Recueil RAA n°185 du 24 juillet 2026

VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°86-2026-185 PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026

Sommaire DDT 86 / SEB 86-2026-07-24-00003 - ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°395 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne (18 pages) Page 3 86-2026-07-24-00004 - ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°397 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la Vienne (10 pages) Page 22 86-2026-07-24-00005 - Arrêté n°2026-DDT-SEB-400 abrogeant l'arrêté n°2026-DDT-SEB-388 et portant restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la Vienne (4 pages) Page 33 86-2026-07-24-00006 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_399 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne (14 pages) Page 38 86-2026-07-24-00002 - Arrêté n°32808130 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Bouresse (86410) et les communes limitrophes (4 pages) Page 53 DDT 86 / SHUT 86-2026-07-23-00013 - 20260723 avenant 9 DAP GPCu RAA (7 pages) Page 58 PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet 86-2026-07-24-00001 - Arrêté n° 2026/CAB/406 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef (5 pages) Page 66 2

DDT 86 86-2026-07-24-00003 ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°395 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne DDT 86 - 86-2026-07-24-00003 - ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°395 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans 3

DDT 86 - 86-2026-07-24-00003 - ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°395 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans 4

DDT 86 - 86-2026-07-24-00003 - ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°395 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans 5

DDT 86 - 86-2026-07-24-00003 - ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°395 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans 6

DDT 86 - 86-2026-07-24-00003 - ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°395 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans 7

DDT 86 - 86-2026-07-24-00003 - ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°395 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans 8

DDT 86 - 86-2026-07-24-00003 - ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°395 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans 9

DDT 86 - 86-2026-07-24-00003 - ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°395 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans 10

DDT 86 - 86-2026-07-24-00003 - ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°395 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans 11

DDT 86 - 86-2026-07-24-00003 - ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°395 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans 12

DDT 86 - 86-2026-07-24-00003 - ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°395 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans 13

DDT 86 - 86-2026-07-24-00003 - ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°395 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans 14

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DDT 86 - 86-2026-07-24-00003 - ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°395 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans 20

DDT 86 - 86-2026-07-24-00003 - ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°395 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans 21

DDT 86 86-2026-07-24-00004 ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°397 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la Vienne DDT 86 - 86-2026-07-24-00004 - ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°397 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la Vienne 22

DDT 86 - 86-2026-07-24-00004 - ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°397 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la Vienne 23

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DDT 86 - 86-2026-07-24-00004 - ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°397 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la Vienne 26

DDT 86 - 86-2026-07-24-00004 - ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°397 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la Vienne 27

DDT 86 - 86-2026-07-24-00004 - ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°397 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la Vienne 28

DDT 86 - 86-2026-07-24-00004 - ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°397 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la Vienne 29

DDT 86 - 86-2026-07-24-00004 - ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°397 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la Vienne 30

DDT 86 - 86-2026-07-24-00004 - ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°397 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la Vienne 31

DDT 86 - 86-2026-07-24-00004 - ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°397 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la Vienne 32

DDT 86 86-2026-07-24-00005 Arrêté n°2026-DDT-SEB-400 abrogeant l'arrêté n°2026-DDT-SEB-388 et portant restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la Vienne DDT 86 - 86-2026-07-24-00005 - Arrêté n°2026-DDT-SEB-400 abrogeant l'arrêté n°2026-DDT-SEB-388 et portant restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la Vienne 33

ARRÊTÉ n°2026-DDT-SEB-400 abrogeant l’arrêté n°2026-DDT-SEB-388 et portant restrictions temporaires de travaux et d’activités pour la prévention et la protection contre l’incendie dans le département de la Vienne Le préfet de la Vienne, Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite Vu le code forestier et notamment le titre III du livre 1er et ses articles L. 131-1 et suivants ainsi que les articles R. 163-2 et R.131-2 et suivants ; Vu le code de l’environnement et notamment le titre IV du livre V relatif aux déchets ; Vu le code de la santé publique, et notamment le titre Ier du livre III relatif à la protection de la santé et de l’environnement ; Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.251-1 et suivants et D.615-47 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2215-1 et L. 2215-3; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code civil ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu la loi n° 2053-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie ; Vu le décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ; Vu les arrêtés de délégations et de subdélégations de signature en vigueur ; Vu l’arrêté préfectoral 2026-DDT-SEB-161 approuvant le plan départemental de protection des forêts contre les incendies du département de la Vienne pour la période 2025 – 2026 ; Considérant la nécessité de prévenir le déclenchement et la propagation des feux en forêt et à proximité immédiate des massifs forestiers en prenant les mesures adéquates visant à prévenir les incendies et à réglementer les usages du feu ; Considérant les dispositions de l’article L.131-6 du code forestier qui permettent au préfet du département d’édicter des mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêt, à faciliter 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 https://www.vienne.gouv.fr/ 1/4 Direction départementale des territoires DDT 86 - 86-2026-07-24-00005 - Arrêté n°2026-DDT-SEB-400 abrogeant l'arrêté n°2026-DDT-SEB-388 et portant restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la Vienne 34

