Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°156 du 30 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
9actes
54pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT 86 / Prévention des Risques et Animation Territoriale
Arrêté 2026-DDT-312 Portant dérogation préfectorale à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société ELIS domiciliée à LOUDUN (86)
DDT 86 / SEB
Arrêté n° 32200074 du 29/06/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Château-Garnier (86350) et les communes limitrophes
Arrêté n° 32269620 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Curçay-sur-Dive (86120) et les communes limitrophes
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Arrêté n°2026-DDETS-CM-001 portant composition du conseil médical départemental de la Vienne en formation plénière pour les agents de la fonction publique hospitalière
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest
Arrêté n° 2026 N147 POI 86 09-bis signé Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147 Communes de Migné-Auxances et Poitiers
Arrêté n°2026-N147-POI-86-15 Relatif à la circulation sur la RN 147 Communes de Migné-Auxances et Poitiers
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
Arrêté du 30 juin 2026 portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les cinq secteurs de garde de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
PREF 86 - Arrêté portant renouvellement des memebres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de la Vienne
Sous préfecture de CHATELLERAULT
Arrêté du 24 juin 2026 n°2026-SPC-029 portant homologation du circuit de moto-cross au lieu-dit "La Grenaudière" à Ingrandes sur Vienne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 54 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-156
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
DDT 86 / Prévention des Risques et Animation Territoriale
86-2026-06-26-00011 - Arrêté 2026-DDT-312 Portant dérogation
préfectorale à titre temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les
véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société
ELIS domiciliée à LOUDUN (86) (4 pages) Page 3
DDT 86 / SEB
86-2026-06-29-00001 - Arrêté n° 32200074 du 29/06/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Château-Garnier (86350) et les communes
limitrophes (4 pages) Page 8
86-2026-06-30-00001 - Arrêté n° 32269620 prescrivant l'exécution
de battues administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la
commune de Curçay-sur-Dive (86120) et les communes limitrophes (4
pages) Page 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-06-25-00010 - Arrêté n°2026-DDETS-CM-001 portant
composition du conseil médical départemental de la Vienne en
formation plénière pour les agents de la fonction publique
hospitalière (6 pages) Page 18
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest /
86-2026-06-30-00002 - Arrêté n° 2026 N147 POI 86 09-bis
signé Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN
147 Communes de Migné-Auxances et Poitiers (4 pages) Page 25
86-2026-06-30-00003 - Arrêté n°2026-N147-POI-86-15 Relatif à la
circulation sur la RN 147 Communes de Migné-Auxances et Poitiers (4
pages) Page 30
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2026-06-30-00004 - Arrêté du 30 juin 2026 portant réquisition des
entreprises de transports sanitaires sur les cinq secteurs de garde de la
Vienne (6 pages) Page 35
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2026-06-26-00012 - PREF 86 - Arrêté portant renouvellement des
memebres de la commission locale des transports publics particuliers de
personnes de la Vienne (6 pages) Page 42
Sous préfecture de CHATELLERAULT /
86-2026-06-24-00009 - Arrêté du 24 juin 2026 n°2026-SPC-029 portant
homologation du circuit de moto-cross au lieu-dit "La Grenaudière" à
Ingrandes sur Vienne (5 pages) Page 49
2
DDT 86
86-2026-06-26-00011
Arrêté 2026-DDT-312 Portant dérogation
préfectorale à titre temporaire à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes pour les
véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC
exploités par la société ELIS domiciliée à
LOUDUN (86)
DDT 86 - 86-2026-06-26-00011 - Arrêté 2026-DDT-312 Portant dérogation préfectorale à titre temporaire à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la 3
DDT 86 - 86-2026-06-26-00011 - Arrêté 2026-DDT-312 Portant dérogation préfectorale à titre temporaire à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la 4
DDT 86 - 86-2026-06-26-00011 - Arrêté 2026-DDT-312 Portant dérogation préfectorale à titre temporaire à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la 5
DDT 86 - 86-2026-06-26-00011 - Arrêté 2026-DDT-312 Portant dérogation préfectorale à titre temporaire à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la 6
DDT 86 - 86-2026-06-26-00011 - Arrêté 2026-DDT-312 Portant dérogation préfectorale à titre temporaire à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la 7
DDT 86
86-2026-06-29-00001
Arrêté n° 32200074 du 29/06/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de
Château-Garnier (86350) et les communes
limitrophes
DDT 86 - 86-2026-06-29-00001 - Arrêté n° 32200074 du 29/06/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Château-Garnier (86350) et les communes limitrophes 8
PRÉFET
DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 32200074 du 29/06/2026 prescrivant l’exécution de battues
administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Château-
Garnier (86350) et les communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l’usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. Olivier Marc
DELAGE jusqu’au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 28 juin 2026 par EARL des 5 chemins , exploitant(s)
agricole(s) , suite à des dommages aux cultures de maïs provoqué(e)s par des animaux de l'espèce
sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) " Le bois renaud " sur la commune de Château-Garnier (86350) ;
Vu l’avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l’article L.427-6 du code de l’environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu’il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
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DDT 86 - 86-2026-06-29-00001 - Arrêté n° 32200074 du 29/06/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Château-Garnier (86350) et les communes limitrophes 9
