Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°155 du 29 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026
1acte
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT 86 / SEB
Arrêté n°2026_DDT_SEB_n°324 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-155
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_n°324
Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière
et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le
département de la Vienne (14 pages) Page 3
2
DDT 86
86-2026-06-29-00002
Arrêté n°2026_DDT_SEB_n°324 Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de
la Vienne dans le département de la Vienne
DDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_n°324 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 3
•
ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_n°324
Réglementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble
du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs
aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l’article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du
représentant de l’État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental n°2024_DDT_266 du 08 juillet 2024 définissant les zones d’alerte
et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l’eau pour le bassin versant
hydrologique de la Vienne situé dans le département de la Vienne et de la Charente ;
Vu l’arrêté n°2025_DDT_123 du 24 juillet 2025 portant modification de l’arrêté cadre
interdépartemental n°2024_DDT_266 du 8 juillet 2024, sus-visé ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_193 interdisant temporairement les manœuvres de vannes sur
tous les cours d’eau du département de la Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_194 interdisant temporairement le remplissage des plans
d’eau dans le département de la Vienne ;
Vu l’arrêté n° 2026_DDT_SEB_313 du 26 juin 2026 réglementant temporairement les prélèvements
d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne
Considérant le niveau d’alerte renforcée établi à 0,10 m³/s à la station hydrométrique de Chatellerault
(rivière Ozon), dans l’arrêté cadre interdépartemental 2024_DDT_n°266 sus-visé ;
Considérant que les niveaux mesurés à l’indicateur de la station hydrométrique de Chatellerault (rivière
Ozon), le 24 juin 2026 (0,11 m³/s) et le 25 juin 2026 (0,10 m³/s) et le débit instantané minimum mesuré le
26 juin à 0,089m³/s justifient la prise de mesures de restriction temporaire des prélèvements d’eau
effectués dans le bassin de la Vienne en application de l’arrêté cadre interdépartemental sus-visé ;
Considérant la baisse extrêmement rapide du débit du cours d’eau ;
Considérant que le débit mesuré à l’indicateur de la station hydrométrique de Persac (Petite Blourde)
est proche de l’assec avec les valeurs suivantes le 21 juin 2026 (0,003 m³/s) et le 22 juin 2026 (0,002
m³/s), et justifient la prise de mesures de restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués dans
le bassin de la Vienne en application de l’arrêté cadre interdépartemental sus-visé ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/10
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_n°324 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 4
Considérant qu’en l’absence d’évolution favorable de la ressource en eau sur les autres indicateurs de
gestion, il convient de maintenir les mesures engagées sur ces autres indicateurs par l’arrêté n°
2026_DDT_SEB_313 sus-visé ;
Considérant que les prévisions météorologiques ne prévoient pas de précipitations dans les prochains
jours ;
Considérant que les observations du réseau ONDE et autres observations de terrain qui ont établi des
écoulements faibles, des ruptures d’écoulement et des assecs sur les sous-bassins des Blourdes ;
Considérant qu’il convient de prendre des mesures conservatoires pour la préservation des milieux
aquatiques, conformément à l’article 8 de l’arrêté cadre interdépartemental n°2024_DDT_266 du 08
juillet 2024 définissant les zones d’alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des
usages de l’eau pour le bassin versant hydrologique de la Vienne situé dans le département de la
Vienne et de la Charente ;
Considérant la nécessité d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau devant permettre
en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, conformément à l’article L.211-1 du Code de
l’environnement ;
Considérant que la situation a été exposée aux membres de la cellule de vigilance le 24 juin 2026 et par
un message électronique complémentaire le 26 juin ;
Considérant que l’arrêté n° 2026_DDT_SEB_313 du 26 juin 2026 réglementant temporairement les
prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin de la Vienne dans le département
de la Vienne comportait une erreur matérielle dans ses articles 2 et 3 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Vienne,
ARRÊTE :
Article 1er : Objet – application des plans d’alerte
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 2026_DDT_SEB_313 du 26 juin 2026 à compter du 29
juin 2026 – 08h00.
Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans
l’ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne, selon les niveaux de gestion
suivants :
Seuils de restrictions liés aux indicateurs de prélèvements
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Les communes concernées par les différents indicateurs de gestion sont listées en annexe 1.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/10
DDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_n°324 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 5
Article 2 – Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d’irrigation agricole
Sous-bassins Indicateurs de
rattachement Rivière / Nappe Niveaux de
gestion Mesures à respecter
Ozon
Châtellerault
Prélèvements
en rivière et en
nappe libre
Alerte
renforcée
VHR 50 (volume hebdomadaire
réduit de 50 %) à compter du lundi
29 juin 2026, 08h00
Ingrandes Prélèvements en
nappe
Envigne
Thuré
Prélèvements en
rivière et en
nappe libre
Crise
Interdiction des prélèvements,
sauf dérogations à compter du
jeudi 25 juin 2026 – 8h00
Ingrandes Prélèvements en
nappe
Axe Vienne
Nouâtre Prélèvements
en rivière
Ingrandes Prélèvements
en rivière
Lussac-Les-
Châteaux
Prélèvements
en rivière
Les Blourdes
Lussac-Les-
Châteaux
Prélèvements en
rivière (affluents
de la Vienne)
Alerte
renforcée VHR 50 (volume hebdomadaire
réduit de 50 %) à compter du lundi
29 juin 2026, 08h00 Lussac-Les-
Châteaux
Prélèvements en
nappe
Alerte
renforcée
Issoire-
Blourdes
Lussac-Les-
Châteaux
Prélèvements en
rivière (affluents
de la Vienne)
Alerte
VHR 30 (volume hebdomadaire
réduit de 30 %) depuis le lundi 22
juin 2026 – 00h00 Lussac-Les-
Châteaux
Prélèvements en
nappe Alerte
Blourde-
Talbat
Lussac-Les-
Châteaux
Prélèvements en
rivière (affluents
de la Vienne)
Alerte VHR 30 (volume hebdomadaire
réduit de 30 %) depuis le lundi 22
juin 2026 – 00h00 Lussac-Les-
Châteaux
Prélèvements en
nappe Alerte
Ingrandes
Prélèvements en
rivière (affluents
de la Vienne)
Ingrandes Prélèvements en
nappe
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 3/10
DDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_n°324 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 6
Sous-bassins Indicateurs de
rattachement Rivière / Nappe Niveaux de
gestion Mesures à respecter
Talbat-Clain
Ingrandes
Prélèvements
rivière (affluents
de la Vienne)
Ingrandes Prélèvements en
nappe
Clain-Creuse
Ingrandes
Prélèvements en
rivière (affluents
de la Vienne)
Ingrandes Prélèvements en
nappe
Article 3 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant
directement sur le milieu naturel (hors eau potable)
Les niveaux de gestion pour les autres usages (hors usage irrigation agricole) publics ou privés prélevant
directement en cours d’eau ou en nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Sous-bassins de Blourdes-
Talbat, Issoire Blourde
À compter du
lundi 22 juin 2026
Sous-bassin des
Blourdes et de l’Ozon
À compter du
lundi 29 juin 2026
Sous-bassin de
l’Envigne
À compter du
jeudi 25 juin 2026
Ces niveaux de gestion entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l’annexe 2 du présent arrêté.
Interdiction des remplissages des plans d’eau, manœuvres de vannes et vidange de plans d’eau :
Les manœuvres de vannes et le remplissage des plans d’eau sont interdits conformément aux arrêtés
préfectoraux n°2026_DDT_SEB_193 et n°2026_DDT_SEB_194.
Article 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant sur les
réseaux d’eau potable
En cas de restriction, l’arrêté départemental concernant les usages publics ou privés prélevant sur les
réseaux d’eau potable sera consultable sur le site des services de l’État et indiquera le niveau de gestion
pour tous les usages publics ou privés.
Ces mesures de gestion sont consultables à l’adresse suivante :
https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-
milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-
suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 4/10
DDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_n°324 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 7
Article 5 : Application et Validité
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication.
Ces dispositions sont applicables à partir de 8h00, aux dates citées dans les articles 2, 3 et 4.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l’état de la
ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire après avis de la cellule de vigil ance, le
31 octobre 2026 minuit.
Article 6 : Sanctions
Tout contrevenant est passible des peines prévues par l’article R.216-9 du Code de l’Environnement
(contraventions de la 5ème classe).
Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe quiconque a contrevenu
aux dispositions du présent arrêté. Les sanctions prévues aux articles L.126-1, L.216-6 à L.216-13 du code
de l’environnement s’appliquent.
Article 7 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d’une nouvelle baisse
des débits d’étiage, l’administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l’intérêt de la salubrité
publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d’une manière
temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80 541 –
86 020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via télérecours citoyen accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l’État des
départements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information.
Un communiqué de presse sera diffusé par les services de M. Le préfet.
