Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°195 du 06 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 août 2026
2actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT 86 / SEB
AP N°2026 DDT SEB 434 Vienne Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne
Arrêté n° 32988435 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de décantonnement sur des animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Anché (86700) et communes limitrophes
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-195
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2026-08-06-00001 - AP N°2026 DDT SEB 434 Vienne Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe
dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la
Vienne (16 pages) Page 3
86-2026-08-04-00008 - Arrêté n° 32988435 prescrivant l'exécution
d'opérations administratives de décantonnement sur des animaux de
l'espèce cerf élaphe sur la commune de Anché (86700) et communes
limitrophes (3 pages) Page 20
2
DDT 86
86-2026-08-06-00001
AP N°2026 DDT SEB 434 Vienne Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble
du bassin de la Vienne dans le département de la
Vienne
DDT 86 - 86-2026-08-06-00001 - AP N°2026 DDT SEB 434 Vienne Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble 3
•
ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_434
Réglementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble
du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs
aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l’article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du
représentant de l’État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental n°2024_DDT_266 du 08 juillet 2024 définissant les zones d’alerte
et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l’eau pour le bassin versant
hydrologique de la Vienne situé dans le département de la Vienne et de la Charente ;
Vu l’arrêté n°2025_DDT_123 du 24 juillet 2025 portant modification de l’arrêté cadre
interdépartemental n°2024_DDT_266 du 08 juillet 2024, sus-visé ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_193 interdisant temporairement les manœuvres de vannes sur
tous les cours d’eau du département de la Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_194 interdisant temporairement le remplissage des plans
d’eau dans le département de la Vienne ;
Vu l’arrêté n° 2026_DDT_SEB_399 du 24 juillet 2026 réglementant temporairement les prélèvements
d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne ;
Considérant le niveau d’alerte établi à 12,50 m³/s à la station hydrométrique de Lussac-les-Châteaux,
dans l’arrêté cadre interdépartemental 2024_DDT_n°266 sus-visé ;
Considérant que le débit de la Vienne est inférieur au débit seuil d’alerte depuis le 31 juillet 2026 à la
station hydrométrique de Lussac-les-Châteaux et justifie la prise de mesures (niveau alerte) de
restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués dans le bassin de la Vienne en application de
l’arrêté cadre interdépartemental 2024_DDT_n°266 sus-visé ;
Considérant le niveau d’alerte établi à 21,0 m³/s à la station hydrométrique d’Ingrandes, dans l’arrêté
cadre interdépartemental 2024_DDT_n°266 sus-visé ;
Considérant que le débit de la Vienne baisse depuis plusieurs jours et a franchi son seuil d’alerte le 6
août 2026 à la station hydrométrique d’Ingrandes et justifie la prise de mesures (niveau alerte) de
restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués dans le bassin de la Vienne en application de
l’arrêté cadre interdépartemental 2024_DDT_n°266 sus-visé ;
20 rue de la Providence
86 020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/10
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2026-08-06-00001 - AP N°2026 DDT SEB 434 Vienne Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble 4
Considérant le niveau d’alerte établi à 30 m³/s à la station hydrométrique de Nouâtre, dans l’arrêté
cadre interdépartemental 2024_DDT_n°266 sus-visé ;
Considérant que le débit de la Vienne baisse depuis plusieurs jours et était de 30,4 m3/s le 5 août 2026
à la station hydrométrique de Nouâtre et justifie la prise de mesures (niveau alerte) de restriction
temporaire des prélèvements d’eau effectués dans le bassin de la Vienne en application de l’arrêté
cadre interdépartemental 2024_DDT_n°266 sus-visé ;
Considérant qu’en l’absence d’évolution favorable de la ressource en eau sur les autres indicateurs de
gestion, il convient de maintenir les mesures engagées sur ces autres indicateurs par l’arrêté n°
2026_DDT_SEB_399 sus-visé ;
Considérant que les prévisions météorologiques ne prévoient pas de précipitations significatives dans
les prochains jours ;
Considérant que les observations du réseau ONDE du 29 juillet 2026 et autres observations de terrain
qui ont établi des écoulements faibles, des ruptures d’écoulement et des assecs ;
Considérant qu’il convient de prendre des mesures conservatoires pour la préservation des milieux
aquatiques, conformément à l’article 8 de l’arrêté cadre interdépartemental n°2024_DDT_266 du 08
juillet 2024 définissant les zones d’alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des
usages de l’eau pour le bassin versant hydrologique de la Vienne situé dans le département de la
Vienne et de la Charente ;
Considérant la nécessité d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau devant permettre
en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, conformément à l’article L.211-1 du Code de
l’environnement ;
Considérant que la situation a été exposée aux membres de la cellule de vigilance le 05 août 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Vienne,
ARRÊTE :
Article 1er : Objet – application des plans d’alerte
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 2026_DDT_SEB_399 du 27 juillet 2026 à compter du 10
août 2026 – 08h00.
Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans
l’ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne, selon les niveaux de gestion
suivants :
Seuils de restrictions liés aux indicateurs de prélèvements
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Les communes concernées par les différents indicateurs de gestion sont listées en annexe 1.
20 rue de la Providence
86 020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/10
DDT 86 - 86-2026-08-06-00001 - AP N°2026 DDT SEB 434 Vienne Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble 5
Article 2 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d’irrigation agricole
Sous-
bassins
Indicateurs de
rattachement Rivière / Nappe Niveaux
de gestion Mesures à respecter
Ozon
Châtellerault
Prélèvements
en rivière et en nappe
libre
Alerte
renforcée
VHR 50 (volume hebdomadaire
réduit de 50 %) à compter du lundi
10 août 2026 – 8h00
Ingrandes Prélèvements en nappe Alerte
VHR 30 (volume hebdomadaire
réduit de 30 %) à compter du lundi
10 août 2026 – 8h00
Envigne
Thuré Prélèvements en rivière
et en nappe libre Crise
Interdiction des prélèvements, sauf
dérogations depuis le jeudi 25 juin
2026 – 8h00
Ingrandes Prélèvements en nappe Alerte
VHR 30 (volume hebdomadaire
réduit de 30 %) à compter du lundi
10 août 2026 – 8h00
Axe
Vienne
Nouâtre Prélèvements
en rivière Alerte
Réduction de 30 % par tours d’eau
de trois groupes dont un à l’arrêt à
compter du lundi 10 août 2026 –
8h00 (annexe 3)
Ingrandes Prélèvements
en rivière Alerte
Lussac-Les-
Châteaux
Prélèvements
en rivière Alerte
Les
Blourdes
Lussac-Les-
Châteaux
Prélèvements en rivière
(affluents de la Vienne) Crise
Interdiction des prélèvements, sauf
dérogations depuis le lundi 20 juillet
2026 – 8h00 Lussac-Les-
Châteaux Prélèvements en nappe
Issoire-
Blourdes
Lussac-Les-
Châteaux
Prélèvements en rivière
(affluents de la Vienne) Alerte VHR 30 (volume hebdomadaire
réduit de 30 %) depuis le lundi 22
juin 2026 – 8h00 Lussac-Les-
Châteaux Prélèvements en nappe Alerte
Blourde-
Talbat
Lussac-Les-
Châteaux
Prélèvements en rivière
(affluents de la Vienne) Alerte VHR 30 (volume hebdomadaire
réduit de 30 %) depuis le lundi 22
juin 2026 – 8h00 Lussac-Les-
Châteaux Prélèvements en nappe Alerte
Ingrandes Prélèvements en rivière
(affluents de la Vienne) Alerte VHR 30 (volume hebdomadaire
réduit de 30 %) à compter du lundi
10 août 2026 – 8h00 Ingrandes Prélèvements en nappe Alerte
Talbat-
Clain
Ingrandes Prélèvements rivière
(affluents de la Vienne) Alerte VHR 30 (volume hebdomadaire
réduit de 30 %) à compter du lundi
10 août 2026 – 8h00
Ingrandes Prélèvements en nappe Alerte
Clain-
Creuse
Ingrandes Prélèvements en rivière
(affluents de la Vienne) Alerte VHR 30 (volume hebdomadaire
réduit de 30 %) à compter du lundi
10 août 2026 – 8h00
Ingrandes Prélèvements en nappe Alerte
20 rue de la Providence
86 020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 3/10
DDT 86 - 86-2026-08-06-00001 - AP N°2026 DDT SEB 434 Vienne Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble 6
Article 3 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant
directement sur le milieu naturel (hors eau potable)
Les niveaux de gestion pour les autres usages (hors usage irrigation agricole) publics ou privés prélevant
directement en cours d’eau ou en nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Sous-bassins Blourde-Talbat
Sous-bassin Issoire-Blourde
Sous-bassin Axe Vienne
Sous-bassin Talbat-Clain
Sous-bassin Clain-Creuse
À compter du lundi 10 août
2026
Sous-bassin de l’Ozon
A compter du 10 août
2026
Sous-bassin de
l’Envigne
À compter du
jeudi 25 juin 2026
Sous-bassin des
Blourdes
À compter du lundi
20 juillet 2026
Ces niveaux de gestion entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l’annexe 2 du présent arrêté.
Interdiction des remplissages des plans d’eau, manœuvres de vannes et vidange de plans d’eau :
Les manœuvres de vannes et le remplissage des plans d’eau sont interdits conformément aux arrêtés
préfectoraux n°2026_DDT_SEB_193 et n°2026_DDT_SEB_194.
