Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°196 du 07 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
35actes
165pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT 86 / Eau et Biodiversité
AP 2026 DDT SEB 436 Clain Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne
DDT 86 / SEB
Arrêté n° 33036833 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Lizant (86400) et communes limitrophes
Arrêté n° 33042795 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Marigny-Chemereau (86370) et communes limitrophes
Arrêté n° 33055541 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et communes limitrophes
DIRA
ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-86-aot-015 DU 7 aout 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire Canalisation d'eau potable (PR 61+000 à PR 60+800) Pétitionnaire : Grand Poitiers Rue Antoine Becquerel 86021 POITIERS
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
Arrêté n° 2026/CAB/416 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du périmètre de vidéo protection à AUCHAN POITIERS SUD-POITIERS
arrêté n° 2026/CAB/417 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du périmètre de vidéo protection à AUCHAN DRIVE POITIERS SUD-CROUTELLE
arrêté n° 2026/CAB/418 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de vidéo protection à GIFI -CHATELLERAULT
arrêté n° 2026/CAB/419 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de vidéo protection à GIFI - POITIERS
Arrêté n° 2026/CAB/420 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de vidéo protection à SUPER U-SAS VLB DISTRIBUTION -VOUILLE
arrêté n° 2026/CAB/421 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de vidéo protection à SUPER U - NDP DISTRIBUTION - NEUVILLE DE POITOU
arrêté n° 2026/CAB/422 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de vidéo protection à Centre de soins médicaux et de réadaptation en addictologie - Association de la Gandillonerie- PAYROUX
arrêté n° 2026/CAB/423 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à PHARMACIE BEAULIEU- POITIERS
arrêté n° 2026/CAB/424 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à ADAGIO-POITIERS
arrêté n° 2026/CAB/425 du 31/07/26 autorisant un système de vidéo protection à ALDI - BOUFFERE SARL - SAINT BENOIT
arrêté n° 2026/CAB/426 du 31/07/26 autorisant un système de vidéo protection à ALDI - BOUFFERE SARL - CHATELLERAULT
arrêté n° 2026/CAB/427 du 31/07/26 autorisant la modification du système de vidéo protection de la salle des Fêtes de CHALANDRAY
arrêté n° 2026/CAB/428 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à INTERMARCHE BEAULIEU- POITIERS
arrêté n° 2026/CAB/429 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à EM 9ème BIMa - POITIERS
arrêté n° 2026/CAB/430 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à ORANGE STORE-POITIERS
arrêté n° 2026/CAB/431 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à NEW YORKER- POITIERS
arrêté n° 2026/CAB/432 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à TISSUS DU GRAND LARGE -SAINT BENOIT
arrêté n° 2026/CAB/433 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à BERNIS TRUCKS - POITIERS
Arrêté n° 2026/CAB/434 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à ECOLE DE LA PROVIDENCE- POITIERS
arrêté n° 2026/CAB/435 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à Pompes Funèbres marbrerie RENE F MARCEL - CHATELLERAULT
Arrêté n° 2026/CAB/436 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à CONTROLE AUTO GRAND LARGE- POITIERS
arrêté n° 2026/CAB/437 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à KFC-MLOP 86- AUCHAN SUD - POITIERS
arrêté n° 2026/CAB/438 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à HABITAT DE LA VIENNE - POITIERS
arrêté n° 2026/CAB/439 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à ALM MDM - CHATELLERAULT
arrêté n° 2026/CAB/440 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 33997 - POITIERS Oudin
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Arrêté n° 2026-SG-SGAD-034 du 04 août 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Stéphane ARCOBELLI, directeur du secrétariat général aux affaires départementales - SGAD
Arrêté n° 2026-SG-SGAD-035 du 04 août 2026 donnant délégation en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Stéphane ARCOBELLI, Directeur du secrétariat général aux affaires départementales (SGAD)
Arrêté n° 2026-SG-SGAD-036 du 04 août 2026 portant délégation en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Franck RICHARD, Délégué du Préfet à la Politique de la Ville
Arrêté préfectoral n°2026-SGAD/BE-148 en date du 5 août 2026 modifiant la composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Poitiers-Biard (CCE)
Sous préfecture de MONTMORILLON
Arrêté n° 2026/SPM/034 portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de dotation SALVERT
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 165 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-196
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
DDT 86 / Eau et Biodiversité
86-2026-08-06-00004 - AP 2026 DDT SEB 436 Clain Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe
dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la
Vienne (18 pages) Page 6
DDT 86 / SEB
86-2026-08-06-00002 - Arrêté n° 33036833 prescrivant l'exécution
d'opérations administratives de déterrage sur des animaux de
l'espèce blaireau sur la commune de Lizant (86400) et communes
limitrophes (3 pages) Page 25
86-2026-08-06-00003 - Arrêté n° 33042795 prescrivant l'exécution
d'opérations administratives de déterrage sur des animaux de
l'espèce blaireau sur la commune de Marigny-Chemereau (86370) et
communes limitrophes (3 pages) Page 29
86-2026-08-07-00001 - Arrêté n° 33055541 prescrivant l'exécution
d'opérations administratives de déterrage sur des animaux de
l'espèce blaireau sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et
communes limitrophes (3 pages) Page 33
DIRA /
86-2026-08-07-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-86-aot-015 DU 7 aout
2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation
temporaire Canalisation d'eau potable (PR 61+000 à PR
60+800) Pétitionnaire : Grand Poitiers Rue Antoine
Becquerel 86021 POITIERS (4 pages) Page 37
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2026-07-31-00009 - Arrêté n° 2026/CAB/416 du 31/07/26 autorisant
le renouvellement du périmètre de vidéo protection à AUCHAN
POITIERS SUD-POITIERS (3 pages) Page 42
86-2026-07-31-00010 - arrêté n° 2026/CAB/417 du 31/07/26 autorisant
le renouvellement du périmètre de vidéo protection à AUCHAN
DRIVE POITIERS SUD-CROUTELLE (3 pages) Page 46
86-2026-07-31-00011 - arrêté n° 2026/CAB/418 du 31/07/26 autorisant
le renouvellement du système de vidéo protection à GIFI
-CHATELLERAULT (3 pages) Page 50
86-2026-07-31-00012 - arrêté n° 2026/CAB/419 du 31/07/26 autorisant
le renouvellement du système de vidéo protection à GIFI - POITIERS
(3 pages) Page 54
2
86-2026-07-31-00013 - Arrêté n° 2026/CAB/420 du 31/07/26 autorisant
le renouvellement du système de vidéo protection à SUPER U-SAS
VLB DISTRIBUTION -VOUILLE (3 pages) Page 58
86-2026-07-31-00014 - arrêté n° 2026/CAB/421 du 31/07/26 autorisant
le renouvellement du système de vidéo protection à SUPER U -
NDP DISTRIBUTION - NEUVILLE DE POITOU (3 pages) Page 62
86-2026-07-31-00015 - arrêté n° 2026/CAB/422 du 31/07/26 autorisant
le renouvellement du système de vidéo protection à Centre de soins
médicaux et de réadaptation en addictologie - Association de la
Gandillonerie- PAYROUX (3 pages) Page 66
86-2026-07-31-00016 - arrêté n° 2026/CAB/423 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à PHARMACIE
BEAULIEU- POITIERS (3 pages) Page 70
86-2026-07-31-00017 - arrêté n° 2026/CAB/424 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à
ADAGIO-POITIERS (3 pages) Page 74
86-2026-07-31-00018 - arrêté n° 2026/CAB/425 du 31/07/26 autorisant
