Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°070 du 01 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 avril 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
Arrêté n°2026-SIDPC-016 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne
Arrêté n°2026-SIDPC-017 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-070
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2026-03-31-00003 - Arrêté n°2026-SIDPC-016 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le
département de la Vienne (2 pages) Page 3
86-2026-03-31-00004 - Arrêté n°2026-SIDPC-017 portant interdiction
de circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Vienne (2 pages) Page 6
2
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-03-31-00003
Arrêté n°2026-SIDPC-016 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical dans le département de la
Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-31-00003 - Arrêté n°2026-SIDPC-016 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-31-00003 - Arrêté n°2026-SIDPC-016 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 4
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-31-00003 - Arrêté n°2026-SIDPC-016 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 5
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-03-31-00004
Arrêté n°2026-SIDPC-017 portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-31-00004 - Arrêté n°2026-SIDPC-017 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la 6
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-31-00004 - Arrêté n°2026-SIDPC-017 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la 7
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-31-00004 - Arrêté n°2026-SIDPC-017 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la 8