Recueil RAA n°093 du 28 avril 2026

VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2026-093 PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026

Sommaire DDT 86 / SEB 86-2026-04-28-00003 - Arrêté n° 2026-DDT-195 portant fixation du plan de chasse grand gibier applicable dans le département de la Vienne pour la campagne cynégétique 2026-2027 et fixant le plan de chasse triennal pour l'espèce chevreuil pour la campagne cynégétique 2024-2027 (8 pages) Page 4 86-2026-04-28-00004 - Arrêté n° 2026-DDT-204 portant prescription pour la campagne cynégétique 2026-2027 des mesures spécifiques de gestion qui peuvent être mises en oeuvre sur les territoires du département de la Vienne dits « points noirs » en application de l'article R.425-31 du code l'environnement (3 pages) Page 13 86-2026-04-24-00008 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-207 autorisant le bureau d'études SCE Aménagement & environnement à procéder à des pêches électriques sur certains cours d'eau du département (6 pages) Page 17 86-2026-04-28-00001 - Arrêté n° 30951446 du 28/04/2026 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune d'Adriers (86430) et communes limitrophes (3 pages) Page 24 86-2026-04-28-00006 - Arrêté n° 30963673 du 28/04/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Queaux (86150) et les communes limitrophes (4 pages) Page 28 86-2026-04-28-00005 - Arrêté n° 30967578 du 28/04/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes (4 pages) Page 33 86-2026-04-28-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_205 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (10 pages) Page 38 86-2026-04-28-00009 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_206 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le département de la Vienne. (9 pages) Page 49 86-2026-04-28-00010 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_208 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne (18 pages) Page 59 2

PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet 86-2026-04-23-00006 - Arrêté du 23 avril 2026 n°2026/CAB/219 conférant l'honorariat (1 page) Page 78 PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC 86-2026-04-28-00008 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne. (2 pages) Page 80 86-2026-04-28-00007 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne (2 pages) Page 83 3

DDT 86 86-2026-04-28-00003 Arrêté n° 2026-DDT-195 portant fixation du plan de chasse grand gibier applicable dans le département de la Vienne pour la campagne cynégétique 2026-2027 et fixant le plan de chasse triennal pour l'espèce chevreuil pour la campagne cynégétique 2024-2027 DDT 86 - 86-2026-04-28-00003 - Arrêté n° 2026-DDT-195 portant fixation du plan de chasse grand gibier applicable dans le département de la Vienne pour la campagne cynégétique 2026-2027 et fixant le plan de chasse triennal pour l'espèce chevreuil pour 4

DDT 86 - 86-2026-04-28-00003 - Arrêté n° 2026-DDT-195 portant fixation du plan de chasse grand gibier applicable dans le département de la Vienne pour la campagne cynégétique 2026-2027 et fixant le plan de chasse triennal pour l'espèce chevreuil pour 5

DDT 86 - 86-2026-04-28-00003 - Arrêté n° 2026-DDT-195 portant fixation du plan de chasse grand gibier applicable dans le département de la Vienne pour la campagne cynégétique 2026-2027 et fixant le plan de chasse triennal pour l'espèce chevreuil pour 6

DDT 86 - 86-2026-04-28-00003 - Arrêté n° 2026-DDT-195 portant fixation du plan de chasse grand gibier applicable dans le département de la Vienne pour la campagne cynégétique 2026-2027 et fixant le plan de chasse triennal pour l'espèce chevreuil pour 7

DDT 86 - 86-2026-04-28-00003 - Arrêté n° 2026-DDT-195 portant fixation du plan de chasse grand gibier applicable dans le département de la Vienne pour la campagne cynégétique 2026-2027 et fixant le plan de chasse triennal pour l'espèce chevreuil pour 8

DDT 86 - 86-2026-04-28-00003 - Arrêté n° 2026-DDT-195 portant fixation du plan de chasse grand gibier applicable dans le département de la Vienne pour la campagne cynégétique 2026-2027 et fixant le plan de chasse triennal pour l'espèce chevreuil pour 9

