Actes des préfectures · Vienne

Recueil RAA n°120 du 26 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 26 mai 2026

8actes

45pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

8 actes

DDT 86 / Prévention des Risques et Animation Territoriale

2026-DDT-SPR-242- Autorisant une manifestation nautique "Rand'eau Vienne" organisée par le "CDCK 86" en collaboration avec les clubs de canoë-Kayak de Moussac et de Chauvigny entre Lussac-les-Châteaux et Chauvigny sur la Vienne le 7 juin 2026
Acte du 22 mai 20263 pages86-2026-05-22-00008

DDT 86 / SEB

Arrêté n° 31439843 du 26/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Tercé (86800) et les communes limitrophes
Acte du 26 mai 20264 pages86-2026-05-26-00001
Arrêté n° 31440960 du 26/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Chauvigny (86300) et les communes limitrophes
Acte du 26 mai 20264 pages86-2026-05-26-00002
Arrêté n° 31459661 du 26/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Sossais (86230) et les communes limitrophes
Acte du 26 mai 20264 pages86-2026-05-26-00003

PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet

Arrêté n°2026/CAB/310 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs dans la commune de Poitiers, du mercredi 27 mai 2026, 08h00 au jeudi 28 mai 2026, 08h00
Acte du 26 mai 20266 pages86-2026-05-26-00004
Arrêté n°2026/CAB/311 portant interdiction du port et du transport, sans motif légitime, d'équipements de protection le mercredi 27 mai 2026 à 08h00 au jeudi 28 mai 2026 à 08h00
Acte du 26 mai 20264 pages86-2026-05-26-00005
Arrêté n°2026/CAB/313 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Acte du 26 mai 20266 pages86-2026-05-26-00006
Arrêté n°2026/CAB/314 portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du mercredi 27 mai 2026 à 08h00 au jeudi 28 mai 2026 à 08h00
Acte du 26 mai 20264 pages86-2026-05-26-00007

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 45 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2026-120 PUBLIÉ LE 26 MAI 2026

Sommaire DDT 86 / Prévention des Risques et Animation Territoriale 86-2026-05-22-00008 - 2026-DDT-SPR-242- Autorisant une manifestation nautique "Rand'eau Vienne" organisée par le "CDCK 86" en collaboration avec les clubs de canoë-Kayak de Moussac et de Chauvigny entre Lussac-les-Châteaux et Chauvigny sur la Vienne le 7 juin 2026 (3 pages) Page 3 DDT 86 / SEB 86-2026-05-26-00001 - Arrêté n° 31439843 du 26/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Tercé (86800) et les communes limitrophes (4 pages) Page 7 86-2026-05-26-00002 - Arrêté n° 31440960 du 26/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Chauvigny (86300) et les communes limitrophes (4 pages) Page 12 86-2026-05-26-00003 - Arrêté n° 31459661 du 26/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Sossais (86230) et les communes limitrophes (4 pages) Page 17 PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet 86-2026-05-26-00004 - Arrêté n°2026/CAB/310 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs dans la commune de Poitiers, du mercredi 27 mai 2026, 08h00 au jeudi 28 mai 2026, 08h00 (6 pages) Page 22 86-2026-05-26-00005 - Arrêté n°2026/CAB/311 portant interdiction du port et du transport, sans motif légitime, d'équipements de protection le mercredi 27 mai 2026 à 08h00 au jeudi 28 mai 2026 à 08h00 (4 pages) Page 29 86-2026-05-26-00006 - Arrêté n°2026/CAB/313 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (6 pages) Page 34 86-2026-05-26-00007 - Arrêté n°2026/CAB/314 portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du mercredi 27 mai 2026 à 08h00 au jeudi 28 mai 2026 à 08h00 (4 pages) Page 41 2

DDT 86 86-2026-05-22-00008 2026-DDT-SPR-242- Autorisant une manifestation nautique "Rand'eau Vienne" organisée par le "CDCK 86" en collaboration avec les clubs de canoë-Kayak de Moussac et de Chauvigny entre Lussac-les-Châteaux et Chauvigny sur la Vienne le 7 juin 2026 DDT 86 - 86-2026-05-22-00008 - 2026-DDT-SPR-242- Autorisant une manifestation nautique "Rand'eau Vienne" organisée par le "CDCK 86" en collaboration avec les clubs de canoë-Kayak de Moussac et de Chauvigny entre Lussac-les-Châteaux et Chauvigny sur la 3

