Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°065 du 26 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 mars 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
Arrêté n° 2026/CAB/176 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-065
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2026-03-26-00002 - Arrêté n° 2026/CAB/176 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur
un aéronef (4 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-03-26-00002
Arrêté n° 2026/CAB/176 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-26-00002 - Arrêté n° 2026/CAB/176 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef 3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-26-00002 - Arrêté n° 2026/CAB/176 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef 4
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-26-00002 - Arrêté n° 2026/CAB/176 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef 5
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-26-00002 - Arrêté n° 2026/CAB/176 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef 6
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-26-00002 - Arrêté n° 2026/CAB/176 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef 7