Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°157 du 01 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP de la Vienne
Arrêté de fermeture exceptionnelle antenne SIP Civray
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-157
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
DDFIP de la Vienne /
86-2026-07-01-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle antenne SIP
Civray (1 page) Page 3
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DDFIP de la Vienne
86-2026-07-01-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle antenne SIP
Civray
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DDFIP de la Vienne - 86-2026-07-01-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle antenne SIP Civray 4