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages aux cultures de maïs provoqués par des animaux de l’espèce sanglier
justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur
concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l’article L. 427-6 du code de l’environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que le(les) détenteur(s) du droit de chasse sur le secteur concerné par l'intervention
a(ont) refusé de procéder ou de faire procéder à la régulation des espèces présentes sur son(leurs)
fonds qui causent des dégâts et qu’il est, par conséquent, nécessaire de faire intervenir le lieutenant
de louveterie dans ce périmètre afin de réguler de manière efficace les animaux responsables des
dommages ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. Olivier Marc DELAGE, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de
destruction d'animaux de l'espèce sanglier par l’exécution de battues administratives sur la
commune de Château-Garnier (86350) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu’avec l’accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. Olivier Marc DELAGE pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu’il jugera utile de désigner.
En cas d’empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu’à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l’arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l’État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Olivier Marc DELAGE informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l’office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l’espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
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DDT 86 - 86-2026-06-29-00001 - Arrêté n° 32200074 du 29/06/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Château-Garnier (86350) et les communes limitrophes 10
Quelle que soit l’espèce visée (à l’exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l’assistance d’un équipage au chien de sang,
afin d’abréger leurs souffrances.
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l’article 12 de l’arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu’il juge utiles au bon déroulement et à l’efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l’application de cet article, M. Olivier Marc DELAGE pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
* Employer des émetteurs ou des récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques (talki
walki)
Il pourra également être amené à solliciter l’intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d’accident et
disposer d’un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d’un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d’un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l’opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l’intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l’objet
d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d’un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
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DDT 86 - 86-2026-06-29-00001 - Arrêté n° 32200074 du 29/06/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Château-Garnier (86350) et les communes limitrophes 11
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
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DDT 86 - 86-2026-06-29-00001 - Arrêté n° 32200074 du 29/06/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Château-Garnier (86350) et les communes limitrophes 12
DDT 86
86-2026-06-30-00001
Arrêté n° 32269620 prescrivant l'exécution de
battues administratives sur des animaux de
l'espèce sanglier sur la commune de
Curçay-sur-Dive (86120) et les communes
limitrophes
DDT 86 - 86-2026-06-30-00001 - Arrêté n° 32269620 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Curçay-sur-Dive (86120) et les communes limitrophes 13
PRÉFET
DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 32269620 prescrivant l’exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Curçay-sur-Dive (86120) et les
communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l’usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral portant nomination deM. Mehdi Arabi à la fonction de lieutenant de
louveterie jusqu’au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 30 juin 2026 par GAEC des AMANDIERS , exploitant(s)
agricole(s) suite à des dommages aux cultures de maïs provoqué(e)s par des animaux de l'espèce
sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) " Terre Forte et La Charrière " sur la commune de Curçay-sur-Dive (86120) ;
Vu l’avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l’article L.427-6 du code de l’environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu’il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
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DDT 86 - 86-2026-06-30-00001 - Arrêté n° 32269620 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Curçay-sur-Dive (86120) et les communes limitrophes 14
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages aux cultures de maïs provoqués par des animaux de l’espèce sanglier
justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur
concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l’article L. 427-6 du code de l’environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que le(les) détenteur(s) du droit de chasse sur le secteur concerné par l'intervention
a(ont) refusé de procéder ou de faire procéder à la régulation des espèces présentes sur son(leurs)
fonds qui causent des dégâts et qu’il est, par conséquent, nécessaire de faire intervenir le lieutenant
de louveterie dans ce périmètre afin de réguler de manière efficace les animaux responsables des
dommages ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. Mehdi Arabi, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce sanglier par l’exécution de battues administratives sur la commune de Curçay-
sur-Dive (86120) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu’avec l’accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. Mehdi Arabi pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers et
des personnes qu’il jugera utile de désigner.