un système de vidéo protection à ALDI - BOUFFERE SARL -
SAINT BENOIT (3 pages) Page 78
86-2026-07-31-00019 - arrêté n° 2026/CAB/426 du 31/07/26 autorisant
un système de vidéo protection à ALDI - BOUFFERE SARL -
CHATELLERAULT (3 pages) Page 82
86-2026-07-31-00020 - arrêté n° 2026/CAB/427 du 31/07/26 autorisant
la modification du système de vidéo protection de la salle des Fêtes de
CHALANDRAY (4 pages) Page 86
86-2026-07-31-00021 - arrêté n° 2026/CAB/428 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à
INTERMARCHE BEAULIEU- POITIERS (3 pages) Page 91
86-2026-07-31-00022 - arrêté n° 2026/CAB/429 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à EM 9ème
BIMa - POITIERS (3 pages) Page 95
86-2026-07-31-00023 - arrêté n° 2026/CAB/430 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à ORANGE
STORE-POITIERS (3 pages) Page 99
86-2026-07-31-00024 - arrêté n° 2026/CAB/431 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à NEW YORKER-
POITIERS (3 pages) Page 103
86-2026-07-31-00025 - arrêté n° 2026/CAB/432 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à TISSUS DU
GRAND LARGE -SAINT BENOIT (3 pages) Page 107
3
86-2026-07-31-00026 - arrêté n° 2026/CAB/433 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à BERNIS
TRUCKS - POITIERS (4 pages) Page 111
86-2026-07-31-00027 - Arrêté n° 2026/CAB/434 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à ECOLE DE LA
PROVIDENCE- POITIERS (3 pages) Page 116
86-2026-07-31-00028 - arrêté n° 2026/CAB/435 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à Pompes
Funèbres marbrerie RENE F MARCEL - CHATELLERAULT (3 pages) Page 120
86-2026-07-31-00029 - Arrêté n° 2026/CAB/436 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à CONTROLE
AUTO GRAND LARGE- POITIERS (3 pages) Page 124
86-2026-07-31-00030 - arrêté n° 2026/CAB/437 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à KFC-MLOP 86-
AUCHAN SUD - POITIERS (3 pages) Page 128
86-2026-07-31-00031 - arrêté n° 2026/CAB/438 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à HABITAT DE LA
VIENNE - POITIERS (3 pages) Page 132
86-2026-07-31-00032 - arrêté n° 2026/CAB/439 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à ALM MDM -
CHATELLERAULT (3 pages) Page 136
86-2026-07-31-00033 - arrêté n° 2026/CAB/440 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL
RELAY consigne 33997 - POITIERS Oudin (3 pages) Page 140
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
86-2026-08-04-00010 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-034 du 04 août 2026
donnant délégation de signature à Monsieur Stéphane ARCOBELLI,
directeur du secrétariat général aux affaires départementales -
SGAD (3 pages) Page 144
86-2026-08-04-00011 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-035 du 04 août 2026
donnant délégation en matière d'ordonnancement secondaire à
Monsieur Stéphane ARCOBELLI, Directeur du secrétariat général
aux affaires départementales (SGAD) (4 pages) Page 148
86-2026-08-04-00009 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-036 du 04 août 2026
portant délégation en matière d'ordonnancement secondaire à
Monsieur Franck RICHARD, Délégué du Préfet à la Politique de la
Ville (2 pages) Page 153
86-2026-08-05-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-SGAD/BE-148 en
date du 5 août 2026 modifiant la composition de la Commission
Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Poitiers-Biard
(CCE) (6 pages) Page 156
4
Sous préfecture de MONTMORILLON /
86-2026-07-31-00034 - Arrêté n° 2026/SPM/034 portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation SALVERT (2
pages) Page 163
5
DDT 86
86-2026-08-06-00004
AP 2026 DDT SEB 436 Clain Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans
l'ensemble du bassin du Clain dans le
département de la Vienne
DDT 86 - 86-2026-08-06-00004 - AP 2026 DDT SEB 436 Clain Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans 6
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Annexe 2
08-07-2024 1/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
X X X X
Interdit de 9h à 20h X X X
Interdit X X
Autorisé X X
X X X X
X X X X
X X X
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Alimentation en eau
potable des populations
(usages prioritaires :
santé, salubrité,
sécurité civile)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Abreuvement des
animaux
Arrosage des espaces
arborés, pelouses,
massifs fleuris, espaces
verts
Interdit entre
11h et 18h
Interdit
Cas particuliers : interdiction de 9h à 20h pour
les arbres et arbustes plantés
en pleine terre depuis moins de 2 ans, et les
pépinières de production et jardineries
Arrosage des jardins
potagers
Interdit entre
11h et 18h
Remplissage et vidange
de piscines
non-collective
(de plus d’1m3
)
Interdiction de vidange et de remplissage,
sauf remise à niveau et premier
remplissage si le chantier a débuté
avant le niveau d’alerte et uniquement
pour un volume destiné à la sécurité
et intégrité du bassin (14)
Remplissage et vidange
des piscines à usage
collectif (13)
Remplissage interdit
sauf remise à niveau
ou en cas de premier
remplissage ou pour
la réglementation
pour raisons
sanitaires (15) (16)
Remplissage interdit sauf
remise à niveau ou si
demandé par l’ARS ou la
réglementation pour
raisons sanitaires (15) (16)
Lavage de véhicules
en station (4)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Autorisé sur les pistes équipées de
haute-pression ou équipées
de système de recyclage
(minimum 70 % d’eau recyclée)
ou portique programmé ECO
sur ouverture partielle
Interdit,
Sauf dérogation
(article 4.8)
Lavage de véhicules
chez les particuliers
Interdit à titre privé à domicile
application de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique X
Nettoyage des façades,
vitrages, toitures,
trottoirs
et autres surfaces
imperméabilisées
Interdit
sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage professionnel
ou lié à des travaux réalisés par une
entreprise de bâtiment et travaux publics
Interdit sauf impératif
sanitaire ou sécuritaire
et réalisé par une
collectivité ou une
entreprise de nettoyage
professionnel ; ou lié à des
travaux réalisés par une
entreprise de bâtiment et
travaux publics
Alimentation des
fontaines publiques et
privées d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert
est interdite, sauf impossibilité technique
DDT 86 - 86-2026-08-06-00004 - AP 2026 DDT SEB 436 Clain Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans 21
Annexe 2
08-07-2024 2/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Interdit entre 11h et 18h X X
X X X
X X X
X
X
Arrosage des terrains
de sport,
y compris :
centres équestres
hippodromes Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Interdit
(sauf autorisation du
service police de l’eau
pour un arrosage réduit de
manière significative pour
les terrains d’entraînement
ou de compétition à enjeu
national ou international
avec interdiction
de 9h à 20h). (5)
Et à l’exception des
carrières de centres
équestres limités
à 2 arrosages par semaine
avec interdiction
de 9h à 20h
Arrosage des golfs (6)
(Conformément à
l’accord cadre golf et
environnement
2019-2024)
Interdit
de 8h à 20h
réduction des
volumes
de 15 à 30 %
Interdit,
à l’exception des
greens et départs
réduction des
volumes d’au moins
60 %
Interdit,
à l’exception des greens,
par un arrosage réduit à
350 m3/semaine maximum
par tranche de 9 trous
entre 20h et 8h,
sauf en cas de pénurie
d’eau potable. Réduction
d’au moins 80 % des
volumes habituels
Exploitation des
installations classées
pour la protection de
l’environnement
(ICPE) (7)
Anticipation par
les exploitants
ICPE des règles
de bon usage
d’économie
d’eau
Report des opérations exceptionnelles consommatrices d’eau ou
génératrices d’eaux polluées (exemple d’opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique
Se référer aux dispositions prévues dans l’arrêté préfectoral spécifique
à l’ICPE et aux prescriptions générales de l’arrêté du 30/06/2023.