DDT 86 - 86-2026-04-28-00003 - Arrêté n° 2026-DDT-195 portant fixation du plan de chasse grand gibier applicable dans le département de la Vienne pour la campagne cynégétique 2026-2027 et fixant le plan de chasse triennal pour l'espèce chevreuil pour 10

DDT 86 - 86-2026-04-28-00003 - Arrêté n° 2026-DDT-195 portant fixation du plan de chasse grand gibier applicable dans le département de la Vienne pour la campagne cynégétique 2026-2027 et fixant le plan de chasse triennal pour l'espèce chevreuil pour 11

DDT 86 - 86-2026-04-28-00003 - Arrêté n° 2026-DDT-195 portant fixation du plan de chasse grand gibier applicable dans le département de la Vienne pour la campagne cynégétique 2026-2027 et fixant le plan de chasse triennal pour l'espèce chevreuil pour 12

DDT 86 86-2026-04-28-00004 Arrêté n° 2026-DDT-204 portant prescription pour la campagne cynégétique 2026-2027 des mesures spécifiques de gestion qui peuvent être mises en oeuvre sur les territoires du département de la Vienne dits « points noirs » en application de l'article R.425-31 du code l'environnement DDT 86 - 86-2026-04-28-00004 - Arrêté n° 2026-DDT-204 portant prescription pour la campagne cynégétique 2026-2027 des mesures spécifiques de gestion qui peuvent être mises en oeuvre sur les territoires du département de la Vienne dits « points noirs » en 13

DDT 86 - 86-2026-04-28-00004 - Arrêté n° 2026-DDT-204 portant prescription pour la campagne cynégétique 2026-2027 des mesures spécifiques de gestion qui peuvent être mises en oeuvre sur les territoires du département de la Vienne dits « points noirs » en 14

DDT 86 - 86-2026-04-28-00004 - Arrêté n° 2026-DDT-204 portant prescription pour la campagne cynégétique 2026-2027 des mesures spécifiques de gestion qui peuvent être mises en oeuvre sur les territoires du département de la Vienne dits « points noirs » en 15

DDT 86 - 86-2026-04-28-00004 - Arrêté n° 2026-DDT-204 portant prescription pour la campagne cynégétique 2026-2027 des mesures spécifiques de gestion qui peuvent être mises en oeuvre sur les territoires du département de la Vienne dits « points noirs » en 16

DDT 86 86-2026-04-24-00008 ARRÊTÉ N° 2026-DDT-207 autorisant le bureau d'études SCE Aménagement & environnement à procéder à des pêches électriques sur certains cours d'eau du département DDT 86 - 86-2026-04-24-00008 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-207 autorisant le bureau d'études SCE Aménagement & environnement à procéder à des pêches électriques sur certains cours d'eau du département 17

DDT 86 - 86-2026-04-24-00008 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-207 autorisant le bureau d'études SCE Aménagement & environnement à procéder à des pêches électriques sur certains cours d'eau du département 18

DDT 86 - 86-2026-04-24-00008 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-207 autorisant le bureau d'études SCE Aménagement & environnement à procéder à des pêches électriques sur certains cours d'eau du département 19

DDT 86 - 86-2026-04-24-00008 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-207 autorisant le bureau d'études SCE Aménagement & environnement à procéder à des pêches électriques sur certains cours d'eau du département 20

DDT 86 - 86-2026-04-24-00008 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-207 autorisant le bureau d'études SCE Aménagement & environnement à procéder à des pêches électriques sur certains cours d'eau du département 21

DDT 86 - 86-2026-04-24-00008 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-207 autorisant le bureau d'études SCE Aménagement & environnement à procéder à des pêches électriques sur certains cours d'eau du département 22

DDT 86 - 86-2026-04-24-00008 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-207 autorisant le bureau d'études SCE Aménagement & environnement à procéder à des pêches électriques sur certains cours d'eau du département 23

