Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°102 du 06 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mai 2026
45actes
195pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP de la Vienne
arrete n° 2026-DDFIP-01 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en matière de fiscalité directe locale à Mme Catherine Castrec
arrete n° 2026-DDFIP-02 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en matière domaniale à Mme Catherine Castrec
arrete n° 2026-DDFIP-03 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture au public des structures administratives relevant de la DDFIP 86 à Mme Catherine Castrec
arrete n° 2026-DDFIP-04 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs à Mme Catherine Castrec
arrete n° 2026-DDFIP-05 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à M. Matthieu Desmarets, Administrateur de l'Etat, directeur des opérations de l'Etat et des ressources, de la DDFIP 86, en matière d'ordonnancement secondaire et de représentant du pouvoir adjudicateur concernant les programmes 156, 348, 723
arrete n° 2026-DDFIP-06 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à M. Matthieu Desmarets, Administrateur de l'Etat, directeur des opérations de l'Etat et des ressources, de la DDFIP 86, en matière d'ordonnancement secondaire concernant le programme 218 "conduite et pilotage des politiques économiques et financières"
DDT 86
Arrêté n°2026-04-SGC du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît PRÉVOST REVOL, directeur départemental des territoires de la Vienne en matière d'administration générale
Arrêté n°2026-05-SGC du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît PRÉVOST REVOL, directeur départemental des territoires de la Vienne pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses et l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Arrêté n°2026-014-DDETS donnant délégation de signature à Mme Corinne Berrieix
Arrêté n°2026-015-DDETS donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Berrieix
Direction des Créances Spéciales du Trésor
arrete du 6 mai 2026-DCST delegation-signature ordo sec Mr P ROCARD chef DCST
DREAL Nouvelle Aquitaine
arrete du 6 mai 2026-DREAL delegation-signature adm gale Mr V JECHOUX directeur DREAL
Le Secrétaire Général Commun
Arrêté n°2026-02-SGC en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Mme Valérie Coupeau, directrice du secrétariat général commun
Arrêté n°2026-03-SGC en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à Mme Valérie Coupeau, directrice du secrétariat général commun départemental - pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses - pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur
Arrêté n°2026-06-SGC du 6 mai 2026 donnant délégation de signature générale à Monsieur Yves Ceriser, directeur départemental de la protection des populations de la Vienne
Arrêté n°2026-07-SGC du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Yves Ceriser, directeur départemental de la protection des populations de la Vienne
Arrêté n°2026-08-SGC du 6 mai 2026 donnant délégation de signature générale à Monsieur Yves Ceriser, directeur départemental de la protection des populations de la Vienne, en matière de passation de conventions de délégation prises en application des articles L.201-9 ou L.201-13 du code rural et de la pêche maritime
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
Arrêté n° 2026/CAB/249 du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Aude MAILFAIT sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne
Arrêté n° 2026/CAB/250 du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Aude MAILFAIT sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne
Arrêté n° 2026/CAB/252 du 6 mai 2026 donnant délégation de signature au colonel Philippe-Alexandre ASSOU, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Arrêté n° 2026/CAB/289 du 6 mai 2026 portant délégation de signature au contrôleur général Marc HOREAU, directeur départemental du SDIS de la Vienne
Arrêté n° 2026/CAB/290 du 6 mai 2026 portant délégation de signature au colonel François SCHMIDT, directeur départemental adjoint du SDIS de la Vienne
Arrêté n° 2026/CAB/291 du 6 mai 2026 portant délégation de signature au lieutenant-colonel Julien LEHAUT, sous-directeur opérations/prévention au SDIS de la Vienne
Arrêté n° 2026/CAB/292 du 6 mai 2026 portant délégation de signature au lieutenant-colonel David MAILLEFAUD, sous-directeur pilotage de la performance et des dossiers stratégiques au SDIS de la Vienne
Arrêté n° 2026/CAB/293 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à la commandante Céline BRUNET, chef du groupement prévention au SDIS de la Vienne
Arrêté n°2026/CAB/233 du 6 mai 2026 portant délégation de signature de Monsieur Franck PERRAULT, directeur interdépartemental de la Police Nationale de la Vienne
Arrêté n°2026/CAB/251 du 6 mai 2026 donnant délégation de signature de Monsieur Jason TOUILLIER, directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
arrete n°2026 DCL-MACJ-3 en date du 6 mai 2026 donnnant délégation générale à M Nicolas SEBILEAU DCL
arreté n°2026-DCL-MACJ-4 en date du 6 mai 2026 donnant délégation d'ordonnancement secondaire à M Nicolas SBILEAU DCL
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Arrêté du 6 mai 2026-DIRA delegation -signature Mme Virginie AUDIGE directrice DIRA
ARRÊTÉ n° 2026-86-02 donnant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaine routier et de police de la circulation routière
Arrêté n° 2026-AD-01- Archives Départementales delegation-signature Mme Amandine CONTET, Directrice du service départemental des archives
Arrêté n° 2026-SG-SGAD-009 donnant délégation de signature à - Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ; - Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ; - Madame Judicaële RUBY, sous-préfète de Châtellerault ; - Monsieur Thomas RICARD, sous-préfet de Montmorillon ; DÉSIGNÉS TITULAIRES DES PERMANENCES, PENDANT LA SEMAINE EN DEHORS DES HEURES D'OUVERTURE DES SERVICES, LES WEEK-ENDS ET JOURS FÉRIÉS
Arrêté n° 2026-SG-SGAD-016-Aviation civile delegation -signature Mme Valérie PERNOT-BURCKEL Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Arrêté n° 2026/06/SDJES,portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Jean-Marc HUART recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités
Arrêté n°2026-SG-CERT-02 délégation signature à Monsieur Stéphane BARDOULAT, Directeur du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) - Certificat d'immatriculation des véhicules (CIV)
Arrêté n°2026-SG-SGAD-008 délégation signature administration générale donnant délégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers
arrete n°2026-SG-SGAD-010 delegation signature administration generale donnant délégation de signature à Monsieur Stéphane ARCOBELLI, directeur du secrétariat général aux affaires départementales - SGAD
Arrêté n°2026-SG-SGAD-011 délégation signature ordonnancement secondaire à Monsieur Stéphane ARCOBELLI, Directeur du secrétariat général aux affaires départementales (SGAD)
Arrêté n°2026-SG-SGAD-014 delegation signature en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Franck RICHARD, Délégué du Préfet à la Politique de la Ville
Arreté n°2026-SG-SGAD-015 delegation signature ordonnancement secondaire Mme Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers.