Installations de
production d’électricité
d’origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code de
l’énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l’approvisionnement en
électricité sur l'ensemble
du territoire national
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage
d’économie
d’eau
* Pour les centres nucléaires de production d’électricité, modification
temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de
rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des
effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de
l’Autorité de sûreté nucléaire
(appelées décision « Modalités» et décision «Limites») homologuées par le
Ministère chargé de l’environnement.
* Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au
refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance
restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté
préfectoral.
* Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages
nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour
le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le
préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la
biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système
électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont
dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée
présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la
liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement
Irrigation des cultures à
partir du réseau AEP
Prévenir les
agriculteurs
Interdit
entre 11h et 18h
Interdit
entre 9h et 20h
DDT 86 - 86-2026-08-06-00004 - AP 2026 DDT SEB 436 Clain Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans 22
Annexe 2
08-07-2024 3/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
X
X
Interdit X
X X X X
Manoeuvres de vannes X X X X
X X X X
X X X X
Navigation fluviale X
Travaux en cours d'eau X X X X
Maraîchage
à partir d’un puits,
forage, pompage cours
d’eau
moins de 1000m3/an
Prévenir les
agriculteurs
Interdit
entre 11h et 18h
Interdit
entre 9h et 20h
Irrigation agricole
(excepté les
prélèvements à partir de
retenues de stockage
déconnectées)
Prévenir les
agriculteurs
voir l’article 2 de l’arrêté sécheresse en vigueur
et l’article 4 de l’arrêté cadre
Irrigation agricole par
goutte-à-goutte pour les
cultures suivantes :
maraîchères et légumes
de plein champ, melon,
arboricole, plantes à
massifs et pépinières,
plantes aromatiques et
médicinales, vignes
(exceptés les
prélèvements à partir
des retenues de stockage
déconnectées)
Prévenir les
agriculteurs
Autorisé sous réserve de pouvoir justifier
des parcelles concernées
Remplissage/vidange
des plans d’eau
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Interdit
Sauf dérogation délivrée par le service de police de l’eau concerné
Interdit, sauf dispositions spécifiques fixées par l’arrêté préfectoral de
l’installation, notamment les installations hydroélectriques
Prélèvement en canaux
(8)
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter
localement selon les niveaux de gravité en tenant compte
des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux
(fragilisation des berges, des digues, …)
Prélèvement pour
l’alimentation des
canaux de navigation
Réduction de 10 % * Réduction de 25 %*
Prélèvements réduits
au strict minimum
(pour l’intégrité des
ouvrages) réduction à
minima de 25 %*
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et
spécifiques selon les axes et enjeux locaux
(9)
* Privilégier le
regroupement des
bateaux pour le passage
des écluses.
* Mise en place de
restrictions adaptées et
spécifiques selon les axes
et enjeux locaux (9)
* Arrêt de la navigation
si nécessaire
Les travaux en cours d’eau seront réglementés par arrêtés
portant prescriptions spécifiques pour chaque projet
dans le cadre de son instruction loi sur l’eau
DDT 86 - 86-2026-08-06-00004 - AP 2026 DDT SEB 436 Clain Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans 23
Annexe 2
08-07-2024 4/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées.
(4) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations
de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutili
sable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. Pour renforcer l’application des mesures de restriction, il
est important de faire figurer au sein de l’arrêté de restriction l’obligation pour les stations d’afficher l’arrêté de restriction en
vigueur. À noter qu’en cas d’infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client que par l’entreprise de station de la
vage. Enfin pour faciliter les opérations de contrôle, la profession des laveurs automobiles établiront en amont de la sécheresse
la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage (avec un taux supérieur à 70 %)
(5) En matière d’arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département
de partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT
(6) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire par courriel à : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr,
afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements
(7) Les volumes prélevés par les ICPE seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT(M) ainsi qu’à la DREAL ou DEAL
concernée.
(8) Il est à noter que le cas de l’irrigation gravitaire pourra si besoin faire l’objet de mesures de restriction propres à cet usage.
Le cas échéant, cet usage sera intégré au tableau minimal des mesures de restriction dans l’arrêté cadre et ce, dans le respect
des orientations données par le préfet coordonnateur de bassin
(9) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation pourront par exemple être identifiés : transport de fret, développe
ment du tourisme, aménagement du territoire, mise à disposition d’un réseau d’eau,…
(13) Piscines à usage collectif (usage défini à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées,
ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le
propriétaire ou loca taire, sa famille et les personnes qu’il invite, et dont l’eau du bassin n’est pas vidangée entre chaque
baigneur. Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des
fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas
concernés par ces mesures de restriction
(14) Premier remplissage autorisé uniquement pour la mise en eau des piscines et des nouvelles constructions enterrées, sous
réserve que le chantier ait débuté avant la mise en place des restrictions d’usage.
(15) Pour les piscines, il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l’ARS, demander l’augmentation de la valeur de
renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l’eau n’est pas conforme aux
exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également,
notamment sur proposition de l’ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d’offrir des
moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population
(16) En application de l’article L1331-10 du Code de la santé publique.