Article 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant sur les
réseaux d’eau potable
En cas de restriction, l’arrêté départemental concernant les usages publics ou privés prélevant sur les
réseaux d’eau potable sera consultable sur le site des services de l’État et indiquera le niveau de gestion
pour tous les usages publics ou privés.
Ces mesures de gestion sont consultables à l’adresse suivante :
https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-
milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-
suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable
Article 5 : Application et Validité
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication.
Ces dispositions sont applicables à partir de 8h00, aux dates citées dans les articles 2, 3 et 4.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l’état de la
ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire après avis de la cellule de vigil ance, le
31 octobre 2026 minuit.
20 rue de la Providence
86 020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 4/10
DDT 86 - 86-2026-08-06-00001 - AP N°2026 DDT SEB 434 Vienne Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble 7
Article 6 : Sanctions
Tout contrevenant est passible des peines prévues par l’article R.216-9 du Code de l’Environnement
(contraventions de la 5ème classe).
Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe quiconque a contrevenu
aux dispositions du présent arrêté. Les sanctions prévues aux articles L.126-1, L.216-6 à L.216-13 du code
de l’environnement s’appliquent.
Article 7 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d’une nouvelle baisse
des débits d’étiage, l’administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l’intérêt de la salubrité
publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d’une manière
temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80 541 –
86 020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via télérecours citoyen accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l’État des
départements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information.
Un communiqué de presse sera diffusé par les services de M. Le préfet.
L’ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l’État de la Vienne et
sur le site VigiEau :
➢ vigieau.gouv.fr
➢ https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-
mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire
20 rue de la Providence
86 020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 5/10
DDT 86 - 86-2026-08-06-00001 - AP N°2026 DDT SEB 434 Vienne Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble 8
Article 10 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,
La sous-préfète de Châtellerault,
Le sous-préfet de Montmorillon,
Le directeur départemental des territoires de la Vienne,
Le directeur départemental de la police nationale de la Vienne,
Le général commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne,
Le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité,
Les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Poitiers
Pour le préfet, par délégation,
20 rue de la Providence
86 020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 6/10
DDT 86 - 86-2026-08-06-00001 - AP N°2026 DDT SEB 434 Vienne Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble 9
ANNEXE 1
Liste des communes concernées par les mesures de restriction liées aux indicateurs de
prélèvements en rivière ou en nappe :
1 – Sous-bassin : Axe Vienne
Communes concernées :
Prélèvements en rivière Vienne ou axe Vienne
ANTRAN
AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
AVAILLES-LIMOUZINE
BELLEFONDS
BONNES
BONNEUIL-MATOURS
CHAPELLE-MOULIERE (LA)
CHATELLERAULT
CENON-SUR-VIENNE
CHAUVIGNY
CIVAUX
DANGE-SAINT-ROMAIN
GOUEX
INGRANDES
L’ISLE-JOURDAIN
LUSSAC-LES-CHATEAUX
MAZEROLLES
MILLAC
MOUSSAC
LES ORMES
PERSAC
PORT-DE-PILES
QUEAUX
VALDIVIENNE
VAUX-SUR-VIENNE
LE VIGEANT
VOUNEUIL-SUR-VIENNE
20 rue de la Providence
86 020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 7/10
DDT 86 - 86-2026-08-06-00001 - AP N°2026 DDT SEB 434 Vienne Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble 10
2 – Sous-bassins : Blourde, Blourde Talbat, Issoire Blourde
Communes concernées :
Prélèvements en rivière ou en nappe
ADRIERS
AVAILLES-LIMOUZINE
ASNIERES-SUR-BLOUR
BOURESSE
BRION
CHAUVIGNY
CIVAUX
DIENNE
FLEIX
FLEURE
GIZAY
GOUEX
LA CHAPELLE-VIVIERS
LEIGNES-SUR-FONTAINE
LE VIGEANT
LHOMMAIZE
L’ISLE-JOURDAIN
LUCHAPT
LUSSAC-LES-CHATEAUX
MAZEROLLES
MILLAC
MOULISMES
MOUSSAC
MOUTERRE-SUR-BLOURDE
NERIGNAC
NIEUIL-L’ESPOIR
PAIZAY-LE-SEC
PERSAC
PINDRAY
PLAISANCE
POUILLE
QUEAUX
SAINT-LAURENT-DE-JOURDES
SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
SAINT-SECONDIN
SAULGE
SAVIGNY-L’EVESCAULT
SILLARS
TERCE
VALDIVIENNE
VERNON
VERRIERES
20 rue de la Providence
86 020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 8/10