En cas d’empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants jusqu’à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l’arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l’État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Mehdi Arabi informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l’office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l’espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra à tout moment interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
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DDT 86 - 86-2026-06-30-00001 - Arrêté n° 32269620 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Curçay-sur-Dive (86120) et les communes limitrophes 15
Quelle que soit l’espèce visée (à l’exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l’assistance d’un équipage au chien de sang afin
d’abréger leurs souffrances.
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l’article 12 de l’arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu’il juge utiles au bon déroulement et à l’efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l’application de cet article, M. Mehdi Arabi pourra mettre en œuvre les modalités
spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
* Employer des émetteurs ou des récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques (talki
walki)
Il pourra également être amené à solliciter l’intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d’accident et
disposer d’un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d’un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d’un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l’opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l’intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l’objet
d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d’un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
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DDT 86 - 86-2026-06-30-00001 - Arrêté n° 32269620 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Curçay-sur-Dive (86120) et les communes limitrophes 16
Poitiers, le 30/06/2026
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
4 / 4
DDT 86 - 86-2026-06-30-00001 - Arrêté n° 32269620 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Curçay-sur-Dive (86120) et les communes limitrophes 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-06-25-00010
Arrêté n°2026-DDETS-CM-001 portant
composition du conseil médical départemental
de la Vienne en formation plénière pour les
agents de la fonction publique hospitalière
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-25-00010 - Arrêté n°2026-DDETS-CM-001 portant
composition du conseil médical départemental de la Vienne en formation plénière pour les agents de la fonction publique 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-25-00010 - Arrêté n°2026-DDETS-CM-001 portant
composition du conseil médical départemental de la Vienne en formation plénière pour les agents de la fonction publique 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-25-00010 - Arrêté n°2026-DDETS-CM-001 portant
composition du conseil médical départemental de la Vienne en formation plénière pour les agents de la fonction publique 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-25-00010 - Arrêté n°2026-DDETS-CM-001 portant
composition du conseil médical départemental de la Vienne en formation plénière pour les agents de la fonction publique 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-25-00010 - Arrêté n°2026-DDETS-CM-001 portant
composition du conseil médical départemental de la Vienne en formation plénière pour les agents de la fonction publique 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-25-00010 - Arrêté n°2026-DDETS-CM-001 portant
composition du conseil médical départemental de la Vienne en formation plénière pour les agents de la fonction publique 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-25-00010 - Arrêté n°2026-DDETS-CM-001 portant
composition du conseil médical départemental de la Vienne en formation plénière pour les agents de la fonction publique 24
Direction Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest
86-2026-06-30-00002
Arrêté n° 2026 N147 POI 86 09-bis signé
Relatif à la réglementation de la circulation sur la
RN 147
Communes de Migné-Auxances et Poitiers
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2026-06-30-00002 - Arrêté n° 2026 N147 POI 86 09-bis signé
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147 25
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2026-06-30-00002 - Arrêté n° 2026 N147 POI 86 09-bis signé
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147 26
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2026-06-30-00002 - Arrêté n° 2026 N147 POI 86 09-bis signé
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147 27
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2026-06-30-00002 - Arrêté n° 2026 N147 POI 86 09-bis signé
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147 28
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2026-06-30-00002 - Arrêté n° 2026 N147 POI 86 09-bis signé
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147 29
Direction Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest
86-2026-06-30-00003
Arrêté n°2026-N147-POI-86-15
Relatif à la circulation sur la RN 147