ARRÊTÉ portant délégation de signature à M. Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Nouvelle-Aquitaine
Sous préfecture de CHATELLERAULT
arrete n°2026-SG-SGAD-017 delegation signature adm gale Mme Judicaele RUBY sous-prefete Chatellerault
arrete n°2026-SG-SGAD-018 delegation signature ord sec Mme Judicaele RUBY sous-prefete Chatellerault
Sous préfecture de MONTMORILLON
arrete n°2026-SG-SGAD-019 delegation signature M
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 195 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-102
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
DDFIP de la Vienne /
86-2026-05-06-00035 - arrete n° 2026-DDFIP-01 en date du 6 mai 2026
donnant délégation de signature en matière de fiscalité directe
locale à Mme Catherine Castrec (2 pages) Page 7
86-2026-05-06-00036 - arrete n° 2026-DDFIP-02 en date du 6 mai 2026
donnant délégation de signature en matière domaniale à Mme
Catherine Castrec (4 pages) Page 10
86-2026-05-06-00037 - arrete n° 2026-DDFIP-03 en date du 6 mai 2026
donnant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture au public des structures administratives relevant de la DDFIP 86
à Mme Catherine Castrec (2 pages) Page 15
86-2026-05-06-00038 - arrete n° 2026-DDFIP-04 en date du 6 mai 2026
donnant délégation de pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts
directs à Mme Catherine Castrec (2 pages) Page 18
86-2026-05-06-00039 - arrete n° 2026-DDFIP-05 en date du 6 mai 2026
donnant délégation de signature à M. Matthieu Desmarets,
Administrateur de l'Etat, directeur des opérations de l'Etat et des
ressources, de la DDFIP 86, en matière d'ordonnancement secondaire et
de représentant du pouvoir adjudicateur concernant les programmes
156, 348, 723 (3 pages) Page 21
86-2026-05-06-00040 - arrete n° 2026-DDFIP-06 en date du 6 mai 2026
donnant délégation de signature à M. Matthieu Desmarets,
Administrateur de l'Etat, directeur des opérations de l'Etat et des
ressources, de la DDFIP 86, en matière d'ordonnancement secondaire
concernant le programme 218 "conduite et pilotage des politiques
économiques et financières" (3 pages) Page 25
DDT 86 /
86-2026-05-06-00003 - Arrêté n°2026-04-SGC du 6 mai 2026 donnant
délégation de signature à Monsieur Benoît PRÉVOST REVOL,
directeur départemental des territoires de la Vienne en matière
d'administration générale (3 pages) Page 29
86-2026-05-06-00004 - Arrêté n°2026-05-SGC du 6 mai 2026 donnant
délégation de signature à Monsieur Benoît PRÉVOST REVOL,
directeur départemental des territoires de la Vienne pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses et l'exercice des
attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir
adjudicateur (4 pages) Page 33
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-05-06-00008 - Arrêté n°2026-014-DDETS donnant
délégation de signature à Mme Corinne Berrieix (4 pages) Page 38
86-2026-05-06-00009 - Arrêté n°2026-015-DDETS donnant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
Mme Berrieix (3 pages) Page 43
Direction des Créances Spéciales du Trésor /
86-2026-05-06-00041 - arrete du 6 mai 2026-DCST delegation-signature
ordo sec Mr P ROCARD chef DCST (2 pages) Page 47
DREAL Nouvelle Aquitaine /
86-2026-05-06-00044 - arrete du 6 mai 2026-DREAL delegation-signature
adm gale Mr V JECHOUX directeur DREAL (2 pages) Page 50
Le Secrétaire Général Commun /
86-2026-05-06-00001 - Arrêté n°2026-02-SGC en date du 6 mai 2026
donnant délégation de signature en matière d'administration
générale à Mme Valérie Coupeau, directrice du secrétariat
général commun (2 pages) Page 53
86-2026-05-06-00002 - Arrêté n°2026-03-SGC en date du 6 mai 2026
donnant délégation de signature à Mme Valérie Coupeau,
directrice du secrétariat général commun départemental - pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses - pour
l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du
pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 56
86-2026-05-06-00005 - Arrêté n°2026-06-SGC du 6 mai 2026 donnant
délégation de signature générale à Monsieur Yves Ceriser,
directeur départemental de la protection des populations de la Vienne (2
pages) Page 60
86-2026-05-06-00006 - Arrêté n°2026-07-SGC du 6 mai 2026 donnant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
Monsieur Yves Ceriser, directeur départemental de la protection des
populations de la Vienne (4 pages) Page 63
86-2026-05-06-00007 - Arrêté n°2026-08-SGC du 6 mai 2026 donnant
délégation de signature générale à Monsieur Yves Ceriser,
directeur départemental de la protection des populations de la Vienne,
en matière de passation de conventions de délégation prises en
application des articles L.201-9 ou L.201-13 du code rural et de la pêche
maritime (2 pages) Page 68
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2026-05-06-00020 - Arrêté n° 2026/CAB/249 du 6 mai
2026 donnant délégation de signature en matière
d'administration générale à Madame Aude MAILFAIT
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne (4 pages) Page 71
3
86-2026-05-06-00021 - Arrêté n° 2026/CAB/250 du 6 mai
2026 donnant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Madame Aude MAILFAIT
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne (4 pages) Page 76
86-2026-05-06-00024 - Arrêté n° 2026/CAB/252 du 6 mai
2026 donnant délégation de signature au colonel Philippe-Alexandre
ASSOU, commandant le groupement de gendarmerie départementale
de la Vienne (4 pages) Page 81
86-2026-05-06-00025 - Arrêté n° 2026/CAB/289 du 6 mai
2026 portant délégation de signature au contrôleur général
Marc HOREAU, directeur départemental du SDIS de la Vienne (2 pages) Page 86
86-2026-05-06-00026 - Arrêté n° 2026/CAB/290 du 6 mai
2026 portant délégation de signature au colonel François SCHMIDT,
directeur départemental adjoint du SDIS de la Vienne (3 pages) Page 89
86-2026-05-06-00027 - Arrêté n° 2026/CAB/291 du 6 mai
2026 portant délégation de signature au lieutenant-colonel Julien
LEHAUT, sous-directeur opérations/prévention au SDIS de la Vienne (3
pages) Page 93
86-2026-05-06-00028 - Arrêté n° 2026/CAB/292 du 6 mai
2026 portant délégation de signature au lieutenant-colonel David
MAILLEFAUD, sous-directeur pilotage de la performance et des dossiers
stratégiques au SDIS de la Vienne (3 pages) Page 97
86-2026-05-06-00029 - Arrêté n° 2026/CAB/293 du 6 mai
2026 portant délégation de signature à la commandante Céline
BRUNET, chef du groupement prévention au SDIS de la Vienne (3 pages) Page 101
86-2026-05-06-00023 - Arrêté n°2026/CAB/233 du 6 mai 2026 portant
délégation de signature de Monsieur Franck PERRAULT, directeur
interdépartemental de la Police Nationale de la Vienne (4 pages) Page 105
86-2026-05-06-00022 - Arrêté n°2026/CAB/251 du 6 mai
2026 donnant délégation de signature de Monsieur Jason TOUILLIER,
directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet (3 pages) Page 110
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2026-05-06-00011 - arrete n°2026 DCL-MACJ-3 en date du 6 mai 2026
donnnant délégation générale à M Nicolas SEBILEAU DCL (5
pages) Page 114
86-2026-05-06-00010 - arreté n°2026-DCL-MACJ-4 en date du 6 mai
2026 donnant délégation d'ordonnancement secondaire à M Nicolas
SBILEAU DCL (3 pages) Page 120
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
86-2026-05-06-00045 - Arrêté du 6 mai 2026-DIRA delegation -signature
Mme Virginie AUDIGE directrice DIRA (5 pages) Page 124
4
86-2026-05-06-00033 - ARRÊTÉ n° 2026-86-02 donnant délégation
de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur interdépartemental des
routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaine routier et de
police de la circulation routière (4 pages) Page 130
86-2026-05-06-00031 - Arrêté n° 2026-AD-01- Archives
Départementales delegation-signature Mme Amandine CONTET,
Directrice du service départemental des archives (3 pages) Page 135
86-2026-05-06-00016 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-009 donnant
délégation de signature à - Madame Murièle BOIREAU,
secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ; - Madame
Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la
Vienne ; - Madame Judicaële RUBY, sous-préfète de Châtellerault
; - Monsieur Thomas RICARD, sous-préfet de
Montmorillon ; DÉSIGNÉS TITULAIRES DES PERMANENCES,
PENDANT LA SEMAINE EN DEHORS DES HEURES D'OUVERTURE DES
SERVICES, LES WEEK-ENDS ET JOURS FÉRIÉS (3 pages) Page 139
86-2026-05-06-00032 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-016-Aviation civile
delegation -signature Mme Valérie PERNOT-BURCKEL Directrice de la
sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (4 pages) Page 143
86-2026-05-06-00034 - Arrêté n° 2026/06/SDJES,portant délégation
de signature en matière d'administration générale à Monsieur
Jean-Marc HUART recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine,
recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités (3 pages) Page 148
86-2026-05-06-00030 - Arrêté n°2026-SG-CERT-02 délégation
signature à Monsieur Stéphane BARDOULAT, Directeur du centre
d'expertise et de ressources des titres (CERT) - Certificat
d'immatriculation des véhicules (CIV) (3 pages) Page 152
86-2026-05-06-00014 - Arrêté n°2026-SG-SGAD-008 délégation
signature administration générale donnant délégation de signature
à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la
préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers
(3 pages) Page 156
86-2026-05-06-00017 - arrete n°2026-SG-SGAD-010 delegation signature
administration generale donnant délégation de signature à Monsieur
Stéphane ARCOBELLI, directeur du secrétariat général aux
affaires départementales - SGAD (3 pages) Page 160
86-2026-05-06-00018 - Arrêté n°2026-SG-SGAD-011 délégation
signature ordonnancement secondaire à Monsieur Stéphane
ARCOBELLI, Directeur du secrétariat général aux affaires
départementales (SGAD) (3 pages) Page 164
5
86-2026-05-06-00019 - Arrêté n°2026-SG-SGAD-014 delegation
signature en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur
Franck RICHARD, Délégué du Préfet à la Politique de la Ville (2
pages) Page 168
86-2026-05-06-00015 - Arreté n°2026-SG-SGAD-015 delegation signature
ordonnancement secondaire Mme Murièle BOIREAU, secrétaire
générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de
l'arrondissement de Poitiers. (3 pages) Page 171
86-2026-05-06-00047 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à
M. Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région
Nouvelle-Aquitaine (2 pages) Page 175
Sous préfecture de CHATELLERAULT /
86-2026-05-06-00012 - arrete n°2026-SG-SGAD-017 delegation signature
adm gale Mme Judicaele RUBY sous-prefete Chatellerault (7 pages) Page 178
86-2026-05-06-00013 - arrete n°2026-SG-SGAD-018 delegation signature
ord sec Mme Judicaele RUBY sous-prefete Chatellerault (3 pages) Page 186
Sous préfecture de MONTMORILLON /
86-2026-05-06-00043 - arrete n°2026-SG-SGAD-019 delegation signature
M (5 pages) Page 190
6
DDFIP de la Vienne
86-2026-05-06-00035
arrete n° 2026-DDFIP-01 en date du 6 mai 2026
donnant délégation de signature en matière de
fiscalité directe locale à Mme Catherine Castrec
DDFIP de la Vienne - 86-2026-05-06-00035 - arrete n° 2026-DDFIP-01 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en
matière de fiscalité directe locale à Mme Catherine Castrec 7
DDFIP de la Vienne - 86-2026-05-06-00035 - arrete n° 2026-DDFIP-01 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en
matière de fiscalité directe locale à Mme Catherine Castrec 8
DDFIP de la Vienne - 86-2026-05-06-00035 - arrete n° 2026-DDFIP-01 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en
matière de fiscalité directe locale à Mme Catherine Castrec 9
DDFIP de la Vienne
86-2026-05-06-00036
arrete n° 2026-DDFIP-02 en date du 6 mai 2026
donnant délégation de signature en matière
domaniale à Mme Catherine Castrec
DDFIP de la Vienne - 86-2026-05-06-00036 - arrete n° 2026-DDFIP-02 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en
matière domaniale à Mme Catherine Castrec 10
DDFIP de la Vienne - 86-2026-05-06-00036 - arrete n° 2026-DDFIP-02 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en
matière domaniale à Mme Catherine Castrec 11
DDFIP de la Vienne - 86-2026-05-06-00036 - arrete n° 2026-DDFIP-02 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en
matière domaniale à Mme Catherine Castrec 12
DDFIP de la Vienne - 86-2026-05-06-00036 - arrete n° 2026-DDFIP-02 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en
matière domaniale à Mme Catherine Castrec 13
DDFIP de la Vienne - 86-2026-05-06-00036 - arrete n° 2026-DDFIP-02 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en
matière domaniale à Mme Catherine Castrec 14
DDFIP de la Vienne
86-2026-05-06-00037
arrete n° 2026-DDFIP-03 en date du 6 mai 2026
donnant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture au public des
structures administratives relevant de la DDFIP
86 à Mme Catherine Castrec
DDFIP de la Vienne - 86-2026-05-06-00037 - arrete n° 2026-DDFIP-03 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture au public des structures administratives relevant de la DDFIP 86 à Mme Catherine Castrec 15
DDFIP de la Vienne - 86-2026-05-06-00037 - arrete n° 2026-DDFIP-03 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture au public des structures administratives relevant de la DDFIP 86 à Mme Catherine Castrec 16
DDFIP de la Vienne - 86-2026-05-06-00037 - arrete n° 2026-DDFIP-03 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture au public des structures administratives relevant de la DDFIP 86 à Mme Catherine Castrec 17
DDFIP de la Vienne
86-2026-05-06-00038
arrete n° 2026-DDFIP-04 en date du 6 mai 2026
donnant délégation de pouvoir d'homologuer les
rôles d'impôts directs à Mme Catherine Castrec
DDFIP de la Vienne - 86-2026-05-06-00038 - arrete n° 2026-DDFIP-04 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de pouvoir
d'homologuer les rôles d'impôts directs à Mme Catherine Castrec 18
DDFIP de la Vienne - 86-2026-05-06-00038 - arrete n° 2026-DDFIP-04 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de pouvoir
d'homologuer les rôles d'impôts directs à Mme Catherine Castrec 19
DDFIP de la Vienne - 86-2026-05-06-00038 - arrete n° 2026-DDFIP-04 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de pouvoir
d'homologuer les rôles d'impôts directs à Mme Catherine Castrec 20
DDFIP de la Vienne
86-2026-05-06-00039
arrete n° 2026-DDFIP-05 en date du 6 mai 2026
donnant délégation de signature à M. Matthieu
Desmarets, Administrateur de l'Etat, directeur
des opérations de l'Etat et des ressources, de la
DDFIP 86, en matière d'ordonnancement
secondaire et de représentant du pouvoir
adjudicateur concernant les programmes 156,
348, 723
DDFIP de la Vienne - 86-2026-05-06-00039 - arrete n° 2026-DDFIP-05 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à M.
Matthieu Desmarets, Administrateur de l'Etat, directeur des opérations de l'Etat et des ressources, de la DDFIP 86, en matière 21
DDFIP de la Vienne - 86-2026-05-06-00039 - arrete n° 2026-DDFIP-05 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à M.
