Actes des préfectures · Vienne

Recueil RAA n°115 du 20 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 20 mai 2026

4actes

29pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

DDT 86 / SEB

Arrêté n° 31381942 du 20/05/2026 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes
Acte du 20 mai 20264 pages86-2026-05-20-00002

DREAL NA

Décision subdélég DREAL Vienne (86) 05 2026
Acte du 20 mai 20268 pages86-2026-05-20-00003

PREFECTURE de la VIENNE / DCL

Arrêté n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026
Acte du 20 mai 20269 pages86-2026-05-20-00001
Arrêté portant composition de la commission départementale du titre de séjour
Acte du 11 mai 20262 pages86-2026-05-11-00018

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2026-115 PUBLIÉ LE 20 MAI 2026

Sommaire DDT 86 / SEB 86-2026-05-20-00002 - Arrêté n° 31381942 du 20/05/2026 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes (4 pages) Page 3 DREAL NA / 86-2026-05-20-00003 - Décision subdélég DREAL Vienne (86) 05 2026 (8 pages) Page 8 PREFECTURE de la VIENNE / DCL 86-2026-05-20-00001 - Arrêté n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026 (9 pages) Page 17 86-2026-05-11-00018 - Arrêté portant composition de la commission départementale du titre de séjour (2 pages) Page 27 2

DDT 86 86-2026-05-20-00002 Arrêté n° 31381942 du 20/05/2026 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes DDT 86 - 86-2026-05-20-00002 - Arrêté n° 31381942 du 20/05/2026 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes 3

PRÉFET DE LA VIENNE Direction départementale des territoires Arrêté n° 31381942 du 20/05/2026 prescrivant l’exécution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes Le préfet de la Vienne Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ; Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ; Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son article 12 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l’usage des armes à feu et des arcs de chasse dans le département de la Vienne ; Vu l’arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. Sebastien Dupuis jusqu’au 31 décembre 2029 ; Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ; Vu la demande d'intervention formulée le 19 mai 2026 par M. Vincent MORISSET , exploitant(s) agricole(s) , suite à des dommages aux cultures de maïs provoqué(e)s par des animaux de l'espèce sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) " La Foye " sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) ; Vu l’avis du lieutenant de louveterie du secteur ; Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ; Considérant que l’article L.427-6 du code de l’environnement prévoit la possibilité de prescrire, chaque fois qu’il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 1 / 4 DDT 86 - 86-2026-05-20-00002 - Arrêté n° 31381942 du 20/05/2026 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes 4

afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ; Considérant que lesdommages aux cultures de maïs provoqués par des animaux de l’espèce sanglier justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné par les dégâts ; Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en application de l’article L. 427-6 du code de l’environnement et organisées par un lieutenant de louveterie ne constituent pas des actes de chasse ; Considérant que le tir de nuit est un mode de destruction complémentaire qui permet de répondre à la demande à une période de sensibilité des cultures tout en limitant le dérangement des autres espèces ; ARRÊTE Article 1er - Objet M. Sebastien Dupuis, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction d'animaux de l'espèce sanglier par l’exécution de tirs administratifs de nuit sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et sur les communes limitrophes. Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu’avec l’accord écrit des propriétaires. Dans le cadre de ces opérations, M. Sebastien Dupuis pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers et des personnes qu’il jugera utile de désigner. En cas d’empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions dans le respect des articles suivants, jusqu’à la rédaction du procès-verbal. Article 2 - Validité de l’arrêté Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 20 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département. Article 3 - Conditions générales des interventions Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Sebastien Dupuis informera la brigade de gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service départemental de l’office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions. Quelle que soit l’espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit). Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction. Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal. Quelle que soit l’espèce visée (à l’exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l’assistance d’un équipage au chien de sang, afin d’abréger leurs souffrances. 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 2 / 4 DDT 86 - 86-2026-05-20-00002 - Arrêté n° 31381942 du 20/05/2026 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes 5

Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation. Article 4 - Modalités spécifiques En application de l’article 12 de l’arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut mettre en œuvre les moyens appropriés qu’il juge utiles au bon déroulement et à l’efficacité des opérations. Dans le cadre de l’application de cet article, M. Sebastien Dupuis pourra mettre en œuvre les modalités spécifiques suivantes : * Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations * Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs * Employer des sources lumineuses et systèmes de vision nocturne * Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole * Employer des dispositifs de type silencieux visant à atténuer, limiter ou modérer le son des armes utilisées Il pourra également être amené à solliciter l’intervention des services municipaux, des services de police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d’accident et disposer d’un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...). Pour prévenir les usagers de la route d’un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être équipés d’un gyrophare de couleur orange. Article 5 - Bilan des interventions Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l’opération et de son résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l’intervention. Article 6 - Voies et délais de recours Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ; d’un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ; Article 7 - Exécution La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département, et qui sera affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les opérations de destruction. • • • • • • • • 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 3 / 4 DDT 86 - 86-2026-05-20-00002 - Arrêté n° 31381942 du 20/05/2026 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes 6

20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 4 / 4 DDT 86 - 86-2026-05-20-00002 - Arrêté n° 31381942 du 20/05/2026 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes 7

DREAL NA 86-2026-05-20-00003 Décision subdélég DREAL Vienne (86) 05 2026 DREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - Décision subdélég DREAL Vienne (86) 05 2026 8

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle - Aquitaine DÉCISION subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine Département de la Vienne Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, VU l’article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ; VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ; VU l’arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualité de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle- Aquitaine ; VU l’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 mars 2024 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle- Aquitaine ; VU l’arrêté du préfet de la Vienne du 6 mai 2026 portant délégation de signature à M. Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle- Aquitaine ; DÉCIDE ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, la délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX, directeur délégué, à l’exception des actes relatifs à sa situation personnelle. Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers de service et pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après : • Isabelle VALADE : code F5 • Hélène CHANCEL-LESUEUR : codes B1 à B8, F1 à F4 • Fabien MASSON : codes A, B9, B10, C, D, E, G1 En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer dans le domaine de délégation de l’adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnée à Éric SIGALAS, directeur adjoint. 1/8 DREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - Décision subdélég DREAL Vienne (86) 05 2026 9

ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :  Pour le Service Environnement Industriel (SEI) Louis GAGET, chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1 Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1 Département sécurité industrielle Nordine AÏT ALI, chef du département : codes A, C, D, G1 Eric MOULARD, adjoint au chef du département et chef de la division équipements sous pression : codes A, C, D, G1 Cédric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels : code A, G1 Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du pôle CANA : code C Stéphanie HUGON, coordinatrice régionale de l’activité véhicule : code D Département risques chroniques Céline FANZY, cheffe du département : code A, G1 Jérôme PONS, adjoint à la cheffe de département et chef de la cellule impacts industriels : code A, G1 Cédric MEDER, chef de la cellule déchets : code A, G1 Sonia COMPANY, cheffe de la cellule site et sols pollués : A, G1 Aurore VACHERON, cheffe de la cellule qualité de l'air et planification : code A, G1 Frédérix GOLBERY, chef de la cellule plate-forme, risques chimiques et sanitaires : code A, G1 Alexandre BRETHON, chef de la cellule carrières, éolien et granulats marins: code A, G1 Département énergie sol et sous-sol Eddie JACQUET, chef du département : codes B1 à B8, A, G1 Isabelle REUILLE, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie : codes B1 à B8, A, G1 Marc FRENGER PECH-GOURG, chef de la division énergie : codes B1 à B8 Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4, G1 Pôle appui au pilotage Vanessa MARTIN, cheffe du pôle appui au pilotage : code A, G1 Pour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH) Olivier PAIRAULT, chef de service : codes B9, B10, E Claire CASTAGNEDE IRAOLA, adjointe au chef de service : codes B9, B10, E Département risques naturels Agnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1 Département ouvrages hydrauliques Julien MORIN, chef du département : codes B9, B10, E2 Chloé DEQUEKER, adjointe au chef du département : codes B9, B10, E2 2/8 DREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - Décision subdélég DREAL Vienne (86) 05 2026 10

Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne Yan LACAZE, chef du département : code E1 Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1 Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1 Pascal VILLENAVE adjoint à la cheffe du département : code E1  Pour le Service Patrimoine Naturel (SPN) Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F4 Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffe de service : codes F1 à F4 Département appui support et transversalités Audrey GUILMART-DELACOSTE, cheffe du département : codes F1 à F3 Département Biodiversité Continuité et espaces naturels Alain VEROT, chef du département : code F1 à F2 Sophie KERLOC’H, adjointe au chef de département : code F1 à F2 Département Biodiversité, espèces et connaissance Marie BASTIAT, cheffe du département : codes F1 à F2, F4 Vincent DORDAIN, adjoint à la cheffe du département : codes F1 à F2, F4 Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et CITES : codes F1 à F2 Joana GARAT, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées : code F4, unique- ment pour les dérogations à but scientifique et assimilées Département eau et ressources minérales Hervé TREHEIN, chef du département : code F3 Delphine ESPALIEU, adjointe au chef du département : code F3  Pour le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL) Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F5 Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointes à la cheffe de service : code F5 Département aménagement, paysage et littoral Christophe BELOT, chef du département : code F5 Florent MAUVIET et Bruno LIENARD, adjoints au chef du département : code F5 Pour l’unité bi-départementale Charente-Vienne Pierre ESCALE, chef de l’unité bi-départementale : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), D5, G1 Brice POULIQUEN, adjoint au chef de l'unité bi-départementale : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), D5, G1 Christophe CHEVALIER-PICHON, responsable de la cellule véhicules : code D (sauf D2-s, D4-s et D5) Laurent BEAUFILS, Khalid KSIBI, Martial BALOGE, techniciens véhicules : code D (sauf D2-s, D4-s et D5) Muriel MOUSNIER, responsable de la subdivision environnement risques technologiques, chais, distilleries : codes A, G1 Eric LOISEL, responsable de subdivision environnement industriel Charente : codes A, G1 3/8 DREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - Décision subdélég DREAL Vienne (86) 05 2026 11

Yannick LAURENCON, responsable de subdivision environnement industriel Vienne : codes A, G1 Pierre BUSSON, responsable de la subdivision carrière, déchets, éolien Vienne : codes A, G1 Stéphane FAUVAUD, responsable de la subdivision environnement carrière, déchets, éolien Charente : codes A, G1 ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 1er décembre 2025 donnant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine – Département de la Vienne. ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la Vienne. Bordeaux, le 20 mai 2026 Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine Vincent JECHOUX 4/8 DREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - Décision subdélég DREAL Vienne (86) 05 2026 12

— ANNEXE 1– N° de code Nature des décisions déléguées Références A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL A1 Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts trans- frontaliers de déchets, Code de l’envi- ronnement, code minier, code du travail A2 Les actes en lien avec l’instruction des dossiers relatifs au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, A3 Tout acte en lien avec l’instruction de dossiers relatifs aux installa- tions classées pour la protection de l’environnement et de dossiers instruits au titre du code minier, à l’exception des arrêtés préfecto- raux (autorisation, prescriptions complémentaires, sanction , mise en demeure), A4 La saisine de l’autorité environnementale sur les projets ICPE, mines et ouvrages électriques, en application de l’article R. 122-7 du code de l’environnement, A5 Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1er du livre V du code de l’environnement, suite à un examen au cas par cas prévu dans le cadre de l'article L. 122-1 du code de l’environnement, et notamment les articles R. 122-2 et R. 122-3 ; sauf les décisions concernant les dossiers soumis à étude d’impact. B- ÉNERGIE B1 Les courriers relatifs à la justification technico-économique des ou- vrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002, B2 Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002, B3 Les courriers liés à l’instruction des procédures de déclaration d’utili- té publique, de servitudes et à l’approbation de projet pour les ou- vrages de transport et de distribution d’électricité en application du code de l’énergie livre III, B4 Les décisions d’approbation de projet pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité en application du code de l’énergie livre III, B5 Production d’électricité à partir d’énergie renouvelable, – Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à l’obligation d’achat pour les demandes déposées antérieurement au 30 mai 2016, en application du code de l’énergie livre III, – Les courriers relatifs à l’obligation d’achat et au complément de ré- munération, DREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - Décision subdélég DREAL Vienne (86) 05 2026 13

