Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°095 du 28 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 avril 2026
1acte
103pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers / Service du contentieux
Décision 2026 1
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 103 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-095
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers / Service du
contentieux
86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 (100 pages) Page 3
2
direction régionale des douanes et droits
indirects Poitiers
86-2026-04-22-00016
Décision 2026 1
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR POITIERS
32 RUE S. ALLENDE H. DES DOUANES
BP 345 CEDEX POITIERS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
POITIERS, LE 22 AVR. 2026
Affaire suivie par : MM. M. Elyanbouai et F.
Labarre
Téléphone : 09 70 27 46 71 – 09 70 27 48 82
Mél : ctx-poitiers@douane.finances.gouv.fr
Décision 2026/1 du directeur régional à POITIERS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
BORDEAUX dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et
suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les
décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les
contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures
fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur
l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et
pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour
des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les
décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou
d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une
demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard,
acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions
indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en
euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les
procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de
droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés
en euros dans cette même annexe III.
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 4
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les
transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de
la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière
de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou
sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière
d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les
transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
LEHMANN Damien
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 5
Annexe I à la décision n° 2026/1 du 22 avr. 2026 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
BORDACHAR Eric 0 0 60000 0 60000
BUR Eric 0 0 100000 0 100000
CHARRIER Isabelle 0 0 60000 0 60000
MERLE-BECKER Jean-Francois 0 0 100000 0 100000
THIBORD Benjamin 0 0 60000 0 60000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 6
Annexe II à la décision n° 2026/1 du 22 avr. 2026 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction
Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
ABDELLOU Frederic 0 20000 20000 20000 20000
ADAMCZEWSKI Stephane 0 20000 20000 20000 20000
AGUILLON Catherine 0 20000 20000 20000 20000
ALGAN Baptiste 0 30000 30000 30000 30000
ALMAGRO-BORANGA Ophelie 0 30000 30000 30000 30000
ARNAUD Nathalie 0 20000 20000 20000 20000
AWONG MVELE Elisabeth 0 50000 50000 50000 50000
AZOULAY-FRAVEL Anne 0 30000 30000 30000 30000
BAILLY Isabelle 0 20000 20000 20000 20000
BALTHAZAR Frederick 0 20000 20000 20000 20000
BARBE David 0 30000 30000 30000 30000
BARRAUD Marion 0 20000 20000 20000 20000
BASTIER Christophe 0 30000 30000 30000 30000
BAUDOUIN Albane 0 40000 40000 40000 40000
BAUDOUIN Helene 0 50000 50000 50000 50000
BEAUCOURT Arnaud 0 20000 20000 20000 20000
BEAULIEU Laurent 0 30000 30000 30000 30000
BEAURAIN Clement 0 20000 20000 20000 20000
BEHOUCHE Akim 0 30000 30000 30000 30000
BEMANANGY Nina 0 40000 40000 40000 40000
BENAZECH Damien 0 20000 20000 20000 20000
BERGE Michel 0 20000 20000 20000 20000
BERTHEREAU Jerome 0 20000 20000 20000 20000
BERTIN Sabine 0 40000 40000 40000 40000
BIDAULT Karin 0 30000 30000 30000 30000
BILLAUT Stessy 0 20000 20000 20000 20000
BLANCO Christophe 0 30000 30000 30000 30000
BOIROUX Fabien 0 20000 20000 20000 20000
BOITEUX Flavie 0 20000 20000 20000 20000
BONHOMME Jean-Xavier 0 30000 30000 30000 30000
BONNINGUE Christophe 0 20000 20000 20000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 7
BORDACHAR Eric 0 60000 60000 60000 60000
BOUCAUD Cyrille 0 30000 30000 30000 30000
BOUISSOU Cedric 0 30000 30000 30000 30000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 0 30000 30000 30000 30000
BOURDIGAL Cyrielle 0 20000 20000 20000 20000
BRANZI Thomas 0 30000 30000 30000 30000
BRETON Maxime 0 20000 20000 20000 20000
BRISSON Philippe 0 30000 30000 30000 30000
BROSSE Emmanuelle 0 30000 30000 30000 30000
BRYL Melanie 0 30000 30000 30000 30000
BUR Eric 100000 300000 100000 300000 300000
CAILLEAUX Luc 0 30000 30000 30000 30000
CAMBERLIN Frederic 0 30000 30000 30000 30000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE
Nathalie
0 50000 50000 50000 50000
CASAGRANDE Patrice 0 30000 30000 30000 30000
CELLAMEN Patrick 0 50000 50000 50000 50000
CENAC Joel 0 30000 30000 30000 30000
CHAIGNE Patrice 0 50000 50000 50000 50000
CHAPT Francois 0 30000 30000 30000 30000
CHAPUIS Marine 0 40000 40000 40000 40000
CHARRIER Isabelle 0 60000 60000 60000 60000
CHARRIER Stevy 0 30000 30000 30000 30000
CHATAIN Lidwine 0 50000 50000 50000 50000
CHOCTEAU Damien 0 20000 20000 20000 20000
CHRISTIANY Jerome 0 30000 30000 30000 30000
CLEMENT Aurelie 0 30000 30000 30000 30000
CLEMENT Guillaume 0 30000 30000 30000 30000
CORBEL Sebastien 0 20000 20000 20000 20000
COTTO Raphael 0 20000 20000 20000 20000
COURTAIN Warren 0 20000 20000 20000 20000
CUVELIER Fabrice 0 20000 20000 20000 20000
DAGNIAUX Gaelle 0 20000 20000 20000 20000
DANIEL Estelle 0 20000 20000 20000 20000
DAVID Karine 0 20000 20000 20000 20000
DAVID Margaux 0 20000 20000 20000 20000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 0 50000 50000 50000 50000
DEBIAIS Marie 0 20000 20000 20000 20000
DECOUT Frederic 0 30000 30000 30000 30000
DELAFRENEE Manon 0 30000 30000 30000 30000
DESFARGES Herve 0 20000 20000 20000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 8
DINH VAN Linh 0 30000 30000 30000 30000
DOLPHIN Jean 0 20000 20000 20000 20000
DONNADIEU Muriel 0 20000 20000 20000 20000
DOUADY Benoit 0 20000 20000 20000 20000
DOYEN Alexis 0 30000 30000 30000 30000
DRISSI Karim 0 20000 20000 20000 20000
DUBREUIL Laurence 0 30000 30000 30000 30000
DUFOURCQ Bruno 0 30000 30000 30000 30000
DUPONT Frederic 0 20000 20000 20000 20000
FERNANDEZ Elisa 0 40000 40000 40000 40000
FERREIRA Guillaume 0 20000 20000 20000 20000
FEVRIER Jean-Francois 0 20000 20000 20000 20000
FILLAUDEAU Christelle 0 20000 20000 20000 20000
FLORENTIN Anne-Veronique 0 30000 30000 30000 30000
FOIGNIER Francois 0 30000 30000 30000 30000
FONTANY Jeremy 0 20000 20000 20000 20000
FORVEILLE Emmanuel 0 20000 20000 20000 20000
FOUSSE Eric 0 30000 30000 30000 30000
GABRAULT Florent 0 20000 20000 20000 20000
GADOULEAU Ingrid 0 40000 40000 40000 40000
GAILLARD Isabelle 0 20000 20000 20000 20000
GARDIEN Florence 0 30000 30000 30000 30000
GARETIER Camille 0 20000 20000 20000 20000
GARNAUD Victor 0 30000 30000 30000 30000
GAUTIER Florian 0 20000 20000 20000 20000
GAUTIER Jimmy 0 30000 30000 30000 30000
GEOFFROY Celine 0 30000 30000 30000 30000
GHOURI Malika 0 30000 30000 30000 30000
GONZALEZ Sylvie 0 20000 20000 20000 20000
GOUGUE Laurent 0 30000 30000 30000 30000
GOUX Gregoire 0 20000 20000 20000 20000
GREGOIRE Christophe 0 30000 30000 30000 30000
GREVE Jean-Christophe 0 50000 50000 50000 50000
GUENAUD Paul 0 30000 30000 30000 30000
GUERILLOT Catherine 0 20000 20000 20000 20000
GUIBERTEAU Jerome 0 30000 30000 30000 30000
GUIGNARD Jerome 0 50000 50000 50000 50000
GUILLOTEAU Laetitia 0 30000 30000 30000 30000
GUYON Victoria 0 30000 30000 30000 30000
HAMM Lucas 0 30000 30000 30000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 9
HEURIAU Damien 0 20000 20000 20000 20000
HOUDRE Marion 0 30000 30000 30000 30000
JACQUES Helene 0 30000 30000 30000 30000
JAUGEAS Christele 0 20000 20000 20000 20000
JAVERLHAC Arnaud 0 20000 20000 20000 20000
JOYAUX Nicolas 0 30000 30000 30000 30000
LABETOULLE Line 0 50000 50000 50000 50000
LAFITTE Antoine 0 30000 30000 30000 30000
LALANDE Eric 0 30000 30000 30000 30000
LAMBERT Pauline 0 20000 20000 20000 20000
LAPEYRIERE Clara 0 30000 30000 30000 30000
LAPORTE Charlie 0 30000 30000 30000 30000
LATMI Philippe 0 30000 30000 30000 30000
LAUCAIGNE Patrice 0 30000 30000 30000 30000
LAVANDIER Catherine 0 30000 30000 30000 30000
LECOCQ Mathilde 0 40000 40000 40000 40000
LEGEAY Chloe 0 20000 20000 20000 20000
LEMAIRE Audrey 0 20000 20000 20000 20000
LEMASSON Anita 0 30000 30000 30000 30000
LEMBERT Chantal 0 20000 20000 20000 20000
LEPAGE Elisabeth 0 20000 20000 20000 20000
LEROY Cyril 0 30000 30000 30000 30000
LESNE Marie-Carmen 0 30000 30000 30000 30000
LOUBIERE Fabrice 0 30000 30000 30000 30000
M'HANI Karim 0 30000 30000 30000 30000
MAINGARD Christophe 0 30000 30000 30000 30000
MAINI Corinne 0 30000 30000 30000 30000
MAINI PRALONG Isabelle 0 50000 50000 50000 50000
MANACH Sonia 0 20000 20000 20000 20000
MANELPHE Frederic 0 40000 40000 40000 40000
MANSY Julie 0 20000 20000 20000 20000
MARAND Laure 0 20000 20000 20000 20000
MARCHAL Guy 0 30000 30000 30000 30000
MARTEAU Emmanuel 0 20000 20000 20000 20000
MARTEAU Laurence 0 30000 30000 30000 30000
MATHEOS Pascal 0 20000 20000 20000 20000
MELLIER Denis 0 30000 30000 30000 30000
MENARD Christine 0 30000 30000 30000 30000
MERCIER Emmanuel 0 30000 30000 30000 30000
MERLE-BECKER Jean-Francois 100000 300000 100000 300000 300000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 10
MESSY Marianne 0 30000 30000 30000 30000
MESSY Sebastien 0 40000 40000 40000 40000
MIEZAN Benoit 0 20000 20000 20000 20000
MILLET Augustin 0 30000 30000 30000 30000
MISCHO Alexandre 0 20000 20000 20000 20000
MORAIS Sylvie 0 30000 30000 30000 30000
MOREAU Aurelien 0 20000 20000 20000 20000
MOREAU Laura 0 20000 20000 20000 20000
MOUADDINE Mohammed 0 30000 30000 30000 30000
MOUHIB Maria 0 30000 30000 30000 30000
MOUSSET Helene 0 20000 20000 20000 20000
NOUET Remi 0 30000 30000 30000 30000
OLLIER Philippe 0 20000 20000 20000 20000
OUVRARD Eddy 0 20000 20000 20000 20000
PELLIER Laurent 0 30000 30000 30000 30000
PERICHON Francois 0 20000 20000 20000 20000
PEROCHEAU Mikael 0 30000 30000 30000 30000
PETIT Christian 0 20000 20000 20000 20000
POPINEAU Felix 0 30000 30000 30000 30000
PÂRIS Frederic 0 30000 30000 30000 30000
RAK FRULLANI Sophie 0 20000 20000 20000 20000
RAT Christelle 0 20000 20000 20000 20000
RENAUX Nathalie 0 50000 50000 50000 50000
REUSSER Thierry 0 30000 30000 30000 30000
RIVALLAND Benoit 0 30000 30000 30000 30000
ROCHE Monique 0 30000 30000 30000 30000
ROTURIER Yann 0 30000 30000 30000 30000
ROUGIER Stephane 0 20000 20000 20000 20000
ROUSSEAU Karine 0 20000 20000 20000 20000
ROUSSEAU Simon 0 20000 20000 20000 20000
RUIS Julien 0 30000 30000 30000 30000
SANCHEZ Michael 0 30000 30000 30000 30000
SARAZIN Christophe 0 30000 30000 30000 30000
SARRASIN Pascale 0 20000 20000 20000 20000
SICOT Olivier 0 30000 30000 30000 30000
SUDRIE Sebastien 0 50000 50000 50000 50000
TAIMOE Sylvain 0 20000 20000 20000 20000
TCHEOU Jennifer 0 20000 20000 20000 20000
TERRIAC Lydie 0 30000 30000 30000 30000
THEOBALD Christophe 0 30000 30000 30000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 11
THIBORD Benjamin 0 60000 60000 60000 60000
TOLLANCE Severine 0 30000 30000 30000 30000
TRAINEAU Antoine 0 30000 30000 30000 30000
TRANCHANT Matthieu 0 30000 30000 30000 30000
TRANCHANT Thomas 0 20000 20000 20000 20000
USCAIN Nicolas 0 20000 20000 20000 20000
VALLOT Clement 0 20000 20000 20000 20000
VARENNE Franck 0 30000 30000 30000 30000
VEISSIER Dominique 0 30000 30000 30000 30000
VIRANTIN Julien 0 20000 20000 20000 20000
VITU Guillaume 0 30000 30000 30000 30000
WRIGHT Jackson 0 30000 30000 30000 30000
YASSIN Victor 0 30000 30000 30000 30000
ZALUZEC Sandrine 0 30000 30000 30000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 12
Annexe III à la décision n° 2026/1 du 22 avr. 2026 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l’amende
Valeur des
marchandises
ABDELLOU Frederic 15000 7500 1500 15000
ADAMCZEWSKI Stephane 15000 7500 1500 15000
AGUILLON Catherine 15000 7500 1500 15000
ALGAN Baptiste 15000 7500 1500 15000
ALMAGRO-BORANGA Ophelie 15000 7500 1500 15000
ARNAUD Nathalie 15000 7500 1500 15000
AWONG MVELE Elisabeth 15000 7500 1500 15000
AZOULAY-FRAVEL Anne 15000 7500 1500 15000
BAILLY Isabelle 15000 7500 1500 15000
BALTHAZAR Frederick 15000 7500 1500 15000
BARBE David 15000 7500 1500 15000
BARRAUD Marion 15000 7500 1500 15000
BASTIER Christophe 15000 7500 1500 15000
BAUDOUIN Albane 15000 7500 1500 15000
BAUDOUIN Helene 15000 7500 1500 15000
BEAUCOURT Arnaud 15000 7500 1500 15000
BEAULIEU Laurent 15000 7500 1500 15000
BEAURAIN Clement 15000 7500 1500 15000
BEHOUCHE Akim 15000 7500 1500 15000
BEMANANGY Nina 15000 7500 1500 15000
BENAZECH Damien 15000 7500 1500 15000
BERGE Michel 15000 7500 1500 15000
BERTHEREAU Jerome 15000 7500 1500 15000
BERTIN Sabine 15000 7500 1500 15000
BIDAULT Karin 15000 7500 1500 15000
BILLAUT Stessy 15000 7500 1500 15000
BLANCO Christophe 15000 7500 1500 15000
BOIROUX Fabien 15000 7500 1500 15000
BOITEUX Flavie 15000 7500 1500 15000
BONHOMME Jean-Xavier 15000 7500 1500 15000
BONNINGUE Christophe 15000 7500 1500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 13
BOUCAUD Cyrille 15000 7500 1500 15000
BOUISSOU Cedric 15000 7500 1500 15000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 15000 7500 1500 15000
BOURDIGAL Cyrielle 15000 7500 1500 15000
BRANZI Thomas 15000 7500 1500 15000
BRETON Maxime 15000 7500 1500 15000
BRISSON Philippe 15000 7500 1500 15000
BROSSE Emmanuelle 15000 7500 1500 15000
BRYL Melanie 15000 7500 1500 15000
CAILLEAUX Luc 15000 7500 1500 15000
CAMBERLIN Frederic 15000 7500 1500 15000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 15000 7500 1500 15000
CASAGRANDE Patrice 15000 7500 1500 15000
CELLAMEN Patrick 15000 7500 1500 15000
CENAC Joel 15000 7500 1500 15000
CHAIGNE Patrice 15000 7500 1500 15000
CHAPT Francois 15000 7500 1500 15000
CHAPUIS Marine 15000 7500 1500 15000
CHARRIER Stevy 15000 7500 1500 15000
CHATAIN Lidwine 15000 7500 1500 15000
CHOCTEAU Damien 15000 7500 1500 15000
CHRISTIANY Jerome 15000 7500 1500 15000
CLEMENT Aurelie 15000 7500 1500 15000
CLEMENT Guillaume 15000 7500 1500 15000
CORBEL Sebastien 15000 7500 1500 15000
COTTO Raphael 15000 7500 1500 15000
COURTAIN Warren 15000 7500 1500 15000
CUVELIER Fabrice 15000 7500 1500 15000
