Actes des préfectures · Vienne

Recueil RAA n°135 du 19 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026

1acte

6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires Départementales

arrêté n°2026-SG-SGAD-023 portant suspension temporaire des activités de chantiers du bâtiment et des travaux publics réalisés en extérieur sur le territoire de la Vienne
Acte du 19 juin 20263 pages86-2026-06-19-00011

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2026-135 PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026

Sommaire PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires Départementales 86-2026-06-19-00011 - arrêté n°2026-SG-SGAD-023 portant suspension temporaire des activités de chantiers du bâtiment et des travaux publics réalisés en extérieur sur le territoire de la Vienne (3 pages) Page 3 2

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-06-19-00011 arrêté n°2026-SG-SGAD-023 portant suspension temporaire des activités de chantiers du bâtiment et des travaux publics réalisés en extérieur sur le territoire de la Vienne PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-19-00011 - arrêté n°2026-SG-SGAD-023 portant suspension temporaire des activités de chantiers du bâtiment et des travaux publics réalisés en extérieur sur le territoire de la Vienne 3

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-19-00011 - arrêté n°2026-SG-SGAD-023 portant suspension temporaire des activités de chantiers du bâtiment et des travaux publics réalisés en extérieur sur le territoire de la Vienne 4

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