Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°167 du 09 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
3actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRA
subdélégation de signature par madame Virginie AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne.
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-167
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
DIRA /
86-2026-07-07-00004 - subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du
domaine public routier, de police de la circulation routière, et en
matière de contentieux et de représentation devant les juridictions (4
pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2026-07-09-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de la Vienne. (2 pages) Page 8
86-2026-07-09-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical dans le département de
la Vienne. (2 pages) Page 11
2
DIRA
86-2026-07-07-00004
subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la
conservation du domaine public routier, de
police de la circulation routière, et en matière de
contentieux et de représentation devant les
juridictions
DIRA - 86-2026-07-07-00004 - subdélégation de signature par madame Virginie AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la
conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation 3
DIRA - 86-2026-07-07-00004 - subdélégation de signature par madame Virginie AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la
conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation 4
DIRA - 86-2026-07-07-00004 - subdélégation de signature par madame Virginie AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la
conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation 5
DIRA - 86-2026-07-07-00004 - subdélégation de signature par madame Virginie AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la
conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation 6
DIRA - 86-2026-07-07-00004 - subdélégation de signature par madame Virginie AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la
conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation 7
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-09-00002
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département de la Vienne.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-09-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son 8
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-09-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son 9
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-09-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son 10
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-09-00001
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
dans le département de la Vienne.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-09-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 11
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-09-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 12
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-09-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 13