Actes des préfectures · Vienne

Recueil RAA n°198 du 11 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 11 août 2026

31actes

151pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

31 actes

DDT 86 / SEB

ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_439 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin dans le département de la Vienne
Acte du 10 août 202610 pages86-2026-08-10-00003
ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_440 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne
Acte du 10 août 202616 pages86-2026-08-10-00002

DREAL Nouvelle Aquitaine

ARRÊTÉ n°137/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Tonneins (47)
Acte du 7 août 20267 pages86-2026-08-07-00003

PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet

Arrêté n° 2026/CAB/442 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 92451 - SAINT BENOIT
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00036
Arrêté n° 2026/CAB/449 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 38213 - ROIFFE
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00043
Arrêté n° 2026/CAB/441 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 80186 -BUXEROLLES
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00035
Arrêté n° 2026/CAB/443 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 16116 POITIERS Bignoux
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00037
Arrêté n° 2026/CAB/444 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 32294 - SAINT GERMAIN
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00038
Arrêté n° 2026/CAB/445 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 34128 - MONTAMISE
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00039
Arrêté n° 2026/CAB/446 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 43081 VOUILLE
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00040
Arrêté n° 2026/CAB/447 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 67822 - LOUDUN
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00041
Arrêté n° 2026/CAB/448 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 38084 -SAINT JULIEN L'ARS
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00042
Arrêté n° 2026/CAB/450 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à LE FOURNIL DE LA DIVE- SARL FDLD- POUANCAY
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00044
Arrêté n° 2026/CAB/451 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de vidéo protection à LECLERC - SA CHRISLIS- JARDRES
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00045
Arrêté n° 2026/CAB/452 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SELAS PHARMACIE AMAH - LUSSAC LES CHATEAUX
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00046
Arrêté n° 2026/CAB/453 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection pour la salle des fêtes et le stade de MONTS SUR GUESNES
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00047
Arrêté n° 2026/CAB/454 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection pour le parking du château de MONTS SUR GUESNES
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00048
Arrêté n° 2026/CAB/455 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SAS LES LOUPS- ROUILLE
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00049
Arrêté n° 2026/CAB/456 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à LES RAPIDES DU POITOU- FONTAINE LE COMTE
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00050
Arrêté n° 2026/CAB/457 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à ARMAND THIERY-CHASSENEUIL DU POITOU
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00051
Arrêté n° 2026/CAB/458 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MAISON GUILLARD- CHARROUX
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00052
Arrêté n° 2026/CAB/459 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SARL PAUL CHABOT- CISSE
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00053
Arrêté n° 2026/CAB/460 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à LES PRODUCTEURS REUNIS - DISSAY
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00054
Arrêté n° 2026/CAB/461 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SM DM IMMO- JAUNAY MARIGNY
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00055
Arrêté n° 2026/CAB/462 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à HOTEL DU PARC- CHASSENEUIL DU POITOU
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00056
Arrêté n° 2026/CAB/463 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à HOTEL KYRIAD - CHASSENEUIL DU POITOU
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00057
Arrêté n° 2026/CAB/464 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à KFC- JMCE 86 - CHASSENEUIL DU POITOU
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00058
Arrêté n° 2026/CAB/465 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à GARAGE M&R - BOIVRE LA VALLEE
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00059
Arrêté n° 2026/CAB/466 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à PHARMACIE DE NAINTRE
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00061
Arrêté n° 2026/CAB/467 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à L'IGNY MARIN- JAUNAY MARIGNY
Acte du 31 juillet 20263 pages86-2026-07-31-00060

UDAP

Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites
Acte du 4 août 20262 pages86-2026-08-04-00012

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 151 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2026-198 PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026