DDT 86 86-2026-04-28-00001 Arrêté n° 30951446 du 28/04/2026 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune d'Adriers (86430) et communes limitrophes DDT 86 - 86-2026-04-28-00001 - Arrêté n° 30951446 du 28/04/2026 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune d'Adriers (86430) et communes limitrophes 24

PRÉFET DE LA VIENNE Direction départementale des territoires Arrêté n°30951446 du 28/04/2026 prescrivant l’exécution d'opérations administratives de déterrage sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Adriers (86430) et communes limitrophes Le préfet de la Vienne, Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l'Ordre national du Mérite Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.422-86, R.425-1-1 et R.427-1 à R.427-4 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ; Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ; Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son article 12 ; Vu l’arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. Alexis Gaildrat jusqu’au 31 décembre 2029 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2020/DDT/200 du 10 juillet 2020 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du département de la Vienne pour la période 2020-2026 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/DDT/308 du 5 juillet 2024 portant approbation des modifications du SDGC dans la Vienne pour la campagne 2020-2026 ; Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ; Vu la demande d'intervention formulée le 23 avril 2026 par Lardant Antoine , exploitant(s) agricole(s) , suite à des dommages aux cultures de blé provoqué(e)s par des animaux de l'espèce blaireau , au(x) lieu(x)-dit(s) " Biais " sur la commune de Adriers (86430) ; Vu l’avis de M. Alexis Gaildrat , lieutenant de louveterie ; 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 1 / 3 DDT 86 - 86-2026-04-28-00001 - Arrêté n° 30951446 du 28/04/2026 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune d'Adriers (86430) et communes limitrophes 25

Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ; Considérant que l’article L.427-6 du code de l’environnement prévoit la possibilité de prescrire, chaque fois qu’il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ; Considérant que la régulation de l'espèce blaireau dans le cadre de l'exercice normal de la chasse ne peut être pratiquée sur le fonds où sont occasionnés les dégâts et qu’il est, par conséquent, nécessaire de faire intervenir le lieutenant de louveterie dans ce périmètre afin de réguler de manière efficace les spécimens responsables des dommages ; Considérant que les dommages aux cultures de blé provoqués par des animaux de l’espèce blaireau justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné par les dégâts ; Considérant que les opérations de déterrage sont des solutions qui permettent de réduire l'impact des populations de blaireau dans les secteurs où sont occasionnés les dégâts ; Considérant qu’en conséquence, il convient de prescrire des opérations de déterrage afin de mettre fin aux dégâts de blaireau dans la zone concernée ; ARRÊTE Article 1er - Objet M. Alexis Gaildrat , lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de déterrage d'animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Adriers (86430) et sur les communes limitrophes. Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des propriétaires. Dans le cadre de ces opérations, M. Alexis Gaildrat pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers et des personnes qu’il jugera utile de désigner. En cas d’empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions dans le respect des articles suivants, jusqu’à la rédaction du procès-verbal. Article 2 - Validité Les opérations désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département. Article 3 - Conditions générales des interventions Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Alexis Gaildrat informera la brigade de gendarmerie territorialement compétente et le service départemental de l’office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions. Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations. Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal. 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 2 / 3 DDT 86 - 86-2026-04-28-00001 - Arrêté n° 30951446 du 28/04/2026 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune d'Adriers (86430) et communes limitrophes 26

Article 4 - Modalités spécifiques En application de l’article 12 de l’arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut mettre en œuvre les moyens appropriés qu’il juge utiles au bon déroulement et à l’efficacité des opérations. Dans le cadre de l’application de cet article,M. Alexis Gaildrat pourra mettre en œuvre les modalités spécifiques suivantes : * Pour le déterrage, les opérations devront être exécutées dans le respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel susvisé du 18 mars 1982 modifié relatif à la vénerie. Article 5 - Bilan des interventions M. Alexis Gaildrat devra, dans le délai de 48 heures après la dernière intervention, adresser au directeur départemental des territoires un procès-verbal précisant le bilan des opérations de déterrage ainsi que les incidents éventuels constatés. Article 6 - Voies et délais de recours Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l’objet : d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ; d’un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l’environnement ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Article 7 - Exécution La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département, et qui sera affiché dans chaque commune concernée jusqu'à la date d'expiration de sa validité. • • • • 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 3 / 3 DDT 86 - 86-2026-04-28-00001 - Arrêté n° 30951446 du 28/04/2026 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune d'Adriers (86430) et communes limitrophes 27