L’ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l’État de la Vienne et
sur le site VigiEau :
➢ vigieau.gouv.fr
➢ https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-
mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 5/10
DDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_n°324 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 8
Article 10 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,
La sous-préfète de Châtellerault,
Le sous-préfet de Montmorillon,
Le directeur départemental des territoires de la Vienne,
Le directeur départemental de la police nationale de la Vienne,
Le général commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne,
Le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité,
Les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Poitiers
Pour le préfet, par délégation,
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 6/10
DDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_n°324 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 9
ANNEXE 1
Liste des communes concernées par les mesures de restriction liées aux indicateurs de
prélèvements en rivière ou en nappe :
1 – Sous-bassin : Axe Vienne
Communes concernées :
Prélèvements en rivière Vienne ou axe Vienne
ANTRAN
AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
AVAILLES-LIMOUZINE
BELLEFONDS
BONNES
BONNEUIL-MATOURS
CHAPELLE-MOULIERE (LA)
CHATELLERAULT
CENON-SUR-VIENNE
CHAUVIGNY
CIVAUX
DANGE-SAINT-ROMAIN
GOUEX
INGRANDES
L’ISLE-JOURDAIN
LUSSAC-LES-CHATEAUX
MAZEROLLES
MILLAC
MOUSSAC
LES ORMES
PERSAC
PORT-DE-PILES
QUEAUX
VALDIVIENNE
VAUX-SUR-VIENNE
LE VIGEANT
VOUNEUIL-SUR-VIENNE
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 7/10
DDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_n°324 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 10
2 – Sous-bassins : Blourde, Blourde Talbat, Issoire Blourde
Communes concernées :
Prélèvements en rivière ou en nappe
ADRIERS
AVAILLES-LIMOUZINE
ASNIERES-SUR-BLOUR
BOURESSE
BRION
CHAUVIGNY
CIVAUX
DIENNE
FLEIX
FLEURE
GIZAY
GOUEX
LA CHAPELLE-VIVIERS
LEIGNES-SUR-FONTAINE
LE VIGEANT
LHOMMAIZE
L’ISLE-JOURDAIN
LUCHAPT
LUSSAC-LES-CHATEAUX
MAZEROLLES
MILLAC
MOULISMES
MOUSSAC
MOUTERRE-SUR-BLOURDE
NERIGNAC
NIEUIL-L’ESPOIR
PAIZAY-LE-SEC
PERSAC
PINDRAY
PLAISANCE
POUILLE
QUEAUX
SAINT-LAURENT-DE-JOURDES
SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
SAINT-SECONDIN
SAULGE
SAVIGNY-L’EVESCAULT
SILLARS
TERCE
VALDIVIENNE
VERNON
VERRIERES
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 8/10
DDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_n°324 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 11
3 – Sous-bassins : Clain Creuse – Talbat Clain
Communes concernées :
Prélèvements en rivière ou en nappe
ANTRAN
AVAILLES-EN-
CHATELLERAULT
BELLEFONDS
BONNES
BONNEUIL-MATOURS
CENON-SUR-VIENNE
CHATELLERAULT
CHAUVIGNY
DANGE-SAINT-ROMAIN
INGRANDES
JARDRES
LA CHAPELLE
MOULIERE
LAVOUX
LEIGNE-SUR-USSEAU
LES ORMES
LINIERS
LES ORMES
MONDION
NAINTRE
OYRE
PORT-DE-PILES
POUILLE
SAINT-JULIEN-L’ARS
SAVIGNY-L’EVESCAULT
SAVIGNY-SOUS-FAYE
SEVRES-ANXAUMONT
TERCE
THURE
USSEAU
VAUX-SUR-VIENNE
VELLECHES
VOUNEUIL-SUR-VIENNE
4 – Sous-bassin : ENVIGNE
Communes concernées :
Prélèvements en rivière ou en nappe
BEAUMONT-SAINT-CYR
CERNAY
CHATELLERAULT
CHOUPPES
COLOMBIERS
DOUSSAY
JAUNAY-MARIGNY
LENCLOITRE
MIREBEAU
NAINTRE
ORCHES
OUZILLY
SAINT-GENEST-D’AMBIERE
SAVIGNY-SOUS-FAYE
SCORBE-CLAIRVAUX
THURAGEAU
THURE
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 9/10
DDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_n°324 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 12
5 – Sous-bassin : OZON
Communes concernées :
Prélèvements en rivière ou en nappe
ARCHIGNY
AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
BELLEFONDS
BONNES
BONNEUIL-MATOURS
CENON-SUR-VIENNE
CHATELLERAULT
CHAUVIGNY
CHENEVELLES
FLEIX
LA BUSSIERE
LAUTHIERS
LEIGNE-LES-BOIS
MONTHOIRON
PAIZAY-LE-SEC
PLEUMARTIN
SAINT-PIERRE-DE-MAILLE
SENILLE-SAINT-SAUVEUR
VOUNEUIL-SUR-VIENNE
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 10/10
DDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_n°324 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 13
Annexe 2
08-07-2024 1/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
X X X X
Interdit de 9h à 20h X X X
Interdit X X
Autorisé X X
X X X X
X X X X
X X X
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Alimentation en eau
potable des populations
(usages prioritaires :
santé, salubrité,
sécurité civile)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Abreuvement des
