Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°119 du 26 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 mai 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
SDJES
2026-Arrêté Constitution Collège FDVA 2 Signé
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Ex
VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-119
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
SDJES /
86-2026-05-06-00052 - 2026-Arrêté Constitution Collège FDVA 2
Signé (3 pages) Page 3
SDJES
36-2026-05-06-00052
2026-Arrêté Constitution Collège FDVA 2 Signé
SDJES - 86-2026-05-06-00052 - 2026-Arrêté Constitution Collège FDVA 2 Signé
PRÉFET _
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Fgalité
Fraternité
Service Départemental à la Jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté 2026/DSDEN/SDJES/08
En date du 06 mai 2026
Le préfet de la Vienne
portant constitution
du collège départemental consultatif
du fonds pour le développement de la vie associative
Le Préfet de la Vienne
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 215-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation dey aux compétences
des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie
associative et notamment son article 7 ;
Vu la loi n°2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans
certains organismes extérieurs au Parlement ;
Vu le décret n°202-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu la loi n°2021-875 du 1“ juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations,
notamment son article 7 ;
Vu l’arrêté du 14 mars 2022 portant nomination de la commission régionale consultative du
fonds de développement de la vie associative (FDVA) de la Nouvelle Aquitaine ;
Vu le décret du 08 avril 2026 nommant Monsieur Charles GIUSTI, Préfet de la Vienne ;
Vu les propositions du Mouvement associatif de Nouvelle-Aquitaine,
Sur proposition du Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et aux Sports,
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ARRÊTE
Article 1 :
Est créé dans le département de la Vienne un collège départemental, chargé d'émettre un avis
sur les priorités et les propositions de financement pour l'activité d'une association ou la mise
en œuvre de projets ou d'activités qu'elle a créés dans le cadre du développement de
nouveaux services. '
Monsieur le Préfet les transmet à la commission régionale du fonds pour le développement de
la vie associative. ,
Article 2 :
Le Préfet du département de la Vienne, ou son représentant, assure la Présidence du Collège.
Article 3 :
Le collège comprend également :
Trois représentants des maires des communes et des présidents des établissements publics
de coopération intercommunale à fiscalité propre.
- Francis Gargouil, Maire de Château-Larcher, Président de la communauté
de communes des Vallées du Clain
- Sébastien Chauvet, Maire de Saint-Pierre d’Exideuil
- _ Franck Bonnard, Maire de Bonneuil-Matours, Vice-Président de la
communauté d’agglomération de Châtellerault.
Article 4 :
Est nommé membre du collège départemental le Président du Conseil Départemental ou
son représentant.
Article 5 :
Sont nommés membres du collège départemental, en qualité de personnalités qualifiées
en raison de leur engagement et de leur compétence reconnus en matière associative :
- Maryse Moreau, ancienne membre CDOS et du district de football
5 Pierre Joyeux, membre du CA des Francas
- Patrice Rocas, conseiller académique Patrimoine & Archéologie
- François Guerry, directeur de l’Association Kurioz
Article 6 :
En vertu de la loi n° 2021-875 du 1‘ juillet 2021, sont nommés membres du college
départemental les 6 parlementaires du département de la Vienne
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Article 7 :
Les membres nommément désignés du collège départemental sont nommés pour une durée
de cinq ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 8:
Le secrétaire général de la préfecture et le chef de service du Service Départemental sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Poitiers, le 06 mai 2026
arles GIUSTI
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