Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°063 du 23 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 mars 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
Arrêté 2026/CAB/175 portant autorisation de décider l'emploi de la force du 20 mars 2026 au 31 décembre 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-063
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2026-03-20-00006 - Arrêté 2026/CAB/175 portant autorisation de
décider l'emploi de la force du 20 mars 2026 au 31 décembre 2026 (2
pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-03-20-00006
Arrêté 2026/CAB/175 portant autorisation de
décider l'emploi de la force du 20 mars 2026 au
31 décembre 2026
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-20-00006 - Arrêté 2026/CAB/175 portant autorisation de décider l'emploi de la force du 20
mars 2026 au 31 décembre 2026 3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-20-00006 - Arrêté 2026/CAB/175 portant autorisation de décider l'emploi de la force du 20
mars 2026 au 31 décembre 2026 4
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-20-00006 - Arrêté 2026/CAB/175 portant autorisation de décider l'emploi de la force du 20
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