Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°129 du 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 118
23actes
171pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Cour d'Appel de Poitiers
Décision portant délégation conjointe de signature, le premier président de la cour d'appel de Poitiers et la procureure générale près ladite cour
DDT 86 / SEB
Arrêté n° 31825905 du 09/06/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Millac (86150) et les communes limitrophes
ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_269 portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le plan d'eau « n°DDT 324 - Le Grand Étang » implanté sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE
Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne
Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne
Arrêté n°2026_DDT_SEB_277 Réglementant temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du réseau d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne
PEARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_271 portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le plan d'eau « n°DDT 325 - L'étang du milieu » implanté sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE325 ART prescrip compl VF
DDT 86 / SHUT
Avenant n°4 au programme territorial de la Vienne délégation locale de la Vienne n°2026-DDT-239
Direction Départementale de la Protection des Populations / Santé, protection animale et environnement
STEGARU 41749 HABILITATION SANITAIRE PROVISOIRE
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
Arrêté du 5 juin 2026 n°2026/CAB/332 conférant l'honorariat de maire-adjoint
Arrêté n°2026-BSR-057 en date du 20 mai 2026 portant création de la commission départementale pour l'organisation du dépannage et remorquage des véhicules poids-lourds sur les routes nationales N°10, N°147 et N°149
Arrêté n°2026/CAB/333 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des élections au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne
Arrêté n°2026/CAB/334 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des élections à la commission administrative et technique du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne
Arrêté n°2026/CAB/335 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des élections au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026, établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne
Arrêté portant dissolution, liquidation et répartition de l'actif et du passif du syndicat intercommunal pour la coopération en matière d'enseignement du collège de Chauvigny
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
Arrêté fixant la liste des fonctionnaires habilités à présider les commissions de sécurité de l'arrondissement de Montmorillon.
Arrêté fixant la liste des fonctionnaires habilités à présider les commissions de sécurité de l'arrondissement de Poitiers.
Arrêté n° 2026-SIDPC-036
Arrêté portant constitution d'une commission de sécurité communale de Châtellerault
Arrêté portant constitution de la commission de sécurité de l'arrondissement de Montmorillon
Arrêté portant constitution de la commission de sécurité de l'arrondissement de Poitiers
Sous préfecture de CHATELLERAULT
Arrêté n°2026-SPC-006 en date du 8 juin 2026 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire Doussay-Orches-Savigny-sous-Faye (SIVOS DOS)
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 118 sur 171 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-129
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Cour d'Appel de Poitiers /
86-2026-06-09-00006 - Décision portant délégation conjointe de
signature, le premier président de la cour d'appel de Poitiers et la
procureure générale près ladite cour (8 pages) Page 5
DDT 86 / SEB
86-2026-06-09-00005 - Arrêté n° 31825905 du 09/06/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
renard sur la commune de Millac (86150) et les communes limitrophes (4
pages) Page 14
86-2026-06-08-00003 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_269 portant
prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au
titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le
plan d'eau « n°DDT 324 - Le Grand Étang » implanté sur la
commune de AVAILLES-LIMOUZINE (5 pages) Page 19
86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe
dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la
Vienne (14 pages) Page 25
86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe
dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne
(18 pages) Page 40
86-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_277 Réglementant
temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du réseau
d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans
le département de la Vienne (8 pages) Page 59
86-2026-06-08-00004 - PEARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_271 portant
prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au
titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le
plan d'eau « n°DDT 325 - L'étang du milieu » implanté
sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE325 ART prescrip compl VF (4
pages) Page 68
DDT 86 / SHUT
86-2026-06-11-00001 - Avenant n°4 au programme territorial de la Vienne
délégation locale de la Vienne n°2026-DDT-239 (8 pages) Page 73
Direction Départementale de la Protection des Populations / Santé,
protection animale et environnement
86-2026-06-11-00002 - STEGARU 41749 HABILITATION SANITAIRE
PROVISOIRE (3 pages) Page 82
2
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2026-06-05-00008 - Arrêté du 5 juin 2026 n°2026/CAB/332
conférant l'honorariat de maire-adjoint (2 pages) Page 86
86-2026-05-19-00010 - Arrêté n°2026-BSR-057 en date du 20 mai 2026
portant création de la commission départementale pour l'organisation
du dépannage et remorquage des véhicules poids-lourds sur les routes
nationales N°10, N°147 et N°149 (3 pages) Page 89
86-2026-06-10-00002 - Arrêté n°2026/CAB/333 du 10 juin 2026 portant
proclamation des résultats des élections au conseil d'administration du
service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (3 pages) Page 93
86-2026-06-10-00003 - Arrêté n°2026/CAB/334 du 10 juin 2026 portant
proclamation des résultats des élections à la commission
administrative et technique du service départemental d'incendie et de
secours de la Vienne (3 pages) Page 97
86-2026-06-10-00004 - Arrêté n°2026/CAB/335 du 10 juin 2026 portant
proclamation des résultats des élections au comité consultatif
départemental des sapeurs-pompiers volontaires du service
départemental d'incendie et de secours de la Vienne (3 pages) Page 101
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs
du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne (30 pages) Page 105
86-2026-06-10-00001 - Arrêté portant dissolution, liquidation et
répartition de l'actif et du passif du syndicat intercommunal pour la
coopération en matière d'enseignement du collège de Chauvigny (9
pages) Page 136
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2026-06-09-00004 - Arrêté fixant la liste des fonctionnaires habilités
à présider les commissions de sécurité de l'arrondissement de
Montmorillon. (2 pages) Page 146
86-2026-06-09-00008 - Arrêté fixant la liste des fonctionnaires habilités
à présider les commissions de sécurité de l'arrondissement de
Poitiers. (2 pages) Page 149
86-2026-06-09-00009 - Arrêté n° 2026-SIDPC-036 (3 pages) Page 152
86-2026-06-09-00010 - Arrêté portant constitution d'une commission de
sécurité communale de Châtellerault (2 pages) Page 156
86-2026-06-09-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de
sécurité de l'arrondissement de Montmorillon (2 pages) Page 159
86-2026-06-09-00007 - Arrêté portant constitution de la commission de
sécurité de l'arrondissement de Poitiers (3 pages) Page 162
3
Sous préfecture de CHATELLERAULT /
86-2026-06-08-00002 - Arrêté n°2026-SPC-006 en date du 8 juin 2026
portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation
scolaire Doussay-Orches-Savigny-sous-Faye (SIVOS DOS) (5 pages) Page 166
4
Cour d'Appel de Poitiers
86-2026-06-09-00006
Décision portant délégation conjointe de
signature, le premier président de la cour d'appel
de Poitiers et la procureure générale près ladite
cour
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2026-06-09-00006 - Décision portant délégation conjointe de signature, le premier président de la cour
d'appel de Poitiers et la procureure générale près ladite cour 5
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2026-06-09-00006 - Décision portant délégation conjointe de signature, le premier président de la cour
d'appel de Poitiers et la procureure générale près ladite cour 6
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2026-06-09-00006 - Décision portant délégation conjointe de signature, le premier président de la cour
d'appel de Poitiers et la procureure générale près ladite cour 7
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2026-06-09-00006 - Décision portant délégation conjointe de signature, le premier président de la cour
d'appel de Poitiers et la procureure générale près ladite cour 8
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2026-06-09-00006 - Décision portant délégation conjointe de signature, le premier président de la cour
d'appel de Poitiers et la procureure générale près ladite cour 9
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2026-06-09-00006 - Décision portant délégation conjointe de signature, le premier président de la cour
d'appel de Poitiers et la procureure générale près ladite cour 10
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2026-06-09-00006 - Décision portant délégation conjointe de signature, le premier président de la cour
d'appel de Poitiers et la procureure générale près ladite cour 11
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2026-06-09-00006 - Décision portant délégation conjointe de signature, le premier président de la cour
d'appel de Poitiers et la procureure générale près ladite cour 12
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2026-06-09-00006 - Décision portant délégation conjointe de signature, le premier président de la cour
d'appel de Poitiers et la procureure générale près ladite cour 13
DDT 86
86-2026-06-09-00005
Arrêté n° 31825905 du 09/06/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce renard sur la commune de
Millac (86150) et les communes limitrophes
DDT 86 - 86-2026-06-09-00005 - Arrêté n° 31825905 du 09/06/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Millac (86150) et les communes limitrophes 14
PRÉFET
DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 31825905 du 09/06/2026 prescrivant l’exécution de battues
administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Millac
(86150) et les communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l’usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. karl
GRIMAUD jusqu’au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 02 juin 2026 par M . dominique FOURNIER , particulier(s) ,
suite à des dommages sur volailles provoqué(e)s par des animaux de l'espèce renard , au(x) lieu(x)-
dit(s) " la garenne " sur la commune de Millac (86150) ;
Vu l’avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l’article L.427-6 du code de l’environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu’il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
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DDT 86 - 86-2026-06-09-00005 - Arrêté n° 31825905 du 09/06/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Millac (86150) et les communes limitrophes 15
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages sur volailles provoqués par des animaux de l’espèce renard justifient
une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné
par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l’article L. 427-6 du code de l’environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que le renard est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département de la Vienne ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. karl GRIMAUD, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce renard par l’exécution de battues administratives sur la commune de Millac
(86150) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu’avec l’accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. karl GRIMAUD pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers
et des personnes qu’il jugera utile de désigner.
En cas d’empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu’à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l’arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l’État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. karl GRIMAUD informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l’office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l’espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Quelle que soit l’espèce visée (à l’exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l’assistance d’un équipage au chien de sang,
afin d’abréger leurs souffrances.
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
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DDT 86 - 86-2026-06-09-00005 - Arrêté n° 31825905 du 09/06/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Millac (86150) et les communes limitrophes 16
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l’article 12 de l’arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu’il juge utiles au bon déroulement et à l’efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l’application de cet article, M. karl GRIMAUD pourra mettre en œuvre les modalités
spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
* Employer des émetteurs ou des récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques (talki
walki)
Il pourra également être amené à solliciter l’intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d’accident et
disposer d’un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d’un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d’un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l’opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l’intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l’objet
d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d’un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
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DDT 86 - 86-2026-06-09-00005 - Arrêté n° 31825905 du 09/06/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Millac (86150) et les communes limitrophes 17
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
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DDT 86 - 86-2026-06-09-00005 - Arrêté n° 31825905 du 09/06/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Millac (86150) et les communes limitrophes 18
DDT 86
86-2026-06-08-00003
ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_269
portant prescriptions complémentaires à
autorisation environnementale au titre de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement
concernant le plan d'eau
« n°DDT 324 - Le Grand Étang » implanté sur la
commune de AVAILLES-LIMOUZINE
DDT 86 - 86-2026-06-08-00003 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_269
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de 19
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_269
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de
l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau
« n°DDT 324 – Le Grand Étang » implanté sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 214-1 à L. 214-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment les articles L. 121-1 et
suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 du Président de la République portant nomination de monsieur Charles
GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans
d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne ;
Vu l’arrêté du 11 mai 2021 portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) du bassin du Clain ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu le rapport de l’inspection de l’environnement du 31 mars 2026 ainsi que le projet d’arrêté de
prescriptions complémentaires, adressés à la société RHIZA 86 par message électronique avec accusé
réception délivrés le 29 avril 2026 ;
Vu les remarques et les observations sur le projet d’arrêté émises par la société HORIZOM pour le
compte de la SCEA LE VIEUX BOUCHET du 11 avril et 29 mai 2026 en réponse à la phase
contradictoire ;
Considérant que le plan d’eau « n°DDT 324 – Le Grand Étang » est considéré comme régulier par
antériorité et que l’application cumulée des articles L. 214-6 et R. 214-53 permet la poursuite de
l’exploitation d’un plan d’eau sans l’autorisation requise au titre de la nomenclature de l’article R. 214-1
du code de l’environnement ;
Considérant que l’article L. 181-14 du code de l’environnement permet au préfet, via un arrêté
préfectoral des prescriptions particulières, de modifier les prescriptions applicables à des
« activités, les installations, les ouvrages, les travaux » bénéficiant d’un accord sur autorisation
reconnue par antériorité au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement ;
Considérant que le plan d’eau « n°DDT 324 – Le Grand Étang » n’a pas fait l’objet de prescriptions
relatives à sa gestion hydraulique et piscicole et que l’exploitation d’un tel ouvrage nécessite une étude
1 /5
DDT 86 - 86-2026-06-08-00003 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_269
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de 20
relative aux modifications envisagées du plan d’eau (mode d’utilisation, réalisation de travaux ou
aménagement) et au maintien du débit minimum biologique permettant d’assurer une gestion
équilibrée de la ressource en eau au sens de l’article L. 211-1 du code de l’environnement ;
Considérant que le plan d’eau « n°DDT 324 – Le Grand Étang » a été implanté lors de sa création en
barrage du cours d’eau « le Salles » ;
Considérant que par application des dispositions de l’article L. 214-18 du code l’environnement, depuis
le 1er janvier 2014, le plan d’eau « n°DDT 324 – Le Grand Étang » doit comporter des dispositifs
permettant le maintien d’un débit minimal dans le lit du ruisseau affluent de « le Salles » ;
Considérant que ce débit minimal doit garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction
des espèces vivant dans les eaux, d’une part, et qu’il ne peut être inférieur au dixième du module dudit
ruisseau, d’autre part ;
Considérant dès lors qu’afin de déterminer le débit minimal ci-avant mentionné, il est nécessaire de
réaliser une étude des débits d’eau du cours d’eau « le Salles » ;
Considérant qu’il est nécessaire de respecter le débit réservé afin de comptabiliser comme
prélèvements hors basses eaux (du 1er novembre au 31 mars), les volumes stockés en cette période dans
cette retenue connectée au réseau hydrographique en basses eaux, et ce, quelle que soit la période
d’utilisation des eaux stockées ;
Considérant que le plan d’eau « n°DDT 324 – Le Grand Étang » se situe dans le bassin-versant de
« le Salles », cours d’eau classé en première catégorie piscicole ;
Considérant que le plan d’eau « n°DDT 324 – Le Grand Étang » se situe sur la masse d’eau FRGR1747
« LE SALLES ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'AU COMPLEXE DE CHARDES », cours d’eau
classé en état écologique médiocre, présentant des pressions significatives, notamment en matière
d’hydrologie (prélèvements, interception des flux et zones humides), obstacles à l’écoulement,
morphologie et continuité identifiées dans le Schéma Départemental de l’Eau (SDE) 2018-2027 ;
Considérant le risque de non atteinte du bon état retenu par l’état des lieux 2025 sur le paramètre
hydromorphologie ;
Considérant que cette masse d’eau est prioritaire et que l’interception des flux par les plans d’eau
constitue une pression significative identifiée dans le Schéma Départemental de l’Eau (SDE) 2018-2027 ;
Considérant que le plan d’eau « n°DDT 324 – Le Grand Etang » se situe au sein de la Zone Naturelle
d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 « LE GRAND ÉTANG DE CHEZ
RATEAU » ;
Considérant que le plan d’eau « n°DDT 324 – Le Grand Etang » se situe au sein de l’Espace Naturel
Sensible (ENS) de la Vienne « LE GRAND ÉTANG DE CHEZ RATEAU » ;
Considérant la présence sur le site du Gladiolus gallaecicus et de la Littorella uniflora et Pulicaria vulgaris,
espèces protégées au niveau national ;
Considérant la présence sur le site de plusieurs espèces quasi-menacées sur la liste rouge régionale ;
Considérant la présence sur le site d’espèces caractéristiques de zones humides (taxons indicateurs de
zones humides selon l'arrêté ministériel du 24 juin 2008) ;
Considérant que le plan d’eau se situe en zones humides inventoriées dans le Schéma d’Aménagement
et de Gestion des Eaux (SAGE) Clain ainsi que sur la cartographie nationale des milieux humides ;
Considérant que des prescriptions complémentaires doivent être apportées au plan d’eau afin de
réduire ses impacts sur le milieu naturel ;
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DDT 86 - 86-2026-06-08-00003 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_269
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de 21
Considérant l’absence de plusieurs équipements du plan d’eau, notamment des systèmes de
récupération du poisson, de décantation des sédiments et de vidange ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et
équilibrée de la ressource en eau et la préservation des milieux aquatiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1 : Objet des prescriptions
La société SCEA LE VIEUX BOUCHET, enregistrée au registre du commerce sous le n° SIREN 383 043 601
et dont le siège social est situé lieu-dit La Maison Rouge 86460 AVAILLES-LIMOUZINE, exploitante du
plan d’eau « n°DDT 325 – l’étang du milieu » situé sur les parcelles cadastrales n° C 142, 148 et 149 sur la
commune d’Availles-Limouzine, respecte la disposition suivante :
L’exploitant du plan d’eau « n°DDT 324 – Le Grand Étang » transmet dans un délai de 6 mois à compter
de la notification du présent arrêté, une étude sous la forme d’un porter-à-connaissance relative aux
modifications envisagées du plan d’eau (mode d’utilisation, réalisation de travaux ou aménagement) et
au maintien du débit minimum biologique auprès du service eau et biodiversité de la direction
départementale des territoires de la Vienne.
L’étude doit comporter les propositions techniques, l’estimation financière du coût des travaux et un
planning prévisionnel d’exécution des travaux relatifs à :
• l’entretien et au suivi de l’installation, notamment de la digue du plan d’eau ;
• la dérivation de surface franchissable par les espèces piscicoles et équipée d’un répartiteur de
débit assurant le respect du débit minimal définit à l’article L. 214-18 du code de
l’environnement, incluant le calcul du débit et les repères destinés à permettre sa vérification
sur place. S’il est démontré que la mise en œuvre de ce critère n’est pas possible
techniquement ou n’est réalisable qu’à un coût disproportionné au regard des bénéfices
attendus, des solutions alternatives au contournement peuvent être acceptées, à condition
qu’elles permettent de maîtriser les prélèvements et de limiter les altérations des eaux ;
• un dispositif de restitution de l’eau à l’aval dans des conditions de qualité et de température
proches de celles du cours d'eau naturel. Les systèmes de type moine, dérivation souterraine ou
siphon sont réputés répondre à cet objectif ;
• un dispositif de vidange permettant la maîtrise et la régulation des débits, la surverse des eaux
de fond par le système du type moine, ou par siphon ou pompage pour les plans d'eau pour
lesquels le système de type moine n’est pas adapté et la limitation de départ des sédiments ;
• un dispositif permettant la récupération de tous les poissons et crustacés entraînés par le flux
de la vidange, afin notamment d'éviter le passage des espèces indésirables dans le milieu
récepteur ;
• un déversoir de crue ;
• l’irrigation : état des lieux du dispositif de prélèvement d’eau (débit de pompe, compteur,
affichage sur site de l’identifiant, modalité d’accès au compteur pour les agents chargés de
contrôle, type de culture irriguée, surface, dose à l’hectare) ;
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DDT 86 - 86-2026-06-08-00003 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_269
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de 22
• l’ensemble des incidences découlant des modifications et de l’activité envisagées eu égard aux
objectifs de conservation de la ZNIEFF de type 1 « LE GRAND ETANG DE CHEZ RATEAU »,
également classé Espace Naturel Sensible (ENS) de la Vienne et des espèces protégées.
Article 2 : Publication et information des tiers
Conformément à l’article R. 181-44 du code de l’environnement, une copie de cet arrêté est transmise à
la mairie de la commune d’Availles-Limouzine pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.
Un procès verbal municipal de l’accomplissement de cette formalité est dressé et envoyé à la DDT de la
Vienne, service eau et biodiversité, 20 rue de la Providence BP 80523 – 86020 POITIERS Cedex.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le
site internet des services de l’État dans la Vienne pendant une durée d’au moins 4 mois.
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou sur
https://www.telerecours.fr en application de l’article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
➢ par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
➢ par les tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes
administratifs ou de l’affichage en mairie.
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le silence gardé par l’Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux
emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de
justice administrative.
