Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°089 du 24 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 avril 2026
5actes
31pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Décision n° 2026-011-DDETS-DIR donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale
Décision n° 2026-012-DDETS-DIR donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Décision n° 2026-013-DDETS-DIR donnant subdélégation de signature en matière d'inspection du travail
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
Arrêté n°2026-SIDPC-019 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne
Arrêté n°2026-SIDPC-020 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 31 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-089
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-04-22-00012 - Décision n° 2026-011-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'administration générale
(8 pages) Page 3
86-2026-04-22-00013 - Décision n° 2026-012-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
(3 pages) Page 12
86-2026-04-22-00014 - Décision n° 2026-013-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'inspection du travail (9
pages) Page 16
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2026-04-24-00003 - Arrêté n°2026-SIDPC-019 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le
département de la Vienne (2 pages) Page 26
86-2026-04-24-00004 - Arrêté n°2026-SIDPC-020 portant interdiction
de circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Vienne (2 pages) Page 29
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-04-22-00012
Décision n° 2026-011-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière
d'administration générale
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-22-00012 - Décision n° 2026-011-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'administration générale 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-22-00012 - Décision n° 2026-011-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'administration générale 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-22-00012 - Décision n° 2026-011-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'administration générale 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-22-00012 - Décision n° 2026-011-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'administration générale 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-22-00012 - Décision n° 2026-011-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'administration générale 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-22-00012 - Décision n° 2026-011-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'administration générale 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-22-00012 - Décision n° 2026-011-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'administration générale 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-22-00012 - Décision n° 2026-011-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'administration générale 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-22-00012 - Décision n° 2026-011-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'administration générale 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-04-22-00013
Décision n° 2026-012-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-22-00013 - Décision n° 2026-012-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-22-00013 - Décision n° 2026-012-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-22-00013 - Décision n° 2026-012-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-22-00013 - Décision n° 2026-012-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-04-22-00014
Décision n° 2026-013-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière
d'inspection du travail
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-22-00014 - Décision n° 2026-013-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'inspection du travail 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-22-00014 - Décision n° 2026-013-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'inspection du travail 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-22-00014 - Décision n° 2026-013-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'inspection du travail 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-22-00014 - Décision n° 2026-013-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'inspection du travail 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-22-00014 - Décision n° 2026-013-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'inspection du travail 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-22-00014 - Décision n° 2026-013-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'inspection du travail 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-22-00014 - Décision n° 2026-013-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'inspection du travail 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-22-00014 - Décision n° 2026-013-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'inspection du travail 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-22-00014 - Décision n° 2026-013-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'inspection du travail 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-22-00014 - Décision n° 2026-013-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'inspection du travail 25
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-04-24-00003
Arrêté n°2026-SIDPC-019 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical dans le département de la
Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-24-00003 - Arrêté n°2026-SIDPC-019 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 26
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-24-00003 - Arrêté n°2026-SIDPC-019 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 27
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-24-00003 - Arrêté n°2026-SIDPC-019 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 28
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-04-24-00004
Arrêté n°2026-SIDPC-020 portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-24-00004 - Arrêté n°2026-SIDPC-020 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la 29
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-24-00004 - Arrêté n°2026-SIDPC-020 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la 30
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-24-00004 - Arrêté n°2026-SIDPC-020 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la 31