DAGNIAUX Gaelle 15000 7500 1500 15000
DANIEL Estelle 15000 7500 1500 15000
DAVID Karine 15000 7500 1500 15000
DAVID Margaux 15000 7500 1500 15000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 15000 7500 1500 15000
DEBIAIS Marie 15000 7500 1500 15000
DECOUT Frederic 15000 7500 1500 15000
DELAFRENEE Manon 15000 7500 1500 15000
DESFARGES Herve 15000 7500 1500 15000
DINH VAN Linh 15000 7500 1500 15000
DOLPHIN Jean 15000 7500 1500 15000
DONNADIEU Muriel 15000 7500 1500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 14
DOUADY Benoit 15000 7500 1500 15000
DOYEN Alexis 15000 7500 1500 15000
DRISSI Karim 15000 7500 1500 15000
DUBREUIL Laurence 15000 7500 1500 15000
DUFOURCQ Bruno 15000 7500 1500 15000
DUPONT Frederic 15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Elisa 15000 7500 1500 15000
FERREIRA Guillaume 15000 7500 1500 15000
FEVRIER Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
FILLAUDEAU Christelle 15000 7500 1500 15000
FLORENTIN Anne-Veronique 15000 7500 1500 15000
FOIGNIER Francois 15000 7500 1500 15000
FONTANY Jeremy 15000 7500 1500 15000
FORVEILLE Emmanuel 15000 7500 1500 15000
FOUSSE Eric 15000 7500 1500 15000
GABRAULT Florent 15000 7500 1500 15000
GADOULEAU Ingrid 15000 7500 1500 15000
GAILLARD Isabelle 15000 7500 1500 15000
GARDIEN Florence 15000 7500 1500 15000
GARETIER Camille 15000 7500 1500 15000
GARNAUD Victor 15000 7500 1500 15000
GAUTIER Florian 15000 7500 1500 15000
GAUTIER Jimmy 15000 7500 1500 15000
GEOFFROY Celine 15000 7500 1500 15000
GHOURI Malika 15000 7500 1500 15000
GONZALEZ Sylvie 15000 7500 1500 15000
GOUGUE Laurent 15000 7500 1500 15000
GOUX Gregoire 15000 7500 1500 15000
GREGOIRE Christophe 15000 7500 1500 15000
GREVE Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
GUENAUD Paul 15000 7500 1500 15000
GUERILLOT Catherine 15000 7500 1500 15000
GUIBERTEAU Jerome 15000 7500 1500 15000
GUIGNARD Jerome 15000 7500 1500 15000
GUILLOTEAU Laetitia 15000 7500 1500 15000
GUYON Victoria 15000 7500 1500 15000
HAMM Lucas 15000 7500 1500 15000
HEURIAU Damien 15000 7500 1500 15000
HOUDRE Marion 15000 7500 1500 15000
JACQUES Helene 15000 7500 1500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 15
JAUGEAS Christele 15000 7500 1500 15000
JAVERLHAC Arnaud 15000 7500 1500 15000
JOYAUX Nicolas 15000 7500 1500 15000
LABETOULLE Line 15000 7500 1500 15000
LAFITTE Antoine 15000 7500 1500 15000
LALANDE Eric 15000 7500 1500 15000
LAMBERT Pauline 15000 7500 1500 15000
LAPEYRIERE Clara 15000 7500 1500 15000
LAPORTE Charlie 15000 7500 1500 15000
LATMI Philippe 15000 7500 1500 15000
LAUCAIGNE Patrice 15000 7500 1500 15000
LAVANDIER Catherine 15000 7500 1500 15000
LECOCQ Mathilde 15000 7500 1500 15000
LEGEAY Chloe 15000 7500 1500 15000
LEMAIRE Audrey 15000 7500 1500 15000
LEMASSON Anita 15000 7500 1500 15000
LEMBERT Chantal 15000 7500 1500 15000
LEPAGE Elisabeth 15000 7500 1500 15000
LEROY Cyril 15000 7500 1500 15000
LESNE Marie-Carmen 15000 7500 1500 15000
LOUBIERE Fabrice 15000 7500 1500 15000
M'HANI Karim 15000 7500 1500 15000
MAINGARD Christophe 15000 7500 1500 15000
MAINI Corinne 15000 7500 1500 15000
MAINI PRALONG Isabelle 15000 7500 1500 15000
MANACH Sonia 15000 7500 1500 15000
MANELPHE Frederic 15000 7500 1500 15000
MANSY Julie 15000 7500 1500 15000
MARAND Laure 15000 7500 1500 15000
MARCHAL Guy 15000 7500 1500 15000
MARTEAU Emmanuel 15000 7500 1500 15000
MARTEAU Laurence 15000 7500 1500 15000
MATHEOS Pascal 15000 7500 1500 15000
MELLIER Denis 15000 7500 1500 15000
MENARD Christine 15000 7500 1500 15000
MERCIER Emmanuel 15000 7500 1500 15000
MESSY Marianne 15000 7500 1500 15000
MESSY Sebastien 15000 7500 1500 15000
MIEZAN Benoit 15000 7500 1500 15000
MILLET Augustin 15000 7500 1500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 16
MISCHO Alexandre 15000 7500 1500 15000
MORAIS Sylvie 15000 7500 1500 15000
MOREAU Aurelien 15000 7500 1500 15000
MOREAU Laura 15000 7500 1500 15000
MOUADDINE Mohammed 15000 7500 1500 15000
MOUHIB Maria 15000 7500 1500 15000
MOUSSET Helene 15000 7500 1500 15000
NOUET Remi 15000 7500 1500 15000
OLLIER Philippe 15000 7500 1500 15000
OUVRARD Eddy 15000 7500 1500 15000
PELLIER Laurent 15000 7500 1500 15000
PERICHON Francois 15000 7500 1500 15000
PEROCHEAU Mikael 15000 7500 1500 15000
PETIT Christian 15000 7500 1500 15000
POPINEAU Felix 15000 7500 1500 15000
PÂRIS Frederic 15000 7500 1500 15000
RAK FRULLANI Sophie 15000 7500 1500 15000
RAT Christelle 15000 7500 1500 15000
RENAUX Nathalie 15000 7500 1500 15000
REUSSER Thierry 15000 7500 1500 15000
RIVALLAND Benoit 15000 7500 1500 15000
ROCHE Monique 15000 7500 1500 15000
ROTURIER Yann 15000 7500 1500 15000
ROUGIER Stephane 15000 7500 1500 15000
ROUSSEAU Karine 15000 7500 1500 15000
ROUSSEAU Simon 15000 7500 1500 15000
RUIS Julien 15000 7500 1500 15000
SANCHEZ Michael 15000 7500 1500 15000
SARAZIN Christophe 15000 7500 1500 15000
SARRASIN Pascale 15000 7500 1500 15000
SICOT Olivier 15000 7500 1500 15000
SUDRIE Sebastien 15000 7500 1500 15000
TAIMOE Sylvain 15000 7500 1500 15000
TCHEOU Jennifer 15000 7500 1500 15000
TERRIAC Lydie 15000 7500 1500 15000
THEOBALD Christophe 15000 7500 1500 15000
TOLLANCE Severine 15000 7500 1500 15000
TRAINEAU Antoine 15000 7500 1500 15000
TRANCHANT Matthieu 15000 7500 1500 15000
TRANCHANT Thomas 15000 7500 1500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 17
USCAIN Nicolas 15000 7500 1500 15000
VALLOT Clement 15000 7500 1500 15000
VARENNE Franck 15000 7500 1500 15000
VEISSIER Dominique 15000 7500 1500 15000
VIRANTIN Julien 15000 7500 1500 15000
VITU Guillaume 15000 7500 1500 15000
WRIGHT Jackson 15000 7500 1500 15000
YASSIN Victor 15000 7500 1500 15000
ZALUZEC Sandrine 15000 7500 1500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 18
Annexe IV à la décision n° 2026/1 du 22 avr. 2026 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ABDELLOU Frederic 1500 7500 15000
ADAMCZEWSKI Stephane 1500 7500 15000
AGUILLON Catherine 1500 7500 15000
ALGAN Baptiste 1500 7500 15000
AWONG MVELE Elisabeth 1500 7500 15000
AZOULAY-FRAVEL Anne 1500 7500 15000
BARBE David 1500 7500 15000
BARRAUD Marion 1500 7500 15000
BASTIER Christophe 1500 7500 15000
BAUDOUIN Albane 1500 7500 15000
BEAUCOURT Arnaud 1500 7500 15000
BEAULIEU Laurent 1500 7500 15000
BEAURAIN Clement 1500 7500 15000
BEHOUCHE Akim 1500 7500 15000
BEMANANGY Nina 1500 7500 15000
BERGE Michel 1500 7500 15000
BERTHEREAU Jerome 1500 7500 15000
BERTIN Sabine 1500 7500 15000
BILLAUT Stessy 1500 7500 15000
BLANCO Christophe 1500 7500 15000
BOIROUX Fabien 1500 7500 15000
BOITEUX Flavie 1500 7500 15000
BONNINGUE Christophe 1500 7500 15000
BOUCAUD Cyrille 1500 7500 15000
BOUISSOU Cedric 1500 7500 15000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 1500 7500 15000
BOURDIGAL Cyrielle 1500 7500 15000
BRANZI Thomas 1500 7500 15000
BRETON Maxime 1500 7500 15000
BRISSON Philippe 1500 7500 15000
BROSSE Emmanuelle 1500 7500 15000
BRYL Melanie 1500 7500 15000
CAILLEAUX Luc 1500 7500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 19
CAMBERLIN Frederic 1500 7500 15000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 1500 7500 15000
CENAC Joel 1500 7500 15000
CHAIGNE Patrice 1500 7500 15000
CHAPT Francois 1500 7500 15000
CHARRIER Stevy 1500 7500 15000
CHATAIN Lidwine 1500 7500 15000
CHOCTEAU Damien 1500 7500 15000
CHRISTIANY Jerome 1500 7500 15000
CLEMENT Aurelie 1500 7500 15000
CLEMENT Guillaume 1500 7500 15000
CORBEL Sebastien 1500 7500 15000
COTTO Raphael 1500 7500 15000
COURTAIN Warren 1500 7500 15000
CUVELIER Fabrice 1500 7500 15000
DANIEL Estelle 1500 7500 15000
DAVID Karine 1500 7500 15000
DAVID Margaux 1500 7500 15000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 1500 7500 15000
DEBIAIS Marie 1500 7500 15000
DECOUT Frederic 1500 7500 15000
DELAFRENEE Manon 1500 7500 15000
DESFARGES Herve 1500 7500 15000
DOLPHIN Jean 1500 7500 15000
DONNADIEU Muriel 1500 7500 15000
DOUADY Benoit 1500 7500 15000
DOYEN Alexis 1500 7500 15000
DRISSI Karim 1500 7500 15000
DUBREUIL Laurence 1500 7500 15000
FERNANDEZ Elisa 1500 7500 15000
FERREIRA Guillaume 1500 7500 15000
FEVRIER Jean-Francois 1500 7500 15000
FILLAUDEAU Christelle 1500 7500 15000
FONTANY Jeremy 1500 7500 15000
FORVEILLE Emmanuel 1500 7500 15000
FOUSSE Eric 1500 7500 15000
GABRAULT Florent 1500 7500 15000
GADOULEAU Ingrid 1500 7500 15000
GARDIEN Florence 1500 7500 15000
GARETIER Camille 1500 7500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 20
GARNAUD Victor 1500 7500 15000
GAUTIER Florian 1500 7500 15000
GAUTIER Jimmy 1500 7500 15000
GEOFFROY Celine 1500 7500 15000
GHOURI Malika 1500 7500 15000
GOUGUE Laurent 1500 7500 15000
GOUX Gregoire 1500 7500 15000
GREVE Jean-Christophe 1500 7500 15000
GUENAUD Paul 1500 7500 15000
GUERILLOT Catherine 1500 7500 15000
GUIGNARD Jerome 1500 7500 15000
GUYON Victoria 1500 7500 15000
HAMM Lucas 1500 7500 15000
HEURIAU Damien 1500 7500 15000
HOUDRE Marion 1500 7500 15000
JAUGEAS Christele 1500 7500 15000
JAVERLHAC Arnaud 1500 7500 15000
JOYAUX Nicolas 1500 7500 15000
KERISIT Anne 1500 7500 15000
LABETOULLE Line 1500 7500 15000
LALANDE Eric 1500 7500 15000
LAMBERT Pauline 1500 7500 15000
LAPEYRIERE Clara 1500 7500 15000
LAPORTE Charlie 1500 7500 15000
LATMI Philippe 1500 7500 15000
LAUCAIGNE Patrice 1500 7500 15000
LECOCQ Mathilde 1500 7500 15000
LEGEAY Chloe 1500 7500 15000
LEMAIRE Audrey 1500 7500 15000
LEMASSON Anita 1500 7500 15000
LEPAGE Elisabeth 1500 7500 15000
LEROY Cyril 1500 7500 15000
LESNE Marie-Carmen 1500 7500 15000
M'HANI Karim 1500 7500 15000
MAINGARD Christophe 1500 7500 15000
MAINI Corinne 1500 7500 15000
MAINI PRALONG Isabelle 1500 7500 15000
MANELPHE Frederic 1500 7500 15000
MANSY Julie 1500 7500 15000
MARAND Laure 1500 7500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 21
MARTEAU Emmanuel 1500 7500 15000
MARTEAU Laurence 1500 7500 15000
MATHEOS Pascal 1500 7500 15000
MELLIER Denis 1500 7500 15000
MENARD Christine 1500 7500 15000
MERCIER Emmanuel 1500 7500 15000
MESSY Marianne 1500 7500 15000
MESSY Sebastien 1500 7500 15000
MIEZAN Benoit 1500 7500 15000
MILLET Augustin 1500 7500 15000
MISCHO Alexandre 1500 7500 15000
MORAIS Sylvie 1500 7500 15000
MOREAU Aurelien 1500 7500 15000
MOREAU Laura 1500 7500 15000
MOUADDINE Mohammed 1500 7500 15000
MOUHIB Maria 1500 7500 15000
MOUSSET Helene 1500 7500 15000
NOUET Remi 1500 7500 15000
OLLIER Philippe 1500 7500 15000
OUVRARD Eddy 1500 7500 15000
PELLIER Laurent 1500 7500 15000
PERICHON Francois 1500 7500 15000
PETIT Christian 1500 7500 15000
PORTIER Aurelie 1500 7500 15000
RAT Christelle 1500 7500 15000
REUSSER Thierry 1500 7500 15000
RIOUX Helene 1500 7500 15000
RIVALLAND Benoit 1500 7500 15000
ROCHE Monique 1500 7500 15000
RODDE Emmanuelle 1500 7500 15000
ROTURIER Yann 1500 7500 15000
ROUGIER Stephane 1500 7500 15000
ROUSSEAU Karine 1500 7500 15000
ROUSSEAU Nicolas 1500 7500 15000
ROUSSEAU Simon 1500 7500 15000
RUIS Julien 1500 7500 15000
SANCHEZ Michael 1500 7500 15000
SARAZIN Christophe 1500 7500 15000
SICOT Olivier 1500 7500 15000
SUDRIE Sebastien 1500 7500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 22
TAIMOE Sylvain 1500 7500 15000
TCHEOU Jennifer 1500 7500 15000
THEOBALD Christophe 1500 7500 15000
TOLLANCE Severine 1500 7500 15000
TRAINEAU Antoine 1500 7500 15000
TRANCHANT Matthieu 1500 7500 15000
TRANCHANT Thomas 1500 7500 15000
USCAIN Nicolas 1500 7500 15000
VALLOT Clement 1500 7500 15000
VARENNE Franck 1500 7500 15000
VERDOUX Franck 1500 7500 15000
VILLEMAIN Patrice 1500 7500 15000
VITU Guillaume 1500 7500 15000
WRIGHT Jackson 1500 7500 15000
YGOUF Florence 1500 7500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 23
Annexe V à la décision n° 2026/1 du 22 avr. 2026 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ABDELLOU Frederic 5000 8000 20000
ADAMCZEWSKI Stephane 5000 8000 20000
AGUILLON Catherine 5000 8000 20000
ALGAN Baptiste 7500 10000 30000
AWONG MVELE Elisabeth 12500 20000 50000
AZOULAY-FRAVEL Anne 7500 10000 30000
BARBE David 7500 10000 30000
BARRAUD Marion 5000 8000 20000
BASTIER Christophe 12500 20000 50000
BAUDOUIN Albane 12500 20000 50000
BEAUCOURT Arnaud 5000 8000 20000
BEAULIEU Laurent 7500 10000 30000
BEAURAIN Clement 5000 8000 20000
BEHOUCHE Akim 7500 10000 30000
BEMANANGY Nina 12500 20000 50000
BERGE Michel 5000 8000 20000
BERTHEREAU Jerome 5000 8000 20000
BERTIN Sabine 12500 20000 50000
BILLAUT Stessy 5000 8000 20000
BLANCO Christophe 7500 10000 30000
BOIROUX Fabien 5000 8000 20000
BOITEUX Flavie 5000 8000 20000
BONNINGUE Christophe 5000 8000 20000
BORDACHAR Eric 15000 25000 60000
BOUCAUD Cyrille 7500 10000 30000
BOUISSOU Cedric 7500 10000 30000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 7500 10000 30000
BOURDIGAL Cyrielle 5000 8000 20000
BRANZI Thomas 7500 10000 30000
BRETON Maxime 5000 8000 20000
BRISSON Philippe 7500 10000 30000
BROSSE Emmanuelle 7500 10000 30000
BRYL Melanie 7500 10000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 24
BUR Eric 137500 100000 300000
CAMBERLIN Frederic 7500 10000 30000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 12500 20000 50000
CENAC Joel 12500 20000 50000
CHAIGNE Patrice 12500 20000 50000
CHAPT Francois 7500 10000 30000
CHARRIER Isabelle 15000 25000 60000
CHARRIER Stevy 7500 10000 30000
CHATAIN Lidwine 12500 20000 50000
CHOCTEAU Damien 5000 8000 20000
CHRISTIANY Jerome 7500 10000 30000
CLEMENT Aurelie 7500 10000 30000
CLEMENT Guillaume 7500 10000 30000
CORBEL Sebastien 5000 8000 20000
COTTO Raphael 5000 8000 20000
COURTAIN Warren 5000 8000 20000
CUVELIER Fabrice 5000 8000 20000
DANIEL Estelle 5000 8000 20000
DAVID Karine 5000 8000 20000
DAVID Margaux 5000 8000 20000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 12500 20000 50000
DEBIAIS Marie 5000 8000 20000
DECOUT Frederic 7500 10000 30000
DELAFRENEE Manon 7500 10000 30000
DESFARGES Herve 5000 8000 20000
DOLPHIN Jean 5000 8000 20000
DONNADIEU Muriel 5000 8000 20000
DOUADY Benoit 5000 8000 20000
DOYEN Alexis 7500 10000 30000
DRISSI Karim 5000 8000 20000
DUBREUIL Laurence 7500 10000 30000
FERNANDEZ Elisa 12500 20000 50000
FERREIRA Guillaume 5000 8000 20000
FEVRIER Jean-Francois 5000 8000 20000
FILLAUDEAU Christelle 5000 8000 20000
FONTANY Jeremy 5000 8000 20000
FORVEILLE Emmanuel 5000 8000 20000
FOUSSE Eric 12500 20000 50000
GABRAULT Florent 5000 8000 20000
GADOULEAU Ingrid 12500 20000 50000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 25
GARDIEN Florence 7500 10000 30000
GARETIER Camille 5000 8000 20000
GARNAUD Victor 7500 10000 30000
GAUTIER Florian 5000 8000 20000
GAUTIER Jimmy 7500 10000 30000
GEOFFROY Celine 7500 10000 30000
GHOURI Malika 7500 10000 30000
GOUGUE Laurent 7500 10000 30000
GOUX Gregoire 5000 8000 20000
GREVE Jean-Christophe 12500 20000 50000
GUENAUD Paul 12500 20000 50000
GUERILLOT Catherine 5000 8000 20000
GUIGNARD Jerome 12500 20000 50000