Article 4 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, le maire d’Availles-Limouzine, le directeur
départemental des territoires de la Vienne, le chef du service départemental de l’office français de la
biodiversité de la Vienne et le général commandant du groupement de gendarmerie départemental de
la Vienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Poitiers, le 8 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable du service eau et biodiversité,
Fabrice PAGNUCCO
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DDT 86 - 86-2026-06-08-00003 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_269
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de 23
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DDT 86 - 86-2026-06-08-00003 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_269
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de 24
DDT 86
86-2026-06-12-00003
Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de
la Vienne dans le département de la Vienne
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 25
•
ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_n°274
Réglementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble
du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs
aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l’article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du
représentant de l’État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental n°2024_DDT_266 du 8 juillet 2024 définissant les zones d’alerte et
les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l’eau pour le bassin versant
hydrologique de la Vienne situé dans le département de la Vienne et de la Charente ;
Vu l’arrêté n°2025_DDT_123 du 24 juillet 2025 portant modification de l’arrêté cadre
interdépartemental n°2024_DDT_266 du 8 juillet 2024, sus-visé ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_193 interdisant temporairement les manœuvres de vannes sur
tous les cours d’eau du département de la Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_194 interdisant temporairement le remplissage des plans
d’eau dans le département de la Vienne ;
Considérant le niveau d’alerte de printemps établi à 18 m³/s à la station hydrométrique de Lussac-Les-
Châteaux, dans l’arrêté cadre interdépartemental 2024_DDT_n°266 sus-visé ;
Considérant que les niveaux mesurés à l’indicateur de la station hydrométrique de Lussac-les-Châteaux,
le 9 juin 2026 (17,10 m³/s) et le 10 juin 2026 (17,40 m³/s) justifient la prise de mesures de restriction
temporaire des prélèvements d’eau effectués dans le bassin de la Vienne en application de l’arrêté
cadre interdépartemental sus-visé ;
Considérant le niveau d’alerte de printemps établi à 0,13 m³/s à la station hydrométrique de Thuré,
dans l’arrêté cadre interdépartemental 2024_DDT_n°266 sus-visé ;
Considérant que les niveaux mesurés à l’indicateur de la station hydrométrique de Thuré, le 9 juin 2026
( 0,12 m³/s) et le 10 juin 2026 ( 0,12 m³/s) justifient la prise de mesures de restriction temporaire des
prélèvements d’eau effectués dans le bassin de la Vienne en application de l’arrêté cadre
interdépartemental sus-visé ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/10
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 26
Considérant que les observations du réseau ONDE (Observatoire National des Étiages) du 26 mai 2026
ont mis en évidence des difficultés sur les affluents du bassin de la Vienne, les points d’observations
étant en écoulement visible faible ou en assec ;
Considérant que les prévisions météorologiques ne prévoient pas de précipitations dans les prochains
jours ;
Considérant qu’il convient de prendre des mesures conservatoires pour la préservation des milieux
aquatiques, conformément à l’article 8 de l’arrêté cadre interdépartemental n°2024_DDT_266 du 08
juillet 2024 définissant les zones d’alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des
usages de l’eau pour le bassin versant hydrologique de la Vienne situé dans le département de la
Vienne et de la Charente ;
Considérant la nécessité d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau devant permettre
en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, conformément à l’article L.211-1 du Code de
l’environnement ;
Considérant que la situation a été exposée aux membres de la cellule de vigilance par mail le 10 juin
2026.
Considérant que la cellule de vigilance a proposé l’application d’un VHR30 sur les prélèvements en
rivière et nappe sur le sous-bassin des Blourdes ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Vienne,
ARRÊTE :
Article 1er : Objet – application des plans d’alerte
L’arrêté n° 2026_DDT_SEB_252 du 5 juin 2026 est abrogé à compter du 15 juin 2026 - 8h.
Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans
l’ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne, selon les niveaux de gestion
suivants :
Seuils de restrictions liés aux indicateurs de prélèvements
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Les communes concernées par les différents indicateurs de gestion sont listées en annexe 1.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/10
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 27
Article 2 – Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d’irrigation agricole
Sous-bassins Indicateurs de
rattachement Rivière / Nappe Niveaux de
gestion Mesures à respecter
Ozon
Châtellerault
Prélèvements
en rivière et en
nappe libre
Vigilance
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de ressource en
eau et incitation à la sobriété des
usages à compter du 15 juin 2026
Ingrandes Prélèvements en
nappe Vigilance
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de ressource en
eau et incitation à la sobriété des
usages à compter du 8 juin 2026
Envigne
Thuré
Prélèvements en
rivière et en
nappe libre
Alerte
VHR 50 (volume hebdomadaire
réduit de 50 %) à compter du lundi
15 juin 2026 – 8 h
Ingrandes Prélèvements en
nappe Vigilance
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de ressource en
eau et incitation à la sobriété des
usages à compter du 8 juin 2026
Axe Vienne
Nouâtre Prélèvements
en rivière Vigilance
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de ressource en
eau et incitation à la sobriété des
usages à compter du 15 juin 2026
Ingrandes Prélèvements
en rivière Vigilance
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de ressource en
eau et incitation à la sobriété des
usages à compter du 8 juin 2026
Lussac-Les-
Châteaux
Prélèvements
en rivière Vigilance
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de ressource en
eau et incitation à la sobriété des
usages à compter du 8 juin 2026
Les Blourdes
Lussac-Les-
Châteaux
Prélèvements en
rivière (affluents
de la Vienne)
Alerte VHR 30 (volume hebdomadaire
réduit de 30 %) depuis le lundi 8
juin 2026 – 8 h
Lussac-Les-
Châteaux
Prélèvements en
nappe Alerte
Issoire-
Blourdes
Lussac-Les-
Châteaux
Prélèvements en
rivière (affluents
de la Vienne)
Alerte VHR 50 (volume hebdomadaire
réduit de 50 %) à compter du lundi
15 juin 2026 – 8 h Lussac-Les-
Châteaux
Prélèvements en
nappe Alerte
Blourde-
Talbat
Lussac-Les-
Châteaux
Prélèvements en
rivière (affluents
de la Vienne)
Alerte VHR 50 (volume hebdomadaire
réduit de 50 %) à compter du lundi
15 juin 2026 – 8 h
Lussac-Les-
Châteaux
Prélèvements en
nappe Alerte
Ingrandes
Prélèvements en
rivière (affluents
de la Vienne)
Vigilance Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de ressource en
eau et incitation à la sobriété des
usages à compter du 8 juin 2026 Ingrandes Prélèvements en
nappe Vigilance
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 3/10
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 28
Sous-bassins Indicateurs de
rattachement Rivière / Nappe Niveaux de
gestion Mesures à respecter
Talbat-Clain
Ingrandes
Prélèvements
rivière (affluents
de la Vienne)
Vigilance Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de ressource en
eau et incitation à la sobriété des
usages à compter du 8 juin 2026 Ingrandes Prélèvements en
nappe Vigilance
Clain-Creuse
Ingrandes
Prélèvements en
rivière (affluents
de la Vienne)
Vigilance Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de ressource en
eau et incitation à la sobriété des
usages à compter du 8 juin 2026 Ingrandes Prélèvements en
nappe Vigilance
Article 3 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant
directement sur le milieu naturel (hors eau potable)
Les niveaux de gestion pour les autres usages (hors usage irrigation agricole) publics ou privés prélevant
directement en cours d’eau ou en nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Sous bassin de l’Ozon, Clain –
Creuse et axe Vienne
À compter du
lundi 15 juin 2026
Sous-bassins de l’Envigne,
Blourdes-Talbat, Issoire Blourde,
et Blourdes
À compter du
lundi 15 juin 2026
Ces niveaux de gestion entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l’annexe 2 du présent arrêté.
Interdiction des remplissages des plans d’eau, manœuvres de vannes et vidange de plans d’eau :
Les manœuvres de vannes et le remplissage des plans d’eau sont interdits conformément aux arrêtés
préfectoraux n°2026_DDT_SEB_193 et n°2026_DDT_SEB_194.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 4/10
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 29
Article 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant sur les
réseaux d’eau potable
En cas de restriction, l’arrêté départemental concernant les usages publics ou privés prélevant sur les
réseaux d’eau potable sera consultable sur le site des services de l’État et indiquera le niveau de gestion
pour tous les usages publics ou privés.
Ces mesures de gestion sont consultables à l’adresse suivante :
https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-
milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-
suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable
Article 5 : Application et Validité
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication.
Ces dispositions sont applicables à partir de 8h00, aux dates citées dans les articles 2, 3 et 4.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l’état de la
ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire après avis de la cellule de vigil ance, le
21 juin 2026, minuit.
Article 6 : Sanctions
Tout contrevenant est passible des peines prévues par l’article R.216-9 du Code de l’Environnement
(contraventions de la 5ème classe).
Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe quiconque a contrevenu
aux dispositions du présent arrêté. Les sanctions prévues aux articles L.126-1, L.216-6 à L.216-13 du code
de l’environnement s’appliquent.
Article 7 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d’une nouvelle baisse
des débits d’étiage, l’administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l’intérêt de la salubrité
publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d’une manière
temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 5/10
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 30
Article 8 : Voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80 541 –
86 020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via télérecours citoyen accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l’État des
départements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information.
Un communiqué de presse sera diffusé par les services de M. Le préfet.
L’ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l’État de la Vienne et
sur le site VigiEau :
➢ vigieau.gouv.fr
➢ https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-
mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire
Article 10 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,
La sous-préfète de Châtellerault,
Le sous-préfet de Montmorillon,
Le directeur départemental des territoires de la Vienne,
Le directeur départemental de la police nationale de la Vienne,
Le général commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne,
Le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité,
Les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Poitiers
Pour le préfet, par délégation,
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 6/10
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 31
ANNEXE 1
Liste des communes concernées par les mesures de restriction liées aux indicateurs de
prélèvements en rivière ou en nappe :
1 – Sous-bassin : Axe Vienne
Communes concernées :
Prélèvements en rivière Vienne ou axe Vienne
ANTRAN
AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
AVAILLES-LIMOUZINE
BELLEFONDS
BONNES
BONNEUIL-MATOURS
CHAPELLE-MOULIERE (LA)
CHATELLERAULT
CENON-SUR-VIENNE
CHAUVIGNY
CIVAUX
DANGE-SAINT-ROMAIN
GOUEX
INGRANDES
L’ISLE-JOURDAIN
LUSSAC-LES-CHATEAUX
MAZEROLLES
MILLAC
MOUSSAC
LES ORMES
PERSAC
PORT-DE-PILES
QUEAUX
VALDIVIENNE
VAUX-SUR-VIENNE
LE VIGEANT
VOUNEUIL-SUR-VIENNE
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 7/10
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 32
2 – Sous-bassins : Blourde, Blourde Talbat, Issoire Blourde
Communes concernées :
Prélèvements en rivière ou en nappe
ADRIERS
AVAILLES-LIMOUZINE
ASNIERES-SUR-BLOUR
BOURESSE
BRION
CHAUVIGNY
CIVAUX
DIENNE
FLEIX
FLEURE
GIZAY
GOUEX
LA CHAPELLE-VIVIERS
LEIGNES-SUR-FONTAINE
LE VIGEANT
LHOMMAIZE
L’ISLE-JOURDAIN
LUCHAPT
LUSSAC-LES-CHATEAUX
MAZEROLLES
MILLAC
MOULISMES
MOUSSAC
MOUTERRE-SUR-BLOURDE
NERIGNAC
NIEUIL-L’ESPOIR
PAIZAY-LE-SEC
PERSAC
PINDRAY
PLAISANCE
POUILLE
QUEAUX
SAINT-LAURENT-DE-JOURDES
SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
SAINT-SECONDIN
SAULGE
SAVIGNY-L’EVESCAULT
SILLARS
TERCE
VALDIVIENNE
VERNON
VERRIERES
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 8/10
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 33
3 – Sous-bassins : Clain Creuse – Talbat Clain
Communes concernées :
Prélèvements en rivière ou en nappe
ANTRAN
AVAILLES-EN-
CHATELLERAULT
BELLEFONDS
BONNES
BONNEUIL-MATOURS
CENON-SUR-VIENNE
CHATELLERAULT
CHAUVIGNY
DANGE-SAINT-ROMAIN
INGRANDES
JARDRES
LA CHAPELLE
MOULIERE
LAVOUX
LEIGNE-SUR-USSEAU
LES ORMES
LINIERS
LES ORMES
MONDION
NAINTRE
OYRE
PORT-DE-PILES
POUILLE
SAINT-JULIEN-L’ARS
SAVIGNY-L’EVESCAULT
SAVIGNY-SOUS-FAYE
SEVRES-ANXAUMONT
TERCE
THURE
USSEAU
VAUX-SUR-VIENNE
VELLECHES
VOUNEUIL-SUR-VIENNE
4 – Sous-bassin : ENVIGNE
Communes concernées :
Prélèvements en rivière ou en nappe
BEAUMONT-SAINT-CYR
CERNAY
CHATELLERAULT
CHOUPPES
COLOMBIERS
DOUSSAY
JAUNAY-MARIGNY
LENCLOITRE
MIREBEAU
NAINTRE
ORCHES
OUZILLY
SAINT-GENEST-D’AMBIERE
SAVIGNY-SOUS-FAYE
SCORBE-CLAIRVAUX
THURAGEAU
THURE
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 9/10
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 34
5 – Sous-bassin : OZON
Communes concernées :
Prélèvements en rivière ou en nappe
ARCHIGNY
AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
BELLEFONDS
BONNES
BONNEUIL-MATOURS
CENON-SUR-VIENNE
CHATELLERAULT
CHAUVIGNY
CHENEVELLES
FLEIX
LA BUSSIERE
LAUTHIERS
LEIGNE-LES-BOIS
MONTHOIRON
PAIZAY-LE-SEC
PLEUMARTIN
SAINT-PIERRE-DE-MAILLE
SENILLE-SAINT-SAUVEUR
VOUNEUIL-SUR-VIENNE
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 10/10
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 35
Annexe 2
08-07-2024 1/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
X X X X
Interdit de 9h à 20h X X X
Interdit X X
Autorisé X X
X X X X
X X X X
X X X
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Alimentation en eau
potable des populations
(usages prioritaires :
santé, salubrité,
sécurité civile)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Abreuvement des
animaux
Arrosage des espaces
arborés, pelouses,
massifs fleuris, espaces
verts
Interdit entre
11h et 18h
Interdit
Cas particuliers : interdiction de 9h à 20h pour
les arbres et arbustes plantés
en pleine terre depuis moins de 2 ans, et les
pépinières de production et jardineries
Arrosage des jardins
potagers
Interdit entre
11h et 18h
Remplissage et vidange
de piscines
non-collective
(de plus d’1m3
)
Interdiction de vidange et de remplissage,
sauf remise à niveau et premier
remplissage si le chantier a débuté
avant le niveau d’alerte et uniquement
pour un volume destiné à la sécurité
et intégrité du bassin (14)
Remplissage et vidange
des piscines à usage
collectif (13)
Remplissage interdit
sauf remise à niveau
ou en cas de premier
remplissage ou pour
la réglementation
pour raisons
sanitaires (15) (16)
Remplissage interdit sauf
remise à niveau ou si
demandé par l’ARS ou la
réglementation pour
raisons sanitaires (15) (16)
Lavage de véhicules
en station (4)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Autorisé sur les pistes équipées de
haute-pression ou équipées
de système de recyclage
(minimum 70 % d’eau recyclée)
ou portique programmé ECO
sur ouverture partielle
Interdit,
Sauf dérogation
(article 4.8)
Lavage de véhicules
chez les particuliers
Interdit à titre privé à domicile
application de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique X
Nettoyage des façades,
vitrages, toitures,
trottoirs
et autres surfaces
imperméabilisées
Interdit
sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage professionnel
ou lié à des travaux réalisés par une
entreprise de bâtiment et travaux publics
Interdit sauf impératif
sanitaire ou sécuritaire
et réalisé par une
collectivité ou une
entreprise de nettoyage
professionnel ; ou lié à des
travaux réalisés par une
entreprise de bâtiment et
travaux publics
Alimentation des
fontaines publiques et
privées d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert
est interdite, sauf impossibilité technique
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 36
Annexe 2
08-07-2024 2/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Interdit entre 11h et 18h X X
X X X
X X X
X
X
Arrosage des terrains
de sport,
y compris :
centres équestres
hippodromes Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Interdit
(sauf autorisation du
service police de l’eau
pour un arrosage réduit de
manière significative pour
les terrains d’entraînement
ou de compétition à enjeu
national ou international
avec interdiction
de 9h à 20h). (5)
Et à l’exception des
carrières de centres
équestres limités
à 2 arrosages par semaine
avec interdiction
de 9h à 20h
Arrosage des golfs (6)
(Conformément à
l’accord cadre golf et
environnement
2019-2024)
Interdit
de 8h à 20h
réduction des
volumes
de 15 à 30 %
Interdit,
à l’exception des
greens et départs
réduction des
volumes d’au moins
60 %
Interdit,
à l’exception des greens,
par un arrosage réduit à
350 m3/semaine maximum
par tranche de 9 trous
entre 20h et 8h,
sauf en cas de pénurie
d’eau potable. Réduction
d’au moins 80 % des
volumes habituels
Exploitation des
installations classées
pour la protection de
l’environnement
(ICPE) (7)
Anticipation par
les exploitants
ICPE des règles
de bon usage
d’économie
d’eau
Report des opérations exceptionnelles consommatrices d’eau ou
génératrices d’eaux polluées (exemple d’opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique
Se référer aux dispositions prévues dans l’arrêté préfectoral spécifique
à l’ICPE et aux prescriptions générales de l’arrêté du 30/06/2023.
Installations de
production d’électricité
d’origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code de
l’énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l’approvisionnement en
électricité sur l'ensemble
du territoire national
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage
d’économie
d’eau
* Pour les centres nucléaires de production d’électricité, modification
temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de
rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des
effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de
l’Autorité de sûreté nucléaire
(appelées décision « Modalités» et décision «Limites») homologuées par le
Ministère chargé de l’environnement.
* Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au
refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance
restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté
préfectoral.
* Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages
nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour
le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le
préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la
biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système
électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont
dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée
présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la
liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement
Irrigation des cultures à
partir du réseau AEP
Prévenir les
agriculteurs
Interdit
entre 11h et 18h
Interdit
entre 9h et 20h
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 37
Annexe 2
08-07-2024 3/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
X
X
Interdit X
X X X X
Manoeuvres de vannes X X X X
X X X X
X X X X
Navigation fluviale X
Travaux en cours d'eau X X X X
Maraîchage
à partir d’un puits,
forage, pompage cours
d’eau
moins de 1000m3/an
Prévenir les
agriculteurs
Interdit
entre 11h et 18h
Interdit
entre 9h et 20h
Irrigation agricole
(excepté les
prélèvements à partir de
retenues de stockage
déconnectées)
Prévenir les
agriculteurs
voir l’article 2 de l’arrêté sécheresse en vigueur
et l’article 4 de l’arrêté cadre
Irrigation agricole par
goutte-à-goutte pour les
cultures suivantes :
maraîchères et légumes
de plein champ, melon,
arboricole, plantes à
massifs et pépinières,
plantes aromatiques et
médicinales, vignes
(exceptés les
prélèvements à partir
des retenues de stockage
déconnectées)
Prévenir les
agriculteurs
Autorisé sous réserve de pouvoir justifier
des parcelles concernées
Remplissage/vidange
des plans d’eau
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Interdit
Sauf dérogation délivrée par le service de police de l’eau concerné
Interdit, sauf dispositions spécifiques fixées par l’arrêté préfectoral de
l’installation, notamment les installations hydroélectriques
Prélèvement en canaux
(8)
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter
localement selon les niveaux de gravité en tenant compte
des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux
(fragilisation des berges, des digues, …)
Prélèvement pour
l’alimentation des
canaux de navigation
Réduction de 10 % * Réduction de 25 %*
Prélèvements réduits
au strict minimum
(pour l’intégrité des
ouvrages) réduction à
minima de 25 %*
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et
spécifiques selon les axes et enjeux locaux
(9)
* Privilégier le
regroupement des
bateaux pour le passage
des écluses.
* Mise en place de
restrictions adaptées et
spécifiques selon les axes
et enjeux locaux (9)
* Arrêt de la navigation
si nécessaire
Les travaux en cours d’eau seront réglementés par arrêtés
portant prescriptions spécifiques pour chaque projet
dans le cadre de son instruction loi sur l’eau
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 38
Annexe 2
08-07-2024 4/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées.