la lutte contre l’incendie et à en limiter les conséquences, pour certaines périodes de l’année et sur un périmètre déterminé ; Considérant les conditions météorologiques actuelles, celles annoncées pour les jours à venir et l’état actuel de la végétation ; Considérant le niveau d’alerte incendie en découlant sur le département de la Vienne ; Considérant les risques importants de départs de feux ; Considérant l’avis du SDIS en date du 24 juillet 2026 ; Considérant que dans l’intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et sociales et des milieux naturels, il convient de réglementer certaines activités susceptibles de produire un départ de feu par échauffement ou production d’étincelles ; Sur proposition du directeur départemental des territoires ; ARRÊTE Article 1 : Interdiction de fumer et d’usage du feu Il est interdit de fumer et de faire usage du feu, y compris les feux de cuisson et feux de veillées dans tous les bois, forêts, landes ou brandes et à moins de 200 m de ceux-ci. Article 2 : Restriction de circulation, stationnement et accès du public aux bois, forêts landes ou brandes La circulation de véhicule motorisé, que celui-ci soit thermique ou électrique est strictement interdite sur les voies et chemins traversant ou longeant les bois, forêts, landes ou brandes, à l’exception des usagers suivants : • Professionnels forestiers, propriétaires forestiers et leurs gestionnaires : circulation autorisée de 18h00 à 13h00 ; • Grumiers : la circulation et le chargement des grumiers demeure autorisée sans restriction uniquement sur les voies de desserte empierrées pour les bois stockés bords de route ou sur les places de dépôt ; • Gestionnaires de sites protégés (N2000, réserves naturelles, ENS) : circulation autorisée de 18h00 à 13h00 ; • Gestionnaires de voies ferrées : circulation autorisée si nécessité de service et en l’absence d’autre accès possible aux voies • Missions de service public (patrouilles…) : autorisées. La circulation motorisée sur les routes revêtues ouvertes à la circulation du public demeure autorisée. Le camping et le bivouac sont strictement interdits dans tous les bois, forêts, landes ou brandes et à moins de 200 m de ceux-ci, y compris sur les bords de routes et parkings. Article 3 : Restrictions d’activités professionnelles forestières L’utilisation de tout outil ou engin à moteur thermique ou électrique, dans tous les bois et forêts, est interdite de 12h00 à 18h00. Pendant les périodes autorisées, les activités d’exploitation et de travaux doivent être réalisées avec la plus grande prudence. Les exploitants et entrepreneurs de travaux forestiers, doivent disposer sur le chantier, d’un moyen d’extinction du feu et pour les travaux utilisant des engins lourds (broyeur, gyrobroyeur, abatteuse, porteur forestier, débusqueur, liste non exhaustive) d’une personne chargée de la surveillance. DDT 86 - 86-2026-07-24-00005 - Arrêté n°2026-DDT-SEB-400 abrogeant l'arrêté n°2026-DDT-SEB-388 et portant restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la Vienne 35

