Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°162 du 06 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 juillet 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Arrêté N°2026-SG-SGAD-026 abrogeant l'arrêté n° 2026-SG-SGAD du 3 juillet 2026 portant dérogation horaire des activités de chantiers du BTP réalisés en extérieur sur le territoire de la Vienne et portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2021-DCPPAT/BE-005 en date du 05 janvier 2021 relatif à la lutte contre le bruit pour les entreprises effectuant des activités en extérieur
Texte intégral
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VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-162
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
86-2026-07-06-00003 - Arrêté N°2026-SG-SGAD-026 abrogeant
l'arrêté n° 2026-SG-SGAD du 3 juillet 2026 portant dérogation
horaire des activités de chantiers du BTP réalisés en extérieur sur le
territoire de la Vienne et portant dérogation à l'arrêté
préfectoral n° 2021-DCPPAT/BE-005 en date du 05 janvier 2021 relatif
à la lutte contre le bruit pour les entreprises effectuant des activités en
extérieur (3 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-06-00003
Arrêté N°2026-SG-SGAD-026 abrogeant l'arrêté
n° 2026-SG-SGAD du 3 juillet 2026 portant
dérogation horaire des activités de chantiers du
BTP réalisés en extérieur sur le territoire de la
Vienne et portant dérogation à l'arrêté
préfectoral n° 2021-DCPPAT/BE-005 en date du
05 janvier 2021 relatif à la lutte contre le bruit
pour les entreprises effectuant des activités en
extérieur
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-06-00003 - Arrêté N°2026-SG-SGAD-026 abrogeant l'arrêté n° 2026-SG-SGAD du 3 juillet 2026
portant dérogation horaire des activités de chantiers du BTP réalisés en extérieur sur le territoire de la Vienne et portant dérogation à 3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-06-00003 - Arrêté N°2026-SG-SGAD-026 abrogeant l'arrêté n° 2026-SG-SGAD du 3 juillet 2026
portant dérogation horaire des activités de chantiers du BTP réalisés en extérieur sur le territoire de la Vienne et portant dérogation à 4
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-06-00003 - Arrêté N°2026-SG-SGAD-026 abrogeant l'arrêté n° 2026-SG-SGAD du 3 juillet 2026
portant dérogation horaire des activités de chantiers du BTP réalisés en extérieur sur le territoire de la Vienne et portant dérogation à 5
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-06-00003 - Arrêté N°2026-SG-SGAD-026 abrogeant l'arrêté n° 2026-SG-SGAD du 3 juillet 2026
portant dérogation horaire des activités de chantiers du BTP réalisés en extérieur sur le territoire de la Vienne et portant dérogation à 6