(4) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations
de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutili
sable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. Pour renforcer l’application des mesures de restriction, il
est important de faire figurer au sein de l’arrêté de restriction l’obligation pour les stations d’afficher l’arrêté de restriction en
vigueur. À noter qu’en cas d’infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client que par l’entreprise de station de la
vage. Enfin pour faciliter les opérations de contrôle, la profession des laveurs automobiles établiront en amont de la sécheresse
la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage (avec un taux supérieur à 70 %)
(5) En matière d’arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département
de partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT
(6) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire par courriel à : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr,
afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements
(7) Les volumes prélevés par les ICPE seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT(M) ainsi qu’à la DREAL ou DEAL
concernée.
(8) Il est à noter que le cas de l’irrigation gravitaire pourra si besoin faire l’objet de mesures de restriction propres à cet usage.
Le cas échéant, cet usage sera intégré au tableau minimal des mesures de restriction dans l’arrêté cadre et ce, dans le respect
des orientations données par le préfet coordonnateur de bassin
(9) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation pourront par exemple être identifiés : transport de fret, développe
ment du tourisme, aménagement du territoire, mise à disposition d’un réseau d’eau,…
(13) Piscines à usage collectif (usage défini à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées,
ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le
propriétaire ou loca taire, sa famille et les personnes qu’il invite, et dont l’eau du bassin n’est pas vidangée entre chaque
baigneur. Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des
fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas
concernés par ces mesures de restriction
(14) Premier remplissage autorisé uniquement pour la mise en eau des piscines et des nouvelles constructions enterrées, sous
réserve que le chantier ait débuté avant la mise en place des restrictions d’usage.
(15) Pour les piscines, il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l’ARS, demander l’augmentation de la valeur de
renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l’eau n’est pas conforme aux
exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également,
notamment sur proposition de l’ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d’offrir des
moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population
(16) En application de l’article L1331-10 du Code de la santé publique.
* Réduction par rapport aux prélèvements moyens en dehors de la période d’étiage, ces données devront être fournies par le
gestionnaire des canaux aux services en charge de la police de l’eau
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 39
DDT 86
86-2026-06-12-00004
Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du
Clain dans le département de la Vienne
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 40
ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°275
Réglementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans
l’ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.212-1 et L.212-2 relatifs aux
pouvoirs généraux des maires en matière de police et l’article L.215-1 relatif aux pouvoirs du
représentant de l’État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental n°2024_DDT_n°268 du 8 juillet 2024 définissant les zones d’alerte
et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l’eau pour le bassin versant
hydrogéographique du Clain et de la nappe de l’infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;
Vu l’arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l’arrêté cadre
interdépartemental du bassin du Clain n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024, sus-visé ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_193 interdisant temporairement les manœuvres de vannes sur
tous les cours d’eau du département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_194 interdisant temporairement le remplissage des plans
d’eau dans le département de la Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_247 du 5 juin 2026 réglementant temporairement les
prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin du Clain dans le département de
la Vienne ;
Considérant le niveau d’alerte de printemps établi à 1,50 m³/s à la station hydrométrique de Château-
Larcher, dans l’arrêté cadre interdépartemental 2024_DDT_n°268 sus-visé ;
Considérant que les niveaux mesurés à l’indicateur de la station hydrométrique de Château-Larcher, le
10 juin 2026 (1,44 m³/s) et le 11 juin 2026 (1,36 m³/s) justifient la prise de mesures de restriction
temporaire des prélèvements d’eau effectués dans le bassin du Clain en application de l’arrêté cadre
interdépartemental sus-visé ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/14
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 41
Considérant le niveau d’alerte de printemps établi à 0,66 m³/s à la station hydrométrique de Quincay,
dans l’arrêté cadre interdépartemental 2024_DDT_n°268 sus-visé ;
Considérant que les niveaux mesurés à l’indicateur de la station hydrométrique de Quincay, le 10 juin
2026 (0,61 m³/s) et le 11 juin 2026 (0,57 m³/s) justifient la prise de mesures de restriction temporaire des
prélèvements d’eau effectués dans le bassin du Clain en application de l’arrêté cadre
interdépartemental sus-visé ;
Considérant le niveau de vigilance de printemps établi à 6,00 m³/s à la station hydrométrique de
Poitiers (point nodal du Clain), dans l’arrêté cadre interdépartemental 2024_DDT_n°268 sus-visé ;
Considérant que les niveaux mesurés à l’indicateur de la station hydrométrique de Poitiers, le 10 juin
2026 (6,02 m³/s) et le 11 juin 2026 ( 5,98 m³/s) confirment l’atteinte du seuil de vigilance de printemps
qui implique une sensibilisation au regard de la baisse des niveaux de ressource en eau et une incitation
à la sobriété des usages ;
Considérant que l’arrêté d’orientation de bassin Loire Bretagne et que l’arrêté cadre
interdépartemental 2024_DDT_n°268 sus-visé prévoient que les mesures de vigilance sont déclenchées
sur l’ensemble du bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain au point nodal de Poitiers
atteint le débit seuil de vigilance, à la station hydrométrique de Poitiers ;
Considérant qu’en l’absence d’évolution de la ressource en eau sur les autres indicateurs de gestion, il
convient de maintenir la mesure de sensibilisation prescrite par l’arrêté n°2026_DDT_SEB_253 sus-visé ;
Considérant la consultation des membres de la cellule de vigilance par courriel du 10 juin 2026 pour la
mise en œuvre de mesures de restriction sur le bassin du Clain ;
Considérant que les prévisions météorologiques ne prévoient pas de précipitations significatives dans
les prochains jours ;
Considérant la nécessité d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau devant permettre
en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, conformément à l’article L.211-1 du Code de
l’environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
A R R Ê T E
ARTICLE 1er - Objet - application des plans d'alerte
L’arrêté n° 2026_DDT_SEB_253 du 5 juin 2026 est abrogé à compter du 15 juin 2026 - 8h.
Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans
l’ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne selon les niveaux de gestion suivants :
Seuils de restrictions liés aux indicateurs de prélèvements
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Les communes concernées par les différents indicateurs de gestion sont listées en annexe 1.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/14
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 42
ARTICLE 2 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricole.
Pour les prélèvements rattachés à un indicateur rivière :
Sous-bassins
Indicateurs de
rattachement
Niveaux de gestion
Niveaux de
gestion Mesure à respecter
Prélèvements à
usage agricole
en RIVIERE
dans le bassin
du Clain
Le Clain amont Voulon
(Petit Allier)
Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
Dive de Couhé –
Bouleure Voulon (Neuil) Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
La Clouère
Château Larcher
(Le Rozeau)
Alerte de
printemps
VHR 50 % (volume
hebdomadaire réduit) à
compter du 15 juin 2026
La Douce Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
La Vonne Cloué
(Pont de Cloué)
Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 8 juin 20262 juin
2025
La Boivre Vouneuil-sous-Biard
(Ribalière)
Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
L'Auxance Quincay
(Rochecourbe) Alerte de
printemps
VHR 50 % (volume
hebdomadaire réduit) à
compter du 15 juin 2026
Le Clain aval
Poitiers Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
Vallée Moreau
(Roches-Prémaries) Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
La Pallu Vendeuvre Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 3/14
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 43
Pour les prélèvements rattachés à un indicateur nappe libre du supra-toarcien :
Sous-
bassins
Indicateurs de
rattachement
Niveaux de
gestion Mesure à respecter
Prélèvements à
usage agricole en
NAPPE LIBRE DU
SUPRATOARCIEN
dans le bassin du
Clain
Le Clain
amont
Renardières
(Saint-Romain) Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
Bé de sommières
(Romagne) Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
La Dive du
Sud
(ou Dive de
Couhé)
Bréjeuille supra
(Rom) Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 8 juin 2026
La Clouère
La Charpraie
(Magné)
Alerte de
printemps
VHR 50 % (volume
hebdomadaire réduit) à
compter du 8 juin 2026
Petit Chez
Dauffard (Magné) Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
L'Auxance
Villiers
Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
Lourdines
(Migné-Auxances) Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 1er juin 2026
La Pallu
Puzé (Champigny-
Le-Sec) Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
Chabournay
(Chabournay)
Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 4/14
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 44
Le Clain
aval
La Cagnoche
(Coulombiers) Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
Sarzec
(Montamisé) Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
Vallée Moreau
Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 5/14
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 45
Prélèvements dans la nappe captive de l'infratoarcien :
Prélèvements à usage
agricole en
NAPPE DE
L’INFRATOARCIEN
dans le bassin
du Clain
Indicateurs de
rattachement
Mesure à respecter
Bréjeuille infra Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
Choué Vigilance de
printemps
Fontjoise Vigilance de
printemps
La Raudière Vigilance de
printemps
La Preille Vigilance de
printemps
Rouillé Vigilance de
printemps
Les Saizines Vigilance de
printemps
Article 3 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant
directement sur le milieu naturel (hors eau potable).
Les niveaux de gestion pour les autres usages publics ou privés prélevant directement en cours d’eau ou
en nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Sous-bassins du Clain
amont, du Clain aval,
de la Pallu, de la
Vonne, de la Boivre
et de la Dive
Bouleure à compter
du 15 juin 2026
Sous-bassins de la
Clouère, et de
l’Auxance à compter
du 15 juin 2026
Ces niveaux de gestion entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l’annexe 2 du présent arrêté.
Interdiction des remplissages des plans d’eau, manœuvres de vannes et vidange de plans d’eau :
Les manœuvres de vannes et le remplissage des plans d’eau sont interdits conformément aux arrêtés
préfectoraux n°2026_DDT_SEB_193 et n°2026_DDT_SEB_194.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 6/14
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 46
ARTICLE 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant sur les
réseaux d’eau potable
En cas de restriction, l’arrêté départemental concernant les usages publics ou privés prélevant sur les
réseaux d’eau potable sera consultable sur le site des services de l’État et indiquera le niveau de gestion
pour tous les usages publics ou privés.
Ces mesures de gestion sont consultables à l’adresse suivante :
https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-
milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-
suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable
ARTICLE 5 - Application et validité
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication.
Ces dispositions sont applicables à partir de 8h00, aux dates citées dans les articles 2, 3 et 4.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l’état de la
ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision
contraire après avis de la cellule de vigilance, le 21 juin 2026, minuit.
ARTICLE 6 - Sanctions
Tout contrevenant est passible des peines prévues par l’article R.216-9 du Code de l’Environnement
(contraventions de la 5ème classe).
Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe quiconque à contrevenu
aux dispositions du présent arrêté. Les sanctions prévues aux articles L.126-1, L.216-6 à L.216-13 du code
de l’environnement s’appliquent.
ARTICLE 7 - Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d’une nouvelle baisse
des débits d’étiage, l’administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l’intérêt de la salubrité
publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d’une manière
temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière mesure de
publicité, d’un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Poitiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 7/14
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 47
ARTICLE 9 - Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l’État des
départements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information.
Un communiqué de presse sera diffusé par les services de M. Le préfet.
L’ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l’État de la Vienne et
sur le site VigiEau :
vigieau.gouv.fr
https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-
mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire
Copie de cet arrêté sera adressée au préfet coordonnateur de bassin.
ARTICLE 10 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne,
La sous-préfète de Châtellerault,
Le sous-préfet de Montmorillon,
Le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne,
Le Directeur Départemental de la Police Nationale de la Vienne,
Le Général Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vienne,
Le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité,
Les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Poitiers,
Pour le préfet et par délégation,
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 8/14
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 48
ANNEXE 1
Liste des communes concernées par les restrictions liées aux indicateurs de prélèvements en
nappe et en rivière :
Sous-bassin de la Dive de Couhé - Bouleure
Voulon (Neuil) Bréjeuille supratoarcien
ANCHÉ
BLANZAY
BRUX
CAUNAY (79)
CELLE-LÉVESCAULT
CHAMPAGNÉ-LE-SEC
CHAUNAY
CLUSSAIS-LA-POMMERAIE (79)
GOURNAY-LOIZÉ (79)
LA CHAPELLE-POUILLOUX (79)
LES ALLEUDS (79)
MAIRÉ-LEVESCAULT (79)
MELLERAN (79)
MESSÉ (79)
PLIBOUX (79)
ROM (79)
ROMAGNE
SAINT-SAUVANT
SAINT-VINCENT-LA-CHÂTRE (79)
SAUZÉ-VAUSSAIS (79)
VALENCE-EN-POITOU
VANZAY (79)
VIVONNE
VOULON
BRUX
CAUNAY (79)
CHAUNAY
CLUSSAIS-LA-POMMERAIE (79)
VALENCE-EN-POITOU
MAIRE L’EVESCAULT (79)
MESSE (79)
PLIBOUX (79)
ROM (79)
SAINT-SAUVANT
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 9/14
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 49
Sous-bassin de la Clouère
Château-Larcher La Charpraie Petit Chez Dauffard
ANCHÉ
ASLONNES
AVAILLES-LIMOUZINE
BOURESSE
BRION
CHAMPAGNÉ-SAINT-
HILAIRE
CHÂTEAU-GARNIER
CHÂTEAU-LARCHER
GENÇAY
LA FERRIÈRE-AIROUX
LA VILLEDIEU-DU-CLAIN
LE VIGEANT
TLESSAC (16)
MAGNÉ
MARNAY
MAUPRÉVOIR
PAYROUX
PRESSAC
QUEAUX
SAINT-MARTIN-L'ARS
SAINT-MAURICE-LA-
CLOUÈRE
SAINT-SECONDIN
SOMMIÈRES-DU-CLAIN
USSON-DU-POITOU
VIVONNE
LA FERRIERE-AIROUX
MAGNE
BRION
CHATEAU-GARNIER
GENCAY
LA FERRIERE-AIROUX
MAGNE
MARNAY
PAYROUX
SAINT-MARTIN-L'ARS
SAINT-MAURICE-LA-
CLOUERE
SAINT-SECONDIN
USSON-DU-POITOU
Sous-bassin de la Vonne
BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY (79)
BOIVRE-LA-VALLEE
BÉRUGES
CELLE-LÉVESCAULT
CHANTECORPS (79)
CLAVÉ (79)
CLOUÉ
COULOMBIERS
COUTIÈRES (79)
CURZAY-SUR-VONNE
EXIREUIL (79)
FOMPERRON (79)
FONTAINE-LE-COMTE
JAZENEUIL
LES FORGES (79)
LUSIGNAN
MARÇAY
MARIGNY-CHEMEREAU
MÉNIGOUTE (79)
PAMPROUX (79)
REFFANNES (79)
ROUILLÉ
SAINT-GERMIER (79)
SAINT-LIN (79)
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
SAINT-SAUVANT
SANXAY
SOUDAN (79)
VALENCE-EN-POITOU
VASLES (79)
VAUSSEROUX (79)
VAUTEBIS (79)
VIVONNE
VOUHÉ (79)
Sous-bassin de la Boivre
BÉRUGES
BIARD
BOIVRE-LA-VALLEE
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
CHIRÉ-EN-MONTREUIL
COULOMBIERS
CROUTELLE
CURZAY-SUR-VONNE
FONTAINE-LE-COMTE
JAZENEUIL
LATILLÉ
LES FORGES (79)
POITIERS
QUINÇAY
VASLES (79)
VOUILLÉ
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 10/14
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 50
Sous-bassin de l’Auxance
Station de Quincay Piézomètre de Villiers Piézomètre de Lourdines
AVANTON
AYRON
BOIVRE-LA-VALLÉE
BÉRUGES
BIARD
CHALANDRAY
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CHERVES
CHIRÉ-EN-MONTREUIL
CISSÉ
FROZES
LA FERRIÈRE-EN-PARTHENAY (79)
LATILLÉ
MAILLÉ
MIGNÉ-AUXANCES
NEUVILLE-DE-POITOU
POITIERS
QUINÇAY
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
SAURAIS (79)
THÉNEZAY (79)
VASLES (79)
VILLIERS
VOUILLÉ
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
VOUZAILLES
YVERSAY
AYRON
CHARRAIS
CISSE
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
FROZES
LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
(79)
MAILLE
QUINCAY
VASLES (79)
VILLIERS
VOUILLÉ
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
(79)
YVERSAY
BIARD
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CISSE
MIGNE-AUXANCES
POITIERS
QUINCAY
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
Sous-bassin de la Pallu
Vendeuvre du Poitou
Station de St-Martin-la-Pallu
Piézomètre de Puzé1 Piézomètre de Chabournay
AMBERRE
AVANTON
BEAUMONT SAINT-CYR
CHABOURNAY
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CHERVES
CHOUPPES
CISSÉ
COLOMBIERS
DISSAY
FROZES
JAUNAY-MARIGNY
MAILLÉ
MIGNÉ-AUXANCES
MIREBEAU
NEUVILLE-DE-POITOU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
THURAGEAU
VILLIERS
VOUZAILLES
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
VILLIERS
VOUZAILLES
AVANTON
CHABOURNAY
CISSE
DISSAY
JAUNAY-MARIGNY
NEUVILLE-DE-POITOU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
YVERSAY
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 11/14
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 51
YVERSAY
Sous-bassin du Clain amont
Voulon (Petit Allier) Renardières Bé de Sommières
ALLOUE (16)
ANCHÉ
ANSAC-SUR-VIENNE (16)
AVAILLES-LIMOUZINE
BLANZAY
BRUX
CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE
CHAMPNIERS
CHARROUX
CHÂTEAU-GARNIER
ÉPENÈDE (16)
HIESSE (16)
JOUSSÉ
LA CHAPELLE-BÂTON
LA FERRIÈRE-AIROUX
LESSAC (16)
MAUPRÉVOIR
PAYROUX
PLEUVILLE (16)
PRESSAC
ROMAGNE
SAINT-MARTIN-L'ARS
SAINT-ROMAIN
SAVIGNÉ
SOMMIÈRES-DU-CLAIN
VALENCE-EN-POITOU
VIVONNE
VOULON
CHAMPNIERS
CHATEAU-GARNIER
JOUSSE
LA CHAPELLE-BATON
MAUPREVOIR
ROMAGNE
SAINT-ROMAIN
SOMMIERES-DU-CLAIN
ROMAGNE
SAINT-ROMAIN
SOMMIERES-DU-CLAIN
HIESSE (16)
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 12/14
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 52
Nappes captives de l’infra-toarcien
Bréjeuille_Infra CAUNAY (79)
CLUSSAIS LA POMMERAIE (79)
MESSE (79)
ROM (79)
VALENCE-En-POITOU
Choué ANCHE
CELLE-LEVESCAULT
CLOUE
COULOMBIERS
MARIGNY-CHEMEREAU
VIVONNE
VOULON
LES FORGES (79)
Fontjoise ASLONNES
CHATEAU-LARCHER
GIZAY
MARNAY
ROCHES-PREMARIE-ANDILLE
Preille BOIVRE-LA-VALLEE VASLES (79)
Raudière AYRON
CHALANDRAY
LA FERRIERE-EN-PARTHENAY (79)
CHIRE-EN-MONTREUIL
LATILLE
ST-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
VASLES (79)
Rouillé BOIVRE-LA-VALLEE
JAZENEUIL
LUSIGNAN
Saizines CHARROUX
GENOUILLE
LA CHAPELLE-BATON
LIZANT
MAUPREVOIR
PRESSAC
SAVIGNE
SURIN
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 13/14
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 53
Sous-bassin du Clain aval
Station de Poitiers Piézomètre de Cagnoche Piézomètre de Sarzec Piézomètre de
Vallée Moreau
ANCHÉ
ASLONNES
AVANTON
BEAUMONT SAINT-CYR
BÉRUGES
BIGNOUX
BUXEROLLES
CELLE-LÉVESCAULT
CENON-SUR-VIENNE
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CHÂTEAU-LARCHER
CHÂTELLERAULT
COLOMBIERS
CROUTELLE
DISSAY
FONTAINE-LE-COMTE
GIZAY
ITEUIL
JAUNAY-MARIGNY
LA CHAPELLE-MOULIÈRE
LA VILLEDIEU-DU-CLAIN
LAVOUX
LIGUGÉ
LINIERS
MARÇAY
MARIGNY-CHEMEREAU
MARNAY
MIGNALOUX-BEAUVOIR
MIGNÉ-AUXANCES
MONTAMISÉ
NAINTRÉ
NIEUIL-L'ESPOIR
NOUAILLÉ-MAUPERTUIS
POITIERS
ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ
SAINT-BENOÎT
SAINT-GEORGES-LÈS-
BAILLARGEAUX
SAINT-JULIEN-L'ARS
SAINT-MAURICE-LA-CLOUÈRE
SAVIGNY-LÉVESCAULT
SÈVRES-ANXAUMONT
SMARVES
VERNON
VIVONNE
VOULON
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
VOUNEUIL-SUR-VIENNE
BOIVRE-LA-VALLEE
COULOMBIERS
FONTAINE-LE-COMTE
ITEUIL
LIGUGE
MARCAY
VIVONNE
Beaumont-Saint-Cyr
Dissay
Lavoux
Liniers
Mignaloux-Beauvoir
Montamisé
Naintré
Poitiers
Saint-Georges-les-
Baillargeaux
Saint-Julien-L'ars
Savigny-Levescault
Sevres-Anxaumont
ASLONNES
GIZAY
NIEUIL-L'ESPOIR
NOUAILLE-
MAUPERTUIS
ROCHES-PREMARIE-
ANDILLE
SMARVES
VERNON
Sous-bassin du Clain Aval – Vallée Moreau (lavoir)
Roches-Premarie-Andille
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 14/14
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 54
Annexe 2
08-07-2024 1/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
X X X X
Interdit de 9h à 20h X X X
Interdit X X
Autorisé X X
X X X X
X X X X
X X X
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Alimentation en eau
potable des populations
(usages prioritaires :
santé, salubrité,
sécurité civile)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Abreuvement des
animaux
Arrosage des espaces
arborés, pelouses,
massifs fleuris, espaces
verts
Interdit entre
11h et 18h
Interdit
Cas particuliers : interdiction de 9h à 20h pour
les arbres et arbustes plantés
en pleine terre depuis moins de 2 ans, et les
pépinières de production et jardineries
Arrosage des jardins
potagers
Interdit entre
11h et 18h
Remplissage et vidange
de piscines
non-collective
(de plus d’1m3
)
Interdiction de vidange et de remplissage,
sauf remise à niveau et premier
remplissage si le chantier a débuté
avant le niveau d’alerte et uniquement
pour un volume destiné à la sécurité
et intégrité du bassin (14)
Remplissage et vidange
des piscines à usage
collectif (13)
Remplissage interdit
sauf remise à niveau
ou en cas de premier
remplissage ou pour
la réglementation
pour raisons
sanitaires (15) (16)
Remplissage interdit sauf
remise à niveau ou si
demandé par l’ARS ou la
réglementation pour
raisons sanitaires (15) (16)
Lavage de véhicules
en station (4)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Autorisé sur les pistes équipées de
haute-pression ou équipées
de système de recyclage
(minimum 70 % d’eau recyclée)
ou portique programmé ECO
sur ouverture partielle
Interdit,
Sauf dérogation
(article 4.8)
Lavage de véhicules
chez les particuliers
Interdit à titre privé à domicile
application de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique X
Nettoyage des façades,
vitrages, toitures,
trottoirs
et autres surfaces
imperméabilisées
Interdit
sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage professionnel
ou lié à des travaux réalisés par une
entreprise de bâtiment et travaux publics
Interdit sauf impératif
sanitaire ou sécuritaire
et réalisé par une
collectivité ou une
entreprise de nettoyage
professionnel ; ou lié à des
travaux réalisés par une
entreprise de bâtiment et
travaux publics
Alimentation des
fontaines publiques et
privées d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert
est interdite, sauf impossibilité technique
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 55
Annexe 2
08-07-2024 2/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Interdit entre 11h et 18h X X
X X X
X X X
X
X
Arrosage des terrains
de sport,
y compris :
centres équestres
hippodromes Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Interdit
(sauf autorisation du
service police de l’eau
pour un arrosage réduit de
manière significative pour
les terrains d’entraînement
ou de compétition à enjeu
national ou international
avec interdiction
de 9h à 20h). (5)
Et à l’exception des
carrières de centres
équestres limités
à 2 arrosages par semaine
avec interdiction
de 9h à 20h
Arrosage des golfs (6)
(Conformément à
l’accord cadre golf et
environnement
2019-2024)
Interdit
de 8h à 20h
réduction des
volumes
de 15 à 30 %
Interdit,
à l’exception des
greens et départs
réduction des
volumes d’au moins
60 %
Interdit,
à l’exception des greens,
par un arrosage réduit à
350 m3/semaine maximum
par tranche de 9 trous
entre 20h et 8h,
sauf en cas de pénurie
d’eau potable. Réduction
d’au moins 80 % des
volumes habituels
Exploitation des
installations classées
pour la protection de
l’environnement
(ICPE) (7)
Anticipation par
les exploitants
ICPE des règles
de bon usage
d’économie
d’eau
Report des opérations exceptionnelles consommatrices d’eau ou
génératrices d’eaux polluées (exemple d’opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique
Se référer aux dispositions prévues dans l’arrêté préfectoral spécifique
à l’ICPE et aux prescriptions générales de l’arrêté du 30/06/2023.