GUYON Victoria 7500 10000 30000
HAMM Lucas 7500 10000 30000
HEURIAU Damien 5000 8000 20000
HOUDRE Marion 7500 10000 30000
JAUGEAS Christele 5000 8000 20000
JAVERLHAC Arnaud 5000 8000 20000
JOYAUX Nicolas 7500 10000 30000
KERISIT Anne 12500 20000 50000
LABETOULLE Line 12500 20000 50000
LALANDE Eric 7500 10000 30000
LAMBERT Pauline 5000 8000 20000
LAPEYRIERE Clara 7500 10000 30000
LAPORTE Charlie 7500 10000 30000
LATMI Philippe 7500 10000 30000
LAUCAIGNE Patrice 12500 20000 50000
LECOCQ Mathilde 12500 20000 50000
LEGEAY Chloe 5000 8000 20000
LEMAIRE Audrey 5000 8000 20000
LEMASSON Anita 12500 20000 50000
LEPAGE Elisabeth 5000 8000 20000
LEROY Cyril 7500 10000 30000
LESNE Marie-Carmen 7500 10000 30000
M'HANI Karim 7500 10000 30000
MAINGARD Christophe 7500 10000 30000
MAINI Corinne 7500 10000 30000
MAINI PRALONG Isabelle 12500 20000 50000
MANELPHE Frederic 12500 20000 50000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 26
MANSY Julie 5000 8000 20000
MARAND Laure 5000 8000 20000
MARTEAU Emmanuel 12500 20000 50000
MARTEAU Laurence 7500 10000 30000
MATHEOS Pascal 5000 8000 20000
MELLIER Denis 7500 10000 30000
MENARD Christine 7500 10000 30000
MERCIER Emmanuel 7500 10000 30000
MERLE-BECKER Jean-Francois 137500 100000 300000
MESSY Marianne 7500 10000 30000
MESSY Sebastien 12500 20000 50000
MIEZAN Benoit 5000 8000 20000
MILLET Augustin 7500 10000 30000
MISCHO Alexandre 5000 8000 20000
MORAIS Sylvie 7500 10000 30000
MOREAU Aurelien 5000 8000 20000
MOREAU Laura 5000 8000 20000
MOUADDINE Mohammed 7500 10000 30000
MOUHIB Maria 7500 10000 30000
MOUSSET Helene 5000 8000 20000
NOUET Remi 7500 10000 30000
OLLIER Philippe 5000 8000 20000
OUVRARD Eddy 5000 8000 20000
PELLIER Laurent 7500 10000 30000
PERICHON Francois 5000 8000 20000
PETIT Christian 5000 8000 20000
PORTIER Aurelie 7500 10000 30000
RAT Christelle 5000 8000 20000
RIOUX Helene 7500 10000 30000
RIVALLAND Benoit 7500 10000 30000
ROCHE Monique 7500 10000 30000
RODDE Emmanuelle 7500 10000 30000
ROTURIER Yann 7500 10000 30000
ROUGIER Stephane 5000 8000 20000
ROUSSEAU Karine 5000 8000 20000
ROUSSEAU Nicolas 12500 20000 50000
ROUSSEAU Simon 5000 8000 20000
RUIS Julien 7500 10000 30000
SANCHEZ Michael 7500 10000 30000
SARAZIN Christophe 7500 10000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 27
SICOT Olivier 7500 10000 30000
SUDRIE Sebastien 12500 20000 50000
TAIMOE Sylvain 5000 8000 20000
TCHEOU Jennifer 5000 8000 20000
THEOBALD Christophe 7500 10000 30000
THIBORD Benjamin 15000 25000 60000
TOLLANCE Severine 7500 10000 30000
TRAINEAU Antoine 7500 10000 30000
TRANCHANT Matthieu 7500 10000 30000
TRANCHANT Thomas 5000 8000 20000
USCAIN Nicolas 5000 8000 20000
VALLOT Clement 5000 8000 20000
VARENNE Franck 7500 10000 30000
VERDOUX Franck 12500 20000 50000
VILLEMAIN Patrice 7500 10000 30000
VITU Guillaume 7500 10000 30000
WRIGHT Jackson 7500 10000 30000
YGOUF Florence 12500 20000 50000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 28
Annexe VI à la décision n° 2026/1 du 22 avr. 2026 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ABDELLOU Frederic 5000 8000 20000
ADAMCZEWSKI Stephane 5000 8000 20000
AGUILLON Catherine 5000 8000 20000
ALGAN Baptiste 7500 10000 30000
AWONG MVELE Elisabeth 12500 20000 50000
AZOULAY-FRAVEL Anne 7500 10000 30000
BARBE David 7500 10000 30000
BARRAUD Marion 5000 8000 20000
BASTIER Christophe 12500 20000 50000
BAUDOUIN Albane 12500 20000 50000
BEAUCOURT Arnaud 5000 8000 20000
BEAULIEU Laurent 7500 10000 30000
BEAURAIN Clement 5000 8000 20000
BEHOUCHE Akim 7500 10000 30000
BEMANANGY Nina 12500 20000 50000
BERGE Michel 5000 8000 20000
BERTHEREAU Jerome 5000 8000 20000
BERTIN Sabine 12500 20000 50000
BILLAUT Stessy 5000 8000 20000
BLANCO Christophe 7500 10000 30000
BOIROUX Fabien 5000 8000 20000
BOITEUX Flavie 5000 8000 20000
BONNINGUE Christophe 5000 8000 20000
BORDACHAR Eric 15000 25000 60000
BOUCAUD Cyrille 7500 10000 30000
BOUISSOU Cedric 7500 10000 30000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 7500 10000 30000
BOURDIGAL Cyrielle 5000 8000 20000
BRANZI Thomas 7500 10000 30000
BRETON Maxime 5000 8000 20000
BRISSON Philippe 7500 10000 30000
BROSSE Emmanuelle 7500 10000 30000
BRYL Melanie 7500 10000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 29
BUR Eric 137500 100000 300000
CAMBERLIN Frederic 7500 10000 30000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 12500 20000 50000
CENAC Joel 12500 20000 50000
CHAIGNE Patrice 12500 20000 50000
CHAPT Francois 7500 10000 30000
CHARRIER Isabelle 15000 25000 60000
CHARRIER Stevy 7500 10000 30000
CHATAIN Lidwine 12500 20000 50000
CHOCTEAU Damien 5000 8000 20000
CHRISTIANY Jerome 7500 10000 30000
CLEMENT Aurelie 7500 10000 30000
CLEMENT Guillaume 7500 10000 30000
CORBEL Sebastien 5000 8000 20000
COTTO Raphael 5000 8000 20000
COURTAIN Warren 5000 8000 20000
CUVELIER Fabrice 5000 8000 20000
DANIEL Estelle 5000 8000 20000
DAVID Karine 5000 8000 20000
DAVID Margaux 5000 8000 20000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 12500 20000 50000
DEBIAIS Marie 5000 8000 20000
DECOUT Frederic 7500 10000 30000
DELAFRENEE Manon 7500 10000 30000
DESFARGES Herve 5000 8000 20000
DOLPHIN Jean 5000 8000 20000
DONNADIEU Muriel 5000 8000 20000
DOUADY Benoit 5000 8000 20000
DOYEN Alexis 7500 10000 30000
DRISSI Karim 5000 8000 20000
DUBREUIL Laurence 7500 10000 30000
FERNANDEZ Elisa 12500 20000 50000
FERREIRA Guillaume 5000 8000 20000
FEVRIER Jean-Francois 5000 8000 20000
FILLAUDEAU Christelle 5000 8000 20000
FONTANY Jeremy 5000 8000 20000
FORVEILLE Emmanuel 5000 8000 20000
FOUSSE Eric 12500 20000 50000
GABRAULT Florent 5000 8000 20000
GADOULEAU Ingrid 12500 20000 50000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 30
GARDIEN Florence 7500 10000 30000
GARETIER Camille 5000 8000 20000
GARNAUD Victor 7500 10000 30000
GAUTIER Florian 5000 8000 20000
GAUTIER Jimmy 7500 10000 30000
GEOFFROY Celine 7500 10000 30000
GHOURI Malika 7500 10000 30000
GOUGUE Laurent 7500 10000 30000
GOUX Gregoire 5000 8000 20000
GREVE Jean-Christophe 12500 20000 50000
GUENAUD Paul 12500 20000 50000
GUERILLOT Catherine 5000 8000 20000
GUIGNARD Jerome 12500 20000 50000
GUYON Victoria 7500 10000 30000
HAMM Lucas 7500 10000 30000
HEURIAU Damien 5000 8000 20000
HOUDRE Marion 7500 10000 30000
JAUGEAS Christele 5000 8000 20000
JAVERLHAC Arnaud 5000 8000 20000
JOYAUX Nicolas 7500 10000 30000
KERISIT Anne 12500 20000 50000
LABETOULLE Line 12500 20000 50000
LALANDE Eric 7500 10000 30000
LAMBERT Pauline 5000 8000 20000
LAPEYRIERE Clara 7500 10000 30000
LAPORTE Charlie 7500 10000 30000
LATMI Philippe 7500 10000 30000
LAUCAIGNE Patrice 12500 20000 50000
LAVERGNE Sandrine 5000 8000 20000
LECOCQ Mathilde 12500 20000 50000
LEGEAY Chloe 5000 8000 20000
LEMAIRE Audrey 5000 8000 20000
LEMASSON Anita 12500 20000 50000
LEPAGE Elisabeth 5000 8000 20000
LEROY Cyril 7500 10000 30000
LESNE Marie-Carmen 7500 10000 30000
M'HANI Karim 7500 10000 30000
MAINGARD Christophe 7500 10000 30000
MAINI Corinne 7500 10000 30000
MAINI PRALONG Isabelle 12500 20000 50000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 31
MANELPHE Frederic 12500 20000 50000
MANSY Julie 5000 8000 20000
MARAND Laure 5000 8000 20000
MARTEAU Emmanuel 5000 8000 20000
MARTEAU Laurence 12500 20000 50000
MATHEOS Pascal 5000 8000 20000
MELLIER Denis 7500 10000 30000
MENARD Christine 7500 10000 30000
MERCIER Emmanuel 7500 10000 30000
MERLE-BECKER Jean-Francois 137500 100000 300000
MESSY Marianne 7500 10000 30000
MESSY Sebastien 12500 20000 50000
MIEZAN Benoit 5000 8000 20000
MILLET Augustin 7500 10000 30000
MISCHO Alexandre 5000 8000 20000
MORAIS Sylvie 7500 10000 30000
MOREAU Aurelien 5000 8000 20000
MOREAU Laura 5000 8000 20000
MOUADDINE Mohammed 7500 10000 30000
MOUHIB Maria 7500 10000 30000
MOUSSET Helene 5000 8000 20000
NOUET Remi 7500 10000 30000
OLLIER Philippe 5000 8000 20000
OUVRARD Eddy 5000 8000 20000
PELLIER Laurent 7500 10000 30000
PERICHON Francois 5000 8000 20000
PETIT Christian 5000 8000 20000
PORTIER Aurelie 7500 10000 30000
RAT Christelle 5000 8000 20000
RIOUX Helene 7500 10000 30000
RIVALLAND Benoit 7500 10000 30000
ROCHE Monique 7500 10000 30000
RODDE Emmanuelle 7500 10000 30000
ROTURIER Yann 7500 10000 30000
ROUGIER Stephane 5000 8000 20000
ROUSSEAU Karine 5000 8000 20000
ROUSSEAU Nicolas 12500 20000 50000
ROUSSEAU Simon 5000 8000 20000
RUIS Julien 7500 10000 30000
SANCHEZ Michael 7500 10000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 32
SARAZIN Christophe 7500 10000 30000
SICOT Olivier 7500 10000 30000
SUDRIE Sebastien 12500 20000 50000
TAIMOE Sylvain 5000 8000 20000
TCHEOU Jennifer 5000 8000 20000
THEOBALD Christophe 7500 10000 30000
THIBORD Benjamin 15000 25000 60000
TOLLANCE Severine 7500 10000 30000
TRAINEAU Antoine 7500 10000 30000
TRANCHANT Matthieu 7500 10000 30000
TRANCHANT Thomas 5000 8000 20000
USCAIN Nicolas 5000 8000 20000
VALLOT Clement 5000 8000 20000
VARENNE Franck 7500 10000 30000
VERDOUX Franck 12500 20000 50000
VILLEMAIN Patrice 7500 10000 30000
VITU Guillaume 7500 10000 30000
WRIGHT Jackson 7500 10000 30000
YGOUF Florence 12500 20000 50000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 33
Annexe VII à la décision n° 2026/1 du 22 avr. 2026 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des
marchandises
ABDELLOU Frederic 10000 40000
ADAMCZEWSKI Stephane 10000 40000
AGUILLON Catherine 10000 40000
ALGAN Baptiste 15000 60000
AWONG MVELE Elisabeth 25000 100000
AZOULAY-FRAVEL Anne 15000 60000
BARBE David 15000 60000
BARRAUD Marion 10000 40000
BASTIER Christophe 25000 100000
BAUDOUIN Albane 25000 100000
BEAUCOURT Arnaud 10000 40000
BEAULIEU Laurent 15000 60000
BEAURAIN Clement 10000 40000
BEHOUCHE Akim 15000 60000
BEMANANGY Nina 25000 100000
BERGE Michel 10000 40000
BERTHEREAU Jerome 10000 40000
BERTIN Sabine 25000 100000
BILLAUT Stessy 10000 40000
BLANCO Christophe 15000 60000
BOIROUX Fabien 10000 40000
BOITEUX Flavie 10000 40000
BONNINGUE Christophe 10000 40000
BORDACHAR Eric 30000 120000
BOUCAUD Cyrille 15000 60000
BOUISSOU Cedric 15000 60000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 15000 60000
BOURDIGAL Cyrielle 10000 40000
BRANZI Thomas 15000 60000
BRETON Maxime 10000 40000
BRISSON Philippe 15000 60000
BROSSE Emmanuelle 15000 60000
BRYL Melanie 15000 60000
BUR Eric 150000 600000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 34
CAMBERLIN Frederic 15000 60000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 25000 100000
CENAC Joel 25000 100000
CHAIGNE Patrice 25000 100000
CHAPT Francois 15000 60000
CHARRIER Isabelle 30000 120000
CHARRIER Stevy 15000 60000
CHATAIN Lidwine 25000 100000
CHOCTEAU Damien 10000 40000
CHRISTIANY Jerome 15000 60000
CLEMENT Aurelie 15000 60000
CLEMENT Guillaume 15000 60000
CORBEL Sebastien 10000 40000
COTTO Raphael 10000 40000
COURTAIN Warren 10000 40000
CUVELIER Fabrice 10000 40000
DANIEL Estelle 10000 40000
DAVID Karine 10000 40000
DAVID Margaux 10000 40000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 25000 100000
DEBIAIS Marie 10000 40000
DECOUT Frederic 15000 60000
DELAFRENEE Manon 15000 60000
DESFARGES Herve 10000 40000
DOLPHIN Jean 10000 40000
DONNADIEU Muriel 10000 40000
DOUADY Benoit 10000 40000
DOYEN Alexis 15000 60000
DRISSI Karim 10000 40000
DUBREUIL Laurence 15000 60000
FERNANDEZ Elisa 25000 100000
FERREIRA Guillaume 10000 40000
FEVRIER Jean-Francois 10000 40000
FILLAUDEAU Christelle 10000 40000
FONTANY Jeremy 10000 40000
FORVEILLE Emmanuel 10000 40000
FOUSSE Eric 25000 100000
GABRAULT Florent 10000 40000
GADOULEAU Ingrid 25000 100000
GARDIEN Florence 15000 60000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 35
GARETIER Camille 10000 40000
GARNAUD Victor 15000 60000
GAUTIER Florian 10000 40000
GAUTIER Jimmy 15000 60000
GEOFFROY Celine 15000 60000
GHOURI Malika 15000 60000
GOUGUE Laurent 15000 60000
GOUX Gregoire 10000 40000
GREVE Jean-Christophe 25000 100000
GUENAUD Paul 25000 100000
GUERILLOT Catherine 10000 40000
GUIGNARD Jerome 25000 100000
GUYON Victoria 15000 60000
HAMM Lucas 15000 60000
HEURIAU Damien 10000 40000
HOUDRE Marion 15000 60000
JAUGEAS Christele 10000 40000
JAVERLHAC Arnaud 10000 40000
JOYAUX Nicolas 25000 100000
KERISIT Anne 25000 100000
LABETOULLE Line 25000 100000
LALANDE Eric 15000 60000
LAMBERT Pauline 10000 40000
LAPEYRIERE Clara 15000 60000
LAPORTE Charlie 15000 60000
LATMI Philippe 15000 60000
LAUCAIGNE Patrice 25000 100000
LECOCQ Mathilde 25000 100000
LEGEAY Chloe 10000 40000
LEMAIRE Audrey 10000 40000
LEMASSON Anita 25000 100000
LEPAGE Elisabeth 10000 40000
LEROY Cyril 15000 60000
LESNE Marie-Carmen 15000 60000
M'HANI Karim 15000 60000
MAINGARD Christophe 15000 60000
MAINI Corinne 15000 60000
MAINI PRALONG Isabelle 25000 100000
MANELPHE Frederic 25000 100000
MANSY Julie 10000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 36
MARAND Laure 10000 40000
MARTEAU Emmanuel 10000 40000
MARTEAU Laurence 25000 100000
MATHEOS Pascal 10000 40000
MELLIER Denis 15000 60000
MENARD Christine 15000 60000
MERCIER Emmanuel 15000 60000
MERLE-BECKER Jean-Francois 150000 600000
MESSY Marianne 15000 60000
MESSY Sebastien 25000 100000
MIEZAN Benoit 10000 40000
MILLET Augustin 15000 60000
MISCHO Alexandre 10000 40000
MORAIS Sylvie 15000 60000
MOREAU Aurelien 10000 40000
MOREAU Laura 10000 40000
MOUADDINE Mohammed 15000 60000
MOUHIB Maria 15000 60000
MOUSSET Helene 10000 40000
NOUET Remi 15000 60000
OLLIER Philippe 10000 40000
OUVRARD Eddy 10000 40000
PELLIER Laurent 15000 60000
PERICHON Francois 10000 40000
PETIT Christian 10000 40000
PORTIER Aurelie 15000 60000
RAT Christelle 10000 40000
RIOUX Helene 15000 60000
RIVALLAND Benoit 15000 60000
ROCHE Monique 15000 60000
RODDE Emmanuelle 15000 60000
ROTURIER Yann 15000 60000
ROUGIER Stephane 10000 40000
ROUSSEAU Karine 10000 40000
ROUSSEAU Nicolas 25000 100000
ROUSSEAU Simon 10000 40000
RUIS Julien 15000 60000
SANCHEZ Michael 15000 60000
SARAZIN Christophe 15000 60000
SICOT Olivier 15000 60000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 37
SUDRIE Sebastien 25000 100000
TAIMOE Sylvain 10000 40000
TCHEOU Jennifer 10000 40000
THEOBALD Christophe 15000 60000
THIBORD Benjamin 30000 120000
TOLLANCE Severine 15000 60000
TRAINEAU Antoine 15000 60000
TRANCHANT Matthieu 15000 60000
TRANCHANT Thomas 10000 40000
USCAIN Nicolas 10000 40000
VALLOT Clement 10000 40000
VARENNE Franck 15000 60000
VERDOUX Franck 25000 100000
VILLEMAIN Patrice 15000 60000
VITU Guillaume 15000 60000
WRIGHT Jackson 15000 60000
YGOUF Florence 25000 100000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 38
Annexe VIII à la décision n° 2026/1 du 22 avr. 2026 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des
marchandises
ABDELLOU Frederic 10000 40000
ADAMCZEWSKI Stephane 10000 40000
AGUILLON Catherine 10000 40000
ALGAN Baptiste 15000 60000
AWONG MVELE Elisabeth 25000 100000
AZOULAY-FRAVEL Anne 15000 60000