DDT 86 - 86-2026-08-06-00001 - AP N°2026 DDT SEB 434 Vienne Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble 11
3 – Sous-bassins : Clain Creuse – Talbat Clain
Communes concernées :
Prélèvements en rivière ou en nappe
ANTRAN
AVAILLES-EN-
CHATELLERAULT
BELLEFONDS
BONNES
BONNEUIL-MATOURS
CENON-SUR-VIENNE
CHATELLERAULT
CHAUVIGNY
DANGE-SAINT-ROMAIN
INGRANDES
JARDRES
LA CHAPELLE
MOULIERE
LAVOUX
LEIGNE-SUR-USSEAU
LES ORMES
LINIERS
LES ORMES
MONDION
NAINTRE
OYRE
PORT-DE-PILES
POUILLE
SAINT-JULIEN-L’ARS
SAVIGNY-L’EVESCAULT
SAVIGNY-SOUS-FAYE
SEVRES-ANXAUMONT
TERCE
THURE
USSEAU
VAUX-SUR-VIENNE
VELLECHES
VOUNEUIL-SUR-VIENNE
4 – Sous-bassin : ENVIGNE
Communes concernées :
Prélèvements en rivière ou en nappe
BEAUMONT-SAINT-CYR
CERNAY
CHATELLERAULT
CHOUPPES
COLOMBIERS
DOUSSAY
JAUNAY-MARIGNY
LENCLOITRE
MIREBEAU
NAINTRE
ORCHES
OUZILLY
SAINT-GENEST-D’AMBIERE
SAVIGNY-SOUS-FAYE
SCORBE-CLAIRVAUX
THURAGEAU
THURE
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
20 rue de la Providence
86 020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 9/10
DDT 86 - 86-2026-08-06-00001 - AP N°2026 DDT SEB 434 Vienne Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble 12
5 – Sous-bassin : OZON
Communes concernées :
Prélèvements en rivière ou en nappe
ARCHIGNY
AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
BELLEFONDS
BONNES
BONNEUIL-MATOURS
CENON-SUR-VIENNE
CHATELLERAULT
CHAUVIGNY
CHENEVELLES
FLEIX
LA BUSSIERE
LAUTHIERS
LEIGNE-LES-BOIS
MONTHOIRON
PAIZAY-LE-SEC
PLEUMARTIN
SAINT-PIERRE-DE-MAILLE
SENILLE-SAINT-SAUVEUR
VOUNEUIL-SUR-VIENNE
20 rue de la Providence
86 020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 10/10
DDT 86 - 86-2026-08-06-00001 - AP N°2026 DDT SEB 434 Vienne Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble 13
Annexe 2
08-07-2024 1/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
X X X X
Interdit de 9h à 20h X X X
Interdit X X
Autorisé X X
X X X X
X X X X
X X X
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Alimentation en eau
potable des populations
(usages prioritaires :
santé, salubrité,
sécurité civile)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Abreuvement des
animaux
Arrosage des espaces
arborés, pelouses,
massifs fleuris, espaces
verts
Interdit entre
11h et 18h
Interdit
Cas particuliers : interdiction de 9h à 20h pour
les arbres et arbustes plantés
en pleine terre depuis moins de 2 ans, et les
pépinières de production et jardineries
Arrosage des jardins
potagers
Interdit entre
11h et 18h
Remplissage et vidange
de piscines
non-collective
(de plus d’1m3
)
Interdiction de vidange et de remplissage,
sauf remise à niveau et premier
remplissage si le chantier a débuté
avant le niveau d’alerte et uniquement
pour un volume destiné à la sécurité
et intégrité du bassin (14)
Remplissage et vidange
des piscines à usage
collectif (13)
Remplissage interdit
sauf remise à niveau
ou en cas de premier
remplissage ou pour
la réglementation
pour raisons
sanitaires (15) (16)
Remplissage interdit sauf
remise à niveau ou si
demandé par l’ARS ou la
réglementation pour
raisons sanitaires (15) (16)
Lavage de véhicules
en station (4)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Autorisé sur les pistes équipées de
haute-pression ou équipées
de système de recyclage
(minimum 70 % d’eau recyclée)
ou portique programmé ECO
sur ouverture partielle
Interdit,
Sauf dérogation
(article 4.8)
Lavage de véhicules
chez les particuliers
Interdit à titre privé à domicile
application de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique X
Nettoyage des façades,
vitrages, toitures,
trottoirs
et autres surfaces
imperméabilisées
Interdit
sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage professionnel
ou lié à des travaux réalisés par une
entreprise de bâtiment et travaux publics
Interdit sauf impératif
sanitaire ou sécuritaire
et réalisé par une
collectivité ou une
entreprise de nettoyage
professionnel ; ou lié à des
travaux réalisés par une
entreprise de bâtiment et
travaux publics
Alimentation des
fontaines publiques et
privées d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert
est interdite, sauf impossibilité technique
DDT 86 - 86-2026-08-06-00001 - AP N°2026 DDT SEB 434 Vienne Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble 14
Annexe 2
08-07-2024 2/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Interdit entre 11h et 18h X X
X X X
X X X
X
X
Arrosage des terrains
de sport,
y compris :
centres équestres
hippodromes Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Interdit
(sauf autorisation du
service police de l’eau
pour un arrosage réduit de
manière significative pour
les terrains d’entraînement
ou de compétition à enjeu
national ou international
avec interdiction
de 9h à 20h). (5)
Et à l’exception des
carrières de centres
équestres limités
à 2 arrosages par semaine
avec interdiction
de 9h à 20h
Arrosage des golfs (6)
(Conformément à