Installations de
production d’électricité
d’origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code de
l’énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l’approvisionnement en
électricité sur l'ensemble
du territoire national
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage
d’économie
d’eau
* Pour les centres nucléaires de production d’électricité, modification
temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de
rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des
effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de
l’Autorité de sûreté nucléaire
(appelées décision « Modalités» et décision «Limites») homologuées par le
Ministère chargé de l’environnement.
* Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au
refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance
restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté
préfectoral.
* Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages
nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour
le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le
préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la
biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système
électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont
dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée
présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la
liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement
Irrigation des cultures à
partir du réseau AEP
Prévenir les
agriculteurs
Interdit
entre 11h et 18h
Interdit
entre 9h et 20h
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 56
Annexe 2
08-07-2024 3/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
X
X
Interdit X
X X X X
Manoeuvres de vannes X X X X
X X X X
X X X X
Navigation fluviale X
Travaux en cours d'eau X X X X
Maraîchage
à partir d’un puits,
forage, pompage cours
d’eau
moins de 1000m3/an
Prévenir les
agriculteurs
Interdit
entre 11h et 18h
Interdit
entre 9h et 20h
Irrigation agricole
(excepté les
prélèvements à partir de
retenues de stockage
déconnectées)
Prévenir les
agriculteurs
voir l’article 2 de l’arrêté sécheresse en vigueur
et l’article 4 de l’arrêté cadre
Irrigation agricole par
goutte-à-goutte pour les
cultures suivantes :
maraîchères et légumes
de plein champ, melon,
arboricole, plantes à
massifs et pépinières,
plantes aromatiques et
médicinales, vignes
(exceptés les
prélèvements à partir
des retenues de stockage
déconnectées)
Prévenir les
agriculteurs
Autorisé sous réserve de pouvoir justifier
des parcelles concernées
Remplissage/vidange
des plans d’eau
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Interdit
Sauf dérogation délivrée par le service de police de l’eau concerné
Interdit, sauf dispositions spécifiques fixées par l’arrêté préfectoral de
l’installation, notamment les installations hydroélectriques
Prélèvement en canaux
(8)
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter
localement selon les niveaux de gravité en tenant compte
des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux
(fragilisation des berges, des digues, …)
Prélèvement pour
l’alimentation des
canaux de navigation
Réduction de 10 % * Réduction de 25 %*
Prélèvements réduits
au strict minimum
(pour l’intégrité des
ouvrages) réduction à
minima de 25 %*
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et
spécifiques selon les axes et enjeux locaux
(9)
* Privilégier le
regroupement des
bateaux pour le passage
des écluses.
* Mise en place de
restrictions adaptées et
spécifiques selon les axes
et enjeux locaux (9)
* Arrêt de la navigation
si nécessaire
Les travaux en cours d’eau seront réglementés par arrêtés
portant prescriptions spécifiques pour chaque projet
dans le cadre de son instruction loi sur l’eau
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 57
Annexe 2
08-07-2024 4/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées.
(4) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations
de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutili
sable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. Pour renforcer l’application des mesures de restriction, il
est important de faire figurer au sein de l’arrêté de restriction l’obligation pour les stations d’afficher l’arrêté de restriction en
vigueur. À noter qu’en cas d’infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client que par l’entreprise de station de la
vage. Enfin pour faciliter les opérations de contrôle, la profession des laveurs automobiles établiront en amont de la sécheresse
la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage (avec un taux supérieur à 70 %)
(5) En matière d’arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département
de partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT
(6) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire par courriel à : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr,
afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements
(7) Les volumes prélevés par les ICPE seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT(M) ainsi qu’à la DREAL ou DEAL
concernée.
(8) Il est à noter que le cas de l’irrigation gravitaire pourra si besoin faire l’objet de mesures de restriction propres à cet usage.
Le cas échéant, cet usage sera intégré au tableau minimal des mesures de restriction dans l’arrêté cadre et ce, dans le respect
des orientations données par le préfet coordonnateur de bassin
(9) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation pourront par exemple être identifiés : transport de fret, développe
ment du tourisme, aménagement du territoire, mise à disposition d’un réseau d’eau,…
(13) Piscines à usage collectif (usage défini à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées,
ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le
propriétaire ou loca taire, sa famille et les personnes qu’il invite, et dont l’eau du bassin n’est pas vidangée entre chaque
baigneur. Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des
fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas
concernés par ces mesures de restriction
(14) Premier remplissage autorisé uniquement pour la mise en eau des piscines et des nouvelles constructions enterrées, sous
réserve que le chantier ait débuté avant la mise en place des restrictions d’usage.
(15) Pour les piscines, il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l’ARS, demander l’augmentation de la valeur de
renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l’eau n’est pas conforme aux
exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également,
notamment sur proposition de l’ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d’offrir des
moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population
(16) En application de l’article L1331-10 du Code de la santé publique.
* Réduction par rapport aux prélèvements moyens en dehors de la période d’étiage, ces données devront être fournies par le
gestionnaire des canaux aux services en charge de la police de l’eau
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 58
DDT 86
86-2026-06-12-00002
Arrêté n°2026_DDT_SEB_277 Réglementant
temporairement les usages de l'eau réalisés à
partir du réseau d'adduction d'eau potable, pour
faire face à un risque de pénurie dans le
département de la Vienne
DDT 86 - 86-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_277 Réglementant temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du
réseau d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne 59
ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_n°277
Réglementant temporairement les usages de l’eau réalisés à partir du réseau
d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le
département de la Vienne
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs
aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l’article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du
représentant de l’État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les arrêtés cadres départementaux et interdépartementaux des bassins de gestion dans le
département de la Vienne ;
Considérant la nécessité d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau devant permettre
en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, conformément à l’article L.211-1 du code de
l’environnement ;
Considérant qu’en vertu de l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales sus-visé, le
Préfet peut prendre dans le département pour toutes les communes du département ou plusieurs
d'entre elles, et dans tous les cas où il n’y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes
mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ;
Considérant qu’en vertu de l’article R.211-66 du Code de l’environnement, le préfet peut prescrire par
arrêté des restrictions temporaires des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences de sécheresse ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/4
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_277 Réglementant temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du
réseau d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne 60
Considérant que les précipitations déficitaires et les températures au-dessus des normales de saison
depuis le mois d’avril ont pour conséquence une baisse notable des niveaux de la ressource en eau et
une hausse des consommations d’eau, en particulier lors des derniers jours de mai avec une production
d’eau potable journalière en hausse de 40%) ;
Considérant la hausse des températures et l’absence de précipitation annoncées dans les prochains
jours ;
Considérant que les arrêtés-cadre permettent de prendre des mesures conservatoires pour la
préservation de l’alimentation en eau potable ;
Considérant l’information transmise par voie dématérialisée le 10 juin 2026 à la cellule de vigilance
pour la mise en œuvre de mesures de restriction ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Vienne,
A R R E T E :
Article 1er : Objet - application des plans d’alerte
Le présent arrêté réglemente temporairement les usages de l’eau réalisés à partir du réseau d'adduction
d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne, selon les ni-
veaux de gestion suivants :
Seuils de restrictions liés aux indicateurs de prélèvements
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Article 2 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant sur les
réseaux d’eau potable.
Les niveaux de gestion pour tous les usages publics ou privés prélevant directement sur le réseau d’eau
potable sont les suivants :
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Pour tous les usages et dans
tout le département de la
Vienne à compter du lundi
15 juin 2026, 8 h
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/4
DDT 86 - 86-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_277 Réglementant temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du
réseau d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne 61
Article 3 : Application et Validité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de 8 h, aux dates citées dans l’article 2.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l’état de la
ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire après avis de la cellule de vigilance, le
31 octobre 2026 à minuit
Article 4 : Sanctions
Tout contrevenant est passible des peines prévues par l’article R.216-9 du Code de l’Environnement
(contraventions de la 5e classe).
Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe quiconque à contrevenu
aux dispositions du présent arrêté. Les sanctions prévues aux articles L.126-1, L.216-6 à L.216-13 du code
de l’environnement s’appliquent.
Article 5 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d’une nouvelle baisse
des débits d’étiage, l’administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l’intérêt de la salubrité
publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d’une manière
temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 –
86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via G télérecours citoyen H accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l’État des
départements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information.
Un communiqué de presse sera diffusé par les services de M. Le préfet.
L’ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l’État de la Vienne et
sur le site VigiEau :
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 3/4
DDT 86 - 86-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_277 Réglementant temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du
réseau d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne 62
vigieau.gouv.fr
https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-
mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire
Copie de cet arrêté sera adressée au préfet coordonnateur de bassin.
Article 8 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,
La sous-préfète de Châtellerault,
Le sous-préfet de Montmorillon,
Le directeur départemental des territoires de la Vienne,
Le directeur départemental de la police nationale de la Vienne,
Le général commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne,
Le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité,
Les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Poitiers, le
Pour le préfet et par délégation,
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 4/4
pr pa
DDT 86 - 86-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_277 Réglementant temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du
réseau d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne 63
Annexe 2
08-07-2024 1/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
X X X X
Interdit de 9h à 20h X X X
Interdit X X
Autorisé X X
X X X X
X X X X
X X X
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Alimentation en eau
potable des populations
(usages prioritaires :
santé, salubrité,
sécurité civile)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Abreuvement des
animaux
Arrosage des espaces
arborés, pelouses,
massifs fleuris, espaces
verts
Interdit entre
11h et 18h
Interdit
Cas particuliers : interdiction de 9h à 20h pour
les arbres et arbustes plantés
en pleine terre depuis moins de 2 ans, et les
pépinières de production et jardineries
Arrosage des jardins
potagers
Interdit entre
11h et 18h
Remplissage et vidange
de piscines
non-collective
(de plus d’1m3
)
Interdiction de vidange et de remplissage,
sauf remise à niveau et premier
remplissage si le chantier a débuté
avant le niveau d’alerte et uniquement
pour un volume destiné à la sécurité
et intégrité du bassin (14)
Remplissage et vidange
des piscines à usage
collectif (13)
Remplissage interdit
sauf remise à niveau
ou en cas de premier
remplissage ou pour
la réglementation
pour raisons
sanitaires (15) (16)
Remplissage interdit sauf
remise à niveau ou si
demandé par l’ARS ou la
réglementation pour
raisons sanitaires (15) (16)
Lavage de véhicules
en station (4)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Autorisé sur les pistes équipées de
haute-pression ou équipées
de système de recyclage
(minimum 70 % d’eau recyclée)
ou portique programmé ECO
sur ouverture partielle
Interdit,
Sauf dérogation
(article 4.8)
Lavage de véhicules
chez les particuliers
Interdit à titre privé à domicile
application de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique X
Nettoyage des façades,
vitrages, toitures,
trottoirs
et autres surfaces
imperméabilisées
Interdit
sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage professionnel
ou lié à des travaux réalisés par une
entreprise de bâtiment et travaux publics
Interdit sauf impératif
sanitaire ou sécuritaire
et réalisé par une
collectivité ou une
entreprise de nettoyage
professionnel ; ou lié à des
travaux réalisés par une
entreprise de bâtiment et
travaux publics
Alimentation des
fontaines publiques et
privées d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert
est interdite, sauf impossibilité technique
DDT 86 - 86-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_277 Réglementant temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du
réseau d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne 64
Annexe 2
08-07-2024 2/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Interdit entre 11h et 18h X X
X X X
X X X
X
X
Arrosage des terrains
de sport,
y compris :
centres équestres
hippodromes Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Interdit
(sauf autorisation du
service police de l’eau
pour un arrosage réduit de
manière significative pour
les terrains d’entraînement
ou de compétition à enjeu
national ou international
avec interdiction
de 9h à 20h). (5)
Et à l’exception des
carrières de centres
équestres limités
à 2 arrosages par semaine
avec interdiction
de 9h à 20h
Arrosage des golfs (6)
(Conformément à
l’accord cadre golf et
environnement
2019-2024)
Interdit
de 8h à 20h
réduction des
volumes
de 15 à 30 %
Interdit,
à l’exception des
greens et départs
réduction des
volumes d’au moins
60 %
Interdit,
à l’exception des greens,
par un arrosage réduit à
350 m3/semaine maximum
par tranche de 9 trous
entre 20h et 8h,
sauf en cas de pénurie
d’eau potable. Réduction
d’au moins 80 % des
volumes habituels
Exploitation des
installations classées
pour la protection de
l’environnement
(ICPE) (7)
Anticipation par
les exploitants
ICPE des règles
de bon usage
d’économie
d’eau
Report des opérations exceptionnelles consommatrices d’eau ou
génératrices d’eaux polluées (exemple d’opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique
Se référer aux dispositions prévues dans l’arrêté préfectoral spécifique
à l’ICPE et aux prescriptions générales de l’arrêté du 30/06/2023.
Installations de
production d’électricité
d’origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code de
l’énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l’approvisionnement en
électricité sur l'ensemble
du territoire national
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage
d’économie
d’eau
* Pour les centres nucléaires de production d’électricité, modification
temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de
rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des
effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de
l’Autorité de sûreté nucléaire
(appelées décision « Modalités» et décision «Limites») homologuées par le
Ministère chargé de l’environnement.
* Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au
refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance
restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté
préfectoral.
* Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages
nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour
le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le
préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la
biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système
électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont
dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée
présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la
liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement
Irrigation des cultures à
partir du réseau AEP
Prévenir les
agriculteurs
Interdit
entre 11h et 18h
Interdit
entre 9h et 20h
DDT 86 - 86-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_277 Réglementant temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du
réseau d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne 65
Annexe 2
08-07-2024 3/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
X
X
Interdit X
X X X X
Manoeuvres de vannes X X X X
X X X X
X X X X
Navigation fluviale X
Travaux en cours d'eau X X X X
Maraîchage
à partir d’un puits,
forage, pompage cours
d’eau
moins de 1000m3/an
Prévenir les
agriculteurs
Interdit
entre 11h et 18h
Interdit
entre 9h et 20h
Irrigation agricole
(excepté les
prélèvements à partir de
retenues de stockage
déconnectées)
Prévenir les
agriculteurs
voir l’article 2 de l’arrêté sécheresse en vigueur
et l’article 4 de l’arrêté cadre
Irrigation agricole par
goutte-à-goutte pour les
cultures suivantes :
maraîchères et légumes
de plein champ, melon,
arboricole, plantes à
massifs et pépinières,
plantes aromatiques et
médicinales, vignes
(exceptés les
prélèvements à partir
des retenues de stockage
déconnectées)
Prévenir les
agriculteurs
Autorisé sous réserve de pouvoir justifier
des parcelles concernées
Remplissage/vidange
des plans d’eau
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Interdit
Sauf dérogation délivrée par le service de police de l’eau concerné
Interdit, sauf dispositions spécifiques fixées par l’arrêté préfectoral de
l’installation, notamment les installations hydroélectriques
Prélèvement en canaux
(8)
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter
localement selon les niveaux de gravité en tenant compte
des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux
(fragilisation des berges, des digues, …)
Prélèvement pour
l’alimentation des
canaux de navigation
Réduction de 10 % * Réduction de 25 %*
Prélèvements réduits
au strict minimum
(pour l’intégrité des
ouvrages) réduction à
minima de 25 %*
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et
spécifiques selon les axes et enjeux locaux
(9)
* Privilégier le
regroupement des
bateaux pour le passage
des écluses.
* Mise en place de
restrictions adaptées et
spécifiques selon les axes
et enjeux locaux (9)
* Arrêt de la navigation
si nécessaire
Les travaux en cours d’eau seront réglementés par arrêtés
portant prescriptions spécifiques pour chaque projet
dans le cadre de son instruction loi sur l’eau
DDT 86 - 86-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_277 Réglementant temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du
réseau d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne 66
Annexe 2
08-07-2024 4/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées.