BARBE David 15000 60000
BARRAUD Marion 10000 40000
BASTIER Christophe 25000 100000
BAUDOUIN Albane 25000 100000
BEAUCOURT Arnaud 10000 40000
BEAULIEU Laurent 15000 60000
BEAURAIN Clement 10000 40000
BEHOUCHE Akim 15000 60000
BEMANANGY Nina 25000 100000
BERGE Michel 10000 40000
BERTHEREAU Jerome 10000 40000
BERTIN Sabine 25000 100000
BILLAUT Stessy 10000 40000
BLANCO Christophe 15000 60000
BOIROUX Fabien 10000 40000
BOITEUX Flavie 10000 40000
BONNINGUE Christophe 10000 40000
BORDACHAR Eric 30000 120000
BOUCAUD Cyrille 15000 60000
BOUISSOU Cedric 15000 60000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 15000 60000
BOURDIGAL Cyrielle 10000 40000
BRANZI Thomas 15000 60000
BRETON Maxime 10000 40000
BRISSON Philippe 15000 60000
BROSSE Emmanuelle 15000 60000
BRYL Melanie 15000 60000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 39
BUR Eric 150000 600000
CAMBERLIN Frederic 15000 60000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 25000 100000
CENAC Joel 25000 100000
CHAIGNE Patrice 25000 100000
CHAPT Francois 15000 60000
CHARRIER Isabelle 30000 120000
CHARRIER Stevy 15000 60000
CHATAIN Lidwine 25000 100000
CHOCTEAU Damien 10000 40000
CHRISTIANY Jerome 15000 60000
CLEMENT Aurelie 15000 60000
CLEMENT Guillaume 15000 60000
CORBEL Sebastien 10000 40000
COTTO Raphael 10000 40000
COURTAIN Warren 10000 40000
CUVELIER Fabrice 10000 40000
DANIEL Estelle 10000 40000
DAVID Karine 10000 40000
DAVID Margaux 10000 40000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 25000 100000
DEBIAIS Marie 10000 40000
DECOUT Frederic 15000 60000
DELAFRENEE Manon 15000 60000
DESFARGES Herve 10000 40000
DOLPHIN Jean 10000 40000
DONNADIEU Muriel 10000 40000
DOUADY Benoit 10000 40000
DOYEN Alexis 15000 60000
DRISSI Karim 10000 40000
DUBREUIL Laurence 15000 60000
FERNANDEZ Elisa 25000 100000
FERREIRA Guillaume 10000 40000
FEVRIER Jean-Francois 10000 40000
FILLAUDEAU Christelle 10000 40000
FONTANY Jeremy 10000 40000
FORVEILLE Emmanuel 10000 40000
FOUSSE Eric 25000 100000
GABRAULT Florent 10000 40000
GADOULEAU Ingrid 25000 100000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 40
GARDIEN Florence 15000 60000
GARETIER Camille 10000 40000
GARNAUD Victor 15000 60000
GAUTIER Florian 10000 40000
GAUTIER Jimmy 15000 60000
GEOFFROY Celine 15000 60000
GHOURI Malika 15000 60000
GOUGUE Laurent 15000 60000
GOUX Gregoire 10000 40000
GREVE Jean-Christophe 25000 100000
GUENAUD Paul 25000 100000
GUERILLOT Catherine 10000 40000
GUIGNARD Jerome 25000 100000
GUYON Victoria 15000 60000
HAMM Lucas 15000 60000
HEURIAU Damien 10000 40000
HOUDRE Marion 15000 60000
JAUGEAS Christele 10000 40000
JAVERLHAC Arnaud 10000 40000
JOYAUX Nicolas 25000 100000
KERISIT Anne 25000 100000
LABETOULLE Line 25000 100000
LALANDE Eric 15000 60000
LAMBERT Pauline 10000 40000
LAPEYRIERE Clara 15000 60000
LAPORTE Charlie 15000 60000
LATMI Philippe 15000 60000
LAUCAIGNE Patrice 25000 100000
LECOCQ Mathilde 25000 100000
LEGEAY Chloe 10000 40000
LEMAIRE Audrey 10000 40000
LEMASSON Anita 25000 100000
LEPAGE Elisabeth 10000 40000
LEROY Cyril 15000 60000
LESNE Marie-Carmen 15000 60000
M'HANI Karim 15000 60000
MAINGARD Christophe 15000 60000
MAINI Corinne 15000 60000
MAINI PRALONG Isabelle 25000 100000
MANELPHE Frederic 25000 100000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 41
MANSY Julie 10000 40000
MARAND Laure 10000 40000
MARTEAU Emmanuel 10000 40000
MARTEAU Laurence 25000 100000
MATHEOS Pascal 10000 40000
MELLIER Denis 15000 60000
MENARD Christine 15000 60000
MERCIER Emmanuel 15000 60000
MERLE-BECKER Jean-Francois 150000 600000
MESSY Marianne 15000 60000
MESSY Sebastien 25000 100000
MIEZAN Benoit 10000 40000
MILLET Augustin 15000 60000
MISCHO Alexandre 10000 40000
MORAIS Sylvie 15000 60000
MOREAU Aurelien 10000 40000
MOREAU Laura 10000 40000
MOUADDINE Mohammed 15000 60000
MOUHIB Maria 15000 60000
MOUSSET Helene 10000 40000
NOUET Remi 15000 60000
OLLIER Philippe 10000 40000
OUVRARD Eddy 10000 40000
PELLIER Laurent 15000 60000
PERICHON Francois 10000 40000
PETIT Christian 10000 40000
PORTIER Aurelie 15000 60000
RAT Christelle 10000 40000
RIOUX Helene 15000 60000
RIVALLAND Benoit 15000 60000
ROCHE Monique 15000 60000
RODDE Emmanuelle 15000 60000
ROTURIER Yann 15000 60000
ROUGIER Stephane 10000 40000
ROUSSEAU Karine 10000 40000
ROUSSEAU Nicolas 25000 100000
ROUSSEAU Simon 10000 40000
RUIS Julien 15000 60000
SANCHEZ Michael 15000 60000
SARAZIN Christophe 15000 60000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 42
SICOT Olivier 15000 60000
SUDRIE Sebastien 25000 100000
TAIMOE Sylvain 10000 40000
TCHEOU Jennifer 10000 40000
THEOBALD Christophe 15000 60000
THIBORD Benjamin 30000 120000
TOLLANCE Severine 15000 60000
TRAINEAU Antoine 15000 60000
TRANCHANT Matthieu 15000 60000
TRANCHANT Thomas 10000 40000
USCAIN Nicolas 10000 40000
VALLOT Clement 10000 40000
VARENNE Franck 15000 60000
VILLEMAIN Patrice 15000 60000
VITU Guillaume 15000 60000
WRIGHT Jackson 15000 60000
YGOUF Florence 25000 100000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 43
Annexe IX à la décision n° 2026/1 du 22 avr. 2026 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de
l’amende Argent liquide
ABDELLOU Frederic 8000 20000
ADAMCZEWSKI Stephane 8000 20000
AGUILLON Catherine 8000 20000
ALGAN Baptiste 12000 30000
AWONG MVELE Elisabeth 16000 40000
AZOULAY-FRAVEL Anne 12000 30000
BARBE David 12000 30000
BARRAUD Marion 8000 20000
BASTIER Christophe 16000 40000
BAUDOUIN Albane 16000 40000
BEAUCOURT Arnaud 8000 20000
BEAULIEU Laurent 12000 30000
BEAURAIN Clement 8000 20000
BEHOUCHE Akim 12000 30000
BEMANANGY Nina 16000 40000
BERGE Michel 8000 20000
BERTHEREAU Jerome 8000 20000
BERTIN Sabine 16000 40000
BILLAUT Stessy 8000 20000
BLANCO Christophe 12000 30000
BOIROUX Fabien 8000 20000
BOITEUX Flavie 8000 20000
BONNINGUE Christophe 8000 20000
BORDACHAR Eric 20000 50000
BOUCAUD Cyrille 12000 30000
BOUISSOU Cedric 12000 30000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 12000 30000
BOURDIGAL Cyrielle 8000 20000
BRANZI Thomas 12000 30000
BRETON Maxime 8000 20000
BRISSON Philippe 12000 30000
BROSSE Emmanuelle 12000 30000
BRYL Melanie 12000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 44
BUR Eric 120000 300000
CAMBERLIN Frederic 12000 30000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 16000 40000
CENAC Joel 16000 40000
CHAIGNE Patrice 16000 40000
CHAPT Francois 12000 30000
CHARRIER Isabelle 20000 50000
CHARRIER Stevy 12000 30000
CHATAIN Lidwine 16000 40000
CHOCTEAU Damien 8000 20000
CHRISTIANY Jerome 12000 30000
CLEMENT Aurelie 12000 30000
CLEMENT Guillaume 12000 30000
CORBEL Sebastien 8000 20000
COTTO Raphael 8000 20000
COURTAIN Warren 8000 20000
CUVELIER Fabrice 8000 20000
DANIEL Estelle 8000 20000
DAVID Karine 8000 20000
DAVID Margaux 8000 20000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 16000 40000
DEBIAIS Marie 8000 20000
DECOUT Frederic 12000 30000
DELAFRENEE Manon 12000 30000
DESFARGES Herve 8000 20000
DOLPHIN Jean 8000 20000
DONNADIEU Muriel 8000 20000
DOUADY Benoit 8000 20000
DOYEN Alexis 12000 30000
DRISSI Karim 8000 20000
DUBREUIL Laurence 12000 30000
FERNANDEZ Elisa 16000 40000
FERREIRA Guillaume 8000 20000
FEVRIER Jean-Francois 8000 20000
FILLAUDEAU Christelle 8000 20000
FONTANY Jeremy 8000 20000
FORVEILLE Emmanuel 8000 20000
FOUSSE Eric 16000 40000
GABRAULT Florent 8000 20000
GADOULEAU Ingrid 16000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 45
GARDIEN Florence 12000 30000
GARETIER Camille 8000 20000
GARNAUD Victor 12000 30000
GAUTIER Florian 8000 20000
GAUTIER Jimmy 12000 30000
GEOFFROY Celine 12000 30000
GHOURI Malika 12000 30000
GOUGUE Laurent 12000 30000
GOUX Gregoire 8000 20000
GREVE Jean-Christophe 16000 40000
GUENAUD Paul 16000 40000
GUERILLOT Catherine 8000 20000
GUIGNARD Jerome 16000 40000
GUYON Victoria 12000 30000
HAMM Lucas 12000 30000
HEURIAU Damien 8000 20000
HOUDRE Marion 12000 30000
JAUGEAS Christele 8000 20000
JAVERLHAC Arnaud 8000 20000
JOYAUX Nicolas 16000 40000
KERISIT Anne 16000 40000
LABETOULLE Line 16000 40000
LALANDE Eric 12000 30000
LAMBERT Pauline 8000 20000
LAPEYRIERE Clara 12000 30000
LAPORTE Charlie 12000 30000
LATMI Philippe 12000 30000
LAUCAIGNE Patrice 16000 40000
LECOCQ Mathilde 16000 40000
LEGEAY Chloe 8000 20000
LEMAIRE Audrey 8000 20000
LEMASSON Anita 12000 30000
LEPAGE Elisabeth 8000 20000
LEROY Cyril 12000 30000
LESNE Marie-Carmen 12000 30000
M'HANI Karim 12000 30000
MAINGARD Christophe 10500 30000
MAINI Corinne 12000 30000
MAINI PRALONG Isabelle 16000 40000
MANELPHE Frederic 16000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 46
MANSY Julie 7000 20000
MARAND Laure 8000 20000
MARTEAU Emmanuel 8000 20000
MARTEAU Laurence 16000 40000
MATHEOS Pascal 7000 20000
MELLIER Denis 12000 30000
MENARD Christine 12000 30000
MERCIER Emmanuel 12000 30000
MERLE-BECKER Jean-Francois 120000 300000
MESSY Marianne 12000 30000
MESSY Sebastien 16000 40000
MIEZAN Benoit 8000 20000
MILLET Augustin 10500 30000
MISCHO Alexandre 8000 20000
MORAIS Sylvie 12000 30000
MOREAU Aurelien 8000 20000
MOREAU Laura 8000 20000
MOUADDINE Mohammed 12000 30000
MOUHIB Maria 12000 30000
MOUSSET Helene 12000 30000
NOUET Remi 12000 30000
OLLIER Philippe 8000 20000
OUVRARD Eddy 8000 20000
PELLIER Laurent 12000 30000
PERICHON Francois 8000 20000
PETIT Christian 8000 20000
PORTIER Aurelie 12000 30000
RAT Christelle 8000 20000
RIOUX Helene 12000 30000
RIVALLAND Benoit 12000 30000
ROCHE Monique 12000 30000
RODDE Emmanuelle 12000 30000
ROTURIER Yann 12000 30000
ROUGIER Stephane 8000 20000
ROUSSEAU Karine 8000 20000
ROUSSEAU Nicolas 16000 40000
ROUSSEAU Simon 8000 20000
RUIS Julien 12000 30000
SANCHEZ Michael 12000 30000
SARAZIN Christophe 12000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 47
SICOT Olivier 12000 30000
SUDRIE Sebastien 16000 40000
TAIMOE Sylvain 8000 20000
TCHEOU Jennifer 8000 20000
THEOBALD Christophe 12000 30000
THIBORD Benjamin 20000 50000
TOLLANCE Severine 12000 30000
TRAINEAU Antoine 12000 30000
TRANCHANT Matthieu 12000 30000
TRANCHANT Thomas 8000 20000
USCAIN Nicolas 8000 20000
VALLOT Clement 8000 20000
VARENNE Franck 12000 30000
VITU Guillaume 12000 30000
WRIGHT Jackson 12000 30000
YGOUF Florence 16000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 48
Annexe X à la décision n° 2026/1 du 22 avr. 2026 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de
l’amende Argent liquide
ABDELLOU Frederic 8000 20000
ADAMCZEWSKI Stephane 8000 20000
AGUILLON Catherine 8000 20000
ALGAN Baptiste 12000 30000
AWONG MVELE Elisabeth 16000 40000
AZOULAY-FRAVEL Anne 12000 30000
BARBE David 12000 30000
BARRAUD Marion 8000 20000
BASTIER Christophe 16000 40000
BAUDOUIN Albane 16000 40000
BEAUCOURT Arnaud 8000 20000
BEAULIEU Laurent 12000 30000
BEAURAIN Clement 8000 20000
BEHOUCHE Akim 12000 30000
BEMANANGY Nina 16000 40000
BERGE Michel 8000 20000
BERTHEREAU Jerome 8000 20000
BERTIN Sabine 16000 40000
BILLAUT Stessy 8000 20000
BLANCO Christophe 12000 30000
BOIROUX Fabien 8000 20000
BOITEUX Flavie 8000 20000
BONNINGUE Christophe 8000 20000
BORDACHAR Eric 20000 50000
BOUCAUD Cyrille 12000 30000
BOUISSOU Cedric 12000 30000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 12000 30000
BOURDIGAL Cyrielle 8000 20000
BRANZI Thomas 12000 30000
BRETON Maxime 8000 20000
BRISSON Philippe 12000 30000
BROSSE Emmanuelle 12000 30000
BRYL Melanie 12000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 49
BUR Eric 120000 300000
CAMBERLIN Frederic 12000 30000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 14000 40000
CENAC Joel 16000 40000
CHAIGNE Patrice 16000 40000
CHAPT Francois 12000 30000
CHARRIER Isabelle 20000 50000
CHARRIER Stevy 12000 30000
CHATAIN Lidwine 14000 40000
CHOCTEAU Damien 8000 20000
CHRISTIANY Jerome 12000 30000
CLEMENT Aurelie 10500 30000
CLEMENT Guillaume 12000 30000
CORBEL Sebastien 8000 20000
COTTO Raphael 8000 20000
COURTAIN Warren 8000 20000
CUVELIER Fabrice 8000 20000
DANIEL Estelle 8000 20000
DAVID Karine 8000 20000
DAVID Margaux 8000 20000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 16000 40000
DEBIAIS Marie 8000 20000
DECOUT Frederic 12000 30000
DELAFRENEE Manon 12000 30000
DESFARGES Herve 8000 20000
DOLPHIN Jean 8000 20000
DONNADIEU Muriel 8000 20000
DOUADY Benoit 8000 20000
DOYEN Alexis 12000 30000
DRISSI Karim 8000 20000
DUBREUIL Laurence 12000 30000
FERNANDEZ Elisa 16000 40000
FERREIRA Guillaume 8000 20000
FEVRIER Jean-Francois 8000 20000
FILLAUDEAU Christelle 8000 20000
FONTANY Jeremy 8000 20000
FORVEILLE Emmanuel 8000 20000
FOUSSE Eric 16000 40000
GABRAULT Florent 8000 20000
GADOULEAU Ingrid 16000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 50
GARDIEN Florence 12000 30000
GARETIER Camille 8000 20000
GARNAUD Victor 12000 30000
GAUTIER Florian 8000 20000
GAUTIER Jimmy 12000 30000
GEOFFROY Celine 12000 30000
GHOURI Malika 12000 30000
GOUGUE Laurent 12000 30000
GOUX Gregoire 8000 20000
GREVE Jean-Christophe 16000 40000
GUENAUD Paul 16000 40000
GUERILLOT Catherine 8000 20000
GUIGNARD Jerome 16000 40000
GUYON Victoria 12000 30000
HAMM Lucas 12000 30000
HEURIAU Damien 8000 20000
HOUDRE Marion 12000 30000
JAUGEAS Christele 8000 20000
JAVERLHAC Arnaud 8000 20000
JOYAUX Nicolas 16000 40000
KERISIT Anne 14000 40000
LABETOULLE Line 16000 40000
LALANDE Eric 12000 30000
LAMBERT Pauline 8000 20000
LAPEYRIERE Clara 12000 30000
LAPORTE Charlie 12000 30000
LATMI Philippe 12000 30000
LAUCAIGNE Patrice 16000 40000
LECOCQ Mathilde 16000 40000
LEGEAY Chloe 8000 20000
LEMAIRE Audrey 8000 20000
LEMASSON Anita 16000 40000
LEPAGE Elisabeth 8000 20000
LEROY Cyril 12000 30000
LESNE Marie-Carmen 12000 30000
M'HANI Karim 12000 30000
MAINGARD Christophe 12000 30000
MAINI Corinne 12000 30000
MAINI PRALONG Isabelle 16000 40000
MANELPHE Frederic 16000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 51
MANSY Julie 8000 20000
MARAND Laure 8000 20000
MARTEAU Emmanuel 8000 20000
MARTEAU Laurence 16000 40000
MATHEOS Pascal 8000 20000
MELLIER Denis 12000 30000
MENARD Christine 10500 30000
MERCIER Emmanuel 12000 30000
MERLE-BECKER Jean-Francois 120000 300000
MESSY Marianne 12000 30000
MESSY Sebastien 16000 40000
MIEZAN Benoit 8000 20000
MILLET Augustin 12000 30000
MISCHO Alexandre 8000 20000
MORAIS Sylvie 12000 30000
MOREAU Aurelien 8000 20000
MOREAU Laura 8000 20000
MOUADDINE Mohammed 12000 30000
MOUHIB Maria 12000 30000
MOUSSET Helene 12000 30000
NOUET Remi 10500 30000
OLLIER Philippe 8000 20000
OUVRARD Eddy 8000 20000
PELLIER Laurent 12000 30000
PERICHON Francois 8000 20000
PETIT Christian 8000 20000
PORTIER Aurelie 10500 30000
RAT Christelle 8000 20000
RIOUX Helene 10500 30000
RIVALLAND Benoit 12000 30000
ROCHE Monique 12000 30000
RODDE Emmanuelle 10500 30000
ROTURIER Yann 12000 30000
ROUGIER Stephane 8000 20000
ROUSSEAU Karine 8000 20000
ROUSSEAU Nicolas 14000 40000
ROUSSEAU Simon 8000 20000
RUIS Julien 12000 30000