DDT 86 - 86-2026-05-22-00008 - 2026-DDT-SPR-242- Autorisant une manifestation nautique "Rand'eau Vienne" organisée par le "CDCK 86" en collaboration avec les clubs de canoë-Kayak de Moussac et de Chauvigny entre Lussac-les-Châteaux et Chauvigny sur la 4

DDT 86 86-2026-05-26-00001 Arrêté n° 31439843 du 26/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Tercé (86800) et les communes limitrophes DDT 86 - 86-2026-05-26-00001 - Arrêté n° 31439843 du 26/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Tercé (86800) et les communes limitrophes 7

PRÉFET DE LA VIENNE Direction départementale des territoires Arrêté n° 31439843 du 26/05/2026 prescrivant l’exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Tercé (86800) et les communes limitrophes Le préfet de la Vienne Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ; Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ; Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son article 12 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l’usage des armes à feu et des arcs de chasse dans le département de la Vienne ; Vu l’arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. Sebastien Dupuis jusqu’au 31 décembre 2029 ; Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ; Vu la demande d'intervention formulée le 20 mai 2026 par M. Cléo CANETON , détenteur(s) du droit de chasse , suite à des dommages sur volailles provoqué(e)s par des animaux de l'espèce renard , au(x) lieu(x)-dit(s) " La Vigerie " sur la commune de Tercé (86800) ; Vu l’avis du lieutenant de louveterie du secteur ; Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ; Considérant que l’article L.427-6 du code de l’environnement prévoit la possibilité de prescrire, chaque fois qu’il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 1 / 4 DDT 86 - 86-2026-05-26-00001 - Arrêté n° 31439843 du 26/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Tercé (86800) et les communes limitrophes 8

afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ; Considérant que lesdommages sur volailles provoqués par des animaux de l’espèce renard justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné par les dégâts ; Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en application de l’article L. 427-6 du code de l’environnement et organisées par un lieutenant de louveterie ne constituent pas des actes de chasse ; Considérant que le renard est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le département de la Vienne ; ARRÊTE Article 1er - Objet M. Sebastien Dupuis, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction d'animaux de l'espèce renard par l’exécution de battues administratives sur la commune de Tercé (86800) et sur les communes limitrophes. Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu’avec l’accord écrit des propriétaires. Dans le cadre de ces opérations, M. Sebastien Dupuis pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers et des personnes qu’il jugera utile de désigner. En cas d’empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions dans le respect des articles suivants, jusqu’à la rédaction du procès-verbal. Article 2 - Validité de l’arrêté Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département. Article 3 - Conditions générales des interventions Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Sebastien Dupuis informera la brigade de gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service départemental de l’office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions. Quelle que soit l’espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit). Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction. Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal. Quelle que soit l’espèce visée (à l’exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l’assistance d’un équipage au chien de sang, afin d’abréger leurs souffrances. Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation. 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 2 / 4 DDT 86 - 86-2026-05-26-00001 - Arrêté n° 31439843 du 26/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Tercé (86800) et les communes limitrophes 9

Article 4 - Modalités spécifiques En application de l’article 12 de l’arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut mettre en œuvre les moyens appropriés qu’il juge utiles au bon déroulement et à l’efficacité des opérations. Dans le cadre de l’application de cet article, M. Sebastien Dupuis pourra mettre en œuvre les modalités spécifiques suivantes : * Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations * Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle * Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs * Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole * Employer des émetteurs ou des récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques (talki walki) Il pourra également être amené à solliciter l’intervention des services municipaux, des services de police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d’accident et disposer d’un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...). Pour prévenir les usagers de la route d’un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être équipés d’un gyrophare de couleur orange. Article 5 - Bilan des interventions Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l’opération et de son résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l’intervention. Article 6 - Voies et délais de recours Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ; d’un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ; Article 7 - Exécution La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département, et qui sera affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les opérations de destruction. • • • • • • • • 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 3 / 4 DDT 86 - 86-2026-05-26-00001 - Arrêté n° 31439843 du 26/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Tercé (86800) et les communes limitrophes 10

20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 4 / 4 DDT 86 - 86-2026-05-26-00001 - Arrêté n° 31439843 du 26/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Tercé (86800) et les communes limitrophes 11

DDT 86 86-2026-05-26-00002 Arrêté n° 31440960 du 26/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Chauvigny (86300) et les communes limitrophes DDT 86 - 86-2026-05-26-00002 - Arrêté n° 31440960 du 26/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Chauvigny (86300) et les communes limitrophes 12

