Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°104 du 07 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-104
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2026-05-07-00004 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de la Vienne (2 pages) Page 3
86-2026-05-07-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical dans le département de
la Vienne (2 pages) Page 6
2
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-07-00004
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-07-00004 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son 3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-07-00004 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son 4
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-07-00004 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son 5
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-07-00003
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
dans le département de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-07-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 6
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-07-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 7
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-07-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 8