(4) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations
de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutili
sable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. Pour renforcer l’application des mesures de restriction, il
est important de faire figurer au sein de l’arrêté de restriction l’obligation pour les stations d’afficher l’arrêté de restriction en
vigueur. À noter qu’en cas d’infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client que par l’entreprise de station de la
vage. Enfin pour faciliter les opérations de contrôle, la profession des laveurs automobiles établiront en amont de la sécheresse
la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage (avec un taux supérieur à 70 %)
(5) En matière d’arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département
de partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT
(6) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire par courriel à : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr,
afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements
(7) Les volumes prélevés par les ICPE seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT(M) ainsi qu’à la DREAL ou DEAL
concernée.
(8) Il est à noter que le cas de l’irrigation gravitaire pourra si besoin faire l’objet de mesures de restriction propres à cet usage.
Le cas échéant, cet usage sera intégré au tableau minimal des mesures de restriction dans l’arrêté cadre et ce, dans le respect
des orientations données par le préfet coordonnateur de bassin
(9) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation pourront par exemple être identifiés : transport de fret, développe
ment du tourisme, aménagement du territoire, mise à disposition d’un réseau d’eau,…
(13) Piscines à usage collectif (usage défini à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées,
ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le
propriétaire ou loca taire, sa famille et les personnes qu’il invite, et dont l’eau du bassin n’est pas vidangée entre chaque
baigneur. Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des
fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas
concernés par ces mesures de restriction
(14) Premier remplissage autorisé uniquement pour la mise en eau des piscines et des nouvelles constructions enterrées, sous
réserve que le chantier ait débuté avant la mise en place des restrictions d’usage.
(15) Pour les piscines, il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l’ARS, demander l’augmentation de la valeur de
renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l’eau n’est pas conforme aux
exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également,
notamment sur proposition de l’ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d’offrir des
moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population
(16) En application de l’article L1331-10 du Code de la santé publique.
* Réduction par rapport aux prélèvements moyens en dehors de la période d’étiage, ces données devront être fournies par le
gestionnaire des canaux aux services en charge de la police de l’eau
DDT 86 - 86-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_277 Réglementant temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du
réseau d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne 67
DDT 86
86-2026-06-08-00004
PEARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_271
portant prescriptions complémentaires à
autorisation environnementale au titre de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement
concernant le plan d'eau
« n°DDT 325 - L'étang du milieu » implanté sur la
commune de AVAILLES-LIMOUZINE325 ART
prescrip compl VF
DDT 86 - 86-2026-06-08-00004 - PEARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_271
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de 68
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_271
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de
l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau
« n°DDT 325 – L’étang du milieu » implanté sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 214-1 à L. 214-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment les articles L. 121-1 et
suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 du Président de la République portant nomination de monsieur Charles
GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l’arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne ;
Vu l’arrêté du 11 mai 2021 portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) du bassin du Clain ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu le rapport de l’inspection de l’environnement du 31 mars 2026 ainsi que le projet d’arrêté de
prescriptions complémentaires, adressés à la société RHIZA 86 par message électronique avec accusé
réception délivrés le 29 avril 2026 ;
Vu les remarques et les observations sur le projet d’arrêté émises par la société HORIZOM pour le
compte de la SCEA LE VIEUX BOUCHET du 11 avril et 29 mai 2026 en réponse à la phase
contradictoire ;
Considérant que le plan d’eau « n°DDT 325 – l’étang du milieu » est considéré comme régulier par
antériorité et que l’application cumulée des articles L. 214-6 et R. 214-53 permet la poursuite de
l’exploitation d’un plan d’eau sans l’autorisation requise au titre de la nomenclature de l’article R.214-1
du code de l’environnement ;
Considérant que l’article L. 181-14 du code de l’environnement permet au préfet, via un arrêté
préfectoral des prescriptions particulières, de modifier les prescriptions applicables à des
« activités, les installations, les ouvrages, les travaux » bénéficiant d’un accord sur autorisation
reconnue par antériorité au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement ;
Considérant que le plan d’eau « n°DDT 325 – l’étang du milieu » n’a pas fait l’objet de prescriptions
relatives à sa gestion hydraulique et piscicole et que l’exploitation d’un tel ouvrage nécessite une étude
relative aux modifications envisagées du plan d’eau (mode d’utilisation, réalisation de travaux ou
aménagement) et au maintien du débit minimum biologique permettant d’assurer une gestion
équilibrée de la ressource en eau au sens de l’article L. 211-1 du code de l’environnement ;
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DDT 86 - 86-2026-06-08-00004 - PEARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_271
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de 69
Considérant que le plan d’eau « n°DDT 325 – l’étang du milieu » a été implanté lors de sa création en
barrage du cours d’eau « le Salles » ;
Considérant que par application des dispositions de l’article L. 214-18 du code l’environnement, depuis
le 1er janvier 2014, le plan d’eau « n°DDT 325 – l’étang du milieu » doit comporter des dispositifs
permettant le maintien d’un débit minimal dans le lit du ruisseau affluent de « le Salles » ;
Considérant que ce débit minimal doit garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction
des espèces vivant dans les eaux, d’une part, et qu’il ne peut être inférieur au dixième du module dudit
ruisseau, d’autre part ;
Considérant dès lors qu’afin de déterminer le débit minimal ci-avant mentionné, il est nécessaire de
réaliser une étude des débits d’eau du cours d’eau « le Salles » ;
Considérant qu’il est nécessaire de respecter le débit réservé afin de comptabiliser comme
prélèvements hors basses eaux (du 1er novembre au 31 mars), les volumes stockés en cette période dans
cette retenue connectée au réseau hydrographique en basses eaux, et ce, quelle que soit la période
d’utilisation des eaux stockées ;
Considérant que le plan d’eau « n°DDT 325 – l’étang du milieu » se situe dans le bassin-versant de
« le Salles », cours d’eau classé en première catégorie piscicole ;
Considérant que le plan d’eau « n°DDT 325 – l’étang du milieu » se situe sur la masse d’eau FRGR1747
« LE SALLES ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'AU COMPLEXE DE CHARDES », cours d’eau
classé en état écologique médiocre, présentant des pressions significatives, notamment en matière
d’hydrologie (prélèvements, interception des flux et zones humides), obstacles à l’écoulement,
morphologie et continuité identifiées dans le Schéma Départemental de l’Eau (SDE) 2018-2027 ;
Considérant le risque de non atteinte du bon état retenu par l’état des lieux 2025 sur le paramètre
hydromorphologie ;
Considérant que cette masse d’eau est prioritaire et que l’interception des flux par les plans d’eau
constitue une pression significative identifiée dans le Schéma Départemental de l’Eau (SDE) 2018-2027 ;
Considérant que le plan d’eau « n°DDT 325 – l’étang du milieu » se situe au sein de la Zone Naturelle
d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 « LE GRAND ÉTANG DE CHEZ
RATEAU » ;
Considérant que le plan d’eau « n°DDT 325 – l’étang du milieu » se situe au sein de l’Espace Naturel
Sensible (ENS) de la Vienne « LE GRAND ETANG DE CHEZ RATEAU » ;
Considérant la présence sur le site de la Littorella uniflora, espèce protégée au niveau national ;
Considérant la présence sur le site des espèces quasi-menacées sur la liste rouge régionale : Exaculum
pusillum, Ludwigia palustris, Myriophyllum alterniflorum ;
Considérant la présence sur le site d’espèces caractéristiques de zones humides (taxons indicateurs de
zones humides selon l'arrêté ministériel du 24 juin 2008) : Exaculum pusillum, Leersia oryzoides, Littorella
uniflora et Ludwigia palustris ;
Considérant que le plan d’eau se situe en zones humides inventoriées dans le Schéma d’Aménagement
et de Gestion des Eaux (SAGE) Clain ainsi que sur la cartographie nationale des milieux humides ;
Considérant que des prescriptions complémentaires doivent être apportées au plan d’eau afin de
réduire ses impacts sur le milieu naturel ;
Considérant l’absence de plusieurs équipements du plan d’eau, notamment des systèmes de
récupération du poisson, de décantation des sédiments et de vidange ;
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DDT 86 - 86-2026-06-08-00004 - PEARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_271
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de 70
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et
équilibrée de la ressource en eau et la préservation des milieux aquatiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1 : Objet des prescriptions
La société SCEA LE VIEUX BOUCHET, enregistrée au registre du commerce sous le n° SIREN 383 043 601
et dont le siège social est situé lieu-dit La Maison Rouge 86460 AVAILLES-LIMOUZINE, exploitante du
plan d’eau « n°DDT 325 – l’étang du milieu » situé sur les parcelles cadastrales n° C 142, 148 et 149 sur la
commune d’Availles-Limouzine, respecte la disposition suivante :
L’exploitant du plan d’eau « n°DDT 325 – l’étang du milieu » transmet dans un délai de 6 mois à
compter de la notification du présent arrêté, une étude sous la forme d’un porter-à-connaissance
relatif aux modifications envisagées du plan d’eau (mode d’utilisation, réalisation de travaux ou
aménagement) et au maintien du débit minimum biologique auprès du service eau et biodiversité de la
Direction Départementale des Territoires de la Vienne.
L’étude doit comporter les propositions techniques, l’estimation financière du coût des travaux et un
planning prévisionnel d’exécution des travaux relatifs à :
• l’entretien et au suivi de l’installation, notamment de la digue du plan d’eau ;
• la dérivation de surface franchissable par les espèces piscicoles et équipée d'un répartiteur de
débit assurant le respect du débit minimal définit à l’article L. 214-18 du code de
l’environnement, incluant le calcul du débit et les repères destinés à permettre sa vérification
sur place. S’il est démontré que la mise en œuvre de ce critère n’est pas possible
techniquement ou n’est réalisable qu’à un coût disproportionné au regard des bénéfices
attendus, des solutions alternatives au contournement peuvent être acceptées, à condition
qu’elles permettent de maîtriser les prélèvements et de limiter les altérations des eaux ;
• un dispositif de restitution de l’eau à l’aval dans des conditions de qualité et de température
proches de celles du cours d'eau naturel. Les systèmes de type moine, dérivation souterraine ou
siphon sont réputés répondre à cet objectif ;
• un dispositif de vidange permettant la maîtrise et la régulation des débits, la surverse des eaux
de fond par le système du type moine, ou par siphon ou pompage pour les plans d'eau pour
lesquels le système de type moine n’est pas adapté et la limitation de départ des sédiments ;
• un dispositif permettant la récupération de tous les poissons et crustacés entraînés par le flux
de la vidange, afin notamment d'éviter le passage des espèces indésirables dans le milieu
récepteur ;
• un déversoir de crue ;
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DDT 86 - 86-2026-06-08-00004 - PEARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_271
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de 71
• l’irrigation : état des lieux du dispositif de prélèvement d’eau (débit de pompe, compteur,
affichage sur site de l’identifiant, modalité d’accès au compteur pour les agents chargés de
contrôle, type de culture irriguée, surface, dose à l’hectare) ;
• l’ensemble des incidences découlant des modifications et de l’activité envisagées eu égard aux
objectifs de conservation de la ZNIEFF de type 1 « LE GRAND ETANG DE CHEZ RATEAU »,
également classé Espace Naturel Sensible (ENS) de la Vienne et des espèces protégées.
Article 2 : Publication et information des tiers
Conformément à l’article R. 181-44 du code de l’environnement, une copie de cet arrêté est transmise à
la mairie de la commune d’Availles-Limouzine pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.
Un procès verbal municipal de l’accomplissement de cette formalité est dressé et envoyé à la DDT de la
Vienne, service eau et biodiversité, 20 rue de la Providence BP 80523 – 86020 POITIERS Cedex.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le
site internet des services de l’État dans la Vienne pendant une durée d’au moins 4 mois.
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou sur
https://www.telerecours.fr en application de l’article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
➢ par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
➢ par les tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes
administratifs ou de l’affichage en mairie.
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le silence gardé par l’Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux
emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de
justice administrative.
Article 4 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, le maire d’Availles-Limouzine, le directeur
départemental des territoires de la Vienne, le chef du service départemental de l’office français de la
biodiversité de la Vienne et le général commandant du groupement de gendarmerie départemental de
la Vienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Poitiers, le 8 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable du service eau et biodiversité,
Fabrice PAGNUCCO
4 /4
DDT 86 - 86-2026-06-08-00004 - PEARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_271
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de 72
DDT 86
86-2026-06-11-00001
Avenant n°4 au programme territorial de la
Vienne délégation locale de la Vienne
n°2026-DDT-239
DDT 86 - 86-2026-06-11-00001 - Avenant n°4 au programme territorial de la Vienne délégation locale de la Vienne n°2026-DDT-239 73
•
Avenant n°4 au programme d’action territorial de la Vienne
délégation locale de la Vienne
n°2026-DDT-239
validé par la commission locale d’amélioration de l’habitat du 21 mai 2026
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/8
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2026-06-11-00001 - Avenant n°4 au programme territorial de la Vienne délégation locale de la Vienne n°2026-DDT-239 74
1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’introduire l’obligation du passage par un Espace Conseil France
Renov’ pour les dossiers Ma Prime Renov’ Parcours accompagné (nommé chapitre 0) et de modifier
certaines dispositions du programme d’action territorial de la délégation locale de l’Anah de la Vienne
approuvé le 21 juin 2022 (les chapitres I, II, V et VII ).
L’avenant n°3 signé le 23 mai 2025 est abrogé.
Le programme d’actions est un document réglementaire, opposable aux tiers, qui informe les usagers
sur les règles locales relatives aux aides de l’habitat privé disponibles sur un territoire.
2 - Passage par un Espace Conseil France Rénov’ (ECFR) (ajout d’un
chapitre 0)
Compte-tenu de l’impératif de traitement des stocks de dossiers déjà déposés qui est la première
priorité pour l’année 2026, des exigences accrues tenant à une plus grande sélectivité des dossiers de
demande d’aide dans un contexte budgétaire contraint, en particulier en matière de rénovation
énergétique, ainsi que de l’enjeu tenant au respect d’un délai raisonnable d’instruction des dossiers
pour permettre aux ménages ayant monté un projet répondant pleinement aux objectifs de politique
publique fixés par le Gouvernement de réaliser rapidement leur projet de travaux, il est ajouté,
conformément au chapitre 1er du règlement général de l’agence nationale de l’habitat, une condition
de recevabilité supplémentaire des dossiers tenant au passage préalable des ménages auprès d’un
guichet « Espace Conseil France Rénov’ » (ECFR’) du territoire.
Cette condition est applicable aux dossiers relevant des dispositifs suivants :
• Dispositif « MaPrimeRénov’ Parcours accompagné » pour les propriétaires occupants modestes
et très modestes ;
• Dispositif MaPrimeRénov’ Parcours accompagné » pour les propriétaires bailleurs modestes et
très modestes.
Ce passage en ECFR’ visera à faire bénéficier au ménage d’un conseil personnalisé, à savoir :
• La présentation du projet de travaux par le ménage ;
• La vérification de l’éligibilité aux aides sollicitées ;
• Une information sur les dispositifs complémentaires mobilisables ;
• Le cas échéant l’orientation vers un opérateur agréé ;
• Une sensibilisation sur les risques de fraude et pratiques abusives.
L’ECFR’ établira, à l’issue de ce conseil, une attestation qui devra être jointe au dossier de demande
d’aide. Cette attestation précise les modalités de contact au sein de l’ECFR’.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/8
DDT 86 - 86-2026-06-11-00001 - Avenant n°4 au programme territorial de la Vienne délégation locale de la Vienne n°2026-DDT-239 75
Pour tout dossier mentionné ci-avant et déposé à compter du 23 février 2026, en l’absence de
transmission d’une attestation dûment signée par un ECFR’ du département ou par l’ECFR’ où se situe
la résidence principale du demandeur, le dossier de demande d’aide sera alors considéré comme
irrecevable s’il n’est pas régularisé dans le délai indiqué par le service instructeur. Le dossier sera alors
rejeté sans ouverture de la phase d’instruction du dossier.
Toutefois, au regard des garanties présentées, notamment en termes de qualité des projets, et de la
priorisation des dossiers présentés dans le cadre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat
mentionnées à l’article L. 303-1 du code de la construction et de l’habitation et des programmes d’intérêt
national mentionnés à l’article R. 327-1 du même code, l'opérateur retenu pour les prestations de suivi-
animation par la collectivité ou son groupement peut réaliser les missions et délivrer l’attestation.
3 - Les priorités pour 2026 (modification du chapitre I)
Conformément à la circulaire de programmation et d’orientations pour la gestion 2026, les orientations
prioritaires de notre action pour 2026 sont les suivantes :
1. La résorption des stocks 2025 constitue la première priorité de l’année 2026. Liée à la
confirmation de l’installation de la dynamique de fond en faveur de la rénovation de l’habitat
privé, à la suspension des guichets pendant l’été 2025, et un allongement des délais
d’instruction en raison également des contrôles renforcés indispensables pour lutter contre
toutes les tentatives de fraudes.
2. Renforcer la qualité des projets de rénovation énergétique globale, par le passage par un
espace conseil France Renov’ obligatoire avant tout dépôt de demande d’aide Ma Prime Renov’
Parcours accompagné.
3. Conforter l’offre de services pour répondre aux besoins des ménages. L’année 2026 doit être
consacrée à la consolidation qualitative et opérationnelle du service public France renov’, avec
3 priorités : sécuriser et fluidifier le parcours usager de bout en bout, s’appuyer sur la
compétence des Espaces Conseils France Renov’ comme tiers de confiance pour garantir la
qualité des projets financés, et lutter contre les tentatives de fraude et sécuriser la bonne
gestion des financements publics.
4. Consolider la mise en œuvre territoriale du service public France Renov’. Après une phase de
déploiement massif en 2025, le service public France Rénov’ couvre désormais l’ensemble du
territoire de la Vienne. L’année 2026 sera consacrée à appuyer les collectivités dans le pilotage
de leur politique locale de l’Habitat, développer l’animation du réseau France Renov’ aux
niveaux régional et départemental, assurer le suivi et le reporting de la mise en œuvre du
service public.
5. Sécuriser les parcours usagers et développer l’animation territoriale autour de la lutte contre
les tentatives de fraudes. En 2026, une mobilisation accrue des services instructeurs est
attendue tant en matière de contrôles que d’animation territoriale dédiée à la prévention et à
la lutte contre les tentatives de fraude.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 3/8
DDT 86 - 86-2026-06-11-00001 - Avenant n°4 au programme territorial de la Vienne délégation locale de la Vienne n°2026-DDT-239 76
Dans le respect de ces orientations nationales validées par le conseil d’administration de l’Anah le 16
décembre 2025, et déclinées dans la circulaire de programmation du 16 février 2026, l’avenant n°3 du
PAT définit pour 2026 les priorités suivantes applicables au département de la Vienne, hors Grand
Poitiers Communauté urbaine, à compter du 1er janvier 2026 (la synthèse des priorités est présentée en
annexe).
A- Pour les propriétaires occupants
Rappels :
• un justificatif de propriété doit être fourni quand l’adresse mentionnée sur l’avis d’imposition est
différente de l’adresse du logement subventionné ;
• pour les dossiers MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné concernant des travaux d’isolation sous toiture,
la couverture pourra être prise en compte dans les travaux subventionnables en tant que travaux induits
à hauteur d’un montant de travaux subventionnables (isolation + couverture) plafonnés à 10 000 € H.T ;
• les logements doivent être occupés par leur propriétaire pour pouvoir percevoir le solde de la
subvention Anah ;
• sont considérés en diffus, les dossiers ne rentrant pas dans un programme ;
• tout dossier accompagné par un MAR/AMO autre que celui missionné pour l’animation du programme
est considéré en diffus.