Matthieu Desmarets, Administrateur de l'Etat, directeur des opérations de l'Etat et des ressources, de la DDFIP 86, en matière 22
DDFIP de la Vienne - 86-2026-05-06-00039 - arrete n° 2026-DDFIP-05 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à M.
Matthieu Desmarets, Administrateur de l'Etat, directeur des opérations de l'Etat et des ressources, de la DDFIP 86, en matière 23
DDFIP de la Vienne - 86-2026-05-06-00039 - arrete n° 2026-DDFIP-05 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à M.
Matthieu Desmarets, Administrateur de l'Etat, directeur des opérations de l'Etat et des ressources, de la DDFIP 86, en matière 24
DDFIP de la Vienne
86-2026-05-06-00040
arrete n° 2026-DDFIP-06 en date du 6 mai 2026
donnant délégation de signature à M. Matthieu
Desmarets, Administrateur de l'Etat, directeur
des opérations de l'Etat et des ressources, de la
DDFIP 86, en matière d'ordonnancement
secondaire concernant le programme 218
"conduite et pilotage des politiques
économiques et financières"
DDFIP de la Vienne - 86-2026-05-06-00040 - arrete n° 2026-DDFIP-06 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à M.
Matthieu Desmarets, Administrateur de l'Etat, directeur des opérations de l'Etat et des ressources, de la DDFIP 86, en matière 25
DDFIP de la Vienne - 86-2026-05-06-00040 - arrete n° 2026-DDFIP-06 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à M.
Matthieu Desmarets, Administrateur de l'Etat, directeur des opérations de l'Etat et des ressources, de la DDFIP 86, en matière 26
DDFIP de la Vienne - 86-2026-05-06-00040 - arrete n° 2026-DDFIP-06 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à M.
Matthieu Desmarets, Administrateur de l'Etat, directeur des opérations de l'Etat et des ressources, de la DDFIP 86, en matière 27
DDFIP de la Vienne - 86-2026-05-06-00040 - arrete n° 2026-DDFIP-06 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à M.
Matthieu Desmarets, Administrateur de l'Etat, directeur des opérations de l'Etat et des ressources, de la DDFIP 86, en matière 28
DDT 86
86-2026-05-06-00003
Arrêté n°2026-04-SGC du 6 mai 2026 donnant
délégation de signature à Monsieur Benoît
PRÉVOST REVOL, directeur départemental des
territoires de la Vienne en matière
d'administration générale
DDT 86 - 86-2026-05-06-00003 - Arrêté n°2026-04-SGC du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît PRÉVOST
REVOL, directeur départemental des territoires de la Vienne en matière d'administration générale 29
DDT 86 - 86-2026-05-06-00003 - Arrêté n°2026-04-SGC du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît PRÉVOST
REVOL, directeur départemental des territoires de la Vienne en matière d'administration générale 30
DDT 86 - 86-2026-05-06-00003 - Arrêté n°2026-04-SGC du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît PRÉVOST
REVOL, directeur départemental des territoires de la Vienne en matière d'administration générale 31
DDT 86 - 86-2026-05-06-00003 - Arrêté n°2026-04-SGC du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît PRÉVOST
REVOL, directeur départemental des territoires de la Vienne en matière d'administration générale 32
DDT 86
86-2026-05-06-00004
Arrêté n°2026-05-SGC du 6 mai 2026 donnant
délégation de signature à Monsieur Benoît
PRÉVOST REVOL, directeur départemental des
territoires de la Vienne pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses et l'exercice
des attributions de la personne responsable des
marchés et du pouvoir adjudicateur
DDT 86 - 86-2026-05-06-00004 - Arrêté n°2026-05-SGC du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît PRÉVOST
REVOL, directeur départemental des territoires de la Vienne pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses et 33
DDT 86 - 86-2026-05-06-00004 - Arrêté n°2026-05-SGC du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît PRÉVOST
REVOL, directeur départemental des territoires de la Vienne pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses et 34
DDT 86 - 86-2026-05-06-00004 - Arrêté n°2026-05-SGC du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît PRÉVOST
REVOL, directeur départemental des territoires de la Vienne pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses et 35
DDT 86 - 86-2026-05-06-00004 - Arrêté n°2026-05-SGC du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît PRÉVOST
REVOL, directeur départemental des territoires de la Vienne pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses et 36
DDT 86 - 86-2026-05-06-00004 - Arrêté n°2026-05-SGC du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît PRÉVOST
REVOL, directeur départemental des territoires de la Vienne pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses et 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-05-06-00008
Arrêté n°2026-014-DDETS donnant délégation de
signature à Mme Corinne Berrieix
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-06-00008 - Arrêté n°2026-014-DDETS donnant
délégation de signature à Mme Corinne Berrieix 38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-06-00008 - Arrêté n°2026-014-DDETS donnant
délégation de signature à Mme Corinne Berrieix 39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-06-00008 - Arrêté n°2026-014-DDETS donnant
délégation de signature à Mme Corinne Berrieix 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-06-00008 - Arrêté n°2026-014-DDETS donnant
délégation de signature à Mme Corinne Berrieix 41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-06-00008 - Arrêté n°2026-014-DDETS donnant
délégation de signature à Mme Corinne Berrieix 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-05-06-00009
Arrêté n°2026-015-DDETS donnant délégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Berrieix
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-06-00009 - Arrêté n°2026-015-DDETS donnant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Berrieix 43
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-06-00009 - Arrêté n°2026-015-DDETS donnant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Berrieix 44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-06-00009 - Arrêté n°2026-015-DDETS donnant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Berrieix 45
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-06-00009 - Arrêté n°2026-015-DDETS donnant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Berrieix 46
Direction des Créances Spéciales du Trésor
86-2026-05-06-00041
arrete du 6 mai 2026-DCST delegation-signature
ordo sec Mr P ROCARD chef DCST
Direction des Créances Spéciales du Trésor - 86-2026-05-06-00041 - arrete du 6 mai 2026-DCST delegation-signature ordo sec Mr P
ROCARD chef DCST 47
Direction des Créances Spéciales du Trésor - 86-2026-05-06-00041 - arrete du 6 mai 2026-DCST delegation-signature ordo sec Mr P
ROCARD chef DCST 48
Direction des Créances Spéciales du Trésor - 86-2026-05-06-00041 - arrete du 6 mai 2026-DCST delegation-signature ordo sec Mr P
ROCARD chef DCST 49
DREAL Nouvelle Aquitaine
86-2026-05-06-00044
arrete du 6 mai 2026-DREAL delegation-signature
adm gale Mr V JECHOUX directeur DREAL
DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2026-05-06-00044 - arrete du 6 mai 2026-DREAL delegation-signature adm gale Mr V JECHOUX
directeur DREAL 50
DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2026-05-06-00044 - arrete du 6 mai 2026-DREAL delegation-signature adm gale Mr V JECHOUX
directeur DREAL 51
DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2026-05-06-00044 - arrete du 6 mai 2026-DREAL delegation-signature adm gale Mr V JECHOUX
directeur DREAL 52
Le Secrétaire Général Commun
86-2026-05-06-00001
Arrêté n°2026-02-SGC en date du 6 mai 2026
donnant délégation de signature en matière
d'administration générale à Mme Valérie
Coupeau, directrice du secrétariat général
commun
Le Secrétaire Général Commun - 86-2026-05-06-00001 - Arrêté n°2026-02-SGC en date du 6 mai 2026 donnant délégation de
signature en matière d'administration générale à Mme Valérie Coupeau, directrice du secrétariat général commun 53
Le Secrétaire Général Commun - 86-2026-05-06-00001 - Arrêté n°2026-02-SGC en date du 6 mai 2026 donnant délégation de
signature en matière d'administration générale à Mme Valérie Coupeau, directrice du secrétariat général commun 54
Le Secrétaire Général Commun - 86-2026-05-06-00001 - Arrêté n°2026-02-SGC en date du 6 mai 2026 donnant délégation de
signature en matière d'administration générale à Mme Valérie Coupeau, directrice du secrétariat général commun 55
Le Secrétaire Général Commun
86-2026-05-06-00002
Arrêté n°2026-03-SGC en date du 6 mai 2026
donnant délégation de signature à Mme Valérie
Coupeau, directrice du secrétariat général
commun départemental
- pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses
- pour l'exercice des attributions de la personne
responsable des marchés et du pouvoir
adjudicateur
Le Secrétaire Général Commun - 86-2026-05-06-00002 - Arrêté n°2026-03-SGC en date du 6 mai 2026 donnant délégation de
signature à Mme Valérie Coupeau, directrice du secrétariat général commun départemental 56
Le Secrétaire Général Commun - 86-2026-05-06-00002 - Arrêté n°2026-03-SGC en date du 6 mai 2026 donnant délégation de
signature à Mme Valérie Coupeau, directrice du secrétariat général commun départemental 57
Le Secrétaire Général Commun - 86-2026-05-06-00002 - Arrêté n°2026-03-SGC en date du 6 mai 2026 donnant délégation de
signature à Mme Valérie Coupeau, directrice du secrétariat général commun départemental 58
Le Secrétaire Général Commun - 86-2026-05-06-00002 - Arrêté n°2026-03-SGC en date du 6 mai 2026 donnant délégation de
signature à Mme Valérie Coupeau, directrice du secrétariat général commun départemental 59
Le Secrétaire Général Commun
86-2026-05-06-00005
Arrêté n°2026-06-SGC du 6 mai 2026 donnant
délégation de signature générale à Monsieur Yves
Ceriser, directeur départemental de la
protection des populations de la Vienne
Le Secrétaire Général Commun - 86-2026-05-06-00005 - Arrêté n°2026-06-SGC du 6 mai 2026 donnant délégation de signature
générale à Monsieur Yves Ceriser, directeur départemental de la protection des populations de la Vienne 60
Le Secrétaire Général Commun - 86-2026-05-06-00005 - Arrêté n°2026-06-SGC du 6 mai 2026 donnant délégation de signature
générale à Monsieur Yves Ceriser, directeur départemental de la protection des populations de la Vienne 61
Le Secrétaire Général Commun - 86-2026-05-06-00005 - Arrêté n°2026-06-SGC du 6 mai 2026 donnant délégation de signature
générale à Monsieur Yves Ceriser, directeur départemental de la protection des populations de la Vienne 62
Le Secrétaire Général Commun
86-2026-05-06-00006
Arrêté n°2026-07-SGC du 6 mai 2026 donnant
délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Yves
Ceriser, directeur départemental de la
protection des populations de la Vienne
Le Secrétaire Général Commun - 86-2026-05-06-00006 - Arrêté n°2026-07-SGC du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Yves Ceriser, directeur départemental de la protection des populations de la 63
Le Secrétaire Général Commun - 86-2026-05-06-00006 - Arrêté n°2026-07-SGC du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Yves Ceriser, directeur départemental de la protection des populations de la 64
Le Secrétaire Général Commun - 86-2026-05-06-00006 - Arrêté n°2026-07-SGC du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Yves Ceriser, directeur départemental de la protection des populations de la 65
Le Secrétaire Général Commun - 86-2026-05-06-00006 - Arrêté n°2026-07-SGC du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Yves Ceriser, directeur départemental de la protection des populations de la 66
Le Secrétaire Général Commun - 86-2026-05-06-00006 - Arrêté n°2026-07-SGC du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Yves Ceriser, directeur départemental de la protection des populations de la 67
Le Secrétaire Général Commun
86-2026-05-06-00007
Arrêté n°2026-08-SGC du 6 mai 2026 donnant
délégation de signature générale à Monsieur Yves
Ceriser, directeur départemental de la
protection des populations de la Vienne, en
matière de passation de conventions de
délégation prises en application des articles
L.201-9 ou L.201-13 du code rural et de la pêche
maritime
Le Secrétaire Général Commun - 86-2026-05-06-00007 - Arrêté n°2026-08-SGC du 6 mai 2026 donnant délégation de signature
générale à Monsieur Yves Ceriser, directeur départemental de la protection des populations de la Vienne, en matière de passation de 68
Le Secrétaire Général Commun - 86-2026-05-06-00007 - Arrêté n°2026-08-SGC du 6 mai 2026 donnant délégation de signature
générale à Monsieur Yves Ceriser, directeur départemental de la protection des populations de la Vienne, en matière de passation de 69
Le Secrétaire Général Commun - 86-2026-05-06-00007 - Arrêté n°2026-08-SGC du 6 mai 2026 donnant délégation de signature
générale à Monsieur Yves Ceriser, directeur départemental de la protection des populations de la Vienne, en matière de passation de 70
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-06-00020
Arrêté n° 2026/CAB/249 du 6 mai 2026
donnant délégation de signature en matière
d'administration générale
à Madame Aude MAILFAIT sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00020 - Arrêté n° 2026/CAB/249 du 6 mai 2026
donnant délégation de signature en matière d'administration générale 71
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00020 - Arrêté n° 2026/CAB/249 du 6 mai 2026
donnant délégation de signature en matière d'administration générale 72
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00020 - Arrêté n° 2026/CAB/249 du 6 mai 2026
donnant délégation de signature en matière d'administration générale 73
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00020 - Arrêté n° 2026/CAB/249 du 6 mai 2026
donnant délégation de signature en matière d'administration générale 74
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00020 - Arrêté n° 2026/CAB/249 du 6 mai 2026
donnant délégation de signature en matière d'administration générale 75
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-06-00021
Arrêté n° 2026/CAB/250 du 6 mai 2026
donnant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
à Madame Aude MAILFAIT sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00021 - Arrêté n° 2026/CAB/250 du 6 mai 2026
donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 76
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00021 - Arrêté n° 2026/CAB/250 du 6 mai 2026
donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 77
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00021 - Arrêté n° 2026/CAB/250 du 6 mai 2026
donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 78
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00021 - Arrêté n° 2026/CAB/250 du 6 mai 2026
donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 79
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00021 - Arrêté n° 2026/CAB/250 du 6 mai 2026
donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 80
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-06-00024
Arrêté n° 2026/CAB/252 du 6 mai 2026
donnant délégation de signature au colonel
Philippe-Alexandre ASSOU,
commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00024 - Arrêté n° 2026/CAB/252 du 6 mai 2026
donnant délégation de signature au colonel Philippe-Alexandre ASSOU, 81
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00024 - Arrêté n° 2026/CAB/252 du 6 mai 2026
donnant délégation de signature au colonel Philippe-Alexandre ASSOU, 82
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00024 - Arrêté n° 2026/CAB/252 du 6 mai 2026
donnant délégation de signature au colonel Philippe-Alexandre ASSOU, 83
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00024 - Arrêté n° 2026/CAB/252 du 6 mai 2026
donnant délégation de signature au colonel Philippe-Alexandre ASSOU, 84
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00024 - Arrêté n° 2026/CAB/252 du 6 mai 2026
donnant délégation de signature au colonel Philippe-Alexandre ASSOU, 85
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-06-00025
Arrêté n° 2026/CAB/289 du 6 mai 2026
portant délégation de signature au contrôleur
général Marc HOREAU,
directeur départemental du SDIS de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00025 - Arrêté n° 2026/CAB/289 du 6 mai 2026
portant délégation de signature au contrôleur général Marc HOREAU, 86
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00025 - Arrêté n° 2026/CAB/289 du 6 mai 2026
portant délégation de signature au contrôleur général Marc HOREAU, 87
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00025 - Arrêté n° 2026/CAB/289 du 6 mai 2026
portant délégation de signature au contrôleur général Marc HOREAU, 88
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-06-00026
Arrêté n° 2026/CAB/290 du 6 mai 2026
portant délégation de signature au colonel
François SCHMIDT, directeur départemental
adjoint du SDIS de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00026 - Arrêté n° 2026/CAB/290 du 6 mai 2026
portant délégation de signature au colonel François SCHMIDT, directeur départemental adjoint du SDIS de la Vienne 89
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00026 - Arrêté n° 2026/CAB/290 du 6 mai 2026
portant délégation de signature au colonel François SCHMIDT, directeur départemental adjoint du SDIS de la Vienne 90
