Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°109 du 13 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mai 2026
1acte
30pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires Départementales
AUTP sur les propriétés sur les communes de Chasseneuil du Poitou, Jaunay-Marigny et Migné-Auxances dans le cadre des études préalables à l'élargissement A10
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 30 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-109
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propriétés sur les communes de
Chasseneuil du Poitou, Jaunay-Marigny et Migné-Auxances dans le cadre
des études préalables à l'élargissement A10 (27 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-05-00007
AUTP sur les propriétés sur les communes de
Chasseneuil du Poitou, Jaunay-Marigny et
Migné-Auxances dans le cadre des études
préalables à l'élargissement A10
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propriétés sur les communes de Chasseneuil du Poitou,
Jaunay-Marigny et Migné-Auxances dans le cadre des études préalables à l'élargissement A10 3
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Jaunay-Marigny et Migné-Auxances dans le cadre des études préalables à l'élargissement A10 4
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Jaunay-Marigny et Migné-Auxances dans le cadre des études préalables à l'élargissement A10 5
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Jaunay-Marigny et Migné-Auxances dans le cadre des études préalables à l'élargissement A10 6
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Jaunay-Marigny et Migné-Auxances dans le cadre des études préalables à l'élargissement A10 7
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Jaunay-Marigny et Migné-Auxances dans le cadre des études préalables à l'élargissement A10 28
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Jaunay-Marigny et Migné-Auxances dans le cadre des études préalables à l'élargissement A10 29
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