L’entretien et le nettoyage des engins moteurs éteints, ainsi que leur chargement sur le porte-char est interdit de 13h00 à 18h00. Le chargement de grumiers est interdit en dehors des voies de desserte empierrées prévues à cet effet (article 2). Les activités de gestion ne générant pas de départ de feux (inventaires, descriptions de peuplement, marquage) demeurent autorisées dans le respect de l’article 2. Article 4 : Restrictions des activités professionnelles agricoles Les travaux de récolte en vert, déchaumage, travail du sol sont autorisés à condition d’être muni d’un moyen de communication, d’un système de travail du sol et d’un moyen d’extinction du feu. Les travaux de récolte de grandes cultures, de fenaison, fauche, broyage, pressage ainsi que l’entretien des engins au champ sont interdits de 12h00 à 18h00. Pendant les périodes autorisées, les activités d’exploitation et de travaux doivent être réalisées avec la plus grande prudence. Les exploitants doivent disposer, sur le chantier, d’un moyen d’extinction du feu, d’un système de travail du sol et d’un moyen d’alerte. Avant de quitter la parcelle, une dernière reconnaissance doit être assurée pour s’assurer de l’absence de départ de feu. Au sein et en bordure des parcelles agricoles, les travaux de broyage de végétation, broyage de pailles, débroussaillage et d’entretien mécanique des haies sont interdits. Article 5 : Restrictions des activités professionnelles du paysage En espace naturel ou à proximité, l’usage de tout outil ou engin à moteur thermique ou électrique ainsi que tout engin produisant du feu ou de la chaleur est interdit de 12h00 à 18h00. Ces dispositions s’appliquent dans les milieux suivants : • dans tous les bois, forêts, landes ou brandes et à moins de 200 m de ceux-ci ; Les petits travaux de terrassement et de maçonnerie demeurent autorisés sous réserve que l’usage d’outils produisant des étincelles (meuleuses, disqueuse…) se déroule sur une surface sans végétation (surface bétonnée, goudronnée, gravillonnée…). Article 6 : Restrictions des autres activités et travaux professionnels ou non professionnels Dans tous les bois, forêts, landes ou brandes et à moins de 200 m de ceux-ci, l’usage de tout outil ou engin à moteur thermique ou électrique ainsi que tout engin produisant du feu ou de la chaleur (débroussailleuse, fer à souder, chalumeau, désherbeur thermique…) est interdit de 12h00 à 18h00. Les dispositions du présent article sont applicables aux entreprises, particuliers et collectivités pour les travaux suivants (non exhaustif) : broyage de la végétation, entretiens de bords de routes, entretien mécanique de haies, entretiens des abords d’ouvrage de distribution d’énergie, enfumage des ruches, bricolage, désherbage thermique, bûcheronnage… Le présent article ne s’applique pas aux travaux au sein des espaces urbanisés. DDT 86 - 86-2026-07-24-00005 - Arrêté n°2026-DDT-SEB-400 abrogeant l'arrêté n°2026-DDT-SEB-388 et portant restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la Vienne 36

Article 7 : Restrictions des travaux des gestionnaires d’infrastructures de transport L’usage de tout outil ou engin à moteur thermique ou électrique ainsi que tout engin produisant du feu ou de la chaleur (meuleuse, fer à souder, chalumeau, débroussailleuse…) est interdit de 12h00 à 18h00 à l’exception des activités suivantes : • Gestionnaires de voies ferrées : en cas de nécessité de service et en l’absence de solution alternative, le gestionnaire prendra contact avec la DDT de la Vienne afin de valider l’intervention – sous réserve de l’approbation du SDIS. • Gestionnaires de voiries : interventions nécessitées par des enjeux de sécurité et en l’absence de solution alternative, le gestionnaire informera la DDT de la Vienne de l’intervention par mail à l’adresse suivante : ddt-foret@vienne.gouv.fr. Le présent article ne s’applique pas aux travaux au sein des espaces urbanisés. Article 8 : Durée Le présent arrêté s’applique à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs et jusqu’à l’abrogation du présent arrêté. Article 9 – Sanctions Toute infraction aux dispositions précitées sera punie des peines prévues par le code forestier et le code pénal, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être demandés. Article 10 : Délais et voies de recours Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Article 11 : Exécution La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, la sous-préfète de Châtellerault, le sous-préfet de Montmorillon, le directeur départemental des territoires de la Vienne, le directeur départemental de la police nationale de la Vienne, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne, le chef du service départemental de l’Office français de la Biodiversité, le directeur de l’agence territoriale de l’Office national des Forêts, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Poitiers, le 24/07/2026 Pour le préfet Le directeur départemental des territoires adjoint SIGNE Eric Muller DDT 86 - 86-2026-07-24-00005 - Arrêté n°2026-DDT-SEB-400 abrogeant l'arrêté n°2026-DDT-SEB-388 et portant restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la Vienne 37

DDT 86 86-2026-07-24-00006 ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_399 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne DDT 86 - 86-2026-07-24-00006 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_399 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 38

DDT 86 - 86-2026-07-24-00006 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_399 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 39

DDT 86 - 86-2026-07-24-00006 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_399 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 40

DDT 86 - 86-2026-07-24-00006 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_399 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 41

DDT 86 - 86-2026-07-24-00006 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_399 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 42

DDT 86 - 86-2026-07-24-00006 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_399 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 43

DDT 86 - 86-2026-07-24-00006 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_399 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 44

DDT 86 - 86-2026-07-24-00006 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_399 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 45

DDT 86 - 86-2026-07-24-00006 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_399 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 46

DDT 86 - 86-2026-07-24-00006 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_399 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 47

DDT 86 - 86-2026-07-24-00006 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_399 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 48

DDT 86 - 86-2026-07-24-00006 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_399 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 49

DDT 86 - 86-2026-07-24-00006 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_399 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 50

DDT 86 - 86-2026-07-24-00006 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_399 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 51

DDT 86 - 86-2026-07-24-00006 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_399 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 52

