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Actes des préfectures · Vienne

Recueil RAA n°139 du 20 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 20 juin 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC

  1. Arrêté portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique sur le département de la Vienne pendant la vigilance canicule rouge.

    Acte du 20 juin 20262 pages86-2026-06-20-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2026-139 PUBLIÉ LE 20 JUIN 2026
Sommaire PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC 86-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique sur le département de la Vienne pendant la vigilance canicule rouge. (2 pages) Page 3 2
PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-06-20-00002 Arrêté portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique sur le département de la Vienne pendant la vigilance canicule rouge. PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique sur le département de la Vienne pendant la vigilance canicule rouge. 3
Cabinet Service des Sécurités Arrêté n°2026-SIDPC-039 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique sur le département de la Vienne pendant la vigilance canicule rouge Le Préfet de la Vienne Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ; VU le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 131-4 et suivants ; VU le Code pénal ; VU le Code de procédure pénale ; VU le Code de la santé publique ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI préfet de la Vienne ; VU l'arrêté n° 2026-SG-SGAD-009 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la Préfecture de la Vienne ; Madame Aude MAILFAIT, sous- préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Vienne ; Madame Judicaële RUBY, sous-préfète de Châtellerault ; Monsieur Thomas RICARD, sous-préfet de Montmorillon; désignés titulaires des permanences pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les weekends et jours fériés ; VU les bulletins de Météo France en date du 20 juin 2026 16H00 ; Considérant que le représentant de l’État dans le département peut prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d’entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; Considérant que le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ; Considérant le classement par Météo France du département de la Vienne en vigilance rouge pour un phénomène de canicule à compter du dimanche 21 juin 2026 à 12h avec des températures maximales attendues supérieures à 40°C jusqu’au mardi 23 juin a minima ; Considérant que la consommation d’alcool en période de fortes chaleurs accentue le risque de malaise et de déshydratation par son action perturbatrice des mécanismes de régulation thermique du corps ; Considérant que la consommation excessive d’alcool, favorisée par les rassemblements sur la voie publique pendant les périodes de fortes chaleurs, est de nature à accroître les risques de troubles à l’ordre public ainsi que la mobilisation des services de secours ; Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule, pour les personnes vulnérables mais également pour l’ensemble de la population, impliquant une importante sollicitation du système de santé ; PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique sur le département de la Vienne pendant la vigilance canicule rouge. 4
Considérant que la mesure envisagée est limitée dans le temps et dans son champ d’application et apparaît proportionnée aux risques encourus ; Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Vienne ; ARRÊTE Article 1er : La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite sur l’ensemble du territoire du département de la Vienne à compter du dimanche 21 juin 2026 à 12h00 au mardi 23 juin 2026 à minuit. Cette interdiction ne s’applique pas : • aux terrasses des établissements titulaires des autorisations requises ; • aux manifestations dûment autorisées, bénéficiant d’une autorisation temporaire de débit de boissons ; • aux espaces privatifs non ouverts à la circulation publique. Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication : - recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de la Vienne ; - recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75008 PARIS ; - recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers. Poitiers, le 20 juin 2026 Pour le préfet et par délégation, La sous-préfète de Châtellerault, Judicaële RUBY PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique sur le département de la Vienne pendant la vigilance canicule rouge. 5

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