* Réduction par rapport aux prélèvements moyens en dehors de la période d’étiage, ces données devront être fournies par le
gestionnaire des canaux aux services en charge de la police de l’eau
DDT 86 - 86-2026-08-06-00004 - AP 2026 DDT SEB 436 Clain Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans 24
DDT 86
86-2026-08-06-00002
Arrêté n° 33036833 prescrivant l'exécution
d'opérations administratives de déterrage sur
des animaux de l'espèce blaireau sur la
commune de Lizant (86400) et communes
limitrophes
DDT 86 - 86-2026-08-06-00002 - Arrêté n° 33036833 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage sur des
animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Lizant (86400) et communes limitrophes 25
PRÉFET
DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°33036833 prescrivant l’exécution d'opérations administratives de
déterrage sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Lizant (86400) et
communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.422-86, R.425-1-1 et R.427-1
à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l’arrêté préfectoral portant nomination de M. Alexis GAILDRAT à la fonction de lieutenant de
louveterie jusqu’au 31 décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020/DDT/200 du 10 juillet 2020 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique (SDGC) du département de la Vienne pour la période
2020-2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/DDT/308 du 5 juillet 2024 portant approbation des modifications du
SDGC dans la Vienne pour la campagne 2020-2026 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 04 août 2026 par Mr MASSERON François , exploitant(s)
agricole(s) suite à des dommages aux cultures de maïs provoqués par des animaux de l'espèce
blaireau , au(x) lieu(x)-dit(s) " Le Bois de Maine " sur la commune de Lizant (86400) ;
Vu l’avis de M. Alexis GAILDRAT, lieutenant de louveterie ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
1 / 3
DDT 86 - 86-2026-08-06-00002 - Arrêté n° 33036833 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage sur des
animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Lizant (86400) et communes limitrophes 26
Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l’article L.427-6 du code de l’environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu’il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que la régulation de l'espèce blaireau dans le cadre de l'exercice normal de la chasse ne
peut être pratiquée sur le fonds où sont occasionnés les dégâts et qu’il est, par conséquent,
nécessaire de faire intervenir le lieutenant de louveterie dans ce périmètre afin de réguler de
manière efficace les spécimens responsables des dommages ;
Considérant que les dommages aux cultures de maïs provoqués par des animaux de l’espèce blaireau
justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur
concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations de déterrage sont des solutions qui permettent de réduire l'impact
des populations de blaireau dans les secteurs où sont occasionnés les dégâts ;
Considérant qu’en conséquence, il convient de prescrire des opérations de déterrage afin de mettre
fin aux dégâts de blaireau dans la zone concernée ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. Alexis GAILDRAT, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de déterrage
d'animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Lizant (86400) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. Alexis GAILDRAT pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu’il jugera utile de désigner.
En cas d’empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants jusqu’à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité
Les opérations désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 10 jours à
compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État
dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Alexis GAILDRAT informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente et le service départemental de l’office français de la
biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
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DDT 86 - 86-2026-08-06-00002 - Arrêté n° 33036833 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage sur des
animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Lizant (86400) et communes limitrophes 27
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l’article 12 de l’arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu’il juge utiles au bon déroulement et à l’efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l’application de cet article,M. Alexis GAILDRAT pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Pour le déterrage, les opérations devront être exécutées dans le respect des conditions fixées
par les 2ème, 4ème, 5ème et 6ème alinéas de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 mars 1982
modifié relatif à la vénerie.
Article 5 - Bilan des interventions
M. Alexis GAILDRAT devra, dans le délai de 48 heures après chaque intervention, adresser au
directeur départemental des territoires un procès-verbal précisant le bilan des opérations de
déterrage ainsi que les incidents éventuels constatés.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d’un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l’environnement ;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l’office français
de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État
dans le département, et qui sera affiché dans chaque commune concernée jusqu'à la date
d'expiration de sa validité.
Poitiers, le 06/08/2026
•
•
•
•
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
3 / 3
DDT 86 - 86-2026-08-06-00002 - Arrêté n° 33036833 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage sur des
animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Lizant (86400) et communes limitrophes 28
DDT 86
86-2026-08-06-00003
Arrêté n° 33042795 prescrivant l'exécution
d'opérations administratives de déterrage sur
des animaux de l'espèce blaireau sur la
commune de Marigny-Chemereau (86370) et
communes limitrophes
DDT 86 - 86-2026-08-06-00003 - Arrêté n° 33042795 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage sur des
animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Marigny-Chemereau (86370) et communes limitrophes 29
PRÉFET
DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°33042795 prescrivant l’exécution d'opérations administratives de
déterrage sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Marigny-
Chemereau (86370) et communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.422-86, R.425-1-1 et R.427-1
à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l’arrêté préfectoral portant nomination de M. Alexis GAILDRAT à la fonction de lieutenant de
louveterie jusqu’au 31 décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020/DDT/200 du 10 juillet 2020 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique (SDGC) du département de la Vienne pour la période
2020-2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/DDT/308 du 5 juillet 2024 portant approbation des modifications du
SDGC dans la Vienne pour la campagne 2020-2026 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 30 juillet 2026 par M. THEBAULT Jonathan gérant de
l'EARL du Champs de la Touche , exploitant(s) agricole(s) suite à des dommages aux prairies et
pâturages provoqués par des animaux de l'espèce blaireau , au(x) lieu(x)-dit(s) " La Fouillauderie " sur
la commune de Marigny-Chemereau (86370) ;
Vu l’avis de M. Alexis GAILDRAT, lieutenant de louveterie ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
1 / 3
DDT 86 - 86-2026-08-06-00003 - Arrêté n° 33042795 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage sur des
animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Marigny-Chemereau (86370) et communes limitrophes 30
Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l’article L.427-6 du code de l’environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu’il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que la régulation de l'espèce blaireau dans le cadre de l'exercice normal de la chasse ne
peut être pratiquée sur le fonds où sont occasionnés les dégâts et qu’il est, par conséquent,
nécessaire de faire intervenir le lieutenant de louveterie dans ce périmètre afin de réguler de
manière efficace les spécimens responsables des dommages ;
Considérant que les dommages aux prairies et pâturages provoqués par des animaux de l’espèce
blaireau justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le
secteur concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations de déterrage sont des solutions qui permettent de réduire l'impact
des populations de blaireau dans les secteurs où sont occasionnés les dégâts ;
Considérant qu’en conséquence, il convient de prescrire des opérations de déterrage afin de mettre
fin aux dégâts de blaireau dans la zone concernée ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. Alexis GAILDRAT, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de déterrage
d'animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Marigny-Chemereau (86370) et sur les communes
limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. Alexis GAILDRAT pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu’il jugera utile de désigner.