DDT 86 86-2026-07-24-00002 Arrêté n°32808130 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Bouresse (86410) et les communes limitrophes DDT 86 - 86-2026-07-24-00002 - Arrêté n°32808130 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Bouresse (86410) et les communes limitrophes 53

PRÉFET DE LA VIENNE Direction départementale des territoires Arrêté n° 32808130 prescrivant l’exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Bouresse (86410) et les communes limitrophes Le préfet de la Vienne Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ; Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ; Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son article 12 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l’usage des armes à feu et des arcs de chasse dans le département de la Vienne ; Vu l’arrêté préfectoral portant nomination deM. alexandre Seguret à la fonction de lieutenant de louveterie jusqu’au 31 décembre 2029 ; Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ; Vu la demande d'intervention formulée le 22 juillet 2026 par GAEC de la Montel , exploitant(s) agricole(s) suite à des dommages aux cultures de maïs provoqué(e)s par des animaux de l'espèce sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) " La carémière / La Montel " sur la commune de Bouresse (86410) ; Vu l’avis du lieutenant de louveterie du secteur ; Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ; Considérant que l’article L.427-6 du code de l’environnement prévoit la possibilité de prescrire, chaque fois qu’il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 1 / 4 DDT 86 - 86-2026-07-24-00002 - Arrêté n°32808130 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Bouresse (86410) et les communes limitrophes 54

afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ; Considérant que lesdommages aux cultures de maïs provoqués par des animaux de l’espèce sanglier justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné par les dégâts ; Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en application de l’article L. 427-6 du code de l’environnement et organisées par un lieutenant de louveterie ne constituent pas des actes de chasse ; Considérant que le(les) détenteur(s) du droit de chasse sur le secteur concerné par l'intervention a(ont) refusé de procéder ou de faire procéder à la régulation des espèces présentes sur son(leurs) fonds qui causent des dégâts et qu’il est, par conséquent, nécessaire de faire intervenir le lieutenant de louveterie dans ce périmètre afin de réguler de manière efficace les animaux responsables des dommages ; ARRÊTE Article 1er - Objet M. alexandre Seguret, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction d'animaux de l'espèce sanglier par l’exécution de battues administratives sur la commune de Bouresse (86410) et sur les communes limitrophes. Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu’avec l’accord écrit des propriétaires. Dans le cadre de ces opérations, M. alexandre Seguret pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers et des personnes qu’il jugera utile de désigner. En cas d’empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions dans le respect des articles suivants jusqu’à la rédaction du procès-verbal. Article 2 - Validité de l’arrêté Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département. Article 3 - Conditions générales des interventions Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. alexandre Seguret informera la brigade de gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service départemental de l’office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions. Quelle que soit l’espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit). Le lieutenant de louveterie pourra à tout moment interdire aux personnes qui se seraient montrées imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction. Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal. 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 2 / 4 DDT 86 - 86-2026-07-24-00002 - Arrêté n°32808130 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Bouresse (86410) et les communes limitrophes 55

Quelle que soit l’espèce visée (à l’exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l’assistance d’un équipage au chien de sang afin d’abréger leurs souffrances. Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation. Article 4 - Modalités spécifiques En application de l’article 12 de l’arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut mettre en œuvre les moyens appropriés qu’il juge utiles au bon déroulement et à l’efficacité des opérations. Dans le cadre de l’application de cet article, M. alexandre Seguret pourra mettre en œuvre les modalités spécifiques suivantes : * Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations * Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle * Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs * Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole * Employer des émetteurs ou des récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques (talki walki) Il pourra également être amené à solliciter l’intervention des services municipaux, des services de police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d’accident et disposer d’un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...). Pour prévenir les usagers de la route d’un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être équipés d’un gyrophare de couleur orange. Article 5 - Bilan des interventions Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l’opération et de son résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l’intervention. Article 6 - Voies et délais de recours Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ; d’un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ; Article 7 - Exécution La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département, et qui sera affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les opérations de destruction. • • • • • • • • 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 3 / 4 DDT 86 - 86-2026-07-24-00002 - Arrêté n°32808130 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Bouresse (86410) et les communes limitrophes 56

Poitiers, le 24/07/2026 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 4 / 4 DDT 86 - 86-2026-07-24-00002 - Arrêté n°32808130 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Bouresse (86410) et les communes limitrophes 57

DDT 86 86-2026-07-23-00013 20260723 avenant 9 DAP GPCu RAA DDT 86 - 86-2026-07-23-00013 - 20260723 avenant 9 DAP GPCu RAA 58

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PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-24-00001 Arrêté n° 2026/CAB/406 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-24-00001 - Arrêté n° 2026/CAB/406 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef 66

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Les actes de ce recueil

DDT 86 / SEB

DDT 86 / SHUT

PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet

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