Recueil RAA n°056 du 10 mars 2026

VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2026-056 PUBLIÉ LE 10 MARS 2026

Sommaire DDT 86 / SEB 86-2026-03-03-00005 - arrêté n°2026-DDT-63 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative au rejet des eaux pluviales du projet d'aménagement du domaine touristique d'écolodges "bleu Minuit" sur la commune de pleumartin (10 pages) Page 3 86-2026-03-05-00003 - arrêté n°2026-DDT-SEB-43 du 05/03/2026 mettant en demeure la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou dont le siège est situé au 10 avenue de la gare 86400 Civray, de régulariser la situation administrative des "installations , ouvrages, travaux, activités" relatifs au plan d'eau n°5132 situé sur les parcelles cadastrées 043 A 732 et 747 de la commune de VALENCE EN POITOU (3 pages) Page 14 86-2026-03-09-00001 - Arrêté n°2026-DDT-SEB-52 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du code de l'environnement concernant la création de cinq piézomètres situés sur la commune de MONTMORILLON (VIENNE) (6 pages) Page 18 86-2026-03-06-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_54 mettant en demeure Chantal BUTRUILLE domiciliée au lieu-dit Les Petites Minaudières 86100 SENILLE-SAINT-SAUVEUR, de régulariser la situation administrative des « installations, ouvrages, travaux, activités » du plan d'eau n°288 sur les parcelles cadastrées AD 102 et 119 de la commune de Senillé-Saint-Sauveur (3 pages) Page 25 direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers / 86-2026-03-05-00004 - fermture débit de tabac Journet (1 page) Page 29 Sous préfecture de MONTMORILLON / 86-2026-03-10-00001 - arrêté n° 2026/SPM/03 en date du 10 mars 2026 modifiant l'annexe II de l'arrêté n° 2024/SPM/44 portant homologation du circuit de vitesse du val de Vienne à Le Vigeant (4 pages) Page 31 2

DDT 86 86-2026-03-03-00005 arrêté n°2026-DDT-63 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative au rejet des eaux pluviales du projet d'aménagement du domaine touristique d'écolodges "bleu Minuit" sur la commune de pleumartin DDT 86 - 86-2026-03-03-00005 - arrêté n°2026-DDT-63 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative au rejet des eaux pluviales du projet d'aménagement du domaine touristique d'écolodges 3

DDT 86 - 86-2026-03-03-00005 - arrêté n°2026-DDT-63 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative au rejet des eaux pluviales du projet d'aménagement du domaine touristique d'écolodges 4

DDT 86 - 86-2026-03-03-00005 - arrêté n°2026-DDT-63 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative au rejet des eaux pluviales du projet d'aménagement du domaine touristique d'écolodges 5

DDT 86 - 86-2026-03-03-00005 - arrêté n°2026-DDT-63 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative au rejet des eaux pluviales du projet d'aménagement du domaine touristique d'écolodges 6

DDT 86 - 86-2026-03-03-00005 - arrêté n°2026-DDT-63 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative au rejet des eaux pluviales du projet d'aménagement du domaine touristique d'écolodges 7

DDT 86 - 86-2026-03-03-00005 - arrêté n°2026-DDT-63 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative au rejet des eaux pluviales du projet d'aménagement du domaine touristique d'écolodges 8

DDT 86 - 86-2026-03-03-00005 - arrêté n°2026-DDT-63 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative au rejet des eaux pluviales du projet d'aménagement du domaine touristique d'écolodges 9

DDT 86 - 86-2026-03-03-00005 - arrêté n°2026-DDT-63 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative au rejet des eaux pluviales du projet d'aménagement du domaine touristique d'écolodges 10

DDT 86 - 86-2026-03-03-00005 - arrêté n°2026-DDT-63 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative au rejet des eaux pluviales du projet d'aménagement du domaine touristique d'écolodges 11

DDT 86 - 86-2026-03-03-00005 - arrêté n°2026-DDT-63 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative au rejet des eaux pluviales du projet d'aménagement du domaine touristique d'écolodges 12