Sommaire DDT 86 / SEB 86-2026-08-10-00003 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_439 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin dans le département de la Vienne (10 pages) Page 5 86-2026-08-10-00002 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_440 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne (16 pages) Page 16 DREAL Nouvelle Aquitaine / 86-2026-08-07-00003 - ARRÊTÉ n°137/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Tonneins (47) (7 pages) Page 33 PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet 86-2026-07-31-00036 - Arrêté n° 2026/CAB/442 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 92451 - SAINT BENOIT (3 pages) Page 41 86-2026-07-31-00043 - Arrêté n° 2026/CAB/449 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 38213 - ROIFFE (3 pages) Page 45 86-2026-07-31-00035 - Arrêté n° 2026/CAB/441 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 80186 -BUXEROLLES (3 pages) Page 49 86-2026-07-31-00037 - Arrêté n° 2026/CAB/443 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 16116 POITIERS Bignoux (3 pages) Page 53 86-2026-07-31-00038 - Arrêté n° 2026/CAB/444 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 32294 - SAINT GERMAIN (3 pages) Page 57 86-2026-07-31-00039 - Arrêté n° 2026/CAB/445 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 34128 - MONTAMISE (3 pages) Page 61 86-2026-07-31-00040 - Arrêté n° 2026/CAB/446 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 43081 VOUILLE (3 pages) Page 65 2

86-2026-07-31-00041 - Arrêté n° 2026/CAB/447 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 67822 - LOUDUN (3 pages) Page 69 86-2026-07-31-00042 - Arrêté n° 2026/CAB/448 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 38084 -SAINT JULIEN L'ARS (3 pages) Page 73 86-2026-07-31-00044 - Arrêté n° 2026/CAB/450 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à LE FOURNIL DE LA DIVE- SARL FDLD- POUANCAY (3 pages) Page 77 86-2026-07-31-00045 - Arrêté n° 2026/CAB/451 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de vidéo protection à LECLERC - SA CHRISLIS- JARDRES (3 pages) Page 81 86-2026-07-31-00046 - Arrêté n° 2026/CAB/452 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SELAS PHARMACIE AMAH - LUSSAC LES CHATEAUX (3 pages) Page 85 86-2026-07-31-00047 - Arrêté n° 2026/CAB/453 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection pour la salle des fêtes et le stade de MONTS SUR GUESNES (3 pages) Page 89 86-2026-07-31-00048 - Arrêté n° 2026/CAB/454 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection pour le parking du château de MONTS SUR GUESNES (3 pages) Page 93 86-2026-07-31-00049 - Arrêté n° 2026/CAB/455 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SAS LES LOUPS- ROUILLE (3 pages) Page 97 86-2026-07-31-00050 - Arrêté n° 2026/CAB/456 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à LES RAPIDES DU POITOU- FONTAINE LE COMTE (3 pages) Page 101 86-2026-07-31-00051 - Arrêté n° 2026/CAB/457 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à ARMAND THIERY-CHASSENEUIL DU POITOU (3 pages) Page 105 86-2026-07-31-00052 - Arrêté n° 2026/CAB/458 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MAISON GUILLARD- CHARROUX (3 pages) Page 109 86-2026-07-31-00053 - Arrêté n° 2026/CAB/459 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SARL PAUL CHABOT- CISSE (3 pages) Page 113 86-2026-07-31-00054 - Arrêté n° 2026/CAB/460 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à LES PRODUCTEURS REUNIS - DISSAY (3 pages) Page 117 86-2026-07-31-00055 - Arrêté n° 2026/CAB/461 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SM DM IMMO- JAUNAY MARIGNY (3 pages) Page 121 3

86-2026-07-31-00056 - Arrêté n° 2026/CAB/462 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à HOTEL DU PARC- CHASSENEUIL DU POITOU (3 pages) Page 125 86-2026-07-31-00057 - Arrêté n° 2026/CAB/463 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à HOTEL KYRIAD - CHASSENEUIL DU POITOU (3 pages) Page 129 86-2026-07-31-00058 - Arrêté n° 2026/CAB/464 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à KFC- JMCE 86 - CHASSENEUIL DU POITOU (3 pages) Page 133 86-2026-07-31-00059 - Arrêté n° 2026/CAB/465 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à GARAGE M&R - BOIVRE LA VALLEE (3 pages) Page 137 86-2026-07-31-00061 - Arrêté n° 2026/CAB/466 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à PHARMACIE DE NAINTRE (3 pages) Page 141 86-2026-07-31-00060 - Arrêté n° 2026/CAB/467 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à L'IGNY MARIN- JAUNAY MARIGNY (3 pages) Page 145 UDAP / 86-2026-08-04-00012 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites (2 pages) Page 149 4