DDT 86 86-2026-04-28-00006 Arrêté n° 30963673 du 28/04/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Queaux (86150) et les communes limitrophes DDT 86 - 86-2026-04-28-00006 - Arrêté n° 30963673 du 28/04/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Queaux (86150) et les communes limitrophes 28

PRÉFET DE LA VIENNE Direction départementale des territoires Arrêté n° 30963673 du 28/04/2026 prescrivant l’exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Queaux (86150) et les communes limitrophes Le préfet de la Vienne Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’Ordre national du Mérite Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ; Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ; Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son article 12 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l’usage des armes à feu et des arcs de chasse dans le département de la Vienne ; Vu l’arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. alexandre Seguret jusqu’au 31 décembre 2029 ; Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ; Vu la demande d'intervention formulée le 16 avril 2026 par Artus Simone , particulier(s) , suite à des dommages sur volailles provoqué(e)s par des animaux de l'espèce renard , au(x) lieu(x)-dit(s) " Chateau Gaillard " sur la commune de Queaux (86150) ; Vu l’avis du lieutenant de louveterie du secteur ; Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ; Considérant que l’article L.427-6 du code de l’environnement prévoit la possibilité de prescrire, chaque fois qu’il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 1 / 4 DDT 86 - 86-2026-04-28-00006 - Arrêté n° 30963673 du 28/04/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Queaux (86150) et les communes limitrophes 29

domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ; Considérant que lesdommages sur volailles provoqués par des animaux de l’espèce renard justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné par les dégâts ; Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en application de l’article L. 427-6 du code de l’environnement et organisées par un lieutenant de louveterie ne constituent pas des actes de chasse ; Considérant que les opérations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts engagées par le bénéficiaire du droit de destruction sur le secteur concerné par l'intervention, se sont révélées inefficaces et qu’il est, par conséquent, nécessaire de faire intervenir le lieutenant de louveterie dans ce périmètre afin de réguler de manière efficace les animaux responsables des dommages ; ARRÊTE Article 1er - Objet M. alexandre Seguret, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction d'animaux de l'espèce renard par l’exécution de battues administratives sur la commune de Queaux (86150) et sur les communes limitrophes. Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu’avec l’accord écrit des propriétaires. Dans le cadre de ces opérations, M. alexandre Seguret pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers et des personnes qu’il jugera utile de désigner. En cas d’empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions dans le respect des articles suivants, jusqu’à la rédaction du procès-verbal. Article 2 - Validité de l’arrêté Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département. Article 3 - Conditions générales des interventions Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. alexandre Seguret informera la brigade de gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service départemental de l’office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions. Quelle que soit l’espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit). Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction. Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal. 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 2 / 4 DDT 86 - 86-2026-04-28-00006 - Arrêté n° 30963673 du 28/04/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Queaux (86150) et les communes limitrophes 30

Quelle que soit l’espèce visée (à l’exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l’assistance d’un équipage au chien de sang, afin d’abréger leurs souffrances. Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation. Article 4 - Modalités spécifiques En application de l’article 12 de l’arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut mettre en œuvre les moyens appropriés qu’il juge utiles au bon déroulement et à l’efficacité des opérations. Dans le cadre de l’application de cet article, M. alexandre Seguret pourra mettre en œuvre les modalités spécifiques suivantes : * Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations * Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle * Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs * Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole Il pourra également être amené à solliciter l’intervention des services municipaux, des services de police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d’accident et disposer d’un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...). Pour prévenir les usagers de la route d’un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être équipés d’un gyrophare de couleur orange. Article 5 - Bilan des interventions Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l’opération et de son résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l’intervention. Article 6 - Voies et délais de recours Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ; d’un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ; Article 7 - Exécution La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département, et qui sera affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les opérations de destruction. • • • • • • • 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 3 / 4 DDT 86 - 86-2026-04-28-00006 - Arrêté n° 30963673 du 28/04/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Queaux (86150) et les communes limitrophes 31