N° de code Nature des décisions déléguées Références B6 Les documents liés à l’instruction des procédures relatives au trans- port et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l’énergie, B7 Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au contrôle des champs électromagnétiques en application du code de l’énergie livre III, B8 Les courriers et documents relatifs à l’élaboration des listes d’usagers prioritaires des réseaux d’électricité, dans le cadre des consignes gé- nérales de délestages (arrêté du 5 juillet 1990), et des réseaux de gaz assurant des missions d’intérêt général (arrêté du 19 mai 2008) B9 Les actes relatifs à l’attribution, la gestion et la fin d’une concession hydroélectrique, B10 Les actes relatifs à l’instruction des déclarations d’augmentation de puissance des installations hydroélectriques. C - SÉCURITÉ INDUSTRIELLE C1 Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre Ier du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement ou des textes d’application de cette partie du code de l’environnement, et concernant : – les mises en demeure, – les habilitations de portée locale des services d’inspection des utili- sateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à l’ar- ticle R. 557-4-1 du code de l’environnement, – les aménagements. C2 Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocar- bures, produits chimiques) : – les décisions d’accord ou de refus d’aménagement aux dispositions de l’arrêté du 5 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre V du code de l’environnement, – l’information du transporteur de la procédure administrative à te- nir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en applica- tion de l’article R. 555.24 du code de l’environnement. D- TRANSPORTS D1 Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules : – véhicules de transport en commun, – véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage, – véhicules de transport de matière dangereuse, D2-s Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype) DREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - Décision subdélég DREAL Vienne (86) 05 2026 14

N° de code Nature des décisions déléguées Références D2-u Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de véhicules, D3 Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers, poids- lourds, véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques D4-a Agrément des centres de contrôle de véhicules légers, poids-lourds, véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques, D4-s Sanction des centres de contrôle de véhicules légers, poids lourds, véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques, D5 Désignation d’un expert chargé d’effectuer la visite technique an- nuelle des petits trains routiers. E - RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAU- LIQUES E1 Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels, E2 Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, à l’exception de ceux portant mise en demeure ou sanctions administratives F - PROTECTION DE LA NATURE F1 Les documents administratifs et décisions prévus dans le cadre de l’application de la convention sur le commerce international des es- pèces de faune et flore menacées d’extinction, des règlements com- munautaires correspondants et de leurs textes d’application (CITES), F2 les décisions relatives au transport de spécimens d’espèces animales simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97 sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour l’ap- plication des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, F3 La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de po- lice de l’eau et de police de la pêche en eau douce. F4 Les dérogations exceptionnelles au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil national de protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), et les transmissions des avis du CNPN aux pétitionnaires ou du CSRPN, y compris dans le cadre de l'instruction des autorisations environnementales. F5 L’instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y compris dans le cadre de l’instruction des autorisations environne- mentales. G– AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - Décision subdélég DREAL Vienne (86) 05 2026 15

N° de code Nature des décisions déléguées Références G1 Les actes relatifs à l’instruction des autorisations environnementales et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement, en qualité de chef de service de l’État chargé de l’inspection des installations classées (articles R. 181-2 et R. 181-3 du code de l’environnement). DREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - Décision subdélég DREAL Vienne (86) 05 2026 16

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-05-20-00001 Arrêté n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-20-00001 - Arrêté n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 17

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-20-00001 - Arrêté n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 18

Annexe à l’arrêté préfectoral du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l’élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026 Page 1 Caractéristiques de la commune Délégués et suppléants Nom de la commune Nombre de délégués à élire Adriers 698 3 3 3 Amberre 565 3 3 3 Anché 324 1 1 3 Angles-sur-l'Anglin 370 1 1 3 Angliers 612 3 3 3 Antigny 550 3 3 3 Antran 3 3 3 Arçay 343 1 1 3 Archigny 3 3 3 Aslonnes 3 3 3 Asnières-sur-Blour 193 1 1 3 Asnois 129 1 1 3 Aulnay 107 1 1 3 Availles-en-Châtellerault 5 5 3 Availles-Limouzine 3 3 3 Avanton 5 5 3 Ayron 3 3 3 Basses 344 1 1 3 Beaumont Saint-Cyr 15 15 5 Bellefonds 247 1 1 3 Berrie 251 1 1 3 Berthegon 259 1 1 3 Béruges 5 5 3 Béthines 467 1 1 3 Beuxes 559 3 3 3 Biard 5 5 3 Bignoux 3 3 3 Blanzay 819 3 3 3 Boivre-la-Vallée 15 15 5 Bonnes 5 5 3 Bonneuil-Matours 5 5 3 Bouresse 620 3 3 3 Bourg-Archambault 170 1 1 3 Bournand 914 3 3 3 Brigueil-le-Chantre 455 1 1 3 Brion 224 1 1 3 Brux 777 3 3 3 Buxerolles 0 33 33 9 Buxeuil 887 3 3 3 Ceaux-en-Loudun 560 3 3 3 Celle-Lévescault 3 3 3 Cenon-sur-Vienne 5 5 3 Cernay 466 1 1 3 Chabournay 3 3 3 Chalais 465 1 1 3 Chalandray 784 3 3 3 Population municipale au 1er janvier 2026 Nombre de délégués de droit Nombre de délégués supplémentaires à élire Nombre total de délégués titulaires à désigner ou à élire Nombre de suppléants à élire 1 148 1 058 1 136 1 730 1 312 2 226 1 085 2 908 1 528 1 910 1 087 3 024 1 688 2 081 10 289 1 383 1 666 1 274 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-20-00001 - Arrêté n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 21

