Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°188 du 28 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 juillet 2026
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE / Pôle Prévention et Promotion de la santé, Soins de Ville - Délégation Départementale de la Vienne
Arrêté n°26/ARS/DD86-PSE/07-01 en date du 28 juillet 2026 portant fermeture de la baignade dans la Gartempe à La Bussière (86)
DDT 86 / Direction
260723 Arrete 2026 DDT 380 organisation DDT
DDT 86 / Eau et Biodiversité
AP 2026 DDT SEB 412 Clain Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne
DDT 86 / Prévention des Risques et Animation Territoriale
ART 2026DDTSPR270 appro PPRI Vienne amont-1
DDT 86 / SEB
ARRÊTÉ Interdépartemental N°2026_DDT_ 328 Portant homologation du plan annuel de répartition modificatif 2026 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
Arrêté n° 32861801 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Le Vigeant (86150) et les communes limitrophes
Arrêté n° 32872293 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Vouneuil-sous-Biard (86580) et les communes limitrophes
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Arrêté n°2026-021-DDETS- DIR portant renouvellement de l'agrément des organismes habilitésà domicilier les personnes sans domicile stable
Arrêté N°2026-DDETS-PPEPS-SAML-046 portant renouvellement de la composition de la commission de médiation de département de la Vienne
Secrétariat général aux affaires départementales
Arrêté portant modification de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 85 pages. Seul le PDF officiel fait foi.