SANCHEZ Michael 12000 30000
SARAZIN Christophe 12000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 52
SICOT Olivier 12000 30000
SUDRIE Sebastien 16000 40000
TAIMOE Sylvain 8000 20000
TCHEOU Jennifer 8000 20000
THEOBALD Christophe 12000 30000
THIBORD Benjamin 20000 50000
TOLLANCE Severine 12000 30000
TRAINEAU Antoine 12000 30000
TRANCHANT Matthieu 12000 30000
TRANCHANT Thomas 8000 20000
USCAIN Nicolas 8000 20000
VALLOT Clement 8000 20000
VARENNE Franck 12000 30000
VITU Guillaume 12000 30000
WRIGHT Jackson 12000 30000
YGOUF Florence 14000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 53
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR POITIERS
32 RUE S. ALLENDE H. DES DOUANES
BP 345 CEDEX POITIERS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
POITIERS, LE 22 AVR. 2026
Affaire suivie par : LEHMANN Damien
Téléphone : 09 70 27 51 62
Télécopie :
Mél : dr-poitiers@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2026/1 du directeur régional à
POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à BORDEAUX dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et
suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à BORDEAUX, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à BORDEAUX, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de
décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une
demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de
majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à BORDEAUX, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 54
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à BORDEAUX, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des
contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à BORDEAUX, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à BORDEAUX, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers
pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à BORDEAUX, les actes transactionnels définitifs et les ratifications
d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à BORDEAUX, les transactions en matière de contrefaçon pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à BORDEAUX, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à BORDEAUX, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 55
Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2026/1 du 22 avr. 2026 du directeur régional
LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi
(matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 40413 0 0 60000 0 60000
Matricule 42539 0 0 60000 0 60000
Matricule 46673 0 0 100000 0 100000
Matricule 47083 0 0 100000 0 100000
Matricule 62519 0 0 60000 0 60000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 56
Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2026/1 du 22 avr. 2026 du directeur régional
LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction
Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi
(matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 36715 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 37533 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 39456 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 40413 0 60000 60000 60000 60000
Matricule 41171 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 41259 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 41277 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 41618 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 41657 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 42141 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 42539 0 60000 60000 60000 60000
Matricule 42541 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 43205 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 43337 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 43474 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 43777 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 43932 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 44127 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 44195 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 44354 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 44375 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 44501 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 44555 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 44596 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 44630 0 20000 20000 20000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 57
Matricule 44682 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 44784 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 44926 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 44942 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 45166 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 45182 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 45230 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 45374 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 45392 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 45469 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 45574 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 45644 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 45678 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 45685 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 45724 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 45795 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 45809 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 46131 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 46412 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 46530 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 46538 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 46673 100000 300000 100000 300000 300000
Matricule 46774 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 46856 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 46868 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 46979 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 47083 100000 300000 100000 300000 300000
Matricule 47197 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 47235 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 47303 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 47311 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 47913 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 50039 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 50148 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 50220 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 50462 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 50466 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 50524 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 50562 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 50948 0 30000 30000 30000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 58
Matricule 51644 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 51738 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 51898 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 51928 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 51950 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 51962 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 52031 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 52033 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 52035 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 52039 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 52041 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 52043 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 52049 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 52115 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 52359 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 52594 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 53146 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 53378 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 53423 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 53452 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 53664 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 53958 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 53986 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 54006 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 54041 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 54082 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 54234 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 54359 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 54362 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 54521 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 54738 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 54806 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 54968 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 55256 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 55282 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 55300 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 55461 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 55517 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 55828 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 55855 0 40000 40000 40000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 59
Matricule 55873 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 56008 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 56161 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 56286 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 56736 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 56916 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 57092 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 57146 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 57154 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 57389 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 57559 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 57566 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 57672 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 57722 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 57830 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 57875 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 57904 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 57944 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 58117 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 58652 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 58726 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 58752 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 58840 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 58854 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 58914 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 58992 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 59242 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 59360 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 59688 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 59700 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 59728 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 59766 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 59798 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 59800 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 59802 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 60036 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 60096 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 60164 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 60178 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 60210 0 20000 20000 20000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 60
Matricule 60221 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 60262 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 60349 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 60394 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 60409 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 60584 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 60626 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 60694 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 61088 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 61107 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 61212 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 61594 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 61726 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 61873 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 62242 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 62352 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 62476 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 62504 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 62519 0 60000 60000 60000 60000
Matricule 62632 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 62684 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 62848 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 62890 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 62972 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 63021 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 63096 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 63116 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 63492 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 63555 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 63642 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 63665 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 63704 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 63884 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 63892 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 63954 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 63976 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 63978 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 64070 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 64110 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 64160 0 20000 20000 20000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 61