Annexe à l’arrêté préfectoral du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l’élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026 Page 2 Caractéristiques de la commune Délégués et suppléants Nom de la commune Nombre de délégués à élire Population municipale au 1er janvier 2026 Nombre de délégués de droit Nombre de délégués supplémentaires à élire Nombre total de délégués titulaires à désigner ou à élire Nombre de suppléants à élire Champagné-le-Sec 215 1 1 3 Champagné-Saint-Hilaire 998 3 3 3 Champigny en Rochereau 7 7 4 Champniers 358 1 1 3 Chapelle-Viviers 551 3 3 3 Charroux 3 3 3 Chasseneuil-du-Poitou 15 15 5 Chatain 240 1 1 3 Château-Garnier 596 3 3 3 Château-Larcher 3 3 3 Châtellerault 0 39 3 42 13 Chaunay 3 3 3 Chauvigny 16 16 8 Chenevelles 435 1 1 3 Cherves 529 3 3 3 Chiré-en-Montreuil 922 3 3 3 Chouppes 802 3 3 3 Cissé 7 7 4 Civaux 3 3 3 Civray 7 7 4 Cloué 490 1 1 3 Colombiers 3 3 3 Coulombiers 3 3 3 Coulonges-les-Hérolles 230 1 1 3 Coussay 266 1 1 3 Coussay-les-Bois 919 3 3 3 Craon 183 1 1 3 Croutelle 946 3 3 3 Cuhon 377 1 1 3 Curçay-sur-Dive 224 1 1 3 Curzay-sur-Vonne 380 1 1 3 Dangé-Saint-Romain 7 7 4 Dercé 162 1 1 3 Dienné 581 3 3 3 Dissay 7 7 4 Doussay 690 3 3 3 Fleix 143 1 1 3 Fleuré 3 3 3 Fontaine-le-Comte 15 15 5 Frozes 621 3 3 3 Gençay 5 5 3 Genouillé 504 3 3 3 Gizay 364 1 1 3 Glénouze 106 1 1 3 Gouex 487 1 1 3 Guesnes 239 1 1 3 1 878 1 036 4 743 1 034 31 003 1 194 7 007 2 869 1 210 2 522 1 405 1 155 2 959 3 101 1 137 3 972 1 653 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-20-00001 - Arrêté n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 22