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00026 - Arrêté n° 2026/CAB/290 du 6 mai 2026
portant délégation de signature au colonel François SCHMIDT, directeur départemental adjoint du SDIS de la Vienne 91
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00026 - Arrêté n° 2026/CAB/290 du 6 mai 2026
portant délégation de signature au colonel François SCHMIDT, directeur départemental adjoint du SDIS de la Vienne 92
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-06-00027
Arrêté n° 2026/CAB/291 du 6 mai 2026
portant délégation de signature au
lieutenant-colonel Julien LEHAUT, sous-directeur
opérations/prévention au SDIS de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00027 - Arrêté n° 2026/CAB/291 du 6 mai 2026
portant délégation de signature au lieutenant-colonel Julien LEHAUT, sous-directeur opérations/prévention au SDIS de la Vienne 93
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00027 - Arrêté n° 2026/CAB/291 du 6 mai 2026
portant délégation de signature au lieutenant-colonel Julien LEHAUT, sous-directeur opérations/prévention au SDIS de la Vienne 94
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00027 - Arrêté n° 2026/CAB/291 du 6 mai 2026
portant délégation de signature au lieutenant-colonel Julien LEHAUT, sous-directeur opérations/prévention au SDIS de la Vienne 95
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00027 - Arrêté n° 2026/CAB/291 du 6 mai 2026
portant délégation de signature au lieutenant-colonel Julien LEHAUT, sous-directeur opérations/prévention au SDIS de la Vienne 96
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-06-00028
Arrêté n° 2026/CAB/292 du 6 mai 2026
portant délégation de signature au
lieutenant-colonel David MAILLEFAUD,
sous-directeur pilotage de la performance et des
dossiers stratégiques au SDIS de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00028 - Arrêté n° 2026/CAB/292 du 6 mai 2026
portant délégation de signature au lieutenant-colonel David MAILLEFAUD, 97
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00028 - Arrêté n° 2026/CAB/292 du 6 mai 2026
portant délégation de signature au lieutenant-colonel David MAILLEFAUD, 98
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00028 - Arrêté n° 2026/CAB/292 du 6 mai 2026
portant délégation de signature au lieutenant-colonel David MAILLEFAUD, 99
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00028 - Arrêté n° 2026/CAB/292 du 6 mai 2026
portant délégation de signature au lieutenant-colonel David MAILLEFAUD, 100
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-06-00029
Arrêté n° 2026/CAB/293 du 6 mai 2026
portant délégation de signature à la
commandante Céline BRUNET, chef du
groupement prévention au SDIS de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00029 - Arrêté n° 2026/CAB/293 du 6 mai 2026
portant délégation de signature à la commandante Céline BRUNET, chef du groupement prévention au SDIS de la Vienne 101
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00029 - Arrêté n° 2026/CAB/293 du 6 mai 2026
portant délégation de signature à la commandante Céline BRUNET, chef du groupement prévention au SDIS de la Vienne 102
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00029 - Arrêté n° 2026/CAB/293 du 6 mai 2026
portant délégation de signature à la commandante Céline BRUNET, chef du groupement prévention au SDIS de la Vienne 103
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00029 - Arrêté n° 2026/CAB/293 du 6 mai 2026
portant délégation de signature à la commandante Céline BRUNET, chef du groupement prévention au SDIS de la Vienne 104
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-06-00023
Arrêté n°2026/CAB/233 du 6 mai 2026 portant
délégation de signature de Monsieur Franck
PERRAULT, directeur interdépartemental de la
Police Nationale de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00023 - Arrêté n°2026/CAB/233 du 6 mai 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Franck PERRAULT, directeur interdépartemental de la Police Nationale de la Vienne 105
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00023 - Arrêté n°2026/CAB/233 du 6 mai 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Franck PERRAULT, directeur interdépartemental de la Police Nationale de la Vienne 106
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00023 - Arrêté n°2026/CAB/233 du 6 mai 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Franck PERRAULT, directeur interdépartemental de la Police Nationale de la Vienne 107
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00023 - Arrêté n°2026/CAB/233 du 6 mai 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Franck PERRAULT, directeur interdépartemental de la Police Nationale de la Vienne 108
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00023 - Arrêté n°2026/CAB/233 du 6 mai 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Franck PERRAULT, directeur interdépartemental de la Police Nationale de la Vienne 109
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-06-00022
Arrêté n°2026/CAB/251 du 6 mai 2026
donnant délégation de signature de Monsieur
Jason TOUILLIER, directeur des sécurités, adjoint
à la directrice de cabinet
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00022 - Arrêté n°2026/CAB/251 du 6 mai 2026
donnant délégation de signature de Monsieur Jason TOUILLIER, directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet 110
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00022 - Arrêté n°2026/CAB/251 du 6 mai 2026
donnant délégation de signature de Monsieur Jason TOUILLIER, directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet 111
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00022 - Arrêté n°2026/CAB/251 du 6 mai 2026
donnant délégation de signature de Monsieur Jason TOUILLIER, directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet 112
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00022 - Arrêté n°2026/CAB/251 du 6 mai 2026
donnant délégation de signature de Monsieur Jason TOUILLIER, directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet 113
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-06-00011
arrete n°2026 DCL-MACJ-3 en date du 6 mai
2026 donnnant délégation générale à M Nicolas
SEBILEAU DCL
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00011 - arrete n°2026 DCL-MACJ-3 en date du 6 mai 2026 donnnant délégation générale à
M Nicolas SEBILEAU DCL 114
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00011 - arrete n°2026 DCL-MACJ-3 en date du 6 mai 2026 donnnant délégation générale à
M Nicolas SEBILEAU DCL 115
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00011 - arrete n°2026 DCL-MACJ-3 en date du 6 mai 2026 donnnant délégation générale à
M Nicolas SEBILEAU DCL 116
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00011 - arrete n°2026 DCL-MACJ-3 en date du 6 mai 2026 donnnant délégation générale à
M Nicolas SEBILEAU DCL 117
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00011 - arrete n°2026 DCL-MACJ-3 en date du 6 mai 2026 donnnant délégation générale à
M Nicolas SEBILEAU DCL 118
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00011 - arrete n°2026 DCL-MACJ-3 en date du 6 mai 2026 donnnant délégation générale à
M Nicolas SEBILEAU DCL 119
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-06-00010
arreté n°2026-DCL-MACJ-4 en date du 6 mai
2026 donnant délégation d'ordonnancement
secondaire à M Nicolas SBILEAU DCL
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00010 - arreté n°2026-DCL-MACJ-4 en date du 6 mai 2026 donnant délégation
d'ordonnancement secondaire à M Nicolas SBILEAU DCL 120
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00010 - arreté n°2026-DCL-MACJ-4 en date du 6 mai 2026 donnant délégation
d'ordonnancement secondaire à M Nicolas SBILEAU DCL 121
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00010 - arreté n°2026-DCL-MACJ-4 en date du 6 mai 2026 donnant délégation
d'ordonnancement secondaire à M Nicolas SBILEAU DCL 122
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00010 - arreté n°2026-DCL-MACJ-4 en date du 6 mai 2026 donnant délégation
d'ordonnancement secondaire à M Nicolas SBILEAU DCL 123
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-06-00045
Arrêté du 6 mai 2026-DIRA delegation -signature
Mme Virginie AUDIGE directrice DIRA
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00045 - Arrêté du 6 mai 2026-DIRA delegation -signature Mme Virginie AUDIGE directrice
DIRA 124
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00045 - Arrêté du 6 mai 2026-DIRA delegation -signature Mme Virginie AUDIGE directrice
DIRA 125
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00045 - Arrêté du 6 mai 2026-DIRA delegation -signature Mme Virginie AUDIGE directrice
DIRA 126
