Actes des préfectures · Vienne

Recueil RAA n°133 du 17 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 17 juin 2026

1acte

9pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet

Arrêté n° 2026/CAB/358 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef
Acte du 17 juin 20266 pages86-2026-06-17-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2026-133 PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026

Sommaire PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet 86-2026-06-17-00001 - Arrêté n° 2026/CAB/358 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef (6 pages) Page 3 2

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-06-17-00001 Arrêté n° 2026/CAB/358 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-17-00001 - Arrêté n° 2026/CAB/358 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef 3

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-17-00001 - Arrêté n° 2026/CAB/358 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef 4

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-17-00001 - Arrêté n° 2026/CAB/358 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef 5

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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-17-00001 - Arrêté n° 2026/CAB/358 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef 8

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