Matricule 64241 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 64269 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 64332 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 64720 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 65154 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 65430 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 65548 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 65712 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 66054 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 66116 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 66256 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 66316 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 66594 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 67421 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 67572 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 67671 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 67773 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 67877 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 68046 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 69225 0 20000 20000 20000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 62
Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2026/1 du 22 avr. 2026 du directeur régional
LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l’amende
Valeur des
marchandises
Matricule 36715 15000 7500 1500 15000
Matricule 37533 15000 7500 1500 15000
Matricule 39456 15000 7500 1500 15000
Matricule 41171 15000 7500 1500 15000
Matricule 41259 15000 7500 1500 15000
Matricule 41277 15000 7500 1500 15000
Matricule 41618 15000 7500 1500 15000
Matricule 41657 15000 7500 1500 15000
Matricule 42141 15000 7500 1500 15000
Matricule 42541 15000 7500 1500 15000
Matricule 43205 15000 7500 1500 15000
Matricule 43337 15000 7500 1500 15000
Matricule 43474 15000 7500 1500 15000
Matricule 43777 15000 7500 1500 15000
Matricule 43932 15000 7500 1500 15000
Matricule 44127 15000 7500 1500 15000
Matricule 44195 15000 7500 1500 15000
Matricule 44354 15000 7500 1500 15000
Matricule 44375 15000 7500 1500 15000
Matricule 44501 15000 7500 1500 15000
Matricule 44555 15000 7500 1500 15000
Matricule 44596 15000 7500 1500 15000
Matricule 44630 15000 7500 1500 15000
Matricule 44682 15000 7500 1500 15000
Matricule 44784 15000 7500 1500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 63
Matricule 44926 15000 7500 1500 15000
Matricule 44942 15000 7500 1500 15000
Matricule 45166 15000 7500 1500 15000
Matricule 45182 15000 7500 1500 15000
Matricule 45230 15000 7500 1500 15000
Matricule 45374 15000 7500 1500 15000
Matricule 45392 15000 7500 1500 15000
Matricule 45469 15000 7500 1500 15000
Matricule 45574 15000 7500 1500 15000
Matricule 45644 15000 7500 1500 15000
Matricule 45678 15000 7500 1500 15000
Matricule 45685 15000 7500 1500 15000
Matricule 45724 15000 7500 1500 15000
Matricule 45795 15000 7500 1500 15000
Matricule 45809 15000 7500 1500 15000
Matricule 46131 15000 7500 1500 15000
Matricule 46412 15000 7500 1500 15000
Matricule 46530 15000 7500 1500 15000
Matricule 46538 15000 7500 1500 15000
Matricule 46774 15000 7500 1500 15000
Matricule 46856 15000 7500 1500 15000
Matricule 46868 15000 7500 1500 15000
Matricule 46979 15000 7500 1500 15000
Matricule 47197 15000 7500 1500 15000
Matricule 47235 15000 7500 1500 15000
Matricule 47303 15000 7500 1500 15000
Matricule 47311 15000 7500 1500 15000
Matricule 47913 15000 7500 1500 15000
Matricule 50039 15000 7500 1500 15000
Matricule 50148 15000 7500 1500 15000
Matricule 50220 15000 7500 1500 15000
Matricule 50462 15000 7500 1500 15000
Matricule 50466 15000 7500 1500 15000
Matricule 50524 15000 7500 1500 15000
Matricule 50562 15000 7500 1500 15000
Matricule 50948 15000 7500 1500 15000
Matricule 51644 15000 7500 1500 15000
Matricule 51738 15000 7500 1500 15000
Matricule 51898 15000 7500 1500 15000
Matricule 51928 15000 7500 1500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 64
Matricule 51950 15000 7500 1500 15000
Matricule 51962 15000 7500 1500 15000
Matricule 52031 15000 7500 1500 15000
Matricule 52033 15000 7500 1500 15000
Matricule 52035 15000 7500 1500 15000
Matricule 52039 15000 7500 1500 15000
Matricule 52041 15000 7500 1500 15000
Matricule 52043 15000 7500 1500 15000
Matricule 52049 15000 7500 1500 15000
Matricule 52115 15000 7500 1500 15000
Matricule 52359 15000 7500 1500 15000
Matricule 52594 15000 7500 1500 15000
Matricule 53146 15000 7500 1500 15000
Matricule 53378 15000 7500 1500 15000
Matricule 53423 15000 7500 1500 15000
Matricule 53452 15000 7500 1500 15000
Matricule 53664 15000 7500 1500 15000
Matricule 53958 15000 7500 1500 15000
Matricule 53986 15000 7500 1500 15000
Matricule 54006 15000 7500 1500 15000
Matricule 54041 15000 7500 1500 15000
Matricule 54082 15000 7500 1500 15000
Matricule 54234 15000 7500 1500 15000
Matricule 54359 15000 7500 1500 15000
Matricule 54362 15000 7500 1500 15000
Matricule 54521 15000 7500 1500 15000
Matricule 54738 15000 7500 1500 15000
Matricule 54806 15000 7500 1500 15000
Matricule 54968 15000 7500 1500 15000
Matricule 55256 15000 7500 1500 15000
Matricule 55282 15000 7500 1500 15000
Matricule 55300 15000 7500 1500 15000
Matricule 55461 15000 7500 1500 15000
Matricule 55517 15000 7500 1500 15000
Matricule 55828 15000 7500 1500 15000
Matricule 55855 15000 7500 1500 15000
Matricule 55873 15000 7500 1500 15000
Matricule 56008 15000 7500 1500 15000
Matricule 56161 15000 7500 1500 15000
Matricule 56286 15000 7500 1500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 65
Matricule 56736 15000 7500 1500 15000
Matricule 56916 15000 7500 1500 15000
Matricule 57092 15000 7500 1500 15000
Matricule 57146 15000 7500 1500 15000
Matricule 57154 15000 7500 1500 15000
Matricule 57389 15000 7500 1500 15000
Matricule 57559 15000 7500 1500 15000
Matricule 57566 15000 7500 1500 15000
Matricule 57672 15000 7500 1500 15000
Matricule 57722 15000 7500 1500 15000
Matricule 57830 15000 7500 1500 15000
Matricule 57875 15000 7500 1500 15000
Matricule 57904 15000 7500 1500 15000
Matricule 57944 15000 7500 1500 15000
Matricule 58117 15000 7500 1500 15000
Matricule 58652 15000 7500 1500 15000
Matricule 58726 15000 7500 1500 15000
Matricule 58752 15000 7500 1500 15000
Matricule 58840 15000 7500 1500 15000
Matricule 58854 15000 7500 1500 15000
Matricule 58914 15000 7500 1500 15000
Matricule 58992 15000 7500 1500 15000
Matricule 59242 15000 7500 1500 15000
Matricule 59360 15000 7500 1500 15000
Matricule 59688 15000 7500 1500 15000
Matricule 59700 15000 7500 1500 15000
Matricule 59728 15000 7500 1500 15000
Matricule 59766 15000 7500 1500 15000
Matricule 59798 15000 7500 1500 15000
Matricule 59800 15000 7500 1500 15000
Matricule 59802 15000 7500 1500 15000
Matricule 60036 15000 7500 1500 15000
Matricule 60096 15000 7500 1500 15000
Matricule 60164 15000 7500 1500 15000
Matricule 60178 15000 7500 1500 15000
Matricule 60210 15000 7500 1500 15000
Matricule 60221 15000 7500 1500 15000
Matricule 60262 15000 7500 1500 15000
Matricule 60349 15000 7500 1500 15000
Matricule 60394 15000 7500 1500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 66
Matricule 60409 15000 7500 1500 15000
Matricule 60584 15000 7500 1500 15000
Matricule 60626 15000 7500 1500 15000
Matricule 60694 15000 7500 1500 15000
Matricule 61088 15000 7500 1500 15000
Matricule 61107 15000 7500 1500 15000
Matricule 61212 15000 7500 1500 15000
Matricule 61594 15000 7500 1500 15000
Matricule 61726 15000 7500 1500 15000
Matricule 61873 15000 7500 1500 15000
Matricule 62242 15000 7500 1500 15000
Matricule 62352 15000 7500 1500 15000
Matricule 62476 15000 7500 1500 15000
Matricule 62504 15000 7500 1500 15000
Matricule 62632 15000 7500 1500 15000
Matricule 62684 15000 7500 1500 15000
Matricule 62848 15000 7500 1500 15000
Matricule 62890 15000 7500 1500 15000
Matricule 62972 15000 7500 1500 15000
Matricule 63021 15000 7500 1500 15000
Matricule 63096 15000 7500 1500 15000
Matricule 63116 15000 7500 1500 15000
Matricule 63492 15000 7500 1500 15000
Matricule 63555 15000 7500 1500 15000
Matricule 63642 15000 7500 1500 15000
Matricule 63665 15000 7500 1500 15000
Matricule 63704 15000 7500 1500 15000
Matricule 63884 15000 7500 1500 15000
Matricule 63892 15000 7500 1500 15000
Matricule 63954 15000 7500 1500 15000
Matricule 63976 15000 7500 1500 15000
Matricule 63978 15000 7500 1500 15000
Matricule 64070 15000 7500 1500 15000
Matricule 64110 15000 7500 1500 15000
Matricule 64160 15000 7500 1500 15000
Matricule 64241 15000 7500 1500 15000
Matricule 64269 15000 7500 1500 15000
Matricule 64332 15000 7500 1500 15000
Matricule 64720 15000 7500 1500 15000
Matricule 65154 15000 7500 1500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 67
Matricule 65430 15000 7500 1500 15000
Matricule 65548 15000 7500 1500 15000
Matricule 65712 15000 7500 1500 15000
Matricule 66054 15000 7500 1500 15000
Matricule 66116 15000 7500 1500 15000
Matricule 66256 15000 7500 1500 15000
Matricule 66316 15000 7500 1500 15000
Matricule 66594 15000 7500 1500 15000
Matricule 67421 15000 7500 1500 15000
Matricule 67572 15000 7500 1500 15000
Matricule 67671 15000 7500 1500 15000
Matricule 67773 15000 7500 1500 15000
Matricule 67877 15000 7500 1500 15000
Matricule 68046 15000 7500 1500 15000
Matricule 69225 15000 7500 1500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 68
Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2026/1 du 22 avr. 2026 du directeur régional
LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 41171 1500 7500 15000
Matricule 41259 1500 7500 15000
Matricule 41277 1500 7500 15000
Matricule 42541 1500 7500 15000
Matricule 43205 1500 7500 15000
Matricule 43215 1500 7500 15000
Matricule 43337 1500 7500 15000
Matricule 43932 1500 7500 15000
Matricule 44127 1500 7500 15000
Matricule 44195 1500 7500 15000
Matricule 44354 1500 7500 15000
Matricule 44501 1500 7500 15000
Matricule 44596 1500 7500 15000
Matricule 44630 1500 7500 15000
Matricule 44784 1500 7500 15000
Matricule 45166 1500 7500 15000
Matricule 45182 1500 7500 15000
Matricule 45230 1500 7500 15000
Matricule 45374 1500 7500 15000
Matricule 45392 1500 7500 15000
Matricule 45469 1500 7500 15000
Matricule 45574 1500 7500 15000
Matricule 45644 1500 7500 15000
Matricule 45685 1500 7500 15000
Matricule 45724 1500 7500 15000
Matricule 45795 1500 7500 15000
Matricule 45809 1500 7500 15000
Matricule 46131 1500 7500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 69
Matricule 46412 1500 7500 15000
Matricule 46530 1500 7500 15000
Matricule 46538 1500 7500 15000
Matricule 46774 1500 7500 15000
Matricule 46856 1500 7500 15000
Matricule 46868 1500 7500 15000
Matricule 46979 1500 7500 15000
Matricule 47197 1500 7500 15000
Matricule 47235 1500 7500 15000
Matricule 47303 1500 7500 15000
Matricule 47311 1500 7500 15000
Matricule 47913 1500 7500 15000
Matricule 50220 1500 7500 15000
Matricule 50466 1500 7500 15000
Matricule 50524 1500 7500 15000
Matricule 50562 1500 7500 15000
Matricule 50948 1500 7500 15000
Matricule 51644 1500 7500 15000
Matricule 51738 1500 7500 15000
Matricule 51898 1500 7500 15000
Matricule 51928 1500 7500 15000
Matricule 51950 1500 7500 15000
Matricule 51962 1500 7500 15000
Matricule 52031 1500 7500 15000
Matricule 52033 1500 7500 15000
Matricule 52041 1500 7500 15000
Matricule 52043 1500 7500 15000
Matricule 52049 1500 7500 15000
Matricule 52097 1500 7500 15000
Matricule 52115 1500 7500 15000
Matricule 52296 1500 7500 15000
Matricule 52359 1500 7500 15000
Matricule 52444 1500 7500 15000
Matricule 52594 1500 7500 15000
Matricule 53146 1500 7500 15000
Matricule 53378 1500 7500 15000
Matricule 53423 1500 7500 15000
Matricule 53452 1500 7500 15000
Matricule 53687 1500 7500 15000
Matricule 53958 1500 7500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 70
Matricule 53986 1500 7500 15000
Matricule 54006 1500 7500 15000
Matricule 54041 1500 7500 15000
Matricule 54082 1500 7500 15000
Matricule 54234 1500 7500 15000
Matricule 54362 1500 7500 15000
Matricule 54521 1500 7500 15000
Matricule 54806 1500 7500 15000
Matricule 54968 1500 7500 15000
Matricule 55256 1500 7500 15000
Matricule 55282 1500 7500 15000
Matricule 55300 1500 7500 15000
Matricule 55328 1500 7500 15000
Matricule 55517 1500 7500 15000
Matricule 55855 1500 7500 15000
Matricule 56008 1500 7500 15000
Matricule 56286 1500 7500 15000
Matricule 56916 1500 7500 15000
Matricule 57092 1500 7500 15000
Matricule 57146 1500 7500 15000
Matricule 57154 1500 7500 15000
Matricule 57266 1500 7500 15000
Matricule 57559 1500 7500 15000
Matricule 57566 1500 7500 15000
Matricule 57672 1500 7500 15000
Matricule 57722 1500 7500 15000
Matricule 57830 1500 7500 15000
Matricule 57875 1500 7500 15000
Matricule 57904 1500 7500 15000
Matricule 57944 1500 7500 15000
Matricule 58117 1500 7500 15000
Matricule 58652 1500 7500 15000
Matricule 58752 1500 7500 15000
Matricule 58840 1500 7500 15000
Matricule 58854 1500 7500 15000
Matricule 58992 1500 7500 15000
Matricule 59242 1500 7500 15000
Matricule 59360 1500 7500 15000
Matricule 59688 1500 7500 15000
Matricule 59700 1500 7500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 71
Matricule 59728 1500 7500 15000
Matricule 59766 1500 7500 15000
Matricule 59798 1500 7500 15000
Matricule 59800 1500 7500 15000
Matricule 59802 1500 7500 15000
Matricule 59895 1500 7500 15000
Matricule 60036 1500 7500 15000
Matricule 60096 1500 7500 15000
Matricule 60164 1500 7500 15000
Matricule 60178 1500 7500 15000
Matricule 60210 1500 7500 15000
Matricule 60262 1500 7500 15000
Matricule 60349 1500 7500 15000
Matricule 60409 1500 7500 15000
Matricule 60584 1500 7500 15000
Matricule 60626 1500 7500 15000
Matricule 60694 1500 7500 15000
Matricule 61107 1500 7500 15000
Matricule 61212 1500 7500 15000
Matricule 61594 1500 7500 15000
Matricule 61726 1500 7500 15000
Matricule 61873 1500 7500 15000
Matricule 62242 1500 7500 15000
Matricule 62352 1500 7500 15000
Matricule 62476 1500 7500 15000
Matricule 62504 1500 7500 15000
Matricule 62632 1500 7500 15000
Matricule 62684 1500 7500 15000
Matricule 62848 1500 7500 15000
Matricule 62890 1500 7500 15000
Matricule 62972 1500 7500 15000
Matricule 63021 1500 7500 15000
Matricule 63096 1500 7500 15000
Matricule 63116 1500 7500 15000
Matricule 63492 1500 7500 15000
Matricule 63642 1500 7500 15000
Matricule 63665 1500 7500 15000
Matricule 63704 1500 7500 15000
Matricule 63884 1500 7500 15000
Matricule 63892 1500 7500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 72
Matricule 63954 1500 7500 15000
Matricule 63976 1500 7500 15000
Matricule 63978 1500 7500 15000
Matricule 64070 1500 7500 15000
Matricule 64110 1500 7500 15000
Matricule 64160 1500 7500 15000
Matricule 64332 1500 7500 15000
Matricule 65154 1500 7500 15000
Matricule 65430 1500 7500 15000
Matricule 65548 1500 7500 15000
Matricule 65712 1500 7500 15000
Matricule 66054 1500 7500 15000
Matricule 66116 1500 7500 15000
Matricule 66256 1500 7500 15000
Matricule 66594 1500 7500 15000
Matricule 67421 1500 7500 15000
Matricule 67572 1500 7500 15000
Matricule 67773 1500 7500 15000
Matricule 68046 1500 7500 15000
Matricule 69225 1500 7500 15000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 73
Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2026/1 du 22 avr. 2026 du directeur régional
LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 40413 15000 25000 60000
Matricule 41171 12500 20000 50000
Matricule 41259 7500 10000 30000
Matricule 41277 7500 10000 30000
Matricule 42539 15000 25000 60000
Matricule 42541 7500 10000 30000
Matricule 43205 7500 10000 30000
Matricule 43215 7500 10000 30000
Matricule 43337 12500 20000 50000
Matricule 43932 12500 20000 50000
Matricule 44127 5000 8000 20000
Matricule 44195 5000 8000 20000
Matricule 44354 7500 10000 30000
Matricule 44501 5000 8000 20000
Matricule 44596 12500 20000 50000
Matricule 44630 5000 8000 20000
Matricule 44784 7500 10000 30000
Matricule 45166 7500 10000 30000
Matricule 45182 7500 10000 30000
Matricule 45230 7500 10000 30000
Matricule 45374 7500 10000 30000
Matricule 45392 7500 10000 30000
Matricule 45469 12500 20000 50000
Matricule 45574 5000 8000 20000
Matricule 45644 12500 20000 50000
Matricule 45685 12500 20000 50000
Matricule 45724 5000 8000 20000
Matricule 45795 12500 20000 50000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 74
Matricule 45809 12500 20000 50000
Matricule 46131 7500 10000 30000
Matricule 46412 5000 8000 20000
Matricule 46530 7500 10000 30000
Matricule 46538 7500 10000 30000
Matricule 46673 137500 100000 300000
Matricule 46774 5000 8000 20000
Matricule 46856 7500 10000 30000
Matricule 46979 5000 8000 20000
Matricule 47083 137500 100000 300000
Matricule 47197 12500 20000 50000
Matricule 47235 5000 8000 20000
Matricule 47303 5000 8000 20000
Matricule 47311 7500 10000 30000
Matricule 47913 7500 10000 30000
Matricule 50220 7500 10000 30000
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Matricule 50948 7500 10000 30000
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Matricule 51738 7500 10000 30000
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Matricule 51950 7500 10000 30000
Matricule 51962 5000 8000 20000
Matricule 52031 7500 10000 30000
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Matricule 52115 12500 20000 50000
Matricule 52296 12500 20000 50000
Matricule 52359 12500 20000 50000
Matricule 52444 7500 10000 30000
Matricule 52594 7500 10000 30000
Matricule 53146 7500 10000 30000
Matricule 53378 5000 8000 20000
Matricule 53423 12500 20000 50000
Matricule 53452 5000 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 75
Matricule 53687 7500 10000 30000
Matricule 53958 5000 8000 20000
Matricule 53986 5000 8000 20000
Matricule 54006 7500 10000 30000
Matricule 54041 5000 8000 20000
Matricule 54082 7500 10000 30000
Matricule 54234 7500 10000 30000
Matricule 54362 7500 10000 30000
Matricule 54521 7500 10000 30000
Matricule 54806 7500 10000 30000
Matricule 54968 12500 20000 50000
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Matricule 55282 7500 10000 30000
Matricule 55300 5000 8000 20000
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Matricule 55855 12500 20000 50000
Matricule 56008 12500 20000 50000
Matricule 56286 7500 10000 30000
Matricule 56916 7500 10000 30000
Matricule 57092 5000 8000 20000
Matricule 57146 7500 10000 30000
Matricule 57154 5000 8000 20000
Matricule 57266 12500 20000 50000
Matricule 57559 5000 8000 20000
Matricule 57566 7500 10000 30000
Matricule 57672 7500 10000 30000
Matricule 57722 7500 10000 30000
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Matricule 57875 7500 10000 30000
Matricule 57904 12500 20000 50000
Matricule 57944 12500 20000 50000
Matricule 58117 7500 10000 30000
Matricule 58652 7500 10000 30000
Matricule 58752 5000 8000 20000
Matricule 58840 7500 10000 30000
Matricule 58854 12500 20000 50000
Matricule 58992 5000 8000 20000
Matricule 59242 7500 10000 30000
Matricule 59360 5000 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 76
Matricule 59688 5000 8000 20000
Matricule 59700 5000 8000 20000
Matricule 59728 5000 8000 20000
Matricule 59766 5000 8000 20000
Matricule 59798 7500 10000 30000
Matricule 59800 7500 10000 30000
Matricule 59802 5000 8000 20000
Matricule 59895 12500 20000 50000
Matricule 60036 7500 10000 30000
Matricule 60096 5000 8000 20000
Matricule 60164 5000 8000 20000
Matricule 60178 7500 10000 30000
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Matricule 60349 5000 8000 20000
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Matricule 60584 5000 8000 20000
Matricule 60626 7500 10000 30000
Matricule 60694 5000 8000 20000
Matricule 61107 12500 20000 50000
Matricule 61212 7500 10000 30000
Matricule 61594 5000 8000 20000
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Matricule 62476 5000 8000 20000
Matricule 62504 5000 8000 20000
Matricule 62519 15000 25000 60000
Matricule 62632 5000 8000 20000
Matricule 62684 7500 10000 30000
Matricule 62848 5000 8000 20000
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Matricule 62972 7500 10000 30000
Matricule 63021 7500 10000 30000
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Matricule 63116 7500 10000 30000
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Matricule 63642 5000 8000 20000
Matricule 63665 5000 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 77
Matricule 63704 5000 8000 20000
Matricule 63884 7500 10000 30000
Matricule 63892 5000 8000 20000
Matricule 63954 5000 8000 20000
Matricule 63976 5000 8000 20000
Matricule 63978 5000 8000 20000
Matricule 64070 7500 10000 30000
Matricule 64110 5000 8000 20000
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Matricule 64332 7500 10000 30000
Matricule 65154 7500 10000 30000
Matricule 65430 7500 10000 30000
Matricule 65548 5000 8000 20000
Matricule 65712 5000 8000 20000
Matricule 66054 5000 8000 20000
Matricule 66116 5000 8000 20000
Matricule 66256 5000 8000 20000
Matricule 66594 5000 8000 20000
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Matricule 67572 5000 8000 20000
Matricule 67773 7500 10000 30000
Matricule 68046 5000 8000 20000
Matricule 69225 5000 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 78
Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2026/1 du 22 avr. 2026 du directeur régional
LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 40413 15000 25000 60000
Matricule 41171 12500 20000 50000
Matricule 41259 7500 10000 30000
Matricule 41277 7500 10000 30000
Matricule 42539 15000 25000 60000
Matricule 42541 7500 10000 30000
Matricule 43205 7500 10000 30000
Matricule 43215 7500 10000 30000
Matricule 43337 12500 20000 50000
Matricule 43932 12500 20000 50000
Matricule 44127 5000 8000 20000
Matricule 44195 5000 8000 20000
Matricule 44354 7500 10000 30000
Matricule 44501 5000 8000 20000
Matricule 44596 12500 20000 50000
Matricule 44630 5000 8000 20000
Matricule 44784 7500 10000 30000
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Matricule 45182 7500 10000 30000
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Matricule 45392 7500 10000 30000
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Matricule 45574 5000 8000 20000
Matricule 45644 12500 20000 50000
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Matricule 45795 12500 20000 50000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 79
Matricule 45809 12500 20000 50000
Matricule 46131 7500 10000 30000
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Matricule 46538 7500 10000 30000
Matricule 46673 137500 100000 300000
Matricule 46774 5000 8000 20000
Matricule 46856 7500 10000 30000
Matricule 46979 5000 8000 20000
Matricule 47083 137500 100000 300000
Matricule 47197 12500 20000 50000
Matricule 47235 5000 8000 20000
Matricule 47303 5000 8000 20000
Matricule 47311 7500 10000 30000
Matricule 47913 7500 10000 30000
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Matricule 50466 12500 20000 50000
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Matricule 50562 12500 20000 50000
Matricule 50948 7500 10000 30000
Matricule 51644 7500 10000 30000
Matricule 51738 7500 10000 30000
Matricule 51898 7500 10000 30000
Matricule 51950 7500 10000 30000
Matricule 51962 5000 8000 20000
Matricule 52031 7500 10000 30000
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Matricule 52444 7500 10000 30000
Matricule 52594 7500 10000 30000
Matricule 53146 7500 10000 30000
Matricule 53378 5000 8000 20000
Matricule 53423 12500 20000 50000
Matricule 53452 5000 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 80
Matricule 53687 7500 10000 30000
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Matricule 55328 7500 10000 30000
Matricule 55517 7500 10000 30000
Matricule 55855 12500 20000 50000
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Matricule 56286 7500 10000 30000
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Matricule 57001 5000 8000 20000
Matricule 57092 5000 8000 20000
Matricule 57146 7500 10000 30000
Matricule 57154 5000 8000 20000
Matricule 57266 12500 20000 50000
Matricule 57559 5000 8000 20000
Matricule 57566 7500 10000 30000
Matricule 57672 7500 10000 30000
Matricule 57722 7500 10000 30000
Matricule 57830 5000 8000 20000
Matricule 57875 7500 10000 30000
Matricule 57904 12500 20000 50000
Matricule 57944 12500 20000 50000
Matricule 58117 7500 10000 30000
Matricule 58652 7500 10000 30000
Matricule 58752 5000 8000 20000
Matricule 58840 7500 10000 30000
Matricule 58854 12500 20000 50000
Matricule 58992 5000 8000 20000
Matricule 59242 7500 10000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 81
Matricule 59360 5000 8000 20000
Matricule 59688 5000 8000 20000
Matricule 59700 5000 8000 20000
Matricule 59728 5000 8000 20000
Matricule 59766 5000 8000 20000
Matricule 59798 7500 10000 30000
Matricule 59800 7500 10000 30000
Matricule 59802 5000 8000 20000
Matricule 59895 12500 20000 50000
Matricule 60036 7500 10000 30000
Matricule 60096 5000 8000 20000
Matricule 60164 5000 8000 20000
Matricule 60178 7500 10000 30000
Matricule 60210 5000 8000 20000
Matricule 60262 7500 10000 30000
Matricule 60349 5000 8000 20000
Matricule 60409 7500 10000 30000
Matricule 60584 5000 8000 20000
Matricule 60626 7500 10000 30000
Matricule 60694 5000 8000 20000
Matricule 61107 12500 20000 50000
Matricule 61212 7500 10000 30000
Matricule 61594 5000 8000 20000
Matricule 61726 5000 8000 20000
Matricule 61873 7500 10000 30000
Matricule 62242 5000 8000 20000
Matricule 62352 7500 10000 30000
Matricule 62476 5000 8000 20000
Matricule 62504 5000 8000 20000
Matricule 62519 15000 25000 60000
Matricule 62632 5000 8000 20000
Matricule 62684 7500 10000 30000
Matricule 62848 5000 8000 20000
Matricule 62890 5000 8000 20000
Matricule 62972 7500 10000 30000
Matricule 63021 7500 10000 30000
Matricule 63096 7500 10000 30000
Matricule 63116 7500 10000 30000
Matricule 63492 5000 8000 20000
Matricule 63642 5000 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 82
Matricule 63665 5000 8000 20000
Matricule 63704 5000 8000 20000
Matricule 63884 7500 10000 30000
Matricule 63892 5000 8000 20000
Matricule 63954 5000 8000 20000
Matricule 63976 5000 8000 20000
Matricule 63978 5000 8000 20000
Matricule 64070 7500 10000 30000
Matricule 64110 5000 8000 20000
Matricule 64160 5000 8000 20000
Matricule 64332 7500 10000 30000
Matricule 65154 7500 10000 30000
Matricule 65430 7500 10000 30000
Matricule 65548 5000 8000 20000
Matricule 65712 5000 8000 20000
Matricule 66054 5000 8000 20000
Matricule 66116 5000 8000 20000
Matricule 66256 5000 8000 20000
Matricule 66594 5000 8000 20000
Matricule 67421 12500 20000 50000
Matricule 67572 5000 8000 20000
Matricule 67773 7500 10000 30000
Matricule 68046 5000 8000 20000
Matricule 69225 5000 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 83
Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2026/1 du 22 avr. 2026 du directeur régional
LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des
marchandises
Matricule 40413 30000 120000
Matricule 41171 25000 100000
Matricule 41259 15000 60000
Matricule 41277 15000 60000
Matricule 42539 30000 120000
Matricule 42541 15000 60000
Matricule 43205 15000 60000
Matricule 43215 15000 60000
Matricule 43337 25000 100000
Matricule 43932 25000 100000
Matricule 44127 10000 40000
Matricule 44195 10000 40000
Matricule 44354 15000 60000
Matricule 44501 10000 40000
Matricule 44596 25000 100000
Matricule 44630 10000 40000
Matricule 44784 25000 100000
Matricule 45166 15000 60000
Matricule 45182 15000 60000
Matricule 45230 15000 60000
Matricule 45374 15000 60000
Matricule 45392 15000 60000
Matricule 45469 25000 100000
Matricule 45574 10000 40000
Matricule 45644 25000 100000
Matricule 45685 25000 100000
Matricule 45724 10000 40000
Matricule 45795 25000 100000
Matricule 45809 25000 100000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 84
Matricule 46131 15000 60000
Matricule 46412 10000 40000
Matricule 46530 25000 100000
Matricule 46538 15000 60000
Matricule 46673 150000 600000
Matricule 46774 10000 40000
Matricule 46856 15000 60000
Matricule 46979 10000 40000
Matricule 47083 150000 600000
Matricule 47197 25000 100000
Matricule 47235 10000 40000
Matricule 47303 10000 40000
Matricule 47311 15000 60000
Matricule 47913 15000 60000
Matricule 50220 15000 60000
Matricule 50466 25000 100000
Matricule 50524 15000 60000
Matricule 50562 25000 100000
Matricule 50948 15000 60000
Matricule 51644 15000 60000
Matricule 51738 15000 60000
Matricule 51898 15000 60000
Matricule 51950 15000 60000
Matricule 51962 10000 40000
Matricule 52031 15000 60000
Matricule 52033 25000 100000
Matricule 52041 10000 40000
Matricule 52043 10000 40000
Matricule 52049 10000 40000
Matricule 52097 25000 100000
Matricule 52115 25000 100000
Matricule 52296 25000 100000
Matricule 52359 25000 100000
Matricule 52444 15000 60000
Matricule 52594 15000 60000
Matricule 53146 15000 60000
Matricule 53378 10000 40000
Matricule 53423 25000 100000
Matricule 53452 10000 40000
Matricule 53687 15000 60000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 85
Matricule 53958 10000 40000
Matricule 53986 10000 40000
Matricule 54006 15000 60000
Matricule 54041 10000 40000
Matricule 54082 15000 60000
Matricule 54234 15000 60000
Matricule 54362 15000 60000
Matricule 54521 15000 60000
Matricule 54806 15000 60000
Matricule 54968 25000 100000
Matricule 55256 10000 40000
Matricule 55282 15000 60000
Matricule 55300 10000 40000
Matricule 55328 15000 60000
Matricule 55517 15000 60000
Matricule 55855 25000 100000
Matricule 56008 25000 100000
Matricule 56286 15000 60000
Matricule 56916 15000 60000
Matricule 57092 10000 40000
Matricule 57146 15000 60000
Matricule 57154 10000 40000
Matricule 57266 25000 100000
Matricule 57559 10000 40000
Matricule 57566 15000 60000
Matricule 57672 15000 60000
Matricule 57722 15000 60000
Matricule 57830 10000 40000
Matricule 57875 15000 60000
Matricule 57904 25000 100000
Matricule 57944 25000 100000
Matricule 58117 15000 60000
Matricule 58652 15000 60000
Matricule 58752 10000 40000
Matricule 58840 15000 60000
Matricule 58854 25000 100000
Matricule 58992 10000 40000
Matricule 59242 15000 60000
Matricule 59360 10000 40000