DDT 86 - 86-2026-03-03-00005 - arrêté n°2026-DDT-63 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative au rejet des eaux pluviales du projet d'aménagement du domaine touristique d'écolodges 13

DDT 86 86-2026-03-05-00003 arrêté n°2026-DDT-SEB-43 du 05/03/2026 mettant en demeure la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou dont le siège est situé au 10 avenue de la gare 86400 Civray, de régulariser la situation administrative des "installations , ouvrages, travaux, activités" relatifs au plan d'eau n°5132 situé sur les parcelles cadastrées 043 A 732 et 747 de la commune de VALENCE EN POITOU DDT 86 - 86-2026-03-05-00003 - arrêté n°2026-DDT-SEB-43 du 05/03/2026 mettant en demeure la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou dont le siège est situé au 10 avenue de la gare 86400 Civray, de régulariser la situation administrative des 14

DDT 86 - 86-2026-03-05-00003 - arrêté n°2026-DDT-SEB-43 du 05/03/2026 mettant en demeure la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou dont le siège est situé au 10 avenue de la gare 86400 Civray, de régulariser la situation administrative des 15

DDT 86 - 86-2026-03-05-00003 - arrêté n°2026-DDT-SEB-43 du 05/03/2026 mettant en demeure la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou dont le siège est situé au 10 avenue de la gare 86400 Civray, de régulariser la situation administrative des 16

DDT 86 - 86-2026-03-05-00003 - arrêté n°2026-DDT-SEB-43 du 05/03/2026 mettant en demeure la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou dont le siège est situé au 10 avenue de la gare 86400 Civray, de régulariser la situation administrative des 17

DDT 86 86-2026-03-09-00001 Arrêté n°2026-DDT-SEB-52 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du code de l'environnement concernant la création de cinq piézomètres situés sur la commune de MONTMORILLON (VIENNE) DDT 86 - 86-2026-03-09-00001 - Arrêté n°2026-DDT-SEB-52 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du code de l'environnement concernant la création de cinq piézomètres situés sur la commune de MONTMORILLON (VIENNE) 18

DDT 86 - 86-2026-03-09-00001 - Arrêté n°2026-DDT-SEB-52 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du code de l'environnement concernant la création de cinq piézomètres situés sur la commune de MONTMORILLON (VIENNE) 19

DDT 86 - 86-2026-03-09-00001 - Arrêté n°2026-DDT-SEB-52 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du code de l'environnement concernant la création de cinq piézomètres situés sur la commune de MONTMORILLON (VIENNE) 20

DDT 86 - 86-2026-03-09-00001 - Arrêté n°2026-DDT-SEB-52 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du code de l'environnement concernant la création de cinq piézomètres situés sur la commune de MONTMORILLON (VIENNE) 21

DDT 86 - 86-2026-03-09-00001 - Arrêté n°2026-DDT-SEB-52 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du code de l'environnement concernant la création de cinq piézomètres situés sur la commune de MONTMORILLON (VIENNE) 22

DDT 86 - 86-2026-03-09-00001 - Arrêté n°2026-DDT-SEB-52 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du code de l'environnement concernant la création de cinq piézomètres situés sur la commune de MONTMORILLON (VIENNE) 23

DDT 86 - 86-2026-03-09-00001 - Arrêté n°2026-DDT-SEB-52 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du code de l'environnement concernant la création de cinq piézomètres situés sur la commune de MONTMORILLON (VIENNE) 24

DDT 86 86-2026-03-06-00002 Arrêté n°2026_DDT_SEB_54 mettant en demeure Chantal BUTRUILLE domiciliée au lieu-dit Les Petites Minaudières 86100 SENILLE-SAINT-SAUVEUR, de régulariser la situation administrative des « installations, ouvrages, travaux, activités » du plan d'eau n°288 sur les parcelles cadastrées AD 102 et 119 de la commune de Senillé-Saint-Sauveur DDT 86 - 86-2026-03-06-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_54 mettant en demeure Chantal BUTRUILLE domiciliée au lieu-dit Les Petites Minaudières 86100 SENILLE-SAINT-SAUVEUR, de régulariser 25