Annexe à l’arrêté préfectoral du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l’élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026 Page 3 Caractéristiques de la commune Délégués et suppléants Nom de la commune Nombre de délégués à élire Population municipale au 1er janvier 2026 Nombre de délégués de droit Nombre de délégués supplémentaires à élire Nombre total de délégués titulaires à désigner ou à élire Nombre de suppléants à élire Haims 228 1 1 3 Ingrandes 5 5 3 Iteuil 7 7 4 Jardres 3 3 3 Jaunay-Marigny 18 18 6 Jazeneuil 793 3 3 3 Jouhet 502 3 3 3 Journet 366 1 1 3 Joussé 309 1 1 3 L' Isle-Jourdain 3 3 3 La Bussière 298 1 1 3 La Chapelle-Bâton 354 1 1 3 La Chapelle-Moulière 723 3 3 3 La Chaussée 189 1 1 3 La Ferrière-Airoux 334 1 1 3 La Grimaudière 392 3 3 9 La Puye 608 3 3 3 La Roche-Posay 5 5 3 La Roche-Rigault 565 3 3 3 La Trimouille 859 3 3 3 La Villedieu-du-Clain 5 5 3 Lathus-Saint-Rémy 3 3 3 Latillé 3 3 3 Lauthiers 68 1 1 3 Lavoux 3 3 3 Le Vigeant 657 3 3 3 Leigné-les-Bois 547 3 3 3 Leigné-sur-Usseau 451 1 1 3 Leignes-sur-Fontaine 647 3 3 3 Lencloître 5 5 3 Les Ormes 5 5 3 Les Trois-Moutiers 3 3 3 Lésigny 524 3 3 3 Leugny 362 1 1 3 Lhommaizé 898 3 3 3 Liglet 297 1 1 3 Ligugé 7 7 4 Linazay 216 1 1 3 Liniers 591 3 3 3 Lizant 393 1 1 3 Loudun 16 16 8 Luchapt 244 1 1 3 Lusignan 7 7 4 Lussac-les-Châteaux 5 5 3 Magné 672 3 3 3 Maillé 637 3 3 3 1 709 2 989 1 250 7 528 1 126 1 566 1 512 1 214 1 494 1 192 2 483 1 613 1 078 3 444 6 839 2 544 2 263 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-20-00001 - Arrêté n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 23

Annexe à l’arrêté préfectoral du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l’élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026 Page 4 Caractéristiques de la commune Délégués et suppléants Nom de la commune Nombre de délégués à élire Population municipale au 1er janvier 2026 Nombre de délégués de droit Nombre de délégués supplémentaires à élire Nombre total de délégués titulaires à désigner ou à élire Nombre de suppléants à élire Mairé 173 1 1 3 Maisonneuve 319 1 1 3 Marçay 3 3 3 Marigny-Chemereau 603 3 3 3 Marnay 713 3 3 3 Martaizé 355 1 1 3 Massognes 274 1 1 3 Maulay 194 1 1 3 Mauprévoir 608 3 3 3 Mazerolles 834 3 3 3 Mazeuil 243 1 1 3 Messemé 243 1 1 3 Mignaloux-Beauvoir 15 15 5 Migné-Auxances 15 15 5 Millac 462 1 1 3 Mirebeau 5 5 3 Moncontour 976 6 6 12 Mondion 120 1 1 3 Montamisé 15 15 5 Monthoiron 673 3 3 3 Montmorillon 15 15 5 Monts-sur-Guesnes 921 3 3 3 Morton 370 1 1 3 Moulismes 358 1 1 3 Moussac 436 1 1 3 Mouterre-Silly 602 3 3 3 Mouterre-sur-Blourde 170 1 1 3 Naintré 15 15 5 Nalliers 302 1 1 3 Nérignac 112 1 1 3 Neuville-de-Poitou 15 15 5 Nieuil-l'Espoir 7 7 4 Nouaillé-Maupertuis 7 7 4 Nueil-sous-Faye 217 1 1 3 Orches 353 1 1 3 Ouzilly 961 3 3 3 Oyré 962 3 3 3 Paizay-le-Sec 468 1 1 3 Payroux 461 1 1 3 Persac 717 3 3 3 Pindray 253 1 1 3 Plaisance 170 1 1 3 Pleumartin 3 3 3 Poitiers 0 53 74 127 28 Port-de-Piles 545 3 3 3 Pouançay 230 1 1 3 1 107 5 229 6 285 2 143 3 723 5 821 5 964 5 513 2 631 2 975 1 214 89 916 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-20-00001 - Arrêté n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 24

