Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°186 du 24 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE de la VIENNE
Arrêté n°2026-DDT-SEB-402 abrogeant l'arrêté n°2026-DDT-SEB-400 et portant restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la Vienne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-186
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE /
86-2026-07-24-00007 - Arrêté n°2026-DDT-SEB-402 abrogeant
l'arrêté n°2026-DDT-SEB-400 et portant restrictions temporaires de
travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre
l'incendie dans le département de la Vienne (4 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-24-00007
Arrêté n°2026-DDT-SEB-402 abrogeant l'arrêté
n°2026-DDT-SEB-400 et portant restrictions
temporaires de travaux et d'activités pour la
prévention et la protection contre l'incendie
dans le département de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-24-00007 - Arrêté n°2026-DDT-SEB-402 abrogeant l'arrêté n°2026-DDT-SEB-400 et portant
restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la 3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-24-00007 - Arrêté n°2026-DDT-SEB-402 abrogeant l'arrêté n°2026-DDT-SEB-400 et portant
restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la 4
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-24-00007 - Arrêté n°2026-DDT-SEB-402 abrogeant l'arrêté n°2026-DDT-SEB-400 et portant
restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la 5
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-24-00007 - Arrêté n°2026-DDT-SEB-402 abrogeant l'arrêté n°2026-DDT-SEB-400 et portant
restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la 6
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-24-00007 - Arrêté n°2026-DDT-SEB-402 abrogeant l'arrêté n°2026-DDT-SEB-400 et portant
restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la 7