En cas d’empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants jusqu’à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité
Les opérations désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 10 jours à
compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État
dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Alexis GAILDRAT informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente et le service départemental de l’office français de la
biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
2 / 3
DDT 86 - 86-2026-08-06-00003 - Arrêté n° 33042795 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage sur des
animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Marigny-Chemereau (86370) et communes limitrophes 31
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l’article 12 de l’arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu’il juge utiles au bon déroulement et à l’efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l’application de cet article,M. Alexis GAILDRAT pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Pour le déterrage, les opérations devront être exécutées dans le respect des conditions fixées
par les 2ème, 4ème, 5ème et 6ème alinéas de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 mars 1982
modifié relatif à la vénerie.
Article 5 - Bilan des interventions
M. Alexis GAILDRAT devra, dans le délai de 48 heures après chaque intervention, adresser au
directeur départemental des territoires un procès-verbal précisant le bilan des opérations de
déterrage ainsi que les incidents éventuels constatés.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d’un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l’environnement ;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l’office français
de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État
dans le département, et qui sera affiché dans chaque commune concernée jusqu'à la date
d'expiration de sa validité.
Poitiers, le 06/08/2026
•
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
3 / 3
DDT 86 - 86-2026-08-06-00003 - Arrêté n° 33042795 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage sur des
animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Marigny-Chemereau (86370) et communes limitrophes 32
DDT 86
86-2026-08-07-00001
Arrêté n° 33055541 prescrivant l'exécution
d'opérations administratives de déterrage sur
des animaux de l'espèce blaireau sur la
commune de Valence-en-Poitou (86700) et
communes limitrophes
DDT 86 - 86-2026-08-07-00001 - Arrêté n° 33055541 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage sur des animaux
de l'espèce blaireau sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et communes limitrophes 33
PRÉFET
DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°33055541 prescrivant l’exécution d'opérations administratives de
déterrage sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Valence-en-
Poitou (86700) et communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.422-86, R.425-1-1 et R.427-1
à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l’arrêté préfectoral portant nomination de M. Alexis GAILDRAT à la fonction de lieutenant de
louveterie jusqu’au 31 décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020/DDT/200 du 10 juillet 2020 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique (SDGC) du département de la Vienne pour la période
2020-2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/DDT/308 du 5 juillet 2024 portant approbation des modifications du
SDGC dans la Vienne pour la campagne 2020-2026 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 03 août 2026 par M. BERJONNEAU Philippe , exploitant(s)
agricole(s) suite à des dommages aux cultures de maïs provoqués par des animaux de l'espèce
blaireau , au(x) lieu(x)-dit(s) " La Pijatière " sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) ;
Vu l’avis de M. Alexis GAILDRAT, lieutenant de louveterie ;
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86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
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DDT 86 - 86-2026-08-07-00001 - Arrêté n° 33055541 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage sur des animaux
de l'espèce blaireau sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et communes limitrophes 34
Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l’article L.427-6 du code de l’environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu’il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que la régulation de l'espèce blaireau dans le cadre de l'exercice normal de la chasse ne
peut être pratiquée sur le fonds où sont occasionnés les dégâts et qu’il est, par conséquent,
nécessaire de faire intervenir le lieutenant de louveterie dans ce périmètre afin de réguler de
manière efficace les spécimens responsables des dommages ;
Considérant que les dommages aux cultures de maïs provoqués par des animaux de l’espèce blaireau
justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur
concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations de déterrage sont des solutions qui permettent de réduire l'impact
des populations de blaireau dans les secteurs où sont occasionnés les dégâts ;
Considérant qu’en conséquence, il convient de prescrire des opérations de déterrage afin de mettre
fin aux dégâts de blaireau dans la zone concernée ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. Alexis GAILDRAT, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de déterrage
d'animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et sur les communes
limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. Alexis GAILDRAT pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu’il jugera utile de désigner.
En cas d’empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants jusqu’à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité
Les opérations désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 20 jours à
compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État
dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Alexis GAILDRAT informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente et le service départemental de l’office français de la
biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
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DDT 86 - 86-2026-08-07-00001 - Arrêté n° 33055541 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage sur des animaux
de l'espèce blaireau sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et communes limitrophes 35
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l’article 12 de l’arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu’il juge utiles au bon déroulement et à l’efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l’application de cet article,M. Alexis GAILDRAT pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Pour le déterrage, les opérations devront être exécutées dans le respect des conditions fixées
par les 2ème, 4ème, 5ème et 6ème alinéas de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 mars 1982
modifié relatif à la vénerie.
Article 5 - Bilan des interventions
M. Alexis GAILDRAT devra, dans le délai de 48 heures après chaque intervention, adresser au
directeur départemental des territoires un procès-verbal précisant le bilan des opérations de
déterrage ainsi que les incidents éventuels constatés.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d’un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l’environnement ;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l’office français
de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État
dans le département, et qui sera affiché dans chaque commune concernée jusqu'à la date
d'expiration de sa validité.
Poitiers, le 07/08/2026
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
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DDT 86 - 86-2026-08-07-00001 - Arrêté n° 33055541 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage sur des animaux
de l'espèce blaireau sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et communes limitrophes 36
DIRA
86-2026-08-07-00002
ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-86-aot-015 DU 7 aout
2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation
temporaire
Canalisation d'eau potable
(PR 61+000 à PR 60+800)
Pétitionnaire : Grand Poitiers
Rue Antoine Becquerel
86021 POITIERS
DIRA - 86-2026-08-07-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-86-aot-015 DU 7 aout 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation
temporaire 37
DIRA - 86-2026-08-07-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-86-aot-015 DU 7 aout 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation
temporaire 38
DIRA - 86-2026-08-07-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-86-aot-015 DU 7 aout 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation
temporaire 39
DIRA - 86-2026-08-07-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-86-aot-015 DU 7 aout 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation
temporaire 40
DIRA - 86-2026-08-07-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2026-86-aot-015 DU 7 aout 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation
temporaire 41
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-31-00009
Arrêté n° 2026/CAB/416 du 31/07/26 autorisant le
renouvellement du périmètre de vidéo
protection à AUCHAN POITIERS SUD-POITIERS
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00009 - Arrêté n° 2026/CAB/416 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du périmètre de
vidéo protection à AUCHAN POITIERS SUD-POITIERS 42
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00009 - Arrêté n° 2026/CAB/416 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du périmètre de
vidéo protection à AUCHAN POITIERS SUD-POITIERS 43