Matricule 59688 10000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 86
Matricule 59700 10000 40000
Matricule 59728 10000 40000
Matricule 59766 10000 40000
Matricule 59798 15000 60000
Matricule 59800 15000 60000
Matricule 59802 10000 40000
Matricule 59895 25000 100000
Matricule 60036 15000 60000
Matricule 60096 10000 40000
Matricule 60164 10000 40000
Matricule 60178 15000 60000
Matricule 60210 10000 40000
Matricule 60262 15000 60000
Matricule 60349 10000 40000
Matricule 60409 15000 60000
Matricule 60584 10000 40000
Matricule 60626 15000 60000
Matricule 60694 10000 40000
Matricule 61107 25000 100000
Matricule 61212 15000 60000
Matricule 61594 10000 40000
Matricule 61726 10000 40000
Matricule 61873 15000 60000
Matricule 62242 10000 40000
Matricule 62352 15000 60000
Matricule 62476 10000 40000
Matricule 62504 10000 40000
Matricule 62519 30000 120000
Matricule 62632 10000 40000
Matricule 62684 15000 60000
Matricule 62848 10000 40000
Matricule 62890 10000 40000
Matricule 62972 15000 60000
Matricule 63021 15000 60000
Matricule 63096 15000 60000
Matricule 63116 15000 60000
Matricule 63492 10000 40000
Matricule 63642 10000 40000
Matricule 63665 10000 40000
Matricule 63704 10000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 87
Matricule 63884 15000 60000
Matricule 63892 10000 40000
Matricule 63954 10000 40000
Matricule 63976 10000 40000
Matricule 63978 10000 40000
Matricule 64070 15000 60000
Matricule 64110 10000 40000
Matricule 64160 10000 40000
Matricule 64332 15000 60000
Matricule 65154 15000 60000
Matricule 65430 15000 60000
Matricule 65548 10000 40000
Matricule 65712 10000 40000
Matricule 66054 10000 40000
Matricule 66116 10000 40000
Matricule 66256 10000 40000
Matricule 66594 10000 40000
Matricule 67421 25000 100000
Matricule 67572 10000 40000
Matricule 67773 15000 60000
Matricule 68046 10000 40000
Matricule 69225 10000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 88
Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2026/1 du 22 avr. 2026 du directeur régional
LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des
marchandises
Matricule 40413 30000 120000
Matricule 41171 25000 100000
Matricule 41259 15000 60000
Matricule 41277 15000 60000
Matricule 42539 30000 120000
Matricule 42541 15000 60000
Matricule 43205 15000 60000
Matricule 43215 15000 60000
Matricule 43337 25000 100000
Matricule 43932 25000 100000
Matricule 44127 10000 40000
Matricule 44195 10000 40000
Matricule 44354 15000 60000
Matricule 44501 10000 40000
Matricule 44596 25000 100000
Matricule 44630 10000 40000
Matricule 44784 25000 100000
Matricule 45166 15000 60000
Matricule 45182 15000 60000
Matricule 45230 15000 60000
Matricule 45374 15000 60000
Matricule 45392 15000 60000
Matricule 45469 25000 100000
Matricule 45574 10000 40000
Matricule 45644 25000 100000
Matricule 45685 25000 100000
Matricule 45724 10000 40000
Matricule 45795 25000 100000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 89
Matricule 45809 25000 100000
Matricule 46131 15000 60000
Matricule 46412 10000 40000
Matricule 46530 25000 100000
Matricule 46538 15000 60000
Matricule 46673 150000 600000
Matricule 46774 10000 40000
Matricule 46856 15000 60000
Matricule 46979 10000 40000
Matricule 47083 150000 600000
Matricule 47197 25000 100000
Matricule 47235 10000 40000
Matricule 47303 10000 40000
Matricule 47311 15000 60000
Matricule 47913 15000 60000
Matricule 50220 15000 60000
Matricule 50466 25000 100000
Matricule 50524 15000 60000
Matricule 50562 25000 100000
Matricule 50948 15000 60000
Matricule 51644 15000 60000
Matricule 51738 15000 60000
Matricule 51898 15000 60000
Matricule 51950 15000 60000
Matricule 51962 10000 40000
Matricule 52031 15000 60000
Matricule 52033 25000 100000
Matricule 52041 10000 40000
Matricule 52043 10000 40000
Matricule 52049 10000 40000
Matricule 52115 25000 100000
Matricule 52296 25000 100000
Matricule 52359 25000 100000
Matricule 52444 15000 60000
Matricule 52594 15000 60000
Matricule 53146 15000 60000
Matricule 53378 10000 40000
Matricule 53423 25000 100000
Matricule 53452 10000 40000
Matricule 53687 15000 60000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 90
Matricule 53958 10000 40000
Matricule 53986 10000 40000
Matricule 54006 15000 60000
Matricule 54041 10000 40000
Matricule 54082 15000 60000
Matricule 54234 15000 60000
Matricule 54362 15000 60000
Matricule 54521 15000 60000
Matricule 54806 15000 60000
Matricule 54968 25000 100000
Matricule 55256 10000 40000
Matricule 55282 15000 60000
Matricule 55300 10000 40000
Matricule 55328 15000 60000
Matricule 55517 15000 60000
Matricule 55855 25000 100000
Matricule 56008 25000 100000
Matricule 56286 15000 60000
Matricule 56916 15000 60000
Matricule 57092 10000 40000
Matricule 57146 15000 60000
Matricule 57154 10000 40000
Matricule 57266 25000 100000
Matricule 57559 10000 40000
Matricule 57566 15000 60000
Matricule 57672 15000 60000
Matricule 57722 15000 60000
Matricule 57830 10000 40000
Matricule 57875 15000 60000
Matricule 57904 25000 100000
Matricule 57944 25000 100000
Matricule 58117 15000 60000
Matricule 58652 15000 60000
Matricule 58752 10000 40000
Matricule 58840 15000 60000
Matricule 58854 25000 100000
Matricule 58992 10000 40000
Matricule 59242 15000 60000
Matricule 59360 10000 40000
Matricule 59688 10000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 91
Matricule 59700 10000 40000
Matricule 59728 10000 40000
Matricule 59766 10000 40000
Matricule 59798 15000 60000
Matricule 59800 15000 60000
Matricule 59802 10000 40000
Matricule 59895 25000 100000
Matricule 60036 15000 60000
Matricule 60096 10000 40000
Matricule 60164 10000 40000
Matricule 60178 15000 60000
Matricule 60210 10000 40000
Matricule 60262 15000 60000
Matricule 60349 10000 40000
Matricule 60409 15000 60000
Matricule 60584 10000 40000
Matricule 60626 15000 60000
Matricule 60694 10000 40000
Matricule 61107 25000 100000
Matricule 61212 15000 60000
Matricule 61594 10000 40000
Matricule 61726 10000 40000
Matricule 61873 15000 60000
Matricule 62242 10000 40000
Matricule 62352 15000 60000
Matricule 62476 10000 40000
Matricule 62504 10000 40000
Matricule 62519 30000 120000
Matricule 62632 10000 40000
Matricule 62684 15000 60000
Matricule 62848 10000 40000
Matricule 62890 10000 40000
Matricule 62972 15000 60000
Matricule 63021 15000 60000
Matricule 63096 15000 60000
Matricule 63116 15000 60000
Matricule 63492 10000 40000
Matricule 63642 10000 40000
Matricule 63665 10000 40000
Matricule 63704 10000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 92
Matricule 63884 15000 60000
Matricule 63892 10000 40000
Matricule 63954 10000 40000
Matricule 63976 10000 40000
Matricule 63978 10000 40000
Matricule 64070 15000 60000
Matricule 64110 10000 40000
Matricule 64160 10000 40000
Matricule 64332 15000 60000
Matricule 65154 15000 60000
Matricule 65430 15000 60000
Matricule 65548 10000 40000
Matricule 65712 10000 40000
Matricule 66054 10000 40000
Matricule 66116 10000 40000
Matricule 66256 10000 40000
Matricule 66594 10000 40000
Matricule 67421 25000 100000
Matricule 67572 10000 40000
Matricule 67773 15000 60000
Matricule 68046 10000 40000
Matricule 69225 10000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 93
Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2026/1 du 22 avr. 2026 du directeur régional
LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende Argent liquide
Matricule 40413 20000 50000
Matricule 41171 12000 30000
Matricule 41259 12000 30000
Matricule 41277 12000 30000
Matricule 42539 20000 50000
Matricule 42541 12000 30000
Matricule 43205 12000 30000
Matricule 43337 16000 40000
Matricule 43932 16000 40000
Matricule 44127 8000 20000
Matricule 44195 8000 20000
Matricule 44354 12000 30000
Matricule 44501 8000 20000
Matricule 44596 16000 40000
Matricule 44630 8000 20000
Matricule 44784 16000 40000
Matricule 45166 12000 30000
Matricule 45182 12000 30000
Matricule 45230 12000 30000
Matricule 45374 12000 30000
Matricule 45392 12000 30000
Matricule 45469 16000 40000
Matricule 45574 8000 20000
Matricule 45644 16000 40000
Matricule 45685 16000 40000
Matricule 45724 8000 20000
Matricule 45795 16000 40000
Matricule 45809 16000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 94
Matricule 46131 12000 30000
Matricule 46412 8000 20000
Matricule 46530 16000 40000
Matricule 46538 12000 30000
Matricule 46673 120000 300000
Matricule 46774 8000 20000
Matricule 46856 12000 30000
Matricule 46979 8000 20000
Matricule 47083 120000 300000
Matricule 47197 16000 40000
Matricule 47235 8000 20000
Matricule 47303 12000 30000
Matricule 47311 12000 30000
Matricule 47913 12000 30000
Matricule 50220 10500 30000
Matricule 50466 16000 40000
Matricule 50524 12000 30000
Matricule 50562 16000 40000
Matricule 50948 12000 30000
Matricule 51644 12000 30000
Matricule 51738 12000 30000
Matricule 51898 12000 30000
Matricule 51950 12000 30000
Matricule 51962 8000 20000
Matricule 52031 12000 30000
Matricule 52033 16000 40000
Matricule 52041 8000 20000
Matricule 52043 8000 20000
Matricule 52049 8000 20000
Matricule 52115 16000 40000
Matricule 52296 16000 40000
Matricule 52359 16000 40000
Matricule 52444 12000 30000
Matricule 52594 12000 30000
Matricule 53146 12000 30000
Matricule 53378 8000 20000
Matricule 53423 16000 40000
Matricule 53452 8000 20000
Matricule 53687 12000 30000
Matricule 53958 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 95
Matricule 53986 8000 20000
Matricule 54006 12000 30000
Matricule 54041 8000 20000
Matricule 54082 12000 30000
Matricule 54234 12000 30000
Matricule 54362 12000 30000
Matricule 54521 12000 30000
Matricule 54806 12000 30000
Matricule 54968 16000 40000
Matricule 55256 8000 20000
Matricule 55282 12000 30000
Matricule 55300 8000 20000
Matricule 55328 12000 30000
Matricule 55517 12000 30000
Matricule 55855 16000 40000
Matricule 56008 16000 40000
Matricule 56286 12000 30000
Matricule 56916 12000 30000
Matricule 57092 8000 20000
Matricule 57146 12000 30000
Matricule 57154 7000 20000
Matricule 57266 16000 40000
Matricule 57559 8000 20000
Matricule 57566 12000 30000
Matricule 57672 12000 30000
Matricule 57722 12000 30000
Matricule 57830 8000 20000
Matricule 57875 12000 30000
Matricule 57904 16000 40000
Matricule 57944 16000 40000
Matricule 58117 12000 30000
Matricule 58652 12000 30000
Matricule 58752 8000 20000
Matricule 58840 12000 30000
Matricule 58854 16000 40000
Matricule 58992 8000 20000
Matricule 59242 12000 30000
Matricule 59360 8000 20000
Matricule 59688 8000 20000
Matricule 59700 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 96
Matricule 59728 8000 20000
Matricule 59766 8000 20000
Matricule 59798 12000 30000
Matricule 59800 10500 30000
Matricule 59802 8000 20000
Matricule 59895 16000 40000
Matricule 60036 12000 30000
Matricule 60096 8000 20000
Matricule 60164 8000 20000
Matricule 60178 12000 30000
Matricule 60210 8000 20000
Matricule 60262 12000 30000
Matricule 60349 8000 20000
Matricule 60409 12000 30000
Matricule 60584 8000 20000
Matricule 60626 12000 30000
Matricule 60694 8000 20000
Matricule 61107 16000 40000
Matricule 61212 12000 30000
Matricule 61594 8000 20000
Matricule 61726 8000 20000
Matricule 61873 12000 30000
Matricule 62242 8000 20000
Matricule 62352 12000 30000
Matricule 62476 8000 20000
Matricule 62504 8000 20000
Matricule 62519 20000 50000
Matricule 62632 8000 20000
Matricule 62684 12000 30000
Matricule 62848 8000 20000
Matricule 62890 8000 20000
Matricule 62972 12000 30000
Matricule 63021 12000 30000
Matricule 63096 12000 30000
Matricule 63116 12000 30000
Matricule 63492 8000 20000
Matricule 63642 8000 20000
Matricule 63665 8000 20000
Matricule 63704 8000 20000
Matricule 63884 12000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 97
Matricule 63892 8000 20000
Matricule 63954 8000 20000
Matricule 63976 8000 20000
Matricule 63978 8000 20000
Matricule 64070 12000 30000
Matricule 64110 7000 20000
Matricule 64160 8000 20000
Matricule 64332 12000 30000
Matricule 65154 12000 30000
Matricule 65430 12000 30000
Matricule 65548 8000 20000
Matricule 65712 8000 20000
Matricule 66054 8000 20000
Matricule 66116 8000 20000
Matricule 66256 8000 20000
Matricule 66594 8000 20000
Matricule 67421 16000 40000
Matricule 67572 8000 20000
Matricule 67773 12000 30000
Matricule 68046 8000 20000
Matricule 69225 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 98
Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2026/1 du 22 avr. 2026 du directeur régional
LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de
l’amende Argent liquide
Matricule 40413 20000 50000
Matricule 41171 16000 40000
Matricule 41259 12000 30000
Matricule 41277 12000 30000
Matricule 42539 20000 50000
Matricule 42541 12000 30000
Matricule 43205 12000 30000
Matricule 43337 16000 40000
Matricule 43932 16000 40000
Matricule 44127 8000 20000
Matricule 44195 8000 20000
Matricule 44354 12000 30000
Matricule 44501 8000 20000
Matricule 44596 16000 40000
Matricule 44630 8000 20000
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Matricule 45809 16000 40000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 99
Matricule 46131 12000 30000
Matricule 46412 8000 20000
Matricule 46530 16000 40000
Matricule 46538 12000 30000
Matricule 46673 120000 300000
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direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 100
Matricule 53986 8000 20000
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Matricule 54041 8000 20000
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Matricule 59700 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 101
Matricule 59728 8000 20000
Matricule 59766 8000 20000
Matricule 59798 12000 30000
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Matricule 59802 8000 20000
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Matricule 62352 12000 30000
Matricule 62476 8000 20000
Matricule 62504 8000 20000
Matricule 62519 20000 50000
Matricule 62632 8000 20000
Matricule 62684 12000 30000
Matricule 62848 8000 20000
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Matricule 62972 12000 30000
Matricule 63021 12000 30000
Matricule 63096 12000 30000
Matricule 63116 12000 30000
Matricule 63492 8000 20000
Matricule 63642 8000 20000
Matricule 63665 8000 20000
Matricule 63704 8000 20000
Matricule 63884 12000 30000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 102
Matricule 63892 8000 20000
Matricule 63954 8000 20000
Matricule 63976 8000 20000
Matricule 63978 8000 20000
Matricule 64070 12000 30000
Matricule 64110 8000 20000
Matricule 64160 8000 20000
Matricule 64332 12000 30000
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Matricule 67421 16000 40000
Matricule 67572 8000 20000
Matricule 67773 12000 30000
Matricule 68046 8000 20000
Matricule 69225 8000 20000
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-04-22-00016 - Décision 2026 1 103