Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°166 du 08 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
2actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
Arrêté N°2026/CAB/389 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques ou explosifs dans le département de la Vienne, du mercredi 8 juillet 2026, 18h00 au vendredi 10 juillet 2026, 08h00
Arrêté N°2026/CAB/390 portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du jeudi 9 juillet 2026 à 08h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 08h00 sur la commune de Poitiers
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-166
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2026-07-08-00001 - Arrêté N°2026/CAB/389 réglementant
temporairement l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et
l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi
que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou
tous produits inflammables, chimiques ou explosifs dans le département
de la Vienne, du mercredi 8 juillet 2026, 18h00 au vendredi 10 juillet 2026,
08h00 (7 pages) Page 3
86-2026-07-08-00002 - Arrêté N°2026/CAB/390 portant interdiction
temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination du jeudi 9 juillet 2026 à 08h00 au
vendredi 10 juillet 2026 à 08h00 sur la commune de Poitiers (3 pages) Page 11
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-08-00001
Arrêté N°2026/CAB/389 réglementant
temporairement l'achat, la vente, la cession, le
transport, le port et l'utilisation d'artifices de
divertissement, d'articles pyrotechniques, de
produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi
que la vente au détail et le transport en
récipients de carburants ou tous produits
inflammables, chimiques ou explosifs dans le
département de la Vienne, du mercredi 8 juillet
2026, 18h00 au vendredi 10 juillet 2026, 08h00
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00001 - Arrêté N°2026/CAB/389 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession,
le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs 3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00001 - Arrêté N°2026/CAB/389 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession,
le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs 4
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00001 - Arrêté N°2026/CAB/389 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession,
le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs 5
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00001 - Arrêté N°2026/CAB/389 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession,
le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs 6
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00001 - Arrêté N°2026/CAB/389 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession,
le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs 7
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00001 - Arrêté N°2026/CAB/389 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession,
le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs 8
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00001 - Arrêté N°2026/CAB/389 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession,
le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs 9
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00001 - Arrêté N°2026/CAB/389 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession,
le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs 10
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-08-00002
Arrêté N°2026/CAB/390 portant interdiction
temporaire du port et du transport sans motif
légitime d'armes, toutes catégories confondues,
de munitions et d'objets pouvant constituer une
arme par destination du jeudi 9 juillet 2026 à
08h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 08h00 sur la
commune de Poitiers
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00002 - Arrêté N°2026/CAB/390 portant interdiction temporaire du port et du transport
sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du 11
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00002 - Arrêté N°2026/CAB/390 portant interdiction temporaire du port et du transport
sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du 12
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00002 - Arrêté N°2026/CAB/390 portant interdiction temporaire du port et du transport
sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du 13
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00002 - Arrêté N°2026/CAB/390 portant interdiction temporaire du port et du transport
sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du 14