l’accord cadre golf et
environnement
2019-2024)
Interdit
de 8h à 20h
réduction des
volumes
de 15 à 30 %
Interdit,
à l’exception des
greens et départs
réduction des
volumes d’au moins
60 %
Interdit,
à l’exception des greens,
par un arrosage réduit à
350 m3/semaine maximum
par tranche de 9 trous
entre 20h et 8h,
sauf en cas de pénurie
d’eau potable. Réduction
d’au moins 80 % des
volumes habituels
Exploitation des
installations classées
pour la protection de
l’environnement
(ICPE) (7)
Anticipation par
les exploitants
ICPE des règles
de bon usage
d’économie
d’eau
Report des opérations exceptionnelles consommatrices d’eau ou
génératrices d’eaux polluées (exemple d’opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique
Se référer aux dispositions prévues dans l’arrêté préfectoral spécifique
à l’ICPE et aux prescriptions générales de l’arrêté du 30/06/2023.
Installations de
production d’électricité
d’origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code de
l’énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l’approvisionnement en
électricité sur l'ensemble
du territoire national
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage
d’économie
d’eau
* Pour les centres nucléaires de production d’électricité, modification
temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de
rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des
effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de
l’Autorité de sûreté nucléaire
(appelées décision « Modalités» et décision «Limites») homologuées par le
Ministère chargé de l’environnement.
* Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au
refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance
restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté
préfectoral.
* Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages
nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour
le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le
préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la
biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système
électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont
dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée
présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la
liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement
Irrigation des cultures à
partir du réseau AEP
Prévenir les
agriculteurs
Interdit
entre 11h et 18h
Interdit
entre 9h et 20h
DDT 86 - 86-2026-08-06-00001 - AP N°2026 DDT SEB 434 Vienne Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble 15
Annexe 2
08-07-2024 3/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
X
X
Interdit X
X X X X
Manoeuvres de vannes X X X X
X X X X
X X X X
Navigation fluviale X
Travaux en cours d'eau X X X X
Maraîchage
à partir d’un puits,
forage, pompage cours
d’eau
moins de 1000m3/an
Prévenir les
agriculteurs
Interdit
entre 11h et 18h
Interdit
entre 9h et 20h
Irrigation agricole
(excepté les
prélèvements à partir de
retenues de stockage
déconnectées)
Prévenir les
agriculteurs
voir l’article 2 de l’arrêté sécheresse en vigueur
et l’article 4 de l’arrêté cadre
Irrigation agricole par
goutte-à-goutte pour les
cultures suivantes :
maraîchères et légumes
de plein champ, melon,
arboricole, plantes à
massifs et pépinières,
plantes aromatiques et
médicinales, vignes
(exceptés les
prélèvements à partir
des retenues de stockage
déconnectées)
Prévenir les
agriculteurs
Autorisé sous réserve de pouvoir justifier
des parcelles concernées
Remplissage/vidange
des plans d’eau
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Interdit
Sauf dérogation délivrée par le service de police de l’eau concerné
Interdit, sauf dispositions spécifiques fixées par l’arrêté préfectoral de
l’installation, notamment les installations hydroélectriques
Prélèvement en canaux
(8)
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter
localement selon les niveaux de gravité en tenant compte
des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux
(fragilisation des berges, des digues, …)
Prélèvement pour
l’alimentation des
canaux de navigation
Réduction de 10 % * Réduction de 25 %*
Prélèvements réduits
au strict minimum
(pour l’intégrité des
ouvrages) réduction à
minima de 25 %*
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et
spécifiques selon les axes et enjeux locaux
(9)
* Privilégier le
regroupement des
bateaux pour le passage
des écluses.
* Mise en place de
restrictions adaptées et
spécifiques selon les axes
et enjeux locaux (9)
* Arrêt de la navigation
si nécessaire
Les travaux en cours d’eau seront réglementés par arrêtés
portant prescriptions spécifiques pour chaque projet
dans le cadre de son instruction loi sur l’eau
DDT 86 - 86-2026-08-06-00001 - AP N°2026 DDT SEB 434 Vienne Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble 16
Annexe 2
08-07-2024 4/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées.