Seront priorisés (par ordre de priorité par dispositif) :
Pour les dossiers Ma Prime Logement Décent :
1. les dossiers situés dans le périmètre d’une OPAH-RU (tous opérateurs inclus)
2. les dossiers relevant d‘autres programmes locaux (autres OPAH, PIG)
3. les autres dossiers
Pour les dossiers Ma Prime Adapt’ :
1. les dossiers situés dans le périmètre d’une OPAH-RU (tous opérateurs inclus)
2. les dossiers relevant d‘autres programmes locaux (autres OPAH, PIG) :
(1) les dossiers concernant des personnes en situation de handicap, des personnes justifiant
d’un groupe iso-ressources de 1 à 4, les sorties d’hospitalisation
(2) les dossiers des propriétaires aux revenus très modestes
(3) les autres dossiers au sein de ces programmes
3. les autres dossiers
(1) les dossiers concernant des personnes en situation de handicap, des personnes justifiant
d’un groupe iso-ressources de 1 à 4, les sorties d’hospitalisation
(2) les dossiers des propriétaires aux revenus très modestes
(3) les autres dossiers
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 4/8
DDT 86 - 86-2026-06-11-00001 - Avenant n°4 au programme territorial de la Vienne délégation locale de la Vienne n°2026-DDT-239 77
Pour les dossiers Ma Prime Renov’ Parcours Accompagné :
1. les dossiers déposés les années précédentes de qualité et complets quel que soit leur
rattachement à un programme
2. les dossiers relevant d’une OPAH-RU
3. les dossiers relevant d‘autres programmes locaux (autres OPAH, PIG) :
(1) les dossiers des propriétaires aux revenus très modestes
(2) les autres dossiers
4. les dossiers relevant du diffus mais situés dans le périmètre d’une OPAH-RU
5. les autres dossiers :
(1) les dossiers des propriétaires aux revenus très modestes
(2) les dossiers avec sortie de passoire thermique des propriétaires aux revenus modestes
(3) les autres dossiers
➔ Au sein des priorités 3 et 5, les dossiers MPR PA suivants ne seront pas prioritaires :
• les dossiers portant sur une acquisition récente hors centre bourg et zone U
• les transformations d’usage
• les dossiers ne traitant pas des principales déperditions thermiques mentionnées dans
l’audit énergétique sauf contraintes techniques fortes
B- Pour les propriétaires bailleurs
Rappels :
• sont considérés en diffus, les dossiers ne rentrant pas dans un programme ;
• tout dossier accompagné par un MAR/AMO autre que celui missionné pour l’animation du programme
est considéré en diffus ;
• pour toute nouvelle demande de convention avec ou sans travaux, le dispositif Loc’Avantages, en
vigueur depuis le 01/03/2022, est le suivant :
∘ Sans intermédiation locative, réduction d’impôts de 15 % en Loc1, et de 35 % en Loc2
∘ Avec intermédiation locative, réduction d’impôts de 20 % en Loc1, de 40 % en Loc2 et de 65 % en
Loc3.
Seront priorisés (par ordre de priorité par dispositif) :
1. les dossiers maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI) et les dossiers situés dans le périmètre d’une
OPAH-RU (tous opérateurs inclus)
2. les dossiers relevant d‘autres programmes locaux (autres OPAH, PIG) :
1. forte dégradation (travaux lourds), travaux pour la sécurité et la salubrité du logement
2. logements moyennement dégradés avec travaux de rénovation énergétique
3. les travaux de rénovation énergétique
4. les autres travaux
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 5/8
DDT 86 - 86-2026-06-11-00001 - Avenant n°4 au programme territorial de la Vienne délégation locale de la Vienne n°2026-DDT-239 78
3. les autres dossiers
1. forte dégradation (travaux lourds), travaux pour la sécurité et la salubrité du logement
2. logements moyennement dégradés avec travaux de rénovation énergétique
3. les travaux de rénovation énergétique avec conventionnement
4. les autres travaux
➔ Au sein des priorités 2 et 3, ne seront pas prioritaires :
• les dossiers relevant d’un autre dispositif (MPLD)
• les transformations d’usage
• les dossiers ne traitant pas des principales déperditions sauf contraintes techniques fortes
• les dossiers dont l’étiquette énergétique du logement après travaux est E
Conventionnement sans travaux
Pour rappel, pour pouvoir être conventionnés, les logements devront répondre aux normes de décence et
justifier d’une consommation conventionnelle en énergie primaire inférieure à 331 kWh/m²/an (donc
étiquettes F et G exclues).
4 - Les dotations 2026 (modification du chapitre II)
La dotation théorique allouée par l’Anah pour l’année 2026 s’élève à 16 527 406 € dont :
• 15 221 235 € au titre des aides aux travaux répartis de la façon suivante :
∘ propriétaires bailleurs : 1 553 399 €
∘ propriétaires occupants : 13 667 836 €
• 1 306 171 € pour le financement de l’ingénierie des programmes contractuels (études, suivi
animation)
Ces dotations et objectifs peuvent évoluer durant l’année à l’issue du CRHH qui peut procéder à
l’ajustement des dotations au vu des consommations prévisionnelles de chaque département en
Nouvelle Aquitaine.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
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DDT 86 - 86-2026-06-11-00001 - Avenant n°4 au programme territorial de la Vienne délégation locale de la Vienne n°2026-DDT-239 79
Compte tenu des priorités nationales, les objectifs en nombre de logements pour 2026 se répartissent
comme suit :
5 - Les contrôles externes (modification du chapitre VII)
Les contrôles internes et sur place ont pour objectifs de crédibiliser l’action de l’Anah en se donnant les
moyens d’identifier et de sanctionner les fraudeurs, et de dissuader les pétitionnaires tentés de ne pas
respecter leurs engagements ou la réglementation.
5.1 - Le contrôle externe
Il vise à s’assurer auprès des demandeurs et bénéficiaires de la réalité des travaux subventionnés et du
respect des engagements souscrits auprès de l’agence.
La politique de contrôle sera poursuivie en 2026, dans les formes habituelles suivantes qui s’effectuent
à deux niveaux :
5.1.1 -
contrôle sur place :
Le contrôle a essentiellement pour objet de vérifier la conformité des travaux réalisés par rapport au
projet déposé et aux financements accordés, l’application et la conformité aux normes d’habitabilité
notamment quand les particuliers se réservent les travaux.
Avant engagement, il est effectué en cas de doute dans la compréhension du dossier ou des plans pour
tous les types de dossiers PO et PB.
Après le versement d’une avance, au bout de 6 mois, la délégation locale procède à un contrôle afin de
vérifier le lancement des travaux et ceci conformément à la réglementation qui fixe dans le cas de non
commencement l’obligation de rembourser l’avance.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
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objectifs Dotations
PB tout dispositif 54
PO
MaPrime Logement Décent 9
MaPrime Adapt 181
MaPrimeRénov’ PA 308
Total PO 498
Total Général PO + PB 552
ingénierie
ingénierie
MAR
PT
Total Dotations 2026
1 553 399 €
475 695 €
1 094 326 €
12 097 815 €
13 667 836 €
15 221 235 €
415 807 €
735 711 €
154 653 €
16 527 406 €
DDT 86 - 86-2026-06-11-00001 - Avenant n°4 au programme territorial de la Vienne délégation locale de la Vienne n°2026-DDT-239 80
Avant paiement du solde, les contrôles sur place visent prioritairement :
• pour les PB :
∘ les dossiers présentés par les SCI
∘ les dossiers en AFUL (Association Foncière Urbaine Libre)
∘ les dossiers ayant fait l’objet d’observations à l’engagement (ex : conditions de sécurité, etc.)
∘ les dossiers dont certains travaux sont effectués par le PB
• pour les PO :
∘ les dossiers avec des devis surfacturés
∘ les dossiers avec création des mandats de gestion et de paiement sur le SEL sont saisies par un
même mandataire ou une même entreprise
∘ les dossiers pour lesquels des modifications substantielles sont observées : coût des travaux
modifiés, changement des entreprises...
∘ les dossiers pour lesquels des travaux sont effectués en partie par le demandeur
5.1.2 -
contrôle sur pièces
Le contrôle sur pièces des engagements après solde est effectué au niveau central par le PCE. Pour les
PO, lors de l’engagement des dossiers dématérialisés, il peut être demandé le justificatif des revenus
afin de vérifier le nombre d’occupants et la qualité de résidence principale.
5.1.3 -
bilan des contrôles 2025
Un bilan des contrôles est produit chaque année pour la direction de l’Anah. Cette politique de
contrôle a conduit à effectuer en 2025 :
• 33 contrôles sur place de dossiers PO (soit 8,9 % sur un objectif de 8%).
• 3 contrôles sur place de dossiers PB. Ils concernaient 10 logements (soit 34,5 % sur un objectif de
10%).
6 - Prise d’effet de l’avenant
Le présent avenant prend effet dès le lendemain de sa publication au RAA et s’applique à tous les
dossiers non agréés à ce jour.
7 - Disposition finale
Les autres chapitres et prescriptions du programme d’action territorial demeurent inchangés.
La présidente de la CLAH Un membre de la CLAH
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 8/8
Florence MARECHAL (ADIL86)
signé
Sonia COMPANY (DDT86,
pour le délégué de l'ANAH dans la Vienne)
signé
DDT 86 - 86-2026-06-11-00001 - Avenant n°4 au programme territorial de la Vienne délégation locale de la Vienne n°2026-DDT-239 81
Direction Départementale de la Protection des
Populations
86-2026-06-11-00002
STEGARU 41749 HABILITATION SANITAIRE
PROVISOIRE
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2026-06-11-00002 - STEGARU 41749 HABILITATION SANITAIRE
PROVISOIRE 82
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2026-06-11-00002 - STEGARU 41749 HABILITATION SANITAIRE
PROVISOIRE 83
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2026-06-11-00002 - STEGARU 41749 HABILITATION SANITAIRE
PROVISOIRE 84
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2026-06-11-00002 - STEGARU 41749 HABILITATION SANITAIRE
PROVISOIRE 85
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-05-00008
Arrêté du 5 juin 2026 n°2026/CAB/332 conférant
l'honorariat de maire-adjoint
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-05-00008 - Arrêté du 5 juin 2026 n°2026/CAB/332 conférant l'honorariat de maire-adjoint 86
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-05-00008 - Arrêté du 5 juin 2026 n°2026/CAB/332 conférant l'honorariat de maire-adjoint 87
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-05-00008 - Arrêté du 5 juin 2026 n°2026/CAB/332 conférant l'honorariat de maire-adjoint 88
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-19-00010
Arrêté n°2026-BSR-057 en date du 20 mai 2026
portant création de la commission
départementale pour l'organisation du
dépannage et remorquage des véhicules
poids-lourds sur les routes nationales N°10, N°147
et N°149
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-19-00010 - Arrêté n°2026-BSR-057 en date du 20 mai 2026 portant création de la commission
départementale pour l'organisation du dépannage et remorquage des véhicules poids-lourds sur les routes nationales N°10, N°147 et 89
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-19-00010 - Arrêté n°2026-BSR-057 en date du 20 mai 2026 portant création de la commission
départementale pour l'organisation du dépannage et remorquage des véhicules poids-lourds sur les routes nationales N°10, N°147 et 90
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-19-00010 - Arrêté n°2026-BSR-057 en date du 20 mai 2026 portant création de la commission
départementale pour l'organisation du dépannage et remorquage des véhicules poids-lourds sur les routes nationales N°10, N°147 et 91
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-19-00010 - Arrêté n°2026-BSR-057 en date du 20 mai 2026 portant création de la commission
départementale pour l'organisation du dépannage et remorquage des véhicules poids-lourds sur les routes nationales N°10, N°147 et 92
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-10-00002
Arrêté n°2026/CAB/333 du 10 juin 2026 portant
proclamation des résultats des élections au
conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de secours de la
Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00002 - Arrêté n°2026/CAB/333 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des
élections au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne 93
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00002 - Arrêté n°2026/CAB/333 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des
élections au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne 94
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00002 - Arrêté n°2026/CAB/333 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des
élections au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne 95
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00002 - Arrêté n°2026/CAB/333 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des
élections au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne 96
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-10-00003
Arrêté n°2026/CAB/334 du 10 juin 2026 portant
proclamation des résultats des élections à la
commission administrative et technique du
service départemental d'incendie et de secours
de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00003 - Arrêté n°2026/CAB/334 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des
élections à la commission administrative et technique du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne 97
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00003 - Arrêté n°2026/CAB/334 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des
élections à la commission administrative et technique du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne 98
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00003 - Arrêté n°2026/CAB/334 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des
élections à la commission administrative et technique du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne 99
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00003 - Arrêté n°2026/CAB/334 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des
élections à la commission administrative et technique du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne 100
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-10-00004
Arrêté n°2026/CAB/335 du 10 juin 2026 portant
proclamation des résultats des élections au
comité consultatif départemental des
sapeurs-pompiers volontaires du service
départemental d'incendie et de secours de la
Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00004 - Arrêté n°2026/CAB/335 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des
élections au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours 101
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00004 - Arrêté n°2026/CAB/335 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des
élections au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours 102
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00004 - Arrêté n°2026/CAB/335 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des
élections au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours 103
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00004 - Arrêté n°2026/CAB/335 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des
élections au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours 104
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-12-00001
Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour
l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026
dans le département de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 105
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 106
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 107
1 - députés et sénateurs
Page 1
1 – députés et sénateurs
Civilité Nom Prénom Remplaçant de Qualité
Mme BELLAMY Marie-Jeanne Sénateur
M. BELIN Bruno Sénateur
Mme BELLUCO Lisa Député
M. HOULIÉ Sacha Député
M. LECAMP Pascal Député
M. TURQUOIS Nicolas Député
Annexe à l’arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026 ,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans
le département de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 108
2 - conseillers régionaux
Page 2
2 - conseillers régionaux
Civilité Nom Prénom Remplaçant de
Mme BALLET-BLU Françoise
Mme DESROSES Karine
Mme GRAVAL Christine
Mme LATUS Marion
M. NÉDÉLEC Ronan
M. PERREAU Thierry
M. SOULAT Eric
M. TIRANT Benoît
M. TROUSSELLE Yves
M. VALLOIS-ROUET Laurence
Mme WASZAK Reine-Marie