Direction départementale des territoires ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_54 mettant en demeure Chantal BUTRUILLE domiciliée au lieu-dit Les Petites Minaudières 86100 SENILLE-SAINT-SAUVEUR, de régulariser la situation administrative des « installations, ouvrages, travaux, activités » du plan d’eau n°288 sur les parcelles cadastrées AD 102 et 119 de la commune de Senillé-Saint-Sauveur Le préfet de la Vienne, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite, Vu le code de l’environnement, en notamment ses articles L. 171-7, L. 181-1, R. 181-12, R. 181-49 ; Vu le code des relations entre le public et d’administration et notamment l’article L. 411-2 ; Vu la rubrique 1.3.1.0 de la nomenclature qui précise qu’à l’exception des prélèvements faisant l'objet d’une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L.214-9, ouvrages, installations, travaux permettant un prélèvement total d'eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées, notamment au titre de l’article L.211-2, ayant prévu l'abaissement des seuils pour une capacité inférieure à 8 m³/h sont soumis à déclaration et à autorisation pour une capacité supérieure ou égale à 8 m³/h ; Vu la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature qui précise que la création de plan d'eau dont la superficie est supérieure à 0,1 hectare (1 000 m²) et inférieure à 3 hectares est soumise à déclaration, et à autorisation dès 3 hectares ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Serge Boulanger, préfet de la Vienne ; Vu l’arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne ; Vu l’arrêté du 11 mai 2021 portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Clain ; Vu l’arrêté préfectoral du 8 juin 1971 autorisant Monsieur BUTRUILLE Christian domicilié à L’Etang, commune de Châtellerault, à établir un étang double dans la rivière L’Etang Berland, commune de Saint-Sauveur ; Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ; Vu le rapport de manquement administratif de l'inspecteur de l’environnement de la DDT de la Vienne ainsi que le projet d'arrêté de mise en demeure de régulariser la situation administrative rédigés suite au contrôle du 23 janvier 2026, adressé à Chantal BUTRUILLE par courrier en recommandé avec accusé réception le 3 février 2026 ; 20 rue de la Providence 86020 POITIERS cedex www.vienne.gouv.fr DDT 86 - 86-2026-03-06-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_54 mettant en demeure Chantal BUTRUILLE domiciliée au lieu-dit Les Petites Minaudières 86100 SENILLE-SAINT-SAUVEUR, de régulariser 26

Considérant l’absence de réponse sur le rapport de manquement administratif et sur le projet d’arrêté de mise en demeure formulée par Chantal BUTRUILLE dans le délai des 15 jours de la phase contradictoire concomitante avec la réception du rapport de manquement administratif et du projet de mise en demeure susvisé ; Considérant que l’arrêté préfectoral du 8 juin 1971 est caduc depuis le 8 juin 2001 et que le plan d’eau n’a plus de titre légal ; Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l’article L. 171-7 du code de l’environnement en mettant en demeure Chantal BUTRUILLE de régulariser sa situation administrative ; Sur proposition du directeur départemental des territoires : ARRÊTE Article 1 - Mise en demeure Madame Chantal BUTRUILLE, domiciliée lieu-dit Les Petites Minaudières 86100 SENILLE-SAINT-SAUVEUR, est mise en demeure de régulariser sa situation administrative auprès du service eau et biodiversité de la DDT de la Vienne, soit : • en déposant un dossier « loi sur l’eau » portant sur la demande de régularisation des « installations ouvrages, travaux, activités » constatés sur les parcelles cadastrées AD 102 et 119, au lieu-dit Les Petites Minaudières de la commune de Senillé-Saint-Sauveur ; • en cessant ses activités et en procédant à la remise en état prévue à l’article L. 181-23 si autorisation ou L. 214-3-1 si déclaration du code de l’environnement. Les délais pour respecter cette mise en demeure sont les suivants : • dans un délai d’un mois, l’exploitant fera connaître laquelle des deux options il retient pour satisfaire à la mise en demeure ; • dans le cas où il opte pour le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation ou une déclaration, ce dernier doit être téléversé (ou adressé) dans un délai de 12 mois maximum. L’exploitant fournit dans un délai de 3 mois les éléments justifiants du lancement de la constitution du dossier de demande ; • dans le cas où il opte pour la cessation d’activité, celle-ci doit être effective dans les 12 mois et l’exploitant transmet dans un délai de 6 mois un dossier décrivant les mesures prévues à l’article R. 214-45 du code de l’environnement. Article 2 - Sanctions Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, madame Chantal BUTRUILLE s’expose conformément à l’article L. 171-7 du code de l’environnement, à une ou plusieurs mesures et sanctions administratives mentionnées au II de l'article L. 171-8 du même code, ainsi à la fermeture ou la suppression des installations ou ouvrages, voire la cessation définitive des travaux, opérations ou activités avec la remise en état des lieux. 2 DDT 86 - 86-2026-03-06-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_54 mettant en demeure Chantal BUTRUILLE domiciliée au lieu-dit Les Petites Minaudières 86100 SENILLE-SAINT-SAUVEUR, de régulariser 27