Communes de Migné-Auxances et Poitiers
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2026-06-30-00003 - Arrêté n°2026-N147-POI-86-15
Relatif à la circulation sur la RN 147 30
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2026-06-30-00003 - Arrêté n°2026-N147-POI-86-15
Relatif à la circulation sur la RN 147 31
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2026-06-30-00003 - Arrêté n°2026-N147-POI-86-15
Relatif à la circulation sur la RN 147 32
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2026-06-30-00003 - Arrêté n°2026-N147-POI-86-15
Relatif à la circulation sur la RN 147 33
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2026-06-30-00003 - Arrêté n°2026-N147-POI-86-15
Relatif à la circulation sur la RN 147 34
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-30-00004
Arrêté du 30 juin 2026 portant réquisition des
entreprises de transports sanitaires
sur les cinq secteurs de garde de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-30-00004 - Arrêté du 30 juin 2026 portant réquisition des entreprises de transports sanitaires
sur les cinq secteurs de garde de la Vienne 35
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-30-00004 - Arrêté du 30 juin 2026 portant réquisition des entreprises de transports sanitaires
sur les cinq secteurs de garde de la Vienne 36
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-30-00004 - Arrêté du 30 juin 2026 portant réquisition des entreprises de transports sanitaires
sur les cinq secteurs de garde de la Vienne 37
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-30-00004 - Arrêté du 30 juin 2026 portant réquisition des entreprises de transports sanitaires
sur les cinq secteurs de garde de la Vienne 38
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-30-00004 - Arrêté du 30 juin 2026 portant réquisition des entreprises de transports sanitaires
sur les cinq secteurs de garde de la Vienne 39
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-30-00004 - Arrêté du 30 juin 2026 portant réquisition des entreprises de transports sanitaires
sur les cinq secteurs de garde de la Vienne 40
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-30-00004 - Arrêté du 30 juin 2026 portant réquisition des entreprises de transports sanitaires
sur les cinq secteurs de garde de la Vienne 41
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-26-00012
PREF 86 - Arrêté portant renouvellement des
memebres de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes de la
Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-26-00012 - PREF 86 - Arrêté portant renouvellement des memebres de la commission locale
des transports publics particuliers de personnes de la Vienne 42
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-26-00012 - PREF 86 - Arrêté portant renouvellement des memebres de la commission locale
des transports publics particuliers de personnes de la Vienne 43
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-26-00012 - PREF 86 - Arrêté portant renouvellement des memebres de la commission locale
des transports publics particuliers de personnes de la Vienne 44
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-26-00012 - PREF 86 - Arrêté portant renouvellement des memebres de la commission locale
des transports publics particuliers de personnes de la Vienne 45
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-26-00012 - PREF 86 - Arrêté portant renouvellement des memebres de la commission locale
des transports publics particuliers de personnes de la Vienne 46
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-26-00012 - PREF 86 - Arrêté portant renouvellement des memebres de la commission locale
des transports publics particuliers de personnes de la Vienne 47
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-26-00012 - PREF 86 - Arrêté portant renouvellement des memebres de la commission locale
des transports publics particuliers de personnes de la Vienne 48
Sous préfecture de CHATELLERAULT
86-2026-06-24-00009
Arrêté du 24 juin 2026 n°2026-SPC-029 portant
homologation du circuit de moto-cross au
lieu-dit "La Grenaudière" à Ingrandes sur Vienne
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-06-24-00009 - Arrêté du 24 juin 2026 n°2026-SPC-029 portant homologation du circuit
de moto-cross au lieu-dit "La Grenaudière" à Ingrandes sur Vienne 49
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-06-24-00009 - Arrêté du 24 juin 2026 n°2026-SPC-029 portant homologation du circuit
de moto-cross au lieu-dit "La Grenaudière" à Ingrandes sur Vienne 50
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-06-24-00009 - Arrêté du 24 juin 2026 n°2026-SPC-029 portant homologation du circuit
de moto-cross au lieu-dit "La Grenaudière" à Ingrandes sur Vienne 51
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-06-24-00009 - Arrêté du 24 juin 2026 n°2026-SPC-029 portant homologation du circuit
de moto-cross au lieu-dit "La Grenaudière" à Ingrandes sur Vienne 52
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-06-24-00009 - Arrêté du 24 juin 2026 n°2026-SPC-029 portant homologation du circuit
de moto-cross au lieu-dit "La Grenaudière" à Ingrandes sur Vienne 53
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-06-24-00009 - Arrêté du 24 juin 2026 n°2026-SPC-029 portant homologation du circuit
de moto-cross au lieu-dit "La Grenaudière" à Ingrandes sur Vienne 54