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 109
3 - conseillers départementaux
Page 3
3 - conseillers départementaux
Civilité Nom Prénom Remplaçant de
Mme ABAUX BRIGITTE
Mme BARRAUD SANDRINE
Mme BARREAU ISABELLE
M. BEAUJANEAU GILBERT
Mme BERTAUD ROSE-MARIE
M. BOCK FRANÇOIS
Mme BOURAT ANNE-FLORENCE
Mme BOURGEON CATHERINE
Mme BRETAUDEAU JOËLLE
M. BROTTIER ANTHONY
Mme CHEBASSIER VALÉRIE
M. COLIN HENRI
M. COQUELET BENOÎT
Mme DAUGE VALÉRIE
M. DE RUSSÉ GUILLAUME
Mme DESROSES MARIE-RENÉE
M. DEVERGNE LUDOVIC
M. EIDELSTEIN CLAUDE
Mme FONTAINE ALINE
M. GEOFFROY JEAN-OLIVIER
M. GOMEZ FRANCIS
Mme GUITTET PASCALE
Mme HARRIS FLORENCE
M. HERBERT GÉRARD
M. JOYEUX ALAIN
M. LEDEUX JEAN-LOUIS
Mme MOREAU PASCALE
M. NEVEUX JÉRÔME
Mme NOIRAULT LYDIE
Mme PÉCRIAUX SYBIL
M. PEROCHON GÉRARD
M. PICHON ALAIN
M. PRINÇAY BENOÎT
Mme RHALLAB SARAH
Mme SAINT-PÉ SÉVERINE
Mme SOURICE SONIA remplaçant de M BELIN Bruno
M. SUAUD DYLAN remplaçant de Mme BELLAMY Marie-Jeanne
M. VOUHÉ GRÉGORY
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 110
4 - délégués des conseils municipaux
Page 1
4 - délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Adriers M. RIDEAU JEAN-MARIE Délégué élu
Adriers M. ROLLE MILAGUET THIERRY Délégué élu
Adriers Mme COTTAREL-RIFFAUD GUILLEMETTE Délégué élu
Adriers M. BERTHOMIER ANDRÉ Suppléant
Adriers Mme DESBORDES YASMINE Suppléant
Adriers M. DESBORDES ROMAIN Suppléant
Amberre M. CAYET CHRISTOPHE Délégué élu
Amberre Mme MAURY VÉRONIQUE Délégué élu
Amberre Mme PLISSON CÉLINE Délégué élu
Amberre M. MORIN FRANCE Suppléant
Amberre M. NOIRAUD ALAIN Suppléant
Amberre M. CHALLEAU STÉPHANE Suppléant
Anché Mme MOUSSERION MARTINE Délégué élu
Anché M. REMBEAULT RAPHAËL Suppléant
Anché Mme DELATTRE LAURE Suppléant
Anché Mme MARTIN-CHARDONNIER ESTELLE Suppléant
Angles-sur-l'Anglin M. PEIFFER ERIC Délégué élu
Angles-sur-l'Anglin Mme JOURDAN NATHALIE Suppléant
Angles-sur-l'Anglin Mme AMBERT FRÉDÉRIQUE Suppléant
Angles-sur-l'Anglin M. MORIN CLÉMENT Suppléant
Angliers M. JUBIEN JEAN-PIERRE Délégué élu
Angliers M. ARCHAMBAULT JEAN-MICHEL Délégué élu
Angliers Mme BOYER ANAÏS Délégué élu
Angliers M. ROHARD LAURENT Suppléant
Angliers M. BAUDOUIN HERVÉ Suppléant
Angliers Mme SATABIN MARTINE Suppléant
Antigny M. MARTIN BRUNO Délégué élu
Antigny Mme GERMANEAU AURORE Délégué élu
Antigny M. CERISIER VINCENT Délégué élu
Antigny Mme FAUTREL EMMANUELLE Suppléant
Antigny M. THOULISSE STÉPHANE Suppléant
Antigny Mme CHARTRIN NOÉMIE Suppléant
Antran M. CABARET PATRICK Délégué élu
Antran Mme BERTRAND CHRISTINE Délégué élu
Antran M. BUFFETEAU GARY Délégué élu
Antran Mme DANGER CINDY Suppléant
Antran M. MICHAUD GUILLAUME Suppléant
Antran Mme GILLET KATIA Suppléant
Arçay M. NOÉ ALAIN Délégué élu
Arçay M. SAMSON JEAN-MARIE Suppléant
Arçay Mme TALBOT LYDIE Suppléant
Arçay Mme GIRAULT ANAÏS Suppléant
Archigny M. GOURMAUD RAINIER Délégué élu
Archigny Mme ERNAULT ANGÉLIQUE Délégué élu
Archigny M. MARTINEAU ROMAIN Délégué élu
Archigny Mme FANTINO AURÉLIE Suppléant
Archigny M. THOMAS QUENTIN Suppléant
Archigny Mme JUMEAU MARIE Suppléant
Aslonnes M. LACOMBE FRANÇOIS-XAVIER Délégué élu
Aslonnes Mme JUCHAULT ALEXANDRA Délégué élu
Aslonnes M. CORDIER RÉMY Délégué élu
Aslonnes Mme GRÉMILLON MARYSE Suppléant
Aslonnes M. MESMIN ALAIN Suppléant
Aslonnes M. BOUCHET CHRISTELLE Suppléant
Asnières-sur-Blour Mme LEGRAND MARYSE Délégué élu
Asnières-sur-Blour M. RANGER OLIVIER Suppléant
Asnières-sur-Blour M. JAKUBOYE NORBERT Suppléant
Asnières-sur-Blour Mme MARCHADIER BÉNÉDICTE Suppléant
Asnois M. TOURON ÉTIENNE Délégué élu
Asnois Mme MOTHIRON FRÉDÉRIQUE Suppléant
Asnois M. HERAULT GILLES Suppléant
Asnois M. SANSIQUET CHRISTIAN Suppléant
Aulnay M. GUIGNARD JACKY Délégué élu
Aulnay Mme LECOMTE CHANTAL Suppléant
Aulnay M. PAUBY FRANCKY Suppléant
Aulnay Mme BOULIN CAROLE Suppléant
Availles-en-Châtellerault M. HUYART GRÉGORY Délégué élu
Availles-en-Châtellerault Mme MARIE VALÉRIE Délégué élu
Availles-en-Châtellerault M. TREMEL JEAN-PIERRE Délégué élu
Availles-en-Châtellerault Mme DEMARCONNAY LINE Délégué élu
Availles-en-Châtellerault M. JOSEPH PATRICK Délégué élu
Availles-en-Châtellerault Mme SPIEGEL CORALIE Suppléant
Availles-en-Châtellerault M. DUBOIS FRÉDÉRIC Suppléant
Availles-en-Châtellerault Mme PICARD ANNE Suppléant
Availles-Limouzine M. NIVET JEAN-MICHEL Délégué élu
Availles-Limouzine Mme FERRY SANDRINE Délégué élu
Availles-Limouzine M. PELLETAN JEAN-PIERRE Délégué élu
Availles-Limouzine Mme RAMAT SOPHIE Suppléant
Availles-Limouzine M. ALLUIS LUC Suppléant
Availles-Limouzine Mme CORDIER JOËLLE Suppléant
Avanton M. VACOSSIN FRANÇOIS Délégué élu
Avanton Mme NAU LALLEMENT HÉLÈNE Délégué élu
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 111
4 - délégués des conseils municipaux
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Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Avanton M. GOUILLARD CHRISTOPHE Délégué élu
Avanton Mme BEAUFRETON TIFFANY Délégué élu
Avanton M. BRISSONNET MICHEL Délégué élu
Avanton Mme MAURIANGES DANIELLE Suppléant
Avanton M. LEROUX ANTHONY Suppléant
Avanton Mme BETTON JULIE Suppléant
Ayron Mme GUÉRIN FABIENNE Délégué élu
Ayron M. POIGNANT JEAN-PHILIPPE Délégué élu
Ayron Mme MICHONNEAU CHRISTELLE Délégué élu
Ayron M. CHAVANNE JÉRÔME Suppléant
Ayron Mme BOULAIS MALIKA Suppléant
Ayron M. CLERC PATRICE Suppléant
Basses M. DUCHESNE PATRICK Délégué élu
Basses Mme GUILLOCHET CORINE Suppléant
Basses M. LAURENT PHILIPPE Suppléant
Basses M. BRIANT THOMAS Suppléant
Beaumont Saint-Cyr M. REVEILLAULT NICOLAS Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr Mme TOUZALIN STÉPHANIE Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr M. GALARD PASCAL Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr Mme DEFRESSINE CAROLINE Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr M. BLAIN SÉBASTIEN Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr Mme RAT CHRISTINE Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr M. BIASON CHRISTOPHE Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr Mme TESTARD SANDRINE Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr M. ROUIL DIDIER Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr Mme PAPIN NADINE Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr M. MARTINET ARNAUD Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr Mme DAVIAUD AURÉLIE Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr M. CLERTE LOAN Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr Mme BRIMAUD MARIE-JEANNE Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr M. CINTRACT STÉPHANE Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr Mme DOREAU KARINE Suppléant
Beaumont Saint-Cyr M. PESSERAU LOÏC Suppléant
Beaumont Saint-Cyr Mme HEBRAS JULIE Suppléant
Beaumont Saint-Cyr M. SERRAULT RAPHAËL Suppléant
Beaumont Saint-Cyr Mme ASSELIN KARINE Suppléant
Bellefonds M. HENEAU BERNARD Délégué élu
Bellefonds M. BARRAUD DUCHERON PASCAL Suppléant
Bellefonds M. TRANCHANT NICOLAS Suppléant
Bellefonds M. GODINEAU GABRIEL Suppléant
BERRIE M. FULNEAU JEAN-PAUL Délégué élu
BERRIE Mme MAROLLEAU FABIENNE Suppléant
BERRIE M. GOUSSE ROBERT Suppléant
BERRIE Mme TISSEAU AUDREY Suppléant
Berthegon M. CARDO PIERRE Délégué élu
Berthegon M. VAN ACKER RÉMY Suppléant
Berthegon Mme PERDRIAU VALÉRIE Suppléant
Berthegon M. DEFAY PATRICK Suppléant
Béruges M. LADIRE DAMIEN Délégué élu
Béruges Mme GUERIN ISABELLE Délégué élu
Béruges M. SAVIGNY FRANCK Délégué élu
Béruges Mme BALAWENDER PASCALE Délégué élu
Béruges M. GIRARDOT YVES Délégué élu
Béruges Mme PROVOST LYDIE Suppléant
Béruges M. DESSAULT CHRISTIAN Suppléant
Béruges Mme TARAMELLI JENNIFER Suppléant
Béthines M. JEANNEAU YVES Délégué élu
Béthines M. COURTOIS PASCAL Suppléant
Béthines Mme JUDEN CAROLE Suppléant
Béthines Mme NEDAUD SYLVIA Suppléant
Beuxes M. TROTE ADRIEN Délégué élu
Beuxes M. GIGON MARC Délégué élu
Beuxes Mme PLUMÉ MIREILLE Délégué élu
Beuxes M. DELAITE THIERRY Suppléant
Beuxes M. BAUDRY CHRISTOPHE Suppléant
Beuxes Mme MAILLET ALEXANDRA Suppléant
Biard M. MORISSEAU GILLES Délégué élu
Biard Mme CORDEAU LAËTITIA Délégué élu
Biard M. DESVIGNES MICKAËL Délégué élu
Biard Mme MATHIEU-DEMÉOCQ SÉVERINE Délégué élu
Biard M. OLIVIÉRO CHRISTOPHE Délégué élu
Biard Mme LATINIE ANNE Suppléant
Biard M. ISTIN BERTRAND Suppléant
Biard Mme CHASSEPORT AURÉLIE Suppléant
Bignoux M. BAZILE EMMANUEL Délégué élu
Bignoux Mme BRUN ELISA Délégué élu
Bignoux M. ROCHE JACQUES Délégué élu
Bignoux Mme EDELY AURÉLIE Suppléant
Bignoux M. ROYOUX EMMANUEL Suppléant
Bignoux Mme MICAUD SONIA Suppléant
Blanzay M. PROVOST JEAN-CLAUDE Délégué élu
Blanzay M. TRIQUET DAVID Délégué élu
Blanzay Mme PETIT MÉLISSA Délégué élu
Blanzay Mme AUTET GWENAËLLE Suppléant
Blanzay M. THOMAS STÉPHANE Suppléant
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 112
4 - délégués des conseils municipaux
Page 3
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Blanzay Mme MONNIER ELODIE Suppléant
Boivre-la-Vallée M. MESRINE ANTHONY Délégué élu
Boivre-la-Vallée Mme AUDEBERT MARIE-HÉLÈNE Délégué élu
Boivre-la-Vallée M. HENOCQ DAVID Délégué élu
Boivre-la-Vallée Mme LAPIERRE KARINE Délégué élu
Boivre-la-Vallée M. PICQUET FRÉDÉRIC Délégué élu
Boivre-la-Vallée Mme BAYART ISABELLE Délégué élu
Boivre-la-Vallée M. COMBES CHRISTIAN Délégué élu
Boivre-la-Vallée Mme ROULEAU CHANTALE Délégué élu
Boivre-la-Vallée M. CHARBONNEL RAPHAËL Délégué élu
Boivre-la-Vallée Mme PIERRE-EUGENE FABIENNE Délégué élu
Boivre-la-Vallée M. DUFOUR STÉPHANE Délégué élu
Boivre-la-Vallée Mme GUÉRINEAU BRION SYLVIE Délégué élu
Boivre-la-Vallée M. LAUNAY-QUERRE ANTOINE Délégué élu
Boivre-la-Vallée Mme AYEL-CORBINEAU MÉLANIE Délégué élu
Boivre-la-Vallée M. MALOUVET LÉO Délégué élu
Boivre-la-Vallée Mme BASTARD MICHELLE Suppléant
Boivre-la-Vallée M. BELAL DJENEDI Suppléant
Boivre-la-Vallée Mme JOUNEAU VAILLANT CARINE Suppléant
Boivre-la-Vallée M. OTT FLORIAN Suppléant
Boivre-la-Vallée Mme PRIOU CÉCILE Suppléant
Bonnes M. HILAIRE YANN Délégué élu
Bonnes Mme LEBEAU MURIELLE Délégué élu
Bonnes M. AUBUGEAU SAMUEL Délégué élu
Bonnes Mme VACHON ALINE Délégué élu
Bonnes M. CHAMPEIL PATRICK Délégué élu
Bonnes Mme KOBI ÉLISABETH Suppléant
Bonnes M. MAILLET ARNAUD Suppléant
Bonnes Mme HULIN CLARISSE Suppléant
Bonneuil-Matours M. BONNARD FRANCK Délégué élu
Bonneuil-Matours Mme COTTENNEC LYDIA Délégué élu
Bonneuil-Matours M. MATRAT CHRISTOPHE Délégué élu
Bonneuil-Matours Mme DEPUYPER STÉPHANIE Délégué élu
Bonneuil-Matours M. ROGER FRÉDÉRIC Délégué élu
Bonneuil-Matours Mme BACOT DASSENS AUDREY Suppléant
Bonneuil-Matours M. ELIA FRANCK Suppléant
Bonneuil-Matours Mme DEPUYPER STÉPHANIE Suppléant
Bouresse M. LUTEAU JEAN-CLAUDE Délégué élu
Bouresse M. JALLADEAU PATRICK Délégué élu
Bouresse Mme CHAPON STÉPHANIE Délégué élu
Bouresse Mme DUPUIS-SAULET FLAVIE Suppléant
Bouresse Mme CHAMARD JOANIE Suppléant
Bouresse Mme BAUBRY AURÉLIE Suppléant
Bourg-Archambault M. BUDAN DE RUSSE XAVIER Délégué élu
Bourg-Archambault M. SAWYER STEPHEN Suppléant
Bourg-Archambault M. DAVIET JACKY Suppléant
Bourg-Archambault M. BESNARD CHRISTIAN Suppléant
Bournand M. BOCHET PAUL Délégué élu
Bournand M. MARTIN ALAIN Délégué élu
Bournand M. VERDIER BERNARD Délégué élu
Bournand Mme MARTIN BÉATRICE Suppléant
Bournand Mme GUIGNARD ANGELINE Suppléant
Bournand Mme LOUKHAL DOLORÈS Suppléant
Brigueil-le-Chantre M. DAUBISSE PATRICK Délégué élu
Brigueil-le-Chantre M. ALLARD ERIC Suppléant
Brigueil-le-Chantre Mme ZIELINSKI SARAH Suppléant
Brigueil-le-Chantre M. LARBALETTE NICOLAS Suppléant
Brion M. TEXIER STÉPHANE Délégué élu
Brion Mme TEXIER EVELYNE Suppléant
Brion Mme DE LOUVENCOURT FLORENCE Suppléant
Brion M. GUTIERREZ MAX Suppléant
Brux M. TEXIER FRÉDÉRIC Délégué élu
Brux M. GROLLIER LOUIS-MARIE Délégué élu
Brux Mme MICHAUD MANON Délégué élu
Brux Mme SAINT GEORGES MYRIAM Suppléant
Brux M. FROT EMMANUEL Suppléant
Brux M. WACHSMUTH FABIEN Suppléant
Buxerolles M. BLANCHARD GÉRALD Délégué de droit
Buxerolles M. BRIE SIMON Délégué de droit
Buxerolles Mme DESJARDINS NATHALIE Délégué de droit
Buxerolles M. VIVIER BRUNO Délégué de droit
Buxerolles Mme LOUIS AMÉLIE Délégué de droit
Buxerolles M. THINON GILLES Délégué de droit
Buxerolles Mme PETUREAU CHRISTINE Délégué de droit
Buxerolles M. CHARTIER MATHIEU Délégué de droit
Buxerolles Mme ROUSSEAU NADINE Délégué de droit
Buxerolles M. SCHNEIDER FRÉDÉRIC Délégué de droit
Buxerolles Mme GUILLOTEAU MONIQUE Délégué de droit
Buxerolles M. ROUGIER DENIS Délégué de droit
Buxerolles M. ZERROUNI EMMANUEL Délégué de droit
Buxerolles Mme BERLAND MARIE-JOSEPH Délégué de droit
Buxerolles Mme RENAUD MARIE-LINE Délégué de droit
Buxerolles Mme TEXIER NATHALIE Délégué de droit
Buxerolles M. FORGEAU LAURENT Délégué de droit
Buxerolles M. LECOQ PHILIPPE Délégué de droit
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 113
4 - délégués des conseils municipaux
Page 4
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Buxerolles M. LUCAS JEAN-MICHEL Délégué de droit
Buxerolles Mme LECLERCQ LARA Délégué de droit
Buxerolles M. GIRAUD MICHAËL Délégué de droit
Buxerolles M. RABETTE JÉRÔME Délégué de droit
Buxerolles M. HUSSON EMMANUEL Délégué de droit
Buxerolles Mme GONSOT AMÉLIE-MAUD Délégué de droit
Buxerolles Mme MORVAN JENNIFER Délégué de droit
Buxerolles Mme DWALIBI NOUR Délégué de droit
Buxerolles Mme BRUNET MANON Délégué de droit
Buxerolles M. MARTEAU MICHAËL Délégué de droit
Buxerolles Mme SAUSSÉ SYLVIE Délégué de droit
Buxerolles M. MENARD PATRICK Délégué de droit
Buxerolles Mme HORREAU-BIGOT MARIE Délégué de droit
Buxerolles M. PARADOT PHILIPPE Délégué de droit
Buxerolles M. ROGEON PHILIPPE Délégué de droit
Buxerolles Mme PASQUET EVELYNE Suppléant
Buxerolles M. BRUN CLAUDE-MICHEL Suppléant
Buxerolles Mme SULMON FRANÇOISE Suppléant
Buxerolles M. MERINO AVILA JOSÉ IGNACIO Suppléant
Buxerolles Mme GONCALVES DE BRITO MARIE-DOMINIQUE Suppléant
Buxerolles M. COUDERC RENAUD Suppléant
Buxerolles Mme VIOLLEAU SYLVIE Suppléant
Buxerolles M. CHAUMEAU NICOLAS Suppléant
Buxerolles Mme RIQUELME-MARTINEZ LUDIVINE Suppléant
Buxeuil M. SIROT FRANK Délégué élu
Buxeuil M. JOYAU DAMIEN Délégué élu
Buxeuil M. CATHELIN DAVID Délégué élu
Buxeuil M. FILLET JÉRÉMIE Suppléant
Buxeuil M. RIVET BENOÎT Suppléant
Buxeuil Mme BLANCHET SYLVIANE Suppléant
Ceaux-en-Loudun M. BERTHON HERVÉ Délégué élu
Ceaux-en-Loudun M. THADAUME DENIS Délégué élu
Ceaux-en-Loudun Mme GIBAULT CÉCILE Délégué élu
Ceaux-en-Loudun M. GALLAIS JULIEN Suppléant
Ceaux-en-Loudun Mme MAUPOINT FRANCETTE Suppléant
Ceaux-en-Loudun Mme MENNESSON EVELYNE Suppléant
Celle-Lévescault M. ROCHAIS JEAN-FRANÇOIS Délégué élu
Celle-Lévescault Mme DELAVEAU VÉRONIQUE Délégué élu
Celle-Lévescault M. GEFFARD FRANCK Délégué élu
Celle-Lévescault Mme MARTIN MARIE-CHRISTINE Suppléant
Celle-Lévescault M. REIN FRANTZ Suppléant
Celle-Lévescault Mme DELTETE MARJORIE Suppléant
Cenon-sur-Vienne Mme LANDREAU ODILE Délégué élu
Cenon-sur-Vienne M. JAILLOT JOSSELIN Délégué élu
Cenon-sur-Vienne Mme BELLICAUD ANNE-SOPHIE Délégué élu
Cenon-sur-Vienne M. DELAVOIS NOHAL Délégué élu
Cenon-sur-Vienne Mme BEAUVAIS JULIA Délégué élu
Cenon-sur-Vienne M. SIMONÉ FRANCK Suppléant
Cenon-sur-Vienne Mme KINGKEOMANIVONG SOM Suppléant
Cenon-sur-Vienne M. CHAVIGNEAU CHRISTOPHE Suppléant
Cernay M. ROY LAURENT Délégué élu
Cernay Mme AMRAN HÉLÈNE Suppléant
Cernay M. BODIN EMMANUEL Suppléant
Cernay M. LOURME PIERRICK Suppléant
Chabournay M. JOURNEAU MIKAËL Délégué élu
Chabournay Mme RIVIERE NICOLE Délégué élu
Chabournay M. HANIN ERIC Délégué élu
Chabournay Mme GRAFFOULIERE BRIGITTE Suppléant
Chabournay M. DESCHAMPS XAVIER Suppléant
Chabournay Mme DUCROS SELMA Suppléant
Chalais M. JAMAIN BERNARD Délégué élu
Chalais Mme DOUTEAU CLAUDINE Suppléant
Chalais M. FROGER FRANÇOIS Suppléant
Chalais M. FRADIN PATRICK Suppléant
Chalandray Mme PELTIER NATHALIE Délégué élu
Chalandray Mme LUSSEAU JEANINE Délégué élu
Chalandray Mme VIAUD COLETTE Délégué élu
Chalandray Mme PEIGNON-BOISGROLLIER BÉATRICE Suppléant
Chalandray Mme KOCIUBA MAUD Suppléant
Chalandray M. FREMINET QUENTIN Suppléant
Champagné-Le-Sec M. ECALLE MICHAËL Délégué élu
Champagné-Le-Sec Mme MOREAU SÉVERINE Suppléant
Champagné-Le-Sec Mme VINCENT DELPHINE Suppléant
Champagné-Le-Sec M. SICARD ADRIEN Suppléant
Champagné-Saint-Hilaire M. BOSSEBOEUF GILLES Délégué élu
Champagné-Saint-Hilaire M. PIN OLIVIER Délégué élu
Champagné-Saint-Hilaire Mme FRANÇOIS DIT SORTON NATHALIE Délégué élu
Champagné-Saint-Hilaire M. SAULNIER LAURENT Suppléant
Champagné-Saint-Hilaire Mme BAZILLE SYLVIE Suppléant