Annexe à l’arrêté préfectoral du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l’élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026 Page 5 Caractéristiques de la commune Délégués et suppléants Nom de la commune Nombre de délégués à élire Population municipale au 1er janvier 2026 Nombre de délégués de droit Nombre de délégués supplémentaires à élire Nombre total de délégués titulaires à désigner ou à élire Nombre de suppléants à élire Pouant 407 1 1 3 Pouillé 735 3 3 3 Pressac 544 3 3 3 Prinçay 201 1 1 3 Queaux 586 3 3 3 Quinçay 5 5 3 Ranton 204 1 1 3 Raslay 134 1 1 3 Roches-Prémarie-Andillé 5 5 3 Roiffé 747 3 3 3 Romagne 801 3 3 3 Rouillé 7 7 4 Saint-Benoît 15 15 5 Saint-Christophe 279 1 1 3 Saint-Clair 209 1 1 3 Saint-Gaudent 303 1 1 3 Saint-Genest-d'Ambière 3 3 3 Saint-Georges-lès-Baillarge 15 15 5 Saint-Germain 886 3 3 3 Saint-Gervais-les-Trois-Clo 3 3 3 Saint-Jean-de-Sauves 4 4 6 Saint-Julien-l'Ars 7 7 4 Saint-Laon 136 1 1 3 Saint-Laurent-de-Jourdes 192 1 1 3 Saint-Léger-de-Montbrillais 354 1 1 3 Saint-Léomer 172 1 1 3 Saint-Martin-l'Ars 362 1 1 3 Saint-Martin-la-Pallu 15 15 5 Saint-Maurice-la-Clouère 3 3 3 Saint-Pierre-d'Exideuil 717 3 3 3 Saint-Pierre-de-Maillé 836 3 3 3 Saint-Rémy-sur-Creuse 462 1 1 3 Saint-Romain 386 1 1 3 Saint-Sauvant 3 3 3 Saint-Savin 816 3 3 3 Saint-Secondin 531 3 3 3 Sainte-Radégonde 187 1 1 3 Saires 122 1 1 3 Saix 250 1 1 3 Sammarçolles 648 3 3 3 Sanxay 548 3 3 3 Saulgé 3 3 3 Savigné 3 3 3 Savigny-Lévescault 3 3 3 Savigny-sous-Faye 379 1 1 3 Scorbé-Clairvaux 5 5 3 2 139 2 191 2 533 7 375 1 235 4 385 1 310 1 281 2 880 5 713 1 290 1 293 1 011 1 256 1 240 2 174 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-20-00001 - Arrêté n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 25

Annexe à l’arrêté préfectoral du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l’élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026 Page 6 Caractéristiques de la commune Délégués et suppléants Nom de la commune Nombre de délégués à élire Population municipale au 1er janvier 2026 Nombre de délégués de droit Nombre de délégués supplémentaires à élire Nombre total de délégués titulaires à désigner ou à élire Nombre de suppléants à élire Senillé-Saint-Sauveur 7 7 4 Sérigny 315 1 1 3 Sèvres-Anxaumont 5 5 3 Sillars 584 3 3 3 Smarves 7 7 4 Sommières-du-Clain 729 3 3 3 Sossais 409 1 1 3 Surin 123 1 1 3 Tercé 3 3 3 Ternay 189 1 1 3 Thollet 164 1 1 3 Thurageau 720 3 3 3 Thuré 7 7 4 Usseau 573 3 3 3 Usson-du-Poitou 3 3 3 Val-de-Comporté 999 5 5 3 Valdivienne 7 7 4 Valence-en-Poitou 15 15 5 Vaux-sur-Vienne 538 3 3 3 Vellèches 347 1 1 3 Vernon 730 3 3 3 Verrières 921 3 3 3 Verrue 379 1 1 3 Vézières 340 1 1 3 Vicq-sur-Gartempe 658 3 3 3 Villemort 100 1 1 3 Villiers 982 3 3 3 Vivonne 15 15 5 Vouillé 15 15 5 Voulême 390 1 1 3 Voulon 463 1 1 3 Vouneuil-sous-Biard 15 15 5 Vouneuil-sur-Vienne 5 5 3 Vouzailles 566 3 3 3 Yversay 611 3 3 3 Total 1147 917 1 706 2 394 2 941 1 135 2 765 1 217 2 715 4 325 4 550 3 697 6 290 2 277 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-20-00001 - Arrêté n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 26

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-05-11-00018 Arrêté portant composition de la commission départementale du titre de séjour PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-11-00018 - Arrêté portant composition de la commission départementale du titre de séjour 27

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-11-00018 - Arrêté portant composition de la commission départementale du titre de séjour 28

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-11-00018 - Arrêté portant composition de la commission départementale du titre de séjour 29

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