Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°136 du 19 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Arrêté n°2026-SG-SGAD-024 abrogeant l'arrêté n°2026-SG-SGAD-023 et portant dérogation horaire des activités du bâtiment et des travaux publics réalisés en extérieur sur le territoire de la Vienne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-136
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
86-2026-06-19-00014 - Arrêté n°2026-SG-SGAD-024 abrogeant
l'arrêté n°2026-SG-SGAD-023 et portant dérogation horaire des
activités du bâtiment et des travaux publics réalisés en extérieur
sur le territoire de la Vienne (3 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-19-00014
Arrêté n°2026-SG-SGAD-024 abrogeant l'arrêté
n°2026-SG-SGAD-023 et portant dérogation
horaire des activités du bâtiment et des travaux
publics réalisés en extérieur sur le territoire de la
Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-19-00014 - Arrêté n°2026-SG-SGAD-024 abrogeant l'arrêté n°2026-SG-SGAD-023 et portant
dérogation horaire des activités du bâtiment et des travaux publics réalisés en extérieur sur le territoire de la Vienne 3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-19-00014 - Arrêté n°2026-SG-SGAD-024 abrogeant l'arrêté n°2026-SG-SGAD-023 et portant
dérogation horaire des activités du bâtiment et des travaux publics réalisés en extérieur sur le territoire de la Vienne 4
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-19-00014 - Arrêté n°2026-SG-SGAD-024 abrogeant l'arrêté n°2026-SG-SGAD-023 et portant
dérogation horaire des activités du bâtiment et des travaux publics réalisés en extérieur sur le territoire de la Vienne 5
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-19-00014 - Arrêté n°2026-SG-SGAD-024 abrogeant l'arrêté n°2026-SG-SGAD-023 et portant
dérogation horaire des activités du bâtiment et des travaux publics réalisés en extérieur sur le territoire de la Vienne 6