PRÉFET DE LA VIENNE Direction départementale des territoires Arrêté n° 31440960 du 26/05/2026 prescrivant l’exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Chauvigny (86300) et les communes limitrophes Le préfet de la Vienne Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ; Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ; Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son article 12 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l’usage des armes à feu et des arcs de chasse dans le département de la Vienne ; Vu l’arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. Sebastien Dupuis jusqu’au 31 décembre 2029 ; Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ; Vu la demande d'intervention formulée le 21 mai 2026 par M. Patrick TRANCHE , détenteur(s) du droit de chasse , suite à des dommages sur volailles provoqué(e)s par des animaux de l'espèce renard , au(x) lieu(x)-dit(s) " Le Bouchaud " sur la commune de Chauvigny (86300) ; Vu l’avis du lieutenant de louveterie du secteur ; Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ; Considérant que l’article L.427-6 du code de l’environnement prévoit la possibilité de prescrire, chaque fois qu’il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 1 / 4 DDT 86 - 86-2026-05-26-00002 - Arrêté n° 31440960 du 26/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Chauvigny (86300) et les communes limitrophes 13

afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ; Considérant que lesdommages sur volailles provoqués par des animaux de l’espèce renard justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné par les dégâts ; Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en application de l’article L. 427-6 du code de l’environnement et organisées par un lieutenant de louveterie ne constituent pas des actes de chasse ; Considérant que le renard est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le département de la Vienne ; ARRÊTE Article 1er - Objet M. Sebastien Dupuis, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction d'animaux de l'espèce renard par l’exécution de battues administratives sur la commune de Chauvigny (86300) et sur les communes limitrophes. Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu’avec l’accord écrit des propriétaires. Dans le cadre de ces opérations, M. Sebastien Dupuis pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers et des personnes qu’il jugera utile de désigner. En cas d’empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions dans le respect des articles suivants, jusqu’à la rédaction du procès-verbal. Article 2 - Validité de l’arrêté Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département. Article 3 - Conditions générales des interventions Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Sebastien Dupuis informera la brigade de gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service départemental de l’office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions. Quelle que soit l’espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit). Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction. Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal. Quelle que soit l’espèce visée (à l’exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l’assistance d’un équipage au chien de sang, afin d’abréger leurs souffrances. Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation. 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 2 / 4 DDT 86 - 86-2026-05-26-00002 - Arrêté n° 31440960 du 26/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Chauvigny (86300) et les communes limitrophes 14

Article 4 - Modalités spécifiques En application de l’article 12 de l’arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut mettre en œuvre les moyens appropriés qu’il juge utiles au bon déroulement et à l’efficacité des opérations. Dans le cadre de l’application de cet article, M. Sebastien Dupuis pourra mettre en œuvre les modalités spécifiques suivantes : * Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations * Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle * Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs * Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole * Employer des émetteurs ou des récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques (talki walki) Il pourra également être amené à solliciter l’intervention des services municipaux, des services de police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d’accident et disposer d’un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...). Pour prévenir les usagers de la route d’un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être équipés d’un gyrophare de couleur orange. Article 5 - Bilan des interventions Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l’opération et de son résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l’intervention. Article 6 - Voies et délais de recours Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ; d’un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ; Article 7 - Exécution La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département, et qui sera affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les opérations de destruction. • • • • • • • • 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 3 / 4 DDT 86 - 86-2026-05-26-00002 - Arrêté n° 31440960 du 26/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Chauvigny (86300) et les communes limitrophes 15

20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 4 / 4 DDT 86 - 86-2026-05-26-00002 - Arrêté n° 31440960 du 26/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Chauvigny (86300) et les communes limitrophes 16

DDT 86 86-2026-05-26-00003 Arrêté n° 31459661 du 26/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Sossais (86230) et les communes limitrophes DDT 86 - 86-2026-05-26-00003 - Arrêté n° 31459661 du 26/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Sossais (86230) et les communes limitrophes 17

PRÉFET DE LA VIENNE Direction départementale des territoires Arrêté n° 31459661 du 26/05/2026 prescrivant l’exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Sossais (86230) et les communes limitrophes Le préfet de la Vienne Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ; Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ; Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son article 12 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l’usage des armes à feu et des arcs de chasse dans le département de la Vienne ; Vu l’arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. stephane planchon jusqu’au 31 décembre 2029 ; Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ; Vu la demande d'intervention formulée le 21 mai 2026 par M. Francois DUBREUIL , propriétaire(s) , suite à des dommages sur volailles provoqué(e)s par des animaux de l'espèce renard , au(x) lieu(x)- dit(s) " Fort Môquet et Puygarault " sur la commune de Sossais (86230) ; Vu l’avis du lieutenant de louveterie du secteur ; Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ; Considérant que l’article L.427-6 du code de l’environnement prévoit la possibilité de prescrire, chaque fois qu’il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 1 / 4 DDT 86 - 86-2026-05-26-00003 - Arrêté n° 31459661 du 26/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Sossais (86230) et les communes limitrophes 18

afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ; Considérant que lesdommages sur volailles provoqués par des animaux de l’espèce renard justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné par les dégâts ; Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en application de l’article L. 427-6 du code de l’environnement et organisées par un lieutenant de louveterie ne constituent pas des actes de chasse ; Considérant que le renard est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le département de la Vienne ; ARRÊTE Article 1er - Objet M. stephane planchon, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction d'animaux de l'espèce renard par l’exécution de battues administratives sur la commune de Sossais (86230) et sur les communes limitrophes. Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu’avec l’accord écrit des propriétaires. Dans le cadre de ces opérations, M. stephane planchon pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers et des personnes qu’il jugera utile de désigner. En cas d’empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions dans le respect des articles suivants, jusqu’à la rédaction du procès-verbal. Article 2 - Validité de l’arrêté Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département. Article 3 - Conditions générales des interventions Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. stephane planchon informera la brigade de gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service départemental de l’office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions. Quelle que soit l’espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit). Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction. Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal. Quelle que soit l’espèce visée (à l’exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l’assistance d’un équipage au chien de sang, afin d’abréger leurs souffrances. Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation. 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 2 / 4 DDT 86 - 86-2026-05-26-00003 - Arrêté n° 31459661 du 26/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Sossais (86230) et les communes limitrophes 19

Article 4 - Modalités spécifiques En application de l’article 12 de l’arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut mettre en œuvre les moyens appropriés qu’il juge utiles au bon déroulement et à l’efficacité des opérations. Dans le cadre de l’application de cet article, M. stephane planchon pourra mettre en œuvre les modalités spécifiques suivantes : * Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations * Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle * Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs * Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole * Employer des émetteurs ou des récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques (talki walki) Il pourra également être amené à solliciter l’intervention des services municipaux, des services de police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d’accident et disposer d’un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...). Pour prévenir les usagers de la route d’un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être équipés d’un gyrophare de couleur orange. Article 5 - Bilan des interventions Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l’opération et de son résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l’intervention. Article 6 - Voies et délais de recours Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ; d’un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ; Article 7 - Exécution La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département, et qui sera affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les opérations de destruction. • • • • • • • • 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 3 / 4 DDT 86 - 86-2026-05-26-00003 - Arrêté n° 31459661 du 26/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Sossais (86230) et les communes limitrophes 20

20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 4 / 4 DDT 86 - 86-2026-05-26-00003 - Arrêté n° 31459661 du 26/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Sossais (86230) et les communes limitrophes 21

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-05-26-00004 Arrêté n°2026/CAB/310 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs dans la commune de Poitiers, du mercredi 27 mai 2026, 08h00 au jeudi 28 mai 2026, 08h00 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00004 - Arrêté n°2026/CAB/310 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs 22

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00004 - Arrêté n°2026/CAB/310 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs 23

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-05-26-00005 Arrêté n°2026/CAB/311 portant interdiction du port et du transport, sans motif légitime, d'équipements de protection le mercredi 27 mai 2026 à 08h00 au jeudi 28 mai 2026 à 08h00 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00005 - Arrêté n°2026/CAB/311 portant interdiction du port et du transport, sans motif légitime, d'équipements de protection le mercredi 27 mai 2026 à 08h00 au jeudi 28 mai 2026 à 08h00 29

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00005 - Arrêté n°2026/CAB/311 portant interdiction du port et du transport, sans motif légitime, d'équipements de protection le mercredi 27 mai 2026 à 08h00 au jeudi 28 mai 2026 à 08h00 30

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-05-26-00006 Arrêté n°2026/CAB/313 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00006 - Arrêté n°2026/CAB/313 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 34

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00006 - Arrêté n°2026/CAB/313 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 35

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00006 - Arrêté n°2026/CAB/313 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 36

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00006 - Arrêté n°2026/CAB/313 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 37

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00006 - Arrêté n°2026/CAB/313 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 38

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00006 - Arrêté n°2026/CAB/313 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 39

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00006 - Arrêté n°2026/CAB/313 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 40

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-05-26-00007 Arrêté n°2026/CAB/314 portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du mercredi 27 mai 2026 à 08h00 au jeudi 28 mai 2026 à 08h00 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00007 - Arrêté n°2026/CAB/314 portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du 41

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00007 - Arrêté n°2026/CAB/314 portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du 42

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