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00009 - Arrêté n° 2026/CAB/416 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du périmètre de
vidéo protection à AUCHAN POITIERS SUD-POITIERS 44
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00009 - Arrêté n° 2026/CAB/416 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du périmètre de
vidéo protection à AUCHAN POITIERS SUD-POITIERS 45
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-31-00010
arrêté n° 2026/CAB/417 du 31/07/26 autorisant
le renouvellement du périmètre de vidéo
protection à AUCHAN DRIVE POITIERS
SUD-CROUTELLE
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00010 - arrêté n° 2026/CAB/417 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du périmètre de
vidéo protection à AUCHAN DRIVE POITIERS SUD-CROUTELLE 46
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00010 - arrêté n° 2026/CAB/417 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du périmètre de
vidéo protection à AUCHAN DRIVE POITIERS SUD-CROUTELLE 47
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00010 - arrêté n° 2026/CAB/417 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du périmètre de
vidéo protection à AUCHAN DRIVE POITIERS SUD-CROUTELLE 48
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00010 - arrêté n° 2026/CAB/417 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du périmètre de
vidéo protection à AUCHAN DRIVE POITIERS SUD-CROUTELLE 49
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-31-00011
arrêté n° 2026/CAB/418 du 31/07/26 autorisant
le renouvellement du système de vidéo
protection à GIFI -CHATELLERAULT
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00011 - arrêté n° 2026/CAB/418 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de
vidéo protection à GIFI -CHATELLERAULT 50
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00011 - arrêté n° 2026/CAB/418 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de
vidéo protection à GIFI -CHATELLERAULT 51
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00011 - arrêté n° 2026/CAB/418 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de
vidéo protection à GIFI -CHATELLERAULT 52
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00011 - arrêté n° 2026/CAB/418 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de
vidéo protection à GIFI -CHATELLERAULT 53
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-31-00012
arrêté n° 2026/CAB/419 du 31/07/26 autorisant
le renouvellement du système de vidéo
protection à GIFI - POITIERS
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00012 - arrêté n° 2026/CAB/419 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de
vidéo protection à GIFI - POITIERS 54
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00012 - arrêté n° 2026/CAB/419 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de
vidéo protection à GIFI - POITIERS 55
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00012 - arrêté n° 2026/CAB/419 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de
vidéo protection à GIFI - POITIERS 56
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00012 - arrêté n° 2026/CAB/419 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de
vidéo protection à GIFI - POITIERS 57
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-31-00013
Arrêté n° 2026/CAB/420 du 31/07/26 autorisant
le renouvellement du système de vidéo
protection à SUPER U-SAS VLB DISTRIBUTION
-VOUILLE
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00013 - Arrêté n° 2026/CAB/420 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de
vidéo protection à SUPER U-SAS VLB DISTRIBUTION -VOUILLE 58
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00013 - Arrêté n° 2026/CAB/420 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de
vidéo protection à SUPER U-SAS VLB DISTRIBUTION -VOUILLE 59
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00013 - Arrêté n° 2026/CAB/420 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de
vidéo protection à SUPER U-SAS VLB DISTRIBUTION -VOUILLE 60
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00013 - Arrêté n° 2026/CAB/420 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de
vidéo protection à SUPER U-SAS VLB DISTRIBUTION -VOUILLE 61
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-31-00014
arrêté n° 2026/CAB/421 du 31/07/26 autorisant
le renouvellement du système de vidéo
protection à SUPER U - NDP DISTRIBUTION -
NEUVILLE DE POITOU
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00014 - arrêté n° 2026/CAB/421 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de
vidéo protection à SUPER U - NDP DISTRIBUTION - NEUVILLE DE POITOU 62
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00014 - arrêté n° 2026/CAB/421 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de
vidéo protection à SUPER U - NDP DISTRIBUTION - NEUVILLE DE POITOU 63
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00014 - arrêté n° 2026/CAB/421 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de
vidéo protection à SUPER U - NDP DISTRIBUTION - NEUVILLE DE POITOU 64
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00014 - arrêté n° 2026/CAB/421 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de
vidéo protection à SUPER U - NDP DISTRIBUTION - NEUVILLE DE POITOU 65
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-31-00015
arrêté n° 2026/CAB/422 du 31/07/26 autorisant
le renouvellement du système de vidéo
protection à Centre de soins médicaux et de
réadaptation en addictologie - Association de la
Gandillonerie- PAYROUX
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00015 - arrêté n° 2026/CAB/422 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de
vidéo protection à Centre de soins médicaux et de réadaptation en addictologie - Association de la Gandillonerie- PAYROUX 66
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00015 - arrêté n° 2026/CAB/422 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de
vidéo protection à Centre de soins médicaux et de réadaptation en addictologie - Association de la Gandillonerie- PAYROUX 67
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00015 - arrêté n° 2026/CAB/422 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de
vidéo protection à Centre de soins médicaux et de réadaptation en addictologie - Association de la Gandillonerie- PAYROUX 68
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00015 - arrêté n° 2026/CAB/422 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de
vidéo protection à Centre de soins médicaux et de réadaptation en addictologie - Association de la Gandillonerie- PAYROUX 69
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-31-00016
arrêté n° 2026/CAB/423 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à
PHARMACIE BEAULIEU- POITIERS
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00016 - arrêté n° 2026/CAB/423 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à PHARMACIE BEAULIEU- POITIERS 70
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00016 - arrêté n° 2026/CAB/423 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à PHARMACIE BEAULIEU- POITIERS 71
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00016 - arrêté n° 2026/CAB/423 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à PHARMACIE BEAULIEU- POITIERS 72
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00016 - arrêté n° 2026/CAB/423 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à PHARMACIE BEAULIEU- POITIERS 73
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-31-00017
arrêté n° 2026/CAB/424 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à
ADAGIO-POITIERS
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00017 - arrêté n° 2026/CAB/424 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à ADAGIO-POITIERS 74
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00017 - arrêté n° 2026/CAB/424 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à ADAGIO-POITIERS 75
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00017 - arrêté n° 2026/CAB/424 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à ADAGIO-POITIERS 76
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00017 - arrêté n° 2026/CAB/424 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à ADAGIO-POITIERS 77
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-31-00018
arrêté n° 2026/CAB/425 du 31/07/26 autorisant
un système de vidéo protection à ALDI -
BOUFFERE SARL - SAINT BENOIT
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00018 - arrêté n° 2026/CAB/425 du 31/07/26 autorisant un système de vidéo protection à
ALDI - BOUFFERE SARL - SAINT BENOIT 78
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00018 - arrêté n° 2026/CAB/425 du 31/07/26 autorisant un système de vidéo protection à
ALDI - BOUFFERE SARL - SAINT BENOIT 79
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00018 - arrêté n° 2026/CAB/425 du 31/07/26 autorisant un système de vidéo protection à
ALDI - BOUFFERE SARL - SAINT BENOIT 80
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00018 - arrêté n° 2026/CAB/425 du 31/07/26 autorisant un système de vidéo protection à
ALDI - BOUFFERE SARL - SAINT BENOIT 81
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-31-00019
arrêté n° 2026/CAB/426 du 31/07/26 autorisant
un système de vidéo protection à ALDI -
BOUFFERE SARL - CHATELLERAULT
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00019 - arrêté n° 2026/CAB/426 du 31/07/26 autorisant un système de vidéo protection à
ALDI - BOUFFERE SARL - CHATELLERAULT 82
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00019 - arrêté n° 2026/CAB/426 du 31/07/26 autorisant un système de vidéo protection à
ALDI - BOUFFERE SARL - CHATELLERAULT 83
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00019 - arrêté n° 2026/CAB/426 du 31/07/26 autorisant un système de vidéo protection à
ALDI - BOUFFERE SARL - CHATELLERAULT 84