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00045 - Arrêté du 6 mai 2026-DIRA delegation -signature Mme Virginie AUDIGE directrice
DIRA 127
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00045 - Arrêté du 6 mai 2026-DIRA delegation -signature Mme Virginie AUDIGE directrice
DIRA 128
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00045 - Arrêté du 6 mai 2026-DIRA delegation -signature Mme Virginie AUDIGE directrice
DIRA 129
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-06-00033
ARRÊTÉ n° 2026-86-02 donnant délégation de
signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest en
matière de gestion du domaine routier et de
police de la circulation routière
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00033 - ARRÊTÉ n° 2026-86-02 donnant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET,
Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaine routier et de police de la circulation 130
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00033 - ARRÊTÉ n° 2026-86-02 donnant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET,
Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaine routier et de police de la circulation 131
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00033 - ARRÊTÉ n° 2026-86-02 donnant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET,
Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaine routier et de police de la circulation 132
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00033 - ARRÊTÉ n° 2026-86-02 donnant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET,
Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaine routier et de police de la circulation 133
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00033 - ARRÊTÉ n° 2026-86-02 donnant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET,
Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaine routier et de police de la circulation 134
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-06-00031
Arrêté n° 2026-AD-01- Archives Départementales
delegation-signature Mme Amandine CONTET,
Directrice du service départemental des archives
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00031 - Arrêté n° 2026-AD-01- Archives Départementales delegation-signature Mme
Amandine CONTET, Directrice du service départemental des archives 135
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00031 - Arrêté n° 2026-AD-01- Archives Départementales delegation-signature Mme
Amandine CONTET, Directrice du service départemental des archives 136
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00031 - Arrêté n° 2026-AD-01- Archives Départementales delegation-signature Mme
Amandine CONTET, Directrice du service départemental des archives 137
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00031 - Arrêté n° 2026-AD-01- Archives Départementales delegation-signature Mme
Amandine CONTET, Directrice du service départemental des archives 138
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-06-00016
Arrêté n° 2026-SG-SGAD-009 donnant
délégation de signature à
- Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale
de la préfecture de la Vienne ;
- Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
- Madame Judicaële RUBY, sous-préfète de
Châtellerault ;
- Monsieur Thomas RICARD, sous-préfet de
Montmorillon ;
DÉSIGNÉS TITULAIRES DES PERMANENCES,
PENDANT LA SEMAINE EN DEHORS DES HEURES
D'OUVERTURE DES SERVICES, LES WEEK-ENDS
ET JOURS FÉRIÉS
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00016 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-009 donnant délégation de signature à
- Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ; 139
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00016 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-009 donnant délégation de signature à
- Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ; 140
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00016 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-009 donnant délégation de signature à
- Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ; 141
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00016 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-009 donnant délégation de signature à
- Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ; 142
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-06-00032
Arrêté n° 2026-SG-SGAD-016-Aviation civile
delegation -signature Mme Valérie
PERNOT-BURCKEL Directrice de la sécurité de
l'aviation civile Sud-Ouest
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00032 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-016-Aviation civile delegation -signature Mme Valérie
PERNOT-BURCKEL Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 143
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00032 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-016-Aviation civile delegation -signature Mme Valérie
PERNOT-BURCKEL Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 144
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00032 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-016-Aviation civile delegation -signature Mme Valérie
PERNOT-BURCKEL Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 145
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00032 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-016-Aviation civile delegation -signature Mme Valérie
PERNOT-BURCKEL Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 146
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00032 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-016-Aviation civile delegation -signature Mme Valérie
PERNOT-BURCKEL Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 147
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-06-00034
Arrêté n° 2026/06/SDJES,portant délégation de
signature en matière d'administration générale à
Monsieur Jean-Marc HUART recteur de la région
académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de
l'académie de Bordeaux, chancelier des
universités
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00034 - Arrêté n° 2026/06/SDJES,portant délégation de signature en matière
d'administration générale à Monsieur Jean-Marc HUART recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie 148
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00034 - Arrêté n° 2026/06/SDJES,portant délégation de signature en matière
d'administration générale à Monsieur Jean-Marc HUART recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie 149
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00034 - Arrêté n° 2026/06/SDJES,portant délégation de signature en matière
d'administration générale à Monsieur Jean-Marc HUART recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie 150
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00034 - Arrêté n° 2026/06/SDJES,portant délégation de signature en matière
d'administration générale à Monsieur Jean-Marc HUART recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie 151
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-06-00030
Arrêté n°2026-SG-CERT-02 délégation signature
à Monsieur Stéphane BARDOULAT, Directeur du
centre d'expertise et de ressources des titres
(CERT) -
Certificat d'immatriculation des véhicules (CIV)
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00030 - Arrêté n°2026-SG-CERT-02 délégation signature à Monsieur Stéphane BARDOULAT,
Directeur du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) - 152
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00030 - Arrêté n°2026-SG-CERT-02 délégation signature à Monsieur Stéphane BARDOULAT,
Directeur du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) - 153
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00030 - Arrêté n°2026-SG-CERT-02 délégation signature à Monsieur Stéphane BARDOULAT,
Directeur du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) - 154
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00030 - Arrêté n°2026-SG-CERT-02 délégation signature à Monsieur Stéphane BARDOULAT,
Directeur du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) - 155
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-06-00014
Arrêté n°2026-SG-SGAD-008 délégation
signature administration générale donnant
délégation de signature à Madame Murièle
BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de
la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de
Poitiers
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00014 - Arrêté n°2026-SG-SGAD-008 délégation signature administration générale donnant
délégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de 156
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00014 - Arrêté n°2026-SG-SGAD-008 délégation signature administration générale donnant
délégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de 157
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00014 - Arrêté n°2026-SG-SGAD-008 délégation signature administration générale donnant
délégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de 158
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00014 - Arrêté n°2026-SG-SGAD-008 délégation signature administration générale donnant
délégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de 159
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-06-00017
arrete n°2026-SG-SGAD-010 delegation signature
administration generale donnant délégation de
signature à Monsieur Stéphane ARCOBELLI,
directeur du secrétariat général aux affaires
départementales - SGAD
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00017 - arrete n°2026-SG-SGAD-010 delegation signature administration generale donnant
délégation de signature à Monsieur Stéphane ARCOBELLI, 160
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00017 - arrete n°2026-SG-SGAD-010 delegation signature administration generale donnant
délégation de signature à Monsieur Stéphane ARCOBELLI, 161
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00017 - arrete n°2026-SG-SGAD-010 delegation signature administration generale donnant
délégation de signature à Monsieur Stéphane ARCOBELLI, 162
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00017 - arrete n°2026-SG-SGAD-010 delegation signature administration generale donnant
délégation de signature à Monsieur Stéphane ARCOBELLI, 163
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-06-00018
Arrêté n°2026-SG-SGAD-011 délégation signature
ordonnancement secondaire à Monsieur
Stéphane ARCOBELLI, Directeur du secrétariat
général aux affaires départementales (SGAD)
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00018 - Arrêté n°2026-SG-SGAD-011 délégation signature ordonnancement secondaire à
Monsieur Stéphane ARCOBELLI, Directeur du secrétariat général aux affaires départementales (SGAD) 164
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00018 - Arrêté n°2026-SG-SGAD-011 délégation signature ordonnancement secondaire à
Monsieur Stéphane ARCOBELLI, Directeur du secrétariat général aux affaires départementales (SGAD) 165
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00018 - Arrêté n°2026-SG-SGAD-011 délégation signature ordonnancement secondaire à
Monsieur Stéphane ARCOBELLI, Directeur du secrétariat général aux affaires départementales (SGAD) 166
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00018 - Arrêté n°2026-SG-SGAD-011 délégation signature ordonnancement secondaire à
Monsieur Stéphane ARCOBELLI, Directeur du secrétariat général aux affaires départementales (SGAD) 167
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-06-00019
Arrêté n°2026-SG-SGAD-014 delegation
signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Monsieur Franck RICHARD, Délégué
du Préfet à la Politique de la Ville
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00019 - Arrêté n°2026-SG-SGAD-014 delegation signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Monsieur Franck RICHARD, Délégué du Préfet à la Politique de la Ville 168
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00019 - Arrêté n°2026-SG-SGAD-014 delegation signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Monsieur Franck RICHARD, Délégué du Préfet à la Politique de la Ville 169
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00019 - Arrêté n°2026-SG-SGAD-014 delegation signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Monsieur Franck RICHARD, Délégué du Préfet à la Politique de la Ville 170
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-06-00015
Arreté n°2026-SG-SGAD-015 delegation
signature ordonnancement secondaire Mme
Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la
préfecture de la Vienne,
sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00015 - Arreté n°2026-SG-SGAD-015 delegation signature ordonnancement secondaire
Mme Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, 171
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00015 - Arreté n°2026-SG-SGAD-015 delegation signature ordonnancement secondaire
Mme Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, 172
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00015 - Arreté n°2026-SG-SGAD-015 delegation signature ordonnancement secondaire
Mme Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, 173
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00015 - Arreté n°2026-SG-SGAD-015 delegation signature ordonnancement secondaire
Mme Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, 174
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-06-00047
ARRÊTÉ portant délégation de signature à M.
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités (DREETS) de la région
Nouvelle-Aquitaine
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00047 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à M. Jean-Guillaume BRETENOUX,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Nouvelle-Aquitaine 175
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00047 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à M. Jean-Guillaume BRETENOUX,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Nouvelle-Aquitaine 176
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00047 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à M. Jean-Guillaume BRETENOUX,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Nouvelle-Aquitaine 177
Sous préfecture de CHATELLERAULT
86-2026-05-06-00012
arrete n°2026-SG-SGAD-017 delegation signature
adm gale Mme Judicaele RUBY sous-prefete
Chatellerault
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-05-06-00012 - arrete n°2026-SG-SGAD-017 delegation signature adm gale Mme
Judicaele RUBY sous-prefete Chatellerault 178
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-05-06-00012 - arrete n°2026-SG-SGAD-017 delegation signature adm gale Mme
Judicaele RUBY sous-prefete Chatellerault 179
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-05-06-00012 - arrete n°2026-SG-SGAD-017 delegation signature adm gale Mme
Judicaele RUBY sous-prefete Chatellerault 180
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-05-06-00012 - arrete n°2026-SG-SGAD-017 delegation signature adm gale Mme
Judicaele RUBY sous-prefete Chatellerault 181
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-05-06-00012 - arrete n°2026-SG-SGAD-017 delegation signature adm gale Mme
Judicaele RUBY sous-prefete Chatellerault 182
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-05-06-00012 - arrete n°2026-SG-SGAD-017 delegation signature adm gale Mme
Judicaele RUBY sous-prefete Chatellerault 183
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-05-06-00012 - arrete n°2026-SG-SGAD-017 delegation signature adm gale Mme
Judicaele RUBY sous-prefete Chatellerault 184
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-05-06-00012 - arrete n°2026-SG-SGAD-017 delegation signature adm gale Mme
Judicaele RUBY sous-prefete Chatellerault 185
Sous préfecture de CHATELLERAULT
86-2026-05-06-00013
arrete n°2026-SG-SGAD-018 delegation signature
ord sec Mme Judicaele RUBY sous-prefete
Chatellerault
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-05-06-00013 - arrete n°2026-SG-SGAD-018 delegation signature ord sec Mme Judicaele
RUBY sous-prefete Chatellerault 186
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-05-06-00013 - arrete n°2026-SG-SGAD-018 delegation signature ord sec Mme Judicaele
RUBY sous-prefete Chatellerault 187
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-05-06-00013 - arrete n°2026-SG-SGAD-018 delegation signature ord sec Mme Judicaele
RUBY sous-prefete Chatellerault 188
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-05-06-00013 - arrete n°2026-SG-SGAD-018 delegation signature ord sec Mme Judicaele
RUBY sous-prefete Chatellerault 189
Sous préfecture de MONTMORILLON
86-2026-05-06-00043
arrete n°2026-SG-SGAD-019 delegation signature
M
Sous préfecture de MONTMORILLON - 86-2026-05-06-00043 - arrete n°2026-SG-SGAD-019 delegation signature M 190
Sous préfecture de MONTMORILLON - 86-2026-05-06-00043 - arrete n°2026-SG-SGAD-019 delegation signature M 191
Sous préfecture de MONTMORILLON - 86-2026-05-06-00043 - arrete n°2026-SG-SGAD-019 delegation signature M 192
Sous préfecture de MONTMORILLON - 86-2026-05-06-00043 - arrete n°2026-SG-SGAD-019 delegation signature M 193
Sous préfecture de MONTMORILLON - 86-2026-05-06-00043 - arrete n°2026-SG-SGAD-019 delegation signature M 194
Sous préfecture de MONTMORILLON - 86-2026-05-06-00043 - arrete n°2026-SG-SGAD-019 delegation signature M 195