(4) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations
de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutili
sable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. Pour renforcer l’application des mesures de restriction, il
est important de faire figurer au sein de l’arrêté de restriction l’obligation pour les stations d’afficher l’arrêté de restriction en
vigueur. À noter qu’en cas d’infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client que par l’entreprise de station de la
vage. Enfin pour faciliter les opérations de contrôle, la profession des laveurs automobiles établiront en amont de la sécheresse
la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage (avec un taux supérieur à 70 %)
(5) En matière d’arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département
de partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT
(6) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire par courriel à : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr,
afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements
(7) Les volumes prélevés par les ICPE seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT(M) ainsi qu’à la DREAL ou DEAL
concernée.
(8) Il est à noter que le cas de l’irrigation gravitaire pourra si besoin faire l’objet de mesures de restriction propres à cet usage.
Le cas échéant, cet usage sera intégré au tableau minimal des mesures de restriction dans l’arrêté cadre et ce, dans le respect
des orientations données par le préfet coordonnateur de bassin
(9) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation pourront par exemple être identifiés : transport de fret, développe
ment du tourisme, aménagement du territoire, mise à disposition d’un réseau d’eau,…
(13) Piscines à usage collectif (usage défini à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées,
ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le
propriétaire ou loca taire, sa famille et les personnes qu’il invite, et dont l’eau du bassin n’est pas vidangée entre chaque
baigneur. Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des
fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas
concernés par ces mesures de restriction
(14) Premier remplissage autorisé uniquement pour la mise en eau des piscines et des nouvelles constructions enterrées, sous
réserve que le chantier ait débuté avant la mise en place des restrictions d’usage.
(15) Pour les piscines, il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l’ARS, demander l’augmentation de la valeur de
renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l’eau n’est pas conforme aux
exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également,
notamment sur proposition de l’ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d’offrir des
moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population
(16) En application de l’article L1331-10 du Code de la santé publique.
* Réduction par rapport aux prélèvements moyens en dehors de la période d’étiage, ces données devront être fournies par le
gestionnaire des canaux aux services en charge de la police de l’eau
DDT 86 - 86-2026-08-06-00001 - AP N°2026 DDT SEB 434 Vienne Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble 17
LUSSAC LES CHATEAUX-NOUATRE ANNEXE 3
Liste détaillée des stations de prélèvement d’eau sur la Vienne rattachées à l’indicateur d’Ingrandes :
Prélèvement N/R Indicateur Bassin Commune Lieu-dit Société
003115 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE CENON-SUR-VIENNE FREFOIR EARL REGIS RIMBAULT 3
003119 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE AVAILLES-EN-CHATELLERAULT LES COUTURES NORD EARL du Pressoir 3
003125 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE CHATELLERAULT NONNES-FORCLAN EARL du Ville 3
003126 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE CENON-SUR-VIENNE FREFOIR EARL de la Fervaliere 3
003127 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE AVAILLES-EN-CHATELLERAULT LES COUTURES NORD EARL du Pressoir 3
003128 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE AVAILLES-EN-CHATELLERAULT LES COUTURES NORD EARL du Pressoir 3
003129 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE AVAILLES-EN-CHATELLERAULT TERNAY DEMAZEAU Philippe 3
003133 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE INGRANDES LA RIVIERE MICHAUD FRANCK 3
003154 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE BONNEUIL-MATOURS LE PORT DE RIBES EARL GIRAUD 3
003156 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE CHAUVIGNY LES SABLONS EARL Vaucelle 1
003157 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE CHAUVIGNY LA RIVIERE AUX CHIRETS SCEA DES COURANCES 1
003158 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE VALDIVIENNE DE CHAUVIGNY A LUSSAC SEMENCES IDEMAIS SARL 1
003160 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE VALDIVIENNE LA MOUTTE SCEA DE LA DIVE 1
003161 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE CHAUVIGNY ARTIGES AUGEREAU PIERRE 1
003162 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE BONNES LES BARBALLIERES_1 SCEA LANCEREAU 1
003163 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE BONNES LES VLEES EARL LA VALLEE DES LIMOUSINES 2
003164 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE BONNES BAUGE EARL DE LA SALERS 2