Article 3 - Délais et voies de recours Conformément à l’article L. 171-11 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Poitiers, dans les délais prévus à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. Article 4 - Publication Conformément à l’article R. 171-1 du code de l’environnement, en vue de l’information des tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l’État dans le département de la Vienne pendant une durée minimale de deux mois. Article 5 - Exécutions et notification La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, le directeur départemental des territoires de la Vienne, le chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs des services de l’État en Vienne et dont un exemplaire sera notifié à madame Chantal BUTRUILLE. Poitiers le 6 mars 2026 Pour le préfet, par délégation, 3 DDT 86 - 86-2026-03-06-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_54 mettant en demeure Chantal BUTRUILLE domiciliée au lieu-dit Les Petites Minaudières 86100 SENILLE-SAINT-SAUVEUR, de régulariser 28

direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers 86-2026-03-05-00004 fermture débit de tabac Journet direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-03-05-00004 - fermture débit de tabac Journet 29

direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-03-05-00004 - fermture débit de tabac Journet 30

Sous préfecture de MONTMORILLON 86-2026-03-10-00001 arrêté n° 2026/SPM/03 en date du 10 mars 2026 modifiant l'annexe II de l'arrêté n° 2024/SPM/44 portant homologation du circuit de vitesse du val de Vienne à Le Vigeant Sous préfecture de MONTMORILLON - 86-2026-03-10-00001 - arrêté n° 2026/SPM/03 en date du 10 mars 2026 modifiant l'annexe II de l'arrêté n° 2024/SPM/44 portant homologation du circuit de vitesse du val de Vienne à Le Vigeant 31

Sous préfecture de MONTMORILLON - 86-2026-03-10-00001 - arrêté n° 2026/SPM/03 en date du 10 mars 2026 modifiant l'annexe II de l'arrêté n° 2024/SPM/44 portant homologation du circuit de vitesse du val de Vienne à Le Vigeant 32

Sous préfecture de MONTMORILLON - 86-2026-03-10-00001 - arrêté n° 2026/SPM/03 en date du 10 mars 2026 modifiant l'annexe II de l'arrêté n° 2024/SPM/44 portant homologation du circuit de vitesse du val de Vienne à Le Vigeant 33

Sous préfecture de MONTMORILLON - 86-2026-03-10-00001 - arrêté n° 2026/SPM/03 en date du 10 mars 2026 modifiant l'annexe II de l'arrêté n° 2024/SPM/44 portant homologation du circuit de vitesse du val de Vienne à Le Vigeant 34

Sous préfecture de MONTMORILLON - 86-2026-03-10-00001 - arrêté n° 2026/SPM/03 en date du 10 mars 2026 modifiant l'annexe II de l'arrêté n° 2024/SPM/44 portant homologation du circuit de vitesse du val de Vienne à Le Vigeant 35

Les actes de ce recueil

DDT 86 / SEB

direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers

Sous préfecture de MONTMORILLON

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