Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°161 du 04 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 juillet 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Arrêté n°2026-SG-SGAD portant dérogation horaire des activités de chantiers du bâtiment et des travaux publics réalisés en extérieur sur le territoire de la Vienne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°86-2026-161
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
86-2026-07-03-00009 - Arrêté n°2026-SG-SGAD portant dérogation
horaire des activités de chantiers du bâtiment et des travaux publics
réalisés en extérieur sur le territoire de la Vienne (3 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-03-00009
Arrêté n°2026-SG-SGAD portant dérogation
horaire des activités de chantiers du bâtiment et
des travaux publics réalisés en extérieur sur le
territoire de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-03-00009 - Arrêté n°2026-SG-SGAD portant dérogation horaire des activités de chantiers du
bâtiment et des travaux publics réalisés en extérieur sur le territoire de la Vienne 3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-03-00009 - Arrêté n°2026-SG-SGAD portant dérogation horaire des activités de chantiers du
bâtiment et des travaux publics réalisés en extérieur sur le territoire de la Vienne 4
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-03-00009 - Arrêté n°2026-SG-SGAD portant dérogation horaire des activités de chantiers du
bâtiment et des travaux publics réalisés en extérieur sur le territoire de la Vienne 5
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-03-00009 - Arrêté n°2026-SG-SGAD portant dérogation horaire des activités de chantiers du
bâtiment et des travaux publics réalisés en extérieur sur le territoire de la Vienne 6