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00019 - arrêté n° 2026/CAB/426 du 31/07/26 autorisant un système de vidéo protection à
ALDI - BOUFFERE SARL - CHATELLERAULT 85
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-31-00020
arrêté n° 2026/CAB/427 du 31/07/26 autorisant
la modification du système de vidéo protection
de la salle des Fêtes de CHALANDRAY
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00020 - arrêté n° 2026/CAB/427 du 31/07/26 autorisant la modification du système de
vidéo protection de la salle des Fêtes de CHALANDRAY 86
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00020 - arrêté n° 2026/CAB/427 du 31/07/26 autorisant la modification du système de
vidéo protection de la salle des Fêtes de CHALANDRAY 87
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00020 - arrêté n° 2026/CAB/427 du 31/07/26 autorisant la modification du système de
vidéo protection de la salle des Fêtes de CHALANDRAY 88
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00020 - arrêté n° 2026/CAB/427 du 31/07/26 autorisant la modification du système de
vidéo protection de la salle des Fêtes de CHALANDRAY 89
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00020 - arrêté n° 2026/CAB/427 du 31/07/26 autorisant la modification du système de
vidéo protection de la salle des Fêtes de CHALANDRAY 90
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-31-00021
arrêté n° 2026/CAB/428 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à
INTERMARCHE BEAULIEU- POITIERS
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00021 - arrêté n° 2026/CAB/428 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à INTERMARCHE BEAULIEU- POITIERS 91
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00021 - arrêté n° 2026/CAB/428 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à INTERMARCHE BEAULIEU- POITIERS 92
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00021 - arrêté n° 2026/CAB/428 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à INTERMARCHE BEAULIEU- POITIERS 93
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00021 - arrêté n° 2026/CAB/428 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à INTERMARCHE BEAULIEU- POITIERS 94
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-31-00022
arrêté n° 2026/CAB/429 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à
EM 9ème BIMa - POITIERS
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00022 - arrêté n° 2026/CAB/429 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à EM 9ème BIMa - POITIERS 95
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00022 - arrêté n° 2026/CAB/429 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à EM 9ème BIMa - POITIERS 96
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00022 - arrêté n° 2026/CAB/429 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à EM 9ème BIMa - POITIERS 97
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00022 - arrêté n° 2026/CAB/429 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à EM 9ème BIMa - POITIERS 98
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-31-00023
arrêté n° 2026/CAB/430 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à
ORANGE STORE-POITIERS
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00023 - arrêté n° 2026/CAB/430 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à ORANGE STORE-POITIERS 99
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00023 - arrêté n° 2026/CAB/430 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à ORANGE STORE-POITIERS 100
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00023 - arrêté n° 2026/CAB/430 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à ORANGE STORE-POITIERS 101
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00023 - arrêté n° 2026/CAB/430 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à ORANGE STORE-POITIERS 102
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-31-00024
arrêté n° 2026/CAB/431 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à
NEW YORKER- POITIERS
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00024 - arrêté n° 2026/CAB/431 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à NEW YORKER- POITIERS 103
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00024 - arrêté n° 2026/CAB/431 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à NEW YORKER- POITIERS 104
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00024 - arrêté n° 2026/CAB/431 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à NEW YORKER- POITIERS 105
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00024 - arrêté n° 2026/CAB/431 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à NEW YORKER- POITIERS 106
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-31-00025
arrêté n° 2026/CAB/432 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à
TISSUS DU GRAND LARGE -SAINT BENOIT
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00025 - arrêté n° 2026/CAB/432 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à TISSUS DU GRAND LARGE -SAINT BENOIT 107
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00025 - arrêté n° 2026/CAB/432 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à TISSUS DU GRAND LARGE -SAINT BENOIT 108
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00025 - arrêté n° 2026/CAB/432 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à TISSUS DU GRAND LARGE -SAINT BENOIT 109
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00025 - arrêté n° 2026/CAB/432 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à TISSUS DU GRAND LARGE -SAINT BENOIT 110
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-31-00026
arrêté n° 2026/CAB/433 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à
BERNIS TRUCKS - POITIERS
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00026 - arrêté n° 2026/CAB/433 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à BERNIS TRUCKS - POITIERS 111
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00026 - arrêté n° 2026/CAB/433 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à BERNIS TRUCKS - POITIERS 112
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00026 - arrêté n° 2026/CAB/433 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à BERNIS TRUCKS - POITIERS 113
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00026 - arrêté n° 2026/CAB/433 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à BERNIS TRUCKS - POITIERS 114
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00026 - arrêté n° 2026/CAB/433 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à BERNIS TRUCKS - POITIERS 115
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-31-00027
Arrêté n° 2026/CAB/434 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à
ECOLE DE LA PROVIDENCE- POITIERS
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00027 - Arrêté n° 2026/CAB/434 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à ECOLE DE LA PROVIDENCE- POITIERS 116
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00027 - Arrêté n° 2026/CAB/434 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à ECOLE DE LA PROVIDENCE- POITIERS 117
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00027 - Arrêté n° 2026/CAB/434 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à ECOLE DE LA PROVIDENCE- POITIERS 118
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00027 - Arrêté n° 2026/CAB/434 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à ECOLE DE LA PROVIDENCE- POITIERS 119
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-31-00028
arrêté n° 2026/CAB/435 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à
Pompes Funèbres marbrerie RENE F MARCEL -
CHATELLERAULT
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00028 - arrêté n° 2026/CAB/435 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à Pompes Funèbres marbrerie RENE F MARCEL - CHATELLERAULT 120
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00028 - arrêté n° 2026/CAB/435 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à Pompes Funèbres marbrerie RENE F MARCEL - CHATELLERAULT 121
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00028 - arrêté n° 2026/CAB/435 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à Pompes Funèbres marbrerie RENE F MARCEL - CHATELLERAULT 122
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00028 - arrêté n° 2026/CAB/435 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à Pompes Funèbres marbrerie RENE F MARCEL - CHATELLERAULT 123
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-31-00029
Arrêté n° 2026/CAB/436 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à
CONTROLE AUTO GRAND LARGE- POITIERS
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00029 - Arrêté n° 2026/CAB/436 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de
vidéo protection à CONTROLE AUTO GRAND LARGE- POITIERS 124
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00029 - Arrêté n° 2026/CAB/436 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de
vidéo protection à CONTROLE AUTO GRAND LARGE- POITIERS 125
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00029 - Arrêté n° 2026/CAB/436 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de
vidéo protection à CONTROLE AUTO GRAND LARGE- POITIERS 126
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00029 - Arrêté n° 2026/CAB/436 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de
vidéo protection à CONTROLE AUTO GRAND LARGE- POITIERS 127
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-31-00030
arrêté n° 2026/CAB/437 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à
KFC-MLOP 86- AUCHAN SUD - POITIERS
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00030 - arrêté n° 2026/CAB/437 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à KFC-MLOP 86- AUCHAN SUD - POITIERS 128
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00030 - arrêté n° 2026/CAB/437 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à KFC-MLOP 86- AUCHAN SUD - POITIERS 129
