Recueil RAA n°170 du 10 juillet 2026

VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2026-170 PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026

Sommaire DDT 86 / SEB 86-2026-07-07-00005 - ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL N°2026/DDT/SEB/345 Déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, concernant l'opération de « restauration morphologique du cours d'eau la Chaussée et affluents » implantée sur les communes de SANXAY dans la Vienne et SAINT-GERMIER dans les Deux-Sèvres (9 pages) Page 3 86-2026-07-09-00014 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_351 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin dans le département de la Vienne (10 pages) Page 13 PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires Départementales 86-2026-07-09-00003 - COGESTEAU - AUP prélèvement OUGC-9-7-26- bassin Charente (39 pages) Page 24 2

DDT 86 86-2026-07-07-00005 ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL N°2026/DDT/SEB/345 Déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, concernant l'opération de « restauration morphologique du cours d'eau la Chaussée et affluents » implantée sur les communes de SANXAY dans la Vienne et SAINT-GERMIER dans les Deux-Sèvres DDT 86 - 86-2026-07-07-00005 - ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL N°2026/DDT/SEB/345 Déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'article 3

ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL N°2026/DDT/SEB/345 Déclarant d’intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant l’opération de « restauration morphologique du cours d’eau la Chaussée et affluents » implantée sur les communes de SANXAY dans la Vienne et SAINT-GERMIER dans les Deux-Sèvres Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.211-7, L.214-1 à L.214-6, L.215-13 et L.215-18 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.151-36 à L.151-40 ; Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret du 6 mai 2026 du Président de la République portant nomination de Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ; Vu le décret du 7 avril 2025 du Président de la République portant nomination de Simon FETET, préfet des Deux-Sèvres ; Vu l’arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne ; Vu l’arrêté du 11 mai 2021 portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Clain ; Vu l'arrêté n°2023/ARS/DD86-PSPE/09 du 12 avril 2023 fixant les modalités de surveillance, de prévention et de lutte contre l'ambroisie dans le département de la Vienne ; Vu l’arrêté n°2019/DD79-15 du 17 juin 2019 fixant les modalités de surveillance, de prévention et de lutte contre l'ambroisie dans le département des Deux-Sèvres ; Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ; Vu la demande de déclaration d’intérêt général nécessitant une déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, reçue et considérée complète 12 avril 2026 à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Vienne, présentée par le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud représenté par son président Christian CHAPLAIN, enregistrée sous le n° 0100313355 et relative à l’opération « Restauration morphologique du cours d’eau la Chaussée et affluents » localisée sur les communes de SANXAY dans la Vienne (86) et SAINT-GERMIER dans les Deux-Sèvres (79) ; Vu le courrier du 3 juillet 2026 invitant le pétitionnaire à présenter ses observations sur les prescriptions envisagées, dans un délai de 15 jours ; Vu l’absence de remarque ou d’observation émise sur le projet d’arrêté par le pétitionnaire dans son courriel du 6 juillet 2026 en réponse à la phase contradictoire ; Considérant que l’article L.211-7 du code de l’environnement permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général et visant l’aménagement et la gestion de l’eau ; 1/9 Le préfet des Deux-Sèvres, Chevalier de l'ordre national du Mérite, Le préfet de la Vienne, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l'ordre national du Mérite, DDT 86 - 86-2026-07-07-00005 - ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL N°2026/DDT/SEB/345 Déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'article 4

DDT 86 - 86-2026-07-07-00005 - ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL N°2026/DDT/SEB/345 Déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'article 5

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DDT 86 - 86-2026-07-07-00005 - ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL N°2026/DDT/SEB/345 Déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'article 10

DDT 86 - 86-2026-07-07-00005 - ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL N°2026/DDT/SEB/345 Déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'article 11

DDT 86 - 86-2026-07-07-00005 - ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL N°2026/DDT/SEB/345 Déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'article 12

DDT 86 86-2026-07-09-00014 Arrêté n°2026_DDT_SEB_351 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin dans le département de la Vienne DDT 86 - 86-2026-07-09-00014 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_351 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin dans le 13

DDT 86 - 86-2026-07-09-00014 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_351 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin dans le 14

DDT 86 - 86-2026-07-09-00014 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_351 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin dans le 15

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PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-09-00003 COGESTEAU - AUP prélèvement OUGC-9-7-26- bassin Charente PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-09-00003 - COGESTEAU - AUP prélèvement OUGC-9-7-26- bassin Charente 24

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Les actes de ce recueil

DDT 86 / SEB

PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires Départementales

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