Champagné-Saint-Hilaire M. LHOMMEAU THOMAS Suppléant
Champigny en Rochereau Mme MOREAU CÉCILIA Délégué élu
Champigny en Rochereau M. BOISSON JEAN-YVES Délégué élu
Champigny en Rochereau Mme AUGER SANDRA Délégué élu
Champigny en Rochereau M. RIFFAUT ALAIN Délégué élu
Champigny en Rochereau Mme LEDUC RACHEL Délégué élu
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 114
4 - délégués des conseils municipaux
Page 5
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Champigny en Rochereau M. JAMES Délégué élu
Champigny en Rochereau Mme BESSON SÉVERINE Délégué élu
Champigny en Rochereau M. RENAUD YANNICK Suppléant
Champigny en Rochereau Mme GENET VIRGINIE Suppléant
Champigny en Rochereau M. FRODEAU PATRICK Suppléant
Champigny en Rochereau Mme PAYRAULT JOCELYNE Suppléant
Champniers M. BEZAGUET JAQUIE Délégué élu
Champniers M. THIMONIER DANIEL Suppléant
Champniers Mme FUMERON EVELINE Suppléant
Champniers M. LUCQUIAUD OLIVIER Suppléant
Chapelle-Viviers M. CHARRIER PATRICK Délégué élu
Chapelle-Viviers M. ARCADE JEAN-MICHEL Délégué élu
Chapelle-Viviers M. CHASSAT ROBERT Délégué élu
Chapelle-Viviers M. RELION FRÉDÉRIC Suppléant
Chapelle-Viviers M. CLISSON EDDY Suppléant
Chapelle-Viviers Mme BOIZARD MARINE Suppléant
Charroux M. SURREAUX LOUIS Délégué élu
Charroux Mme MILLET BÉATRICE Délégué élu
Charroux M. DILLIES FRANÇOIS Délégué élu
Charroux Mme GOURGEAUD ANNABELLE Suppléant
Charroux M. DUPUY PIERRE Suppléant
Charroux Mme WHARMBY BRENDA Suppléant
Chasseneuil-du-Poitou Mme CAZARETH CENDRINE Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou M. VACHER XAVIER Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou Mme PLUMEREAU FLORENCE Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou M. FITOUR LAURENT Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou Mme WEIBEL ISABELLE Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou M. PEROCHON DOMINIQUE Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou Mme ROUCHON MICHÈLE Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou M. CARLIN JOHANN Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou Mme BONNET NATHALIE Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou M. POUGET THIERRY Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou Mme GERMOND MARIE-FRANÇOISE Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou M. VERHAEGHE JEAN Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou Mme BALITEAU SOPHIE Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou M. JONVEL PHILIPPE Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou Mme MAILLEFAUD DANIELLE Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou M. DUBOIS BENJAMIN Suppléant
Chasseneuil-du-Poitou Mme HECHARD MAËLLE Suppléant
Chasseneuil-du-Poitou M. DEBIAIS NICOLAS Suppléant
Chasseneuil-du-Poitou Mme MAUZE SYLVIE Suppléant
Chasseneuil-du-Poitou M. PLUMEREAU OLIVIER Suppléant
Chatain Mme DECELLE ODILE Délégué élu
Chatain M. BRUNET LIONEL Suppléant
Chatain Mme BRUNET ELIANE Suppléant
Chatain M. BOURGOIN BRUNO Suppléant
Château-Garnier M. NIORT JACQUES Délégué élu
Château-Garnier M. BRULANT CHRISTOPHE Délégué élu
Château-Garnier M. AUDOUX FRANÇOIS Délégué élu
Château-Garnier M. SARRET RÉGIS Suppléant
Château-Garnier M. HUVELIN DAMIEN Suppléant
Château-Garnier Mme LAFITTE MAGALI Suppléant
Château-Larcher M. GARGOUIL FRANCIS Délégué élu
Château-Larcher Mme BROUSSE-RIVAULT KARINE Délégué élu
Château-Larcher M. MERCIER PATRICK Délégué élu
Château-Larcher Mme PEIGNAULT SÉVERINE Suppléant
Château-Larcher M. ROGEON JEAN-LUC Suppléant
Château-Larcher Mme GABARD-JOSELON HÉLÈNE Suppléant
Châtellerault M. AZIHARI MOHAMED Délégué de droit remplaçant de Mme Anne-Florence BOURAT
Châtellerault M. DAVID Délégué de droit
Châtellerault Mme JULIA Délégué de droit
Châtellerault M. NICOLAS Délégué de droit
Châtellerault Mme AZIHARI ÉVELYNE Délégué de droit
Châtellerault M. GUEDJALI HERVÉ Délégué de droit
Châtellerault Mme MELQUIOND CLAUDIE Délégué de droit
Châtellerault M. BRAILLARD FRÉDÉRIC Délégué de droit
Châtellerault Mme MONIQUE Délégué de droit
Châtellerault M. VIOLET DIDIER Délégué de droit
Châtellerault Mme CLAIRE Délégué de droit
Châtellerault M. VALLET FRANCK Délégué de droit
Châtellerault M. BROUARD XAVIER Délégué de droit
Châtellerault M. CHAVANEL ALBIRA VINCENT Délégué de droit
Châtellerault M. PINHEIRO LUIGI Délégué de droit
Châtellerault Mme BERGER AMANDINE Délégué de droit
Châtellerault Mme BÉATRICE Délégué de droit
Châtellerault Mme AURÉLIE Délégué de droit
Châtellerault Mme MALIKA Délégué de droit
Châtellerault M. BAUDRY BENJAMIN Délégué de droit
Châtellerault M. MARLEIX ALEXANDRE Délégué de droit
Châtellerault Mme MAGALIE Délégué de droit
Châtellerault Mme DALHIA Délégué de droit
Châtellerault M. POIRIER MARCEL Délégué de droit
Châtellerault Mme LANGLAIS DOMINIQUE Délégué de droit
Châtellerault Mme HAGER Délégué de droit
Châtellerault M. BREGEAT JEAN-MICHEL Délégué de droit
LANOË
SIMON
KURNIKOWSKI
GASNIER
THIOLLET
DUMOULIN
MONOT
LEPAGE
BERRY
ROCHERON
KHNAFO
JACQUEMIN
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 115
4 - délégués des conseils municipaux
Page 6
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Châtellerault Mme KATYA Délégué de droit
Châtellerault M. MARC Délégué de droit
Châtellerault Mme ASTRID Délégué de droit
Châtellerault M. THOMAS Délégué de droit
Châtellerault Mme MARIE-ASTRID Délégué de droit
Châtellerault M. AMINE Délégué de droit
Châtellerault Mme CÉLINE Délégué de droit
Châtellerault M. MANUEL Délégué de droit
Châtellerault Mme VALÉRIE Délégué de droit
Châtellerault M. STÉPHANE Délégué de droit
Châtellerault M. PASQUET DOMINIQUE Délégué de droit
Châtellerault Mme MERY FRANÇOISE Délégué de droit
Châtellerault M. DEROUIN CHRISTOPHE Délégué supplémentaire élu
Châtellerault Mme DUVERGER RENÉE Délégué supplémentaire élu
Châtellerault M. ZUGMEYER ANTOINE Délégué supplémentaire élu
Châtellerault M. DUVERGER HERVÉ Suppléant
Châtellerault Mme MASAERO CATHERINE Suppléant
Châtellerault M. LECLERC CLAUDE Suppléant
Châtellerault Mme LECLERC WINIFRED Suppléant
Châtellerault M. FLORES VIRGILE Suppléant
Châtellerault Mme BRAULT FRANÇOISE Suppléant
Châtellerault M. BRAULT JEAN-MARC Suppléant
Châtellerault Mme MASAERO SOPHIE Suppléant
Châtellerault M. DE CASTRO LÉONEL Suppléant
Châtellerault Mme BRANDY CHRISTELLE Suppléant
Châtellerault M. MOUSSOUNI FARID Suppléant
Châtellerault Mme BROUARD FLORINE Suppléant
Châtellerault M. SANCH NICOLAS Suppléant
Chaunay Mme DEFORGES DEBORAH Délégué élu
Chaunay M. SOUCHÉ FLORENT Délégué élu
Chaunay Mme BALUSSEAU STESSIE Délégué élu
Chaunay M. LESCUYER JEAN-PIERRE Suppléant
Chaunay Mme GRATON SIDONIE Suppléant
Chaunay M. TEXEREAU YOHANN Suppléant
Chauvigny Mme PUCHAUD GIRAUDEAU VIRGINIE Délégué élu
Chauvigny M. CHAUVEAU CHARLES Délégué élu
Chauvigny Mme BORDIER ISABELLE Délégué élu
Chauvigny M. GUITTET DOMINIQUE Délégué élu
Chauvigny Mme MORIN JULYE Délégué élu
Chauvigny M. BOICHÉ TARECK Délégué élu
Chauvigny Mme PERRAUX SYLVIE Délégué élu
Chauvigny M. THÉVENET JEAN-PIERRE Délégué élu
Chauvigny Mme CHEVALIER ARMELLE Délégué élu
Chauvigny M. DELEPLANCQUE PHILIPPE Délégué élu
Chauvigny Mme TIFFANEAU CLÉMENCE Délégué élu
Chauvigny M. PIRIOU PATRICK Délégué élu
Chauvigny Mme GREFFIER LYSIANE Délégué élu
Chauvigny M. DAOUT MICHEL Délégué élu
Chauvigny M. LEGUBE THIBAUT Délégué élu
Chauvigny Mme CABALUZ DUCASSE FERNANDA Délégué élu
Chauvigny Mme HOAREAU BONNIN PATRICIA Suppléant
Chauvigny M. MAZET JOÊL Suppléant
Chauvigny Mme COURDAVAULT LAURE Suppléant
Chauvigny M. ROBIN ALBAN Suppléant
Chauvigny Mme CEREDE CARINE Suppléant
Chauvigny M. LEBAULT ROMAIN Suppléant
Chauvigny Mme BRISSONNET CÉCILE Suppléant
Chauvigny M. TINARD FRANÇOIS Suppléant
Chenevelles M. CIBERT CYRIL Délégué élu
Chenevelles M. BARON JEAN-PIERRE Suppléant
Chenevelles M. AMIRAULT FRANCIS Suppléant
Chenevelles Mme DE SAINT ANTOINE ABBÉ Suppléant
Cherves Mme ROY CLAUDIE Délégué élu
Cherves Mme COLLON CHRISTELLE Délégué élu
Cherves M. MEUNIER DENIS Délégué élu
Cherves M. MAGNIEN PHILIPPE Suppléant
Cherves M. MARTIN DIDIER Suppléant
Cherves Mme LECIGNE Suppléant
Chiré-en-Montreuil Mme GUILLET NATHALIE Délégué élu
Chiré-en-Montreuil M. FORET CHRISTOPHE Délégué élu
Chiré-en-Montreuil M. MICHEL-DEBOUCHAUD FABIEN Délégué élu
Chiré-en-Montreuil Mme ZANETTI FRÉDÉRIQUE Suppléant
Chiré-en-Montreuil Mme BOUCHET NICOLLE Suppléant
Chiré-en-Montreuil Mme ADISSA OUAFA Suppléant
Chouppes Mme COURLIVANT NICOLE Délégué élu
Chouppes M. MOREAU JEAN-FRANÇOIS Délégué élu
Chouppes Mme GUNTZ STÉPHANIE Délégué élu
Chouppes M. METHE GÉRALD Suppléant
Chouppes M. MEUNIER LUC Suppléant
Chouppes M. GIROUARD FRÉDÉRIC Suppléant
Cissé Mme NORMANDIN MAÏTÉ Délégué élu
Cissé M. GARNIER DOMINIQUE Délégué élu
Cissé Mme RAMES VÉRONIQUE Délégué élu
Cissé M. KATANE-MAKAYA M’VINDU BERNARD Délégué élu
Cissé Mme PINEAU MARTINE Délégué élu
COLLIN
JACQUEMIN
MARTINS ROSA
BAUDIN
RABIT
MESSAOUDENE
FAVREAU
COSTA NOBRE
BARBOT
RAYNAUD
MÉLANIE
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 116
4 - délégués des conseils municipaux
Page 7
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Cissé M. GAMBON PASCAL Délégué élu
Cissé Mme SAVIN ANNETTE Délégué élu
Cissé M. WOLFF NICOLAS Suppléant
Cissé Mme DEMEURANT DÉBORAH Suppléant
Cissé M. BRUNET DOMINIQUE Suppléant
Cissé Mme VERDU SANDRINE Suppléant
Civaux M. COURAULT BRUNO Délégué élu
Civaux Mme LASNIER NADIA Délégué élu
Civaux M. BELHADJ AMAR Délégué élu
Civaux Mme DUCROS KATIA Suppléant
Civaux M. MALLET BRUNO Suppléant
Civaux Mme MESRINE ALEXANDRA Suppléant
Civray Mme FILLATRE BÉNÉDICTE Délégué élu
Civray M. BRULEY JEAN-PAUL Délégué élu
Civray Mme VILLARD LOUISA Délégué élu
Civray M. CARPENTIER DOMINIQUE Délégué élu
Civray Mme TEXERAUD LAËTITIA Délégué élu
Civray M. RIZAT CHRISTIAN Délégué élu
Civray Mme SOULAT MANON Délégué élu
Civray M. DION STEVEN Suppléant
Civray Mme FREDONNET BAILLARGE SANDRINE Suppléant
Civray M. BARON PASCAL Suppléant
Civray Mme HAUSAMMANN MONIQUE Suppléant
Cloué M. POIRIER FRÉDY Délégué élu
Cloué M. CHARGELEGUE JÉRÔME Suppléant
Cloué Mme POIRIER LORIANE Suppléant
Cloué M. GUITTON KÉVIN Suppléant
Colombiers M. MATTARD HINDELEY Délégué élu
Colombiers Mme MACHARD DOMINIQUE Délégué élu
Colombiers M. RUNFOLA PATRICE Délégué élu
Colombiers Mme GUILLARD ISABELLE Suppléant
Colombiers M. BONNIN PRUNIER SÉBASTIEN Suppléant
Colombiers Mme POYANT CÉCILE Suppléant
Coulombiers Mme GUINARD NICOLE Délégué élu
Coulombiers M. PLATEAU DAMIEN Délégué élu
Coulombiers Mme GUILBON SYLVIE Délégué élu
Coulombiers M. OLIVET JACKY Suppléant
Coulombiers Mme FRADIN CANDI Suppléant
Coulombiers M. DESGRIS PASCAL Suppléant
Coulonges-les-Hérolles M. VARESCON JEAN-CHARLES Délégué élu
Coulonges-les-Hérolles M. MAYERAS OLIVIER Suppléant
Coulonges-les-Hérolles Mme VARESCON CHANTAL Suppléant
Coulonges-les-Hérolles M. GUILLOT JEAN-MARC Suppléant
Coussay M. CHAMPIER PHILIPPE Délégué élu
Coussay M. VIOLLEAU JOHNNY Suppléant
Coussay M. DUFOUR LUC-OLIVIER Suppléant
Coussay Mme BOUX MARIE Suppléant
Coussay-les-Bois Mme MICHEL ELISABETH Délégué élu
Coussay-les-Bois M. DECHARTRE PASCAL Délégué élu
Coussay-les-Bois Mme AUZANNEAU ISABELLE Délégué élu
Coussay-les-Bois M. LE MEUR YVES Suppléant
Coussay-les-Bois M. LECLERCQ AXEL Suppléant
Coussay-les-Bois Mme ESNAULT SÉVERINE Suppléant
Craon Mme VALENÇON ÉVELYNE Délégué élu
Craon Mme FERRAND FABIENNE Suppléant
Craon Mme BECKER MARIE Suppléant
Craon M. NOIRAUD MORGAN Suppléant
Croutelle M. CLERCQ OLIVIER Délégué élu
Croutelle M. ROUSSEAU ARNAUD Délégué élu
Croutelle M. MILLET ROMELE ORIAN Délégué élu
Croutelle M. MICAELLI LAURENT Suppléant
Croutelle Mme EMO MYRÈNE Suppléant
Croutelle Mme BEAUVILAIN CORINE Suppléant
Cuhon M. GARANGER PHILIPPE Délégué élu
Cuhon Mme LUNEAU VÉRONIQUE Suppléant
Cuhon M. MEUNIER JÉRÉMIE Suppléant
Cuhon M. PIERRE-LOUIS CORENTIN Suppléant
Curçay-sur-Dive Mme GAUTIER AURÉLIE Délégué élu
Curçay-sur-Dive M. DUVEAU CHRISTOPHE Suppléant
Curçay-sur-Dive M. BRETON ERIC Suppléant
Curçay-sur-Dive M. DUVEAU DAMIEN Suppléant
Curzay-sur-Vonne Mme SENELAS ROZENN Délégué élu
Curzay-sur-Vonne Mme CHAMARRE CÉLINE Suppléant
Curzay-sur-Vonne Mme BERCIER MARIE-THÉRÈSE Suppléant
Curzay-sur-Vonne Mme OFATUKU MARIE-YVELISE Suppléant
Dangé-Saint-Romain Mme MARQUÈS-NAULEAU NATHALIE Délégué élu
Dangé-Saint-Romain M. RAOULT BERNARD Délégué élu
Dangé-Saint-Romain Mme MORIN BRIGITTE Délégué élu
Dangé-Saint-Romain M. RAFFARIN EMMANUEL Délégué élu
Dangé-Saint-Romain Mme TRINQUARD BÉATRICE Délégué élu
Dangé-Saint-Romain M. DECOURT NICOLAS Délégué élu
Dangé-Saint-Romain Mme FAULCON ANGIE Délégué élu
Dangé-Saint-Romain M. ALLIGNET DOMINIQUE Suppléant
Dangé-Saint-Romain Mme LEFEBVRE CÉCILE Suppléant
Dangé-Saint-Romain M. CAMAIN CHRISTOPHE Suppléant
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 117
4 - délégués des conseils municipaux
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Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Dangé-Saint-Romain Mme TURCHETTO SOPHIE Suppléant
Dercé M. GABILLON JEAN-BAPTISTE Délégué élu
Dercé Mme SALLÉ-GUÉRIN VÉRONIQUE Suppléant
Dercé Mme BITAUDEAU SYLVIE Suppléant
Dercé Mme PERSILLET KATIA Suppléant
Dienné M. LARGEAU PHILIPPE Délégué élu
Dienné M. YON FLORENT Délégué élu
Dienné M. NAUD GRÉGORY Délégué élu
Dienné M. JEAN BERNARD Suppléant
Dienné M. DALLAY JEAN-PIERRE Suppléant
Dienné Mme DUFOUR HORTENSE Suppléant
Dissay M. FRANÇOIS MICHEL Délégué élu
Dissay Mme STEINMETZ STÉPHANIE Délégué élu
Dissay M. BRÉMOND PIERRE Délégué élu
Dissay Mme DORAT CLAIRE Délégué élu
Dissay M. SOLEILHAC CORENTIN Délégué élu
Dissay Mme MARTINEAU ELSIE Délégué élu
Dissay M. HORN NELSON Délégué élu
Dissay Mme MENANTEAU LAURIE Suppléant
Dissay M. GUILLON JÉRÔME Suppléant
Dissay Mme DELECROIX MARIE-JOSÈPHE Suppléant
Dissay M. DOUADY BENOÎT Suppléant
Doussay M. BOUTIN THIERRY Délégué élu
Doussay M. LECOMTE GUILLAUME Délégué élu
Doussay Mme COMALE ADELINE Délégué élu
Doussay M. SAVOYANT DAMIEN Suppléant
Doussay M. RUEL FRÉDÉRIC Suppléant
Doussay Mme COUTON SANDY Suppléant
Fleix Mme DUVERGER CATHERINE Délégué élu
Fleix M. BORDEAU PASCAL Suppléant
Fleix Mme POUDROUX FRÉDÉRIQUE Suppléant
Fleix Mme GALBOIS MARYVONNE Suppléant
Fleuré M. BRUNEAU RÉMY Délégué élu
Fleuré Mme TUCHOLSKI FLORENCE Délégué élu
Fleuré M. PERROCHES VIVIAN Délégué élu
Fleuré Mme TURPAUD TIPHAINE Suppléant
Fleuré M. MÉHEUX-DRIANO YANN Suppléant
Fleuré Mme HÉRAULT SANDRA Suppléant
Fontaine-le-Comte Mme AUBERT SYLVIE Délégué élu
Fontaine-le-Comte M. BERTSCH JEAN-FRANÇOIS Délégué élu
Fontaine-le-Comte Mme BRUNET DOROTHÉE Délégué élu
Fontaine-le-Comte M. BERNARDEAU JULIEN Délégué élu
Fontaine-le-Comte Mme DUPIN AURORE Délégué élu
Fontaine-le-Comte M. DIALLO AMADY Délégué élu
Fontaine-le-Comte Mme GUERINEAU MAGALIE Délégué élu
Fontaine-le-Comte M. GOMIT GUILLAUME Délégué élu
Fontaine-le-Comte Mme LAROCHE JOËLLE Délégué élu
Fontaine-le-Comte M. BONNIFAIT LIONEL Délégué élu
Fontaine-le-Comte Mme MESSENT MARIE-PIERRE Délégué élu
Fontaine-le-Comte M. DUMONTEIL MAXIME Délégué élu
Fontaine-le-Comte Mme MEYER VALÉRIE Délégué élu
Fontaine-le-Comte M. DESHOULIERE QUENTIN Délégué élu
Fontaine-le-Comte Mme PAIN CHRISTINE Délégué élu
Fontaine-le-Comte M. FELIX SÉBASTIEN Suppléant
Fontaine-le-Comte Mme BRACONNIER MARIE Suppléant
Fontaine-le-Comte M. TANCHÉ JÉRÔME Suppléant
Fontaine-le-Comte Mme GRUGEAU MARIE-CLAUDE Suppléant
Fontaine-le-Comte M. BARILLOT HUGUES Suppléant
Frozes Mme GERMAN AGNÈS Délégué élu
Frozes Mme MAINGAULT ALEXANDRA Délégué élu
Frozes M. MARTEAU LAURENT Délégué élu
Frozes Mme BERGER SYLVIE Suppléant
Frozes M. BROCHARD FREDDY Suppléant
Frozes M. BRAULT FRANCK Suppléant
Gençay Mme BOETSCH ISABELLE Délégué élu
Gençay M. LAFRECHOUX JOËL Délégué élu
Gençay Mme VERGNAUD SOPHIE Délégué élu
Gençay M. THIBAULT PASCAL Délégué élu
Gençay Mme MOIGNER RACHELLE Délégué élu
Gençay M. BOUCHOT CHRISTIAN Suppléant
Gençay Mme CERISIER CÉCILE Suppléant
Gençay M. GUYONNET DOMINIQUE Suppléant
Genouillé M. CHAUVEAU PHILIPPE Délégué élu
Genouillé Mme TOUYA CORINNE Délégué élu
Genouillé M. MORISSET FLORIAN Délégué élu
Genouillé Mme ARTAUD MARIE-ÉLISE Suppléant
Genouillé M. MOREAU KÉVIN Suppléant
Genouillé Mme BARREAU BLANCHE Suppléant
Gizay M. BRUN PHILIPPE Délégué élu
Gizay M. PORCHERON BENOÎT Suppléant
Gizay M. GOURDON GUILLAUME Suppléant
Gizay M. MORILLON FRANCIS Suppléant
Glénouze M. GRIGNON JEAN-CLAUDE Délégué élu
Glénouze M. MAUPU JEAN-PAUL Suppléant
Glénouze Mme GORON NADINE Suppléant
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 118