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00030 - arrêté n° 2026/CAB/437 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à KFC-MLOP 86- AUCHAN SUD - POITIERS 130
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00030 - arrêté n° 2026/CAB/437 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à KFC-MLOP 86- AUCHAN SUD - POITIERS 131
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-31-00031
arrêté n° 2026/CAB/438 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à
HABITAT DE LA VIENNE - POITIERS
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00031 - arrêté n° 2026/CAB/438 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à HABITAT DE LA VIENNE - POITIERS 132
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00031 - arrêté n° 2026/CAB/438 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à HABITAT DE LA VIENNE - POITIERS 133
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00031 - arrêté n° 2026/CAB/438 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à HABITAT DE LA VIENNE - POITIERS 134
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00031 - arrêté n° 2026/CAB/438 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à HABITAT DE LA VIENNE - POITIERS 135
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-31-00032
arrêté n° 2026/CAB/439 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à
ALM MDM - CHATELLERAULT
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00032 - arrêté n° 2026/CAB/439 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à ALM MDM - CHATELLERAULT 136
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00032 - arrêté n° 2026/CAB/439 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à ALM MDM - CHATELLERAULT 137
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00032 - arrêté n° 2026/CAB/439 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à ALM MDM - CHATELLERAULT 138
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00032 - arrêté n° 2026/CAB/439 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à ALM MDM - CHATELLERAULT 139
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-31-00033
arrêté n° 2026/CAB/440 du 31/07/26 autorisant
l'installation d'un système de vidéo protection à
MONDIAL RELAY consigne 33997 - POITIERS
Oudin
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00033 - arrêté n° 2026/CAB/440 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à MONDIAL RELAY consigne 33997 - POITIERS Oudin 140
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00033 - arrêté n° 2026/CAB/440 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à MONDIAL RELAY consigne 33997 - POITIERS Oudin 141
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00033 - arrêté n° 2026/CAB/440 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à MONDIAL RELAY consigne 33997 - POITIERS Oudin 142
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00033 - arrêté n° 2026/CAB/440 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo
protection à MONDIAL RELAY consigne 33997 - POITIERS Oudin 143
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-08-04-00010
Arrêté n° 2026-SG-SGAD-034 du 04 août 2026
donnant délégation de signature à Monsieur
Stéphane ARCOBELLI, directeur du secrétariat
général aux affaires départementales - SGAD
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-04-00010 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-034 du 04 août 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Stéphane ARCOBELLI, directeur du secrétariat général aux affaires départementales - SGAD 144
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-04-00010 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-034 du 04 août 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Stéphane ARCOBELLI, directeur du secrétariat général aux affaires départementales - SGAD 145
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-04-00010 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-034 du 04 août 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Stéphane ARCOBELLI, directeur du secrétariat général aux affaires départementales - SGAD 146
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-04-00010 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-034 du 04 août 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Stéphane ARCOBELLI, directeur du secrétariat général aux affaires départementales - SGAD 147
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-08-04-00011
Arrêté n° 2026-SG-SGAD-035 du 04 août 2026
donnant délégation en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur
Stéphane ARCOBELLI, Directeur du secrétariat
général aux affaires départementales (SGAD)
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-04-00011 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-035 du 04 août 2026 donnant délégation en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Stéphane ARCOBELLI, Directeur du secrétariat général aux affaires départementales 148
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-04-00011 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-035 du 04 août 2026 donnant délégation en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Stéphane ARCOBELLI, Directeur du secrétariat général aux affaires départementales 149
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-04-00011 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-035 du 04 août 2026 donnant délégation en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Stéphane ARCOBELLI, Directeur du secrétariat général aux affaires départementales 150
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-04-00011 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-035 du 04 août 2026 donnant délégation en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Stéphane ARCOBELLI, Directeur du secrétariat général aux affaires départementales 151
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-04-00011 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-035 du 04 août 2026 donnant délégation en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Stéphane ARCOBELLI, Directeur du secrétariat général aux affaires départementales 152
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-08-04-00009
Arrêté n° 2026-SG-SGAD-036 du 04 août 2026
portant délégation en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur
Franck RICHARD, Délégué du Préfet à la Politique
de la Ville
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-04-00009 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-036 du 04 août 2026 portant délégation en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Franck RICHARD, Délégué du Préfet à la Politique de la Ville 153
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-04-00009 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-036 du 04 août 2026 portant délégation en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Franck RICHARD, Délégué du Préfet à la Politique de la Ville 154
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-04-00009 - Arrêté n° 2026-SG-SGAD-036 du 04 août 2026 portant délégation en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Franck RICHARD, Délégué du Préfet à la Politique de la Ville 155
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-08-05-00003
Arrêté préfectoral n°2026-SGAD/BE-148 en date
du 5 août 2026 modifiant la composition de la
Commission Consultative de l'Environnement de
l'aérodrome de Poitiers-Biard (CCE)
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-05-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-SGAD/BE-148 en date du 5 août 2026 modifiant la
composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Poitiers-Biard (CCE) 156
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-05-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-SGAD/BE-148 en date du 5 août 2026 modifiant la
composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Poitiers-Biard (CCE) 157
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-05-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-SGAD/BE-148 en date du 5 août 2026 modifiant la
composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Poitiers-Biard (CCE) 158
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-05-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-SGAD/BE-148 en date du 5 août 2026 modifiant la
composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Poitiers-Biard (CCE) 159
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-05-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-SGAD/BE-148 en date du 5 août 2026 modifiant la
composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Poitiers-Biard (CCE) 160
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-05-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-SGAD/BE-148 en date du 5 août 2026 modifiant la
composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Poitiers-Biard (CCE) 161
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-05-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-SGAD/BE-148 en date du 5 août 2026 modifiant la
composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Poitiers-Biard (CCE) 162
Sous préfecture de MONTMORILLON
86-2026-07-31-00034
Arrêté n° 2026/SPM/034 portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de
dotation SALVERT
Sous préfecture de MONTMORILLON - 86-2026-07-31-00034 - Arrêté n° 2026/SPM/034 portant autorisation d'appel public à la
générosité du fonds de dotation SALVERT 163
Sous préfecture de MONTMORILLON - 86-2026-07-31-00034 - Arrêté n° 2026/SPM/034 portant autorisation d'appel public à la
générosité du fonds de dotation SALVERT 164
Sous préfecture de MONTMORILLON - 86-2026-07-31-00034 - Arrêté n° 2026/SPM/034 portant autorisation d'appel public à la
générosité du fonds de dotation SALVERT 165