20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 4 / 4 DDT 86 - 86-2026-04-28-00006 - Arrêté n° 30963673 du 28/04/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Queaux (86150) et les communes limitrophes 32

DDT 86 86-2026-04-28-00005 Arrêté n° 30967578 du 28/04/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes DDT 86 - 86-2026-04-28-00005 - Arrêté n° 30967578 du 28/04/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes 33

PRÉFET DE LA VIENNE Direction départementale des territoires Arrêté n° 30967578 du 28/04/2026 prescrivant l’exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Bonneuil- Matours (86210) et les communes limitrophes Le préfet de la Vienne Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’Ordre national du Mérite Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ; Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ; Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son article 12 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l’usage des armes à feu et des arcs de chasse dans le département de la Vienne ; Vu l’arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. Sébastien DUPUIS jusqu’au 31 décembre 2029 ; Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ; Vu la demande d'intervention formulée le 25 avril 2026 par MILLAULT Jean jacques , particulier(s) , suite à des dommages sur volailles provoqué(e)s par des animaux de l'espèce renard , au(x) lieu(x)- dit(s) " Chemin des sabliéres " sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) ; Vu l’avis du lieutenant de louveterie du secteur ; Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ; Considérant que l’article L.427-6 du code de l’environnement prévoit la possibilité de prescrire, chaque fois qu’il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 1 / 4 DDT 86 - 86-2026-04-28-00005 - Arrêté n° 30967578 du 28/04/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes 34

domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ; Considérant que lesdommages sur volailles provoqués par des animaux de l’espèce renard justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné par les dégâts ; Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en application de l’article L. 427-6 du code de l’environnement et organisées par un lieutenant de louveterie ne constituent pas des actes de chasse ; Considérant que le renard est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le département de la Vienne ; ARRÊTE Article 1er - Objet M. Sébastien DUPUIS, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction d'animaux de l'espèce renard par l’exécution de battues administratives sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et sur les communes limitrophes. Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu’avec l’accord écrit des propriétaires. Dans le cadre de ces opérations, M. Sébastien DUPUIS pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers et des personnes qu’il jugera utile de désigner. En cas d’empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions dans le respect des articles suivants, jusqu’à la rédaction du procès-verbal. Article 2 - Validité de l’arrêté Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département. Article 3 - Conditions générales des interventions Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Sébastien DUPUIS informera la brigade de gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service départemental de l’office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions. Quelle que soit l’espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit). Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction. Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal. Quelle que soit l’espèce visée (à l’exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l’assistance d’un équipage au chien de sang, afin d’abréger leurs souffrances. 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 2 / 4 DDT 86 - 86-2026-04-28-00005 - Arrêté n° 30967578 du 28/04/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes 35

Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation. Article 4 - Modalités spécifiques En application de l’article 12 de l’arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut mettre en œuvre les moyens appropriés qu’il juge utiles au bon déroulement et à l’efficacité des opérations. Dans le cadre de l’application de cet article, M. Sébastien DUPUIS pourra mettre en œuvre les modalités spécifiques suivantes : * Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations * Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle * Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs * Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole * Employer des émetteurs ou des récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques (talki walki) Il pourra également être amené à solliciter l’intervention des services municipaux, des services de police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d’accident et disposer d’un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...). Pour prévenir les usagers de la route d’un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être équipés d’un gyrophare de couleur orange. Article 5 - Bilan des interventions Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l’opération et de son résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l’intervention. Article 6 - Voies et délais de recours Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ; d’un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ; Article 7 - Exécution La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département, et qui sera affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les opérations de destruction. • • • • • • • • 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 3 / 4 DDT 86 - 86-2026-04-28-00005 - Arrêté n° 30967578 du 28/04/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes 36

20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 4 / 4 DDT 86 - 86-2026-04-28-00005 - Arrêté n° 30967578 du 28/04/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes 37

