Recueil RAA n°085 du 20 avril 2026

VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2026-085 PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026

Sommaire DDFIP de la Vienne / 86-2026-04-17-00008 - arrêté fermeture SGC SUD VIENNE 30 04 2026 (1 page) Page 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / 86-2026-04-20-00005 - Arrêté n° 2026-008-DDETS donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (4 pages) Page 5 86-2026-04-20-00006 - Arrêté n° 2026-009-DDETS donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (4 pages) Page 10 PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat général 86-2026-04-09-00006 - Arrêté N°2026-SG-SGAD-007 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement Secondaire à Madame Judicaele RUBY, sous-Préfète de l'arrondissement de Chatellerault (2 pages) Page 15 2

DDFIP de la Vienne 86-2026-04-17-00008 arrêté fermeture SGC SUD VIENNE 30 04 2026 DDFIP de la Vienne - 86-2026-04-17-00008 - arrêté fermeture SGC SUD VIENNE 30 04 2026 3

DDFIP de la Vienne - 86-2026-04-17-00008 - arrêté fermeture SGC SUD VIENNE 30 04 2026 4

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 86-2026-04-20-00005 Arrêté n° 2026-008-DDETS donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-20-00005 - Arrêté n° 2026-008-DDETS donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du 5

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-20-00005 - Arrêté n° 2026-008-DDETS donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du 6

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-20-00005 - Arrêté n° 2026-008-DDETS donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du 7

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-20-00005 - Arrêté n° 2026-008-DDETS donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du 8

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-20-00005 - Arrêté n° 2026-008-DDETS donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du 9

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 86-2026-04-20-00006 Arrêté n° 2026-009-DDETS donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-20-00006 - Arrêté n° 2026-009-DDETS donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de 10

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-20-00006 - Arrêté n° 2026-009-DDETS donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de 11

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-20-00006 - Arrêté n° 2026-009-DDETS donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de 12

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-20-00006 - Arrêté n° 2026-009-DDETS donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de 13

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-20-00006 - Arrêté n° 2026-009-DDETS donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de 14

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-04-09-00006 Arrêté N°2026-SG-SGAD-007 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement Secondaire à Madame Judicaele RUBY, sous-Préfète de l'arrondissement de Chatellerault PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-09-00006 - Arrêté N°2026-SG-SGAD-007 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement Secondaire à Madame Judicaele RUBY, sous-Préfète de l'arrondissement de Chatellerault 15

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-09-00006 - Arrêté N°2026-SG-SGAD-007 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement Secondaire à Madame Judicaele RUBY, sous-Préfète de l'arrondissement de Chatellerault 16

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-09-00006 - Arrêté N°2026-SG-SGAD-007 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement Secondaire à Madame Judicaele RUBY, sous-Préfète de l'arrondissement de Chatellerault 17

Les actes de ce recueil

DDFIP de la Vienne

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat général

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