animaux
Arrosage des espaces
arborés, pelouses,
massifs fleuris, espaces
verts
Interdit entre
11h et 18h
Interdit
Cas particuliers : interdiction de 9h à 20h pour
les arbres et arbustes plantés
en pleine terre depuis moins de 2 ans, et les
pépinières de production et jardineries
Arrosage des jardins
potagers
Interdit entre
11h et 18h
Remplissage et vidange
de piscines
non-collective
(de plus d’1m3
)
Interdiction de vidange et de remplissage,
sauf remise à niveau et premier
remplissage si le chantier a débuté
avant le niveau d’alerte et uniquement
pour un volume destiné à la sécurité
et intégrité du bassin (14)
Remplissage et vidange
des piscines à usage
collectif (13)
Remplissage interdit
sauf remise à niveau
ou en cas de premier
remplissage ou pour
la réglementation
pour raisons
sanitaires (15) (16)
Remplissage interdit sauf
remise à niveau ou si
demandé par l’ARS ou la
réglementation pour
raisons sanitaires (15) (16)
Lavage de véhicules
en station (4)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Autorisé sur les pistes équipées de
haute-pression ou équipées
de système de recyclage
(minimum 70 % d’eau recyclée)
ou portique programmé ECO
sur ouverture partielle
Interdit,
Sauf dérogation
(article 4.8)
Lavage de véhicules
chez les particuliers
Interdit à titre privé à domicile
application de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique X
Nettoyage des façades,
vitrages, toitures,
trottoirs
et autres surfaces
imperméabilisées
Interdit
sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage professionnel
ou lié à des travaux réalisés par une
entreprise de bâtiment et travaux publics
Interdit sauf impératif
sanitaire ou sécuritaire
et réalisé par une
collectivité ou une
entreprise de nettoyage
professionnel ; ou lié à des
travaux réalisés par une
entreprise de bâtiment et
travaux publics
Alimentation des
fontaines publiques et
privées d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert
est interdite, sauf impossibilité technique
DDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_n°324 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 14
Annexe 2
08-07-2024 2/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Interdit entre 11h et 18h X X
X X X
X X X
X
X
Arrosage des terrains
de sport,
y compris :
centres équestres
hippodromes Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Interdit
(sauf autorisation du
service police de l’eau
pour un arrosage réduit de
manière significative pour
les terrains d’entraînement
ou de compétition à enjeu
national ou international
avec interdiction
de 9h à 20h). (5)
Et à l’exception des
carrières de centres
équestres limités
à 2 arrosages par semaine
avec interdiction
de 9h à 20h
Arrosage des golfs (6)
(Conformément à
l’accord cadre golf et
environnement
2019-2024)
Interdit
de 8h à 20h
réduction des
volumes
de 15 à 30 %
Interdit,
à l’exception des
greens et départs
réduction des
volumes d’au moins
60 %
Interdit,
à l’exception des greens,
par un arrosage réduit à
350 m3/semaine maximum
par tranche de 9 trous
entre 20h et 8h,
sauf en cas de pénurie
d’eau potable. Réduction
d’au moins 80 % des
volumes habituels
Exploitation des
installations classées
pour la protection de
l’environnement
(ICPE) (7)
Anticipation par
les exploitants
ICPE des règles
de bon usage
d’économie
d’eau
Report des opérations exceptionnelles consommatrices d’eau ou
génératrices d’eaux polluées (exemple d’opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique
Se référer aux dispositions prévues dans l’arrêté préfectoral spécifique
à l’ICPE et aux prescriptions générales de l’arrêté du 30/06/2023.
Installations de
production d’électricité
d’origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code de
l’énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l’approvisionnement en
électricité sur l'ensemble
du territoire national
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage
d’économie
d’eau
* Pour les centres nucléaires de production d’électricité, modification
temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de
rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des
effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de
l’Autorité de sûreté nucléaire
(appelées décision « Modalités» et décision «Limites») homologuées par le
Ministère chargé de l’environnement.
* Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au
refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance
restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté
préfectoral.
* Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages
nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour
le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le
préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la
biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système
électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont
dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée
présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la
liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement
Irrigation des cultures à
partir du réseau AEP
Prévenir les
agriculteurs
Interdit
entre 11h et 18h
Interdit
entre 9h et 20h
DDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_n°324 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 15
Annexe 2
08-07-2024 3/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
X
X
Interdit X
X X X X
Manoeuvres de vannes X X X X
X X X X
X X X X
Navigation fluviale X
Travaux en cours d'eau X X X X
Maraîchage
à partir d’un puits,
forage, pompage cours
d’eau
moins de 1000m3/an
Prévenir les
agriculteurs
Interdit
entre 11h et 18h
Interdit
entre 9h et 20h
Irrigation agricole
(excepté les
prélèvements à partir de
retenues de stockage
déconnectées)
Prévenir les
agriculteurs
voir l’article 2 de l’arrêté sécheresse en vigueur
et l’article 4 de l’arrêté cadre
Irrigation agricole par
goutte-à-goutte pour les
cultures suivantes :
maraîchères et légumes
de plein champ, melon,
arboricole, plantes à
massifs et pépinières,
plantes aromatiques et
médicinales, vignes
(exceptés les
prélèvements à partir
des retenues de stockage
déconnectées)
Prévenir les
agriculteurs
Autorisé sous réserve de pouvoir justifier
des parcelles concernées
Remplissage/vidange
des plans d’eau
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Interdit
Sauf dérogation délivrée par le service de police de l’eau concerné
Interdit, sauf dispositions spécifiques fixées par l’arrêté préfectoral de
l’installation, notamment les installations hydroélectriques
Prélèvement en canaux
(8)
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter
localement selon les niveaux de gravité en tenant compte
des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux
(fragilisation des berges, des digues, …)
Prélèvement pour
l’alimentation des
canaux de navigation
Réduction de 10 % * Réduction de 25 %*
Prélèvements réduits
au strict minimum
(pour l’intégrité des
ouvrages) réduction à
minima de 25 %*
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et
spécifiques selon les axes et enjeux locaux
(9)
* Privilégier le
regroupement des
bateaux pour le passage
des écluses.
* Mise en place de
restrictions adaptées et
spécifiques selon les axes
et enjeux locaux (9)
* Arrêt de la navigation
si nécessaire
Les travaux en cours d’eau seront réglementés par arrêtés
portant prescriptions spécifiques pour chaque projet
dans le cadre de son instruction loi sur l’eau
DDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_n°324 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 16
Annexe 2
08-07-2024 4/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées.
(4) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations
de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutili
sable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. Pour renforcer l’application des mesures de restriction, il
est important de faire figurer au sein de l’arrêté de restriction l’obligation pour les stations d’afficher l’arrêté de restriction en
vigueur. À noter qu’en cas d’infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client que par l’entreprise de station de la
vage. Enfin pour faciliter les opérations de contrôle, la profession des laveurs automobiles établiront en amont de la sécheresse
la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage (avec un taux supérieur à 70 %)
(5) En matière d’arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département
de partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT
(6) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire par courriel à : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr,
afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements
(7) Les volumes prélevés par les ICPE seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT(M) ainsi qu’à la DREAL ou DEAL
concernée.
(8) Il est à noter que le cas de l’irrigation gravitaire pourra si besoin faire l’objet de mesures de restriction propres à cet usage.
Le cas échéant, cet usage sera intégré au tableau minimal des mesures de restriction dans l’arrêté cadre et ce, dans le respect
des orientations données par le préfet coordonnateur de bassin
(9) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation pourront par exemple être identifiés : transport de fret, développe
ment du tourisme, aménagement du territoire, mise à disposition d’un réseau d’eau,…
(13) Piscines à usage collectif (usage défini à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées,
ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le
propriétaire ou loca taire, sa famille et les personnes qu’il invite, et dont l’eau du bassin n’est pas vidangée entre chaque
baigneur. Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des
fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas
concernés par ces mesures de restriction
(14) Premier remplissage autorisé uniquement pour la mise en eau des piscines et des nouvelles constructions enterrées, sous
réserve que le chantier ait débuté avant la mise en place des restrictions d’usage.
(15) Pour les piscines, il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l’ARS, demander l’augmentation de la valeur de
renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l’eau n’est pas conforme aux
exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également,
notamment sur proposition de l’ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d’offrir des
moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population
(16) En application de l’article L1331-10 du Code de la santé publique.
* Réduction par rapport aux prélèvements moyens en dehors de la période d’étiage, ces données devront être fournies par le
gestionnaire des canaux aux services en charge de la police de l’eau
DDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_n°324 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 17