des pouvoirs dont il dispose,
Décide
Article 1: délégation de signature est donnée à
-Madame Françoise Dumont, Directrice Adjointe,
-Madame Sandrine Rezohier, Adjoint des Cadres,
-Madame Amélie Charlot, Adjoint Administratif,
- Madame Mélanie Poivey (épouse Torres au 18/04/2026), Adjoint Administratif,
-Madame Amandine Houssaye, Adjoint Administratif,
pour signer, pour le compte et au nom du Directeur, toutes pièces et documents légaux ou réglementaires relatifs au
statut des hospitalisés, ainsi que les bordereaux de titres de recettes afférents aux produits hospitaliers.
Article 2: La présente délégation de signature cesse de produire ses effets si les délégataires et/ou le délégant
n'exercent plus les fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.
Elle peut faire l'objet d'une annulation immédiate parle Chef d'Établissement du Centre Hospitalier Henri LABORIT.
Article 3 : La présente délégation sera communiquée au Conseil de Surveillance de l'établissement ettransmise au
comptable, conformément à l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique.
Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l'article R6143-38 du Code de la
Santé Publique et prendra effet à compter de sa publication.
Article 4 : La présente décision, annule et remplace la décision n° 82-2023 en date du 27 mars 2023.
Le Délégant,
Le Directeur,
Les Délégataires
s - - -
X. Etcheverry F. Dumont S. Rezohier A. Charlot M. Poivey A. Houssaye
Destinataires
-les intéressé(e)s (par mail)
- Secrétariat Général (3 originaux) (affichage, classeur décision, dossier délégation de signature)
- la Trésorerie Principale (par mail)
-Publication au Recueil des Actes Administratifs
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CH Laborit POITIERS - 86-2026-02-26-00001 - 16-2026 décision du directeur portant délégation de signature Gestion des Hospitalisés 4
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-03-04-00002
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département de la Vienne.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-04-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son 5
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-04-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son 6
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-04-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son 7
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-03-04-00001
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
dans le département de la Vienne.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-04-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 8
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-04-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 9
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-04-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 10