Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°066 du 27 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mars 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Renonciation au bénéfice de la déclaration services à la personne enregistré sous le n° SAP 999288525 - PERAIN Andréa
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
Arrêté renouvellement habilitation - Espace funéraire dangéen - DANGE ST ROMAIN
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-066
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-03-20-00010 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
services à la personne enregistré sous le n° SAP 999288525 - PERAIN
Andréa (1 page) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2026-03-23-00005 - Arrêté renouvellement habilitation - Espace
funéraire dangéen - DANGE ST ROMAIN (3 pages) Page 5
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-20-00010
Renonciation au bénéfice de la déclaration
services à la personne enregistré sous le n° SAP
999288525 - PERAIN Andréa
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-20-00010 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
services à la personne enregistré sous le n° SAP 999288525 - PERAIN Andréa 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-20-00010 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
services à la personne enregistré sous le n° SAP 999288525 - PERAIN Andréa 4
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-03-23-00005
Arrêté renouvellement habilitation - Espace
funéraire dangéen - DANGE ST ROMAIN
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-23-00005 - Arrêté renouvellement habilitation - Espace funéraire dangéen - DANGE ST
ROMAIN 5
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-23-00005 - Arrêté renouvellement habilitation - Espace funéraire dangéen - DANGE ST
ROMAIN 6
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-23-00005 - Arrêté renouvellement habilitation - Espace funéraire dangéen - DANGE ST
ROMAIN 7
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-23-00005 - Arrêté renouvellement habilitation - Espace funéraire dangéen - DANGE ST
ROMAIN 8