DDT 86 86-2026-04-28-00002 Arrêté n°2026_DDT_SEB_205 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin DDT 86 - 86-2026-04-28-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_205 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin 38

DDT 86 - 86-2026-04-28-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_205 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin 39

DDT 86 - 86-2026-04-28-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_205 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin 40

DDT 86 - 86-2026-04-28-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_205 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin 41

DDT 86 - 86-2026-04-28-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_205 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin 42

DDT 86 - 86-2026-04-28-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_205 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin 43

DDT 86 - 86-2026-04-28-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_205 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin 44

DDT 86 - 86-2026-04-28-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_205 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin 45

DDT 86 - 86-2026-04-28-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_205 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin 46

DDT 86 - 86-2026-04-28-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_205 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin 47

DDT 86 - 86-2026-04-28-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_205 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin 48

DDT 86 86-2026-04-28-00009 Arrêté n°2026_DDT_SEB_206 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le département de la Vienne. DDT 86 - 86-2026-04-28-00009 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_206 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le département de la Vienne. 49

DDT 86 - 86-2026-04-28-00009 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_206 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le département de la Vienne. 50

DDT 86 - 86-2026-04-28-00009 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_206 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le département de la Vienne. 51

DDT 86 - 86-2026-04-28-00009 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_206 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le département de la Vienne. 52

DDT 86 - 86-2026-04-28-00009 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_206 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le département de la Vienne. 53

DDT 86 - 86-2026-04-28-00009 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_206 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le département de la Vienne. 54

DDT 86 - 86-2026-04-28-00009 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_206 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le département de la Vienne. 55

DDT 86 - 86-2026-04-28-00009 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_206 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le département de la Vienne. 56

DDT 86 - 86-2026-04-28-00009 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_206 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le département de la Vienne. 57

DDT 86 - 86-2026-04-28-00009 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_206 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le département de la Vienne. 58

DDT 86 86-2026-04-28-00010 Arrêté n°2026_DDT_SEB_208 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne DDT 86 - 86-2026-04-28-00010 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_208 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 59

DDT 86 - 86-2026-04-28-00010 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_208 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 60

DDT 86 - 86-2026-04-28-00010 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_208 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 61

DDT 86 - 86-2026-04-28-00010 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_208 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 62

DDT 86 - 86-2026-04-28-00010 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_208 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 63

DDT 86 - 86-2026-04-28-00010 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_208 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 64

DDT 86 - 86-2026-04-28-00010 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_208 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 65

DDT 86 - 86-2026-04-28-00010 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_208 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 66

DDT 86 - 86-2026-04-28-00010 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_208 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 67

DDT 86 - 86-2026-04-28-00010 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_208 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 68

DDT 86 - 86-2026-04-28-00010 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_208 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 69

DDT 86 - 86-2026-04-28-00010 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_208 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 70

DDT 86 - 86-2026-04-28-00010 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_208 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 71

DDT 86 - 86-2026-04-28-00010 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_208 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 72

DDT 86 - 86-2026-04-28-00010 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_208 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 73

DDT 86 - 86-2026-04-28-00010 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_208 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 74

DDT 86 - 86-2026-04-28-00010 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_208 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 75

DDT 86 - 86-2026-04-28-00010 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_208 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 76

DDT 86 - 86-2026-04-28-00010 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_208 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 77

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-04-23-00006 Arrêté du 23 avril 2026 n°2026/CAB/219 conférant l'honorariat PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-23-00006 - Arrêté du 23 avril 2026 n°2026/CAB/219 conférant l'honorariat 78

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-23-00006 - Arrêté du 23 avril 2026 n°2026/CAB/219 conférant l'honorariat 79

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-04-28-00008 Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne. PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-28-00008 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son 80

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-28-00008 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son 81

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-28-00008 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son 82

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-04-28-00007 Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-28-00007 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical 83

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-28-00007 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical 84

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-28-00007 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical 85

Les actes de ce recueil

DDT 86 / SEB

PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet

PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC

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