003165 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE BONNES LES ULEES EARL LA VALLEE DES LIMOUSINES 2
003166 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE BONNES VARENNE DE BEAUGE SCEA LANCEREAU 2
003167 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE BONNES LE BERLAND EARL DE LA SALERS 2
003168 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE BONNES LES BAS TERRAGEAUX 2 SCEA LANCEREAU 2
003169 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE BONNES LES BAS TERRAGEAUX 1 SCEA LANCEREAU 2
003170 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE BONNES LE BERLAND STANCU Dragos Vasile 2
003172 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE LA CHAPELLE-MOULIERE SAINT CLAUD GAEC de Saint Claud 2
003173 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE LA CHAPELLE-MOULIERE SAINT CLAUD GAEC de Saint Claud 2
003176 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE BONNEUIL-MATOURS VARENNES EARL LES BLANCHES D’ALBERIC 2
003179 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE VOUNEUIL-SUR-VIENNE LA POUETE GAEC Boisson 3
003182 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE VOUNEUIL-SUR-VIENNE LES COUTURES EARL REGIS RIMBAULT 3
003183 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE VOUNEUIL-SUR-VIENNE LE PORT DE RIBES MORISSET Vincent 3
003185 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE VOUNEUIL-SUR-VIENNE LES SENTIERS EARL GIRAUD 3
003186 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE BONNES LES BARBALLIERES_2 SCEA LANCEREAU 1
080001 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE CHAUVIGNY LES VALLENDREAUX SCEA LA VALLE DES 3 CHEMINS 1
900074 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE CENON-SUR-VIENNE FREFOIR EARL REGIS RIMBAULT 3
900085 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE CENON-SUR-VIENNE Ternay EARL REGIS RIMBAULT 3
900185 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE CIVAUX Hameau de Ribes-La Lagune SOURISSEAU Luc 1
900251 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE CENON-SUR-VIENNE Isle EARL LES RABOTTES 3
900270 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE CIVAUX Hameau de Ribes-La Lagune SOURISSEAU Luc 1
900271 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE VOUNEUIL-SUR-VIENNE Ru de Père GAEC Boisson 3
900293 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE VOUNEUIL-SUR-VIENNE La Fontaine aux Prêtres EARL GIRAUD 3
900310 RV INGRANDES Vienne AXE VIENNE VALDIVIENNE La Moutte SCEA DE LA DIVE 1
ss_bassin
de gestion
Groupes
-30 %-
amont/aval
Autorisation d’irriguer
arrêt Interdiction d’irriguer
Légende :
DDT 86 - 86-2026-08-06-00001 - AP N°2026 DDT SEB 434 Vienne Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble 18
LUSSAC LES CHATEAUX-NOUATRE ANNEXE 3
Liste détaillée des stations de prélèvement d’eau sur la Vienne rattachées à l’indicateur de Lussac les Châteaux :
Prélèvement N/R Indicateur Bassin Commune Lieu-dit Société
003137 RV LUSSAC Vienne AXE VIENNE AVAILLES-LIMOUZINE LE GRAND PRE FOUCAUD Bernadette 1
003138 RV LUSSAC Vienne AXE VIENNE LE VIGEANT VILLODIER EARL de la Verrerie 2
003139 RV LUSSAC Vienne AXE VIENNE GOUEX LA VARENNE THEVENET Fabrice 3
003141 RV LUSSAC Vienne AXE VIENNE GOUEX LA VARENNE THEVENET Fabrice 3
003142 RV LUSSAC Vienne AXE VIENNE AVAILLES-LIMOUZINE BREBAIL-CHEZ BLET FAUGEROUX Régis 1
003145 RV LUSSAC Vienne AXE VIENNE LE VIGEANT GLEGNON THEVENET Claude 2
003147 RV LUSSAC Vienne AXE VIENNE LE VIGEANT LES GENETS CUMA des Genets 1
003148 RV LUSSAC Vienne AXE VIENNE LE VIGEANT LES GENETS CUMA des Genets 1
003151 RV LUSSAC Vienne AXE VIENNE PERSAC LE PETIT PORT THEVENET Fabrice 3
900092 RV LUSSAC Vienne AXE VIENNE QUEAUX LA VERGNE BONNEAUD FABRICE 3
900132 RV LUSSAC Vienne AXE VIENNE GOUEX CHAMPS DE BREUX PONTONNIER ELIE 3
900300 RV LUSSAC Vienne AXE VIENNE GOUEX CHAMPS DE BREUX PONTONNIER ELIE 3
Liste détaillée des stations de prélèvement d’eau sur la Vienne rattachées à l’indicateur de Nouatre :
Prélèvement N/R Indicateur Bassin Commune Lieu-dit Société
003104 RV NOUATRE Vienne AXE VIENNE PORT-DE-PILES GROIN EARL le Quart 3
003106 RV NOUATRE Vienne AXE VIENNE DANGE-SAINT-ROMAIN LA PELOTINIERE EARL de la Rivière 2
003107 RV NOUATRE Vienne AXE VIENNE DANGE-SAINT-ROMAIN LA RIVIERE EARL de la Rivière 2
003108 RV NOUATRE Vienne AXE VIENNE DANGE-SAINT-ROMAIN BUXIERES EARL du Clos de Buxieres 2
003111 RV NOUATRE Vienne AXE VIENNE LES ORMES LE PIN EARL Delaunay Bruno 3
003112 RV NOUATRE Vienne AXE VIENNE PORT-DE-PILES GROIN EARL le Quart 3
003116 RV NOUATRE Vienne AXE VIENNE INGRANDES LA GRANGE DE VAUX EARL Grange de Vaux 1
003132 RV NOUATRE Vienne AXE VIENNE ANTRAN PLAINE DU PORT D'INGRA SCEA des Robineaux 1
003134 RV NOUATRE Vienne AXE VIENNE INGRANDES LES MORINIERES BOUTET Claude 1
003135 RV NOUATRE Vienne AXE VIENNE VAUX-SUR-VIENNE PORT DE VAUX CRON Joël 1
ss_bassin de
gestion
Groupes
-30 %-
amont/aval
ss_bassin de
gestion
Groupes
-30 %-
amont/aval
DDT 86 - 86-2026-08-06-00001 - AP N°2026 DDT SEB 434 Vienne Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble 19
DDT 86
86-2026-08-04-00008
Arrêté n° 32988435 prescrivant l'exécution
d'opérations administratives de
décantonnement sur des animaux de l'espèce
cerf élaphe sur la commune de Anché (86700) et
communes limitrophes
DDT 86 - 86-2026-08-04-00008 - Arrêté n° 32988435 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de décantonnement sur des
animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Anché (86700) et communes limitrophes 20
PRÉFET
DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°32988435 prescrivant l’exécution d'opérations administratives de
décantonnement sur des animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de
Anché (86700) et communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.422-86, R.425-1-1 et R.427-1
à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l’arrêté préfectoral portant nomination de M. Olivier Marc DELAGE à la fonction de lieutenant de
louveterie jusqu’au 31 décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020/DDT/200 du 10 juillet 2020 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique (SDGC) du département de la Vienne pour la période
2020-2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/DDT/308 du 5 juillet 2024 portant approbation des modifications du
SDGC dans la Vienne pour la campagne 2020-2026 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 31 juillet 2026 par M Mathieu Guérin , exploitant(s)
agricole(s) suite à des dommages aux cultures de tournesol provoqués par des animaux de l'espèce
cerf élaphe , au(x) lieu(x)-dit(s) " Le Plessis " sur la commune de Anché (86700) ;
Vu l’avis de M. Olivier Marc DELAGE, lieutenant de louveterie ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
1 / 3
DDT 86 - 86-2026-08-04-00008 - Arrêté n° 32988435 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de décantonnement sur des
animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Anché (86700) et communes limitrophes 21
Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l’article L.427-6 du code de l’environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu’il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que le chevreuil et le cerf élaphe sont des espèces soumises au plan de chasse
obligatoire conformément à l'article R.425-1-1 du code l'environnement et que les interventions
administratives visées à l'article L.427-6 du code de l'environnement peuvent porter sur des animaux
d’espèces soumises à plan de chasse en application de l’article L.425-6 du même code ;
Considérant que les dommages aux cultures de tournesol provoqués par des animaux de l’espèce
cerf élaphe justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le
secteur concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations de décantonnement sont des solutions qui permettent de réduire
l'impact des populations de cerf élaphe dans les secteurs où sont occasionnés les dégâts ;
Considérant qu’en conséquence, il convient de prescrire des opérations de décantonnement afin de
mettre fin aux dégâts de cerf élaphe dans la zone concernée ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. Olivier Marc DELAGE, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de
décantonnement d'animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Anché (86700) et sur les
communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. Olivier Marc DELAGE pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu’il jugera utile de désigner.
En cas d’empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants jusqu’à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité
Les opérations désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 10 jours à
compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État
dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Olivier Marc DELAGE informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente et le service départemental de l’office français de la
biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
2 / 3
DDT 86 - 86-2026-08-04-00008 - Arrêté n° 32988435 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de décantonnement sur des
animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Anché (86700) et communes limitrophes 22
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l’article 12 de l’arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu’il juge utiles au bon déroulement et à l’efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l’application de cet article,M. Olivier Marc DELAGE pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Faire intervenir des chiens créancés sur la voie des animaux visés par le présent arrêté
Article 5 - Bilan des interventions
M. Olivier Marc DELAGE devra, dans le délai de 48 heures après chaque intervention, adresser au
directeur départemental des territoires un procès-verbal précisant le bilan des opérations de
décantonnement ainsi que les incidents éventuels constatés.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d’un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l’environnement ;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l’office français
de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État
dans le département, et qui sera affiché dans chaque commune concernée jusqu'à la date
d'expiration de sa validité.
Poitiers, le 04/08/2026
•
•
•
•
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
3 / 3
DDT 86 - 86-2026-08-04-00008 - Arrêté n° 32988435 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de décantonnement sur des
animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Anché (86700) et communes limitrophes 23