Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°172 du 13 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 juillet 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires Départementales
arrêté 2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026 donnant délégation de signature aux sous-préfets désignés titulaires des permanences pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les week-ends et jours fériés
arrete n°2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026 donnant délégation de signature aux sous-préfets désignés, titulaires des permanences, pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les week-ends et jours fériés
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-172
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
86-2026-07-13-00002 - arrêté 2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026
donnant délégation de signature aux sous-préfets désignés
titulaires des permanences pendant la semaine en dehors des heures
d'ouverture des services, les week-ends et jours fériés (3 pages) Page 3
86-2026-07-13-00004 - arrete n°2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026
donnant délégation de signature aux sous-préfets désignés,
titulaires des permanences, pendant la semaine en dehors des heures
d'ouverture des services, les week-ends et jours fériés (3 pages) Page 7
2
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-13-00002
arrêté 2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026
donnant délégation de signature aux
sous-préfets désignés titulaires des permanences
pendant la semaine en dehors des heures
d'ouverture des services, les week-ends et jours
fériés
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-13-00002 - arrêté 2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026 donnant délégation de signature aux
sous-préfets désignés titulaires des permanences pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les week-ends et 3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-13-00002 - arrêté 2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026 donnant délégation de signature aux
sous-préfets désignés titulaires des permanences pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les week-ends et 4
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-13-00002 - arrêté 2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026 donnant délégation de signature aux
sous-préfets désignés titulaires des permanences pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les week-ends et 5
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-13-00002 - arrêté 2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026 donnant délégation de signature aux
sous-préfets désignés titulaires des permanences pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les week-ends et 6
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-13-00004
arrete n°2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026
donnant délégation de signature aux
sous-préfets désignés, titulaires des
permanences, pendant la semaine en dehors des
heures d'ouverture des services, les week-ends et
jours fériés
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-13-00004 - arrete n°2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026 donnant délégation de signature
aux sous-préfets désignés, titulaires des permanences, pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les 7
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-13-00004 - arrete n°2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026 donnant délégation de signature
aux sous-préfets désignés, titulaires des permanences, pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les 8
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-13-00004 - arrete n°2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026 donnant délégation de signature
aux sous-préfets désignés, titulaires des permanences, pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les 9
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-13-00004 - arrete n°2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026 donnant délégation de signature
aux sous-préfets désignés, titulaires des permanences, pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les 10