DDT 86 86-2026-08-10-00003 ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_439 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin dans le département de la Vienne DDT 86 - 86-2026-08-10-00003 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_439 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin 5

DDT 86 - 86-2026-08-10-00003 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_439 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin 6

DDT 86 86-2026-08-10-00002 ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_440 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne DDT 86 - 86-2026-08-10-00002 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_440 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 16

DDT 86 - 86-2026-08-10-00002 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_440 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 17

DREAL Nouvelle Aquitaine 86-2026-08-07-00003 ARRÊTÉ n°137/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Tonneins (47) DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2026-08-07-00003 - ARRÊTÉ n°137/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de 33

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine ARRÊTÉ n°137/2026 DBEC portant dérogation à l’interdiction de transport et de détention d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel Accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Tonneins (47) LE PRÉFET DE LA VIENNE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE LE PRÉFET DE LA CREUSE CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 411-1 et L. 411-2, VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies à l’alinéa 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées, 2, esplanade Charles-de-Gaulle CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 90 60 60 www.gironde.gouv.fr 1/7 DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2026-08-07-00003 - ARRÊTÉ n°137/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de 34

VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des vertébrés protégés menacés d'extinction et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département, VU l’arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégées sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, VU l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, VU la demande complète de dérogation au régime de protection des espèces, formulée par Madame Lou LÉVEILLÉ, capacitaire du centre de soins d’animaux de la faune sauvage de Tonneins en date du 3 septembre 2025, VU l’avis favorable sous conditions du Conseil National de Protection de la Nature en date du 2 février 2026, VU la consultation du public menée du 22 décembre 2025 au 6 janvier 2026 via le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, VU la décision du 17 avril 2025 accordant le certificat de capacité à Mme Lou LÉVEILLÉ pour la pratique de soins sur les animaux de la faune sauvage, délivrée par le préfet du Lot-et-Garonne, VU l’arrêté préfectoral n° 47-2020-07-01-005 du 1er juillet 2020 autorisant l’ouverture du centre de soins d’animaux de la faune sauvage de Tonneins, délivré par la préfecture du Lot-et-Garonne, VU l’arrêté préfectoral n° 178/2025 DBEC du 13 avril 2026 portant dérogation à l’interdiction de transport et de détention d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Tonneins, CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas de solution alternative satisfaisante dans la mesure où le centre de soins a pour objectif de permettre la survie de spécimens d’espèces de mammifères protégés, en vue de leur relâcher dans le milieu naturel, et de maintenir ou renforcer les populations de ces espèces, CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle, CONSIDÉRANT que le projet porté par le centre de soins de la faune sauvage de Tonneins s’inscrit dans l’intérêt de la protection de la faune sauvage, 2/7 DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2026-08-07-00003 - ARRÊTÉ n°137/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de 35

SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures, ARRÊTENT ARTICLE 1 : Objet de la dérogation La dérogation est accordée au centre de soins de la faune sauvage de Tonneins, situé Parc Ferron, 47400 Tonneins. Les bénéficiaires de la dérogation sont : Lou LÉVEILLÉ, Sarah Lovely Dal’cin, Christine Salane, Bernard Perret, Michel Hoare, Dominique Michelin, Elizabeth Bernège, Cécile Hauten, Jean Cardona, Joëlle Scusseau, Virginie Boutet, Jeanne White, Adeline Filhon, Debby Thompson, Rémy Maryline, Martine Graziani, Thierry Badoz, Ezlida Quintard, Catherine Martiny, Viviane Battistella, Luce Gheerbrant, Virginie Delsol, Richard Savignol, Marie Guilhempourqué, Maurice Pocheron, Ksir Vlastar, Marina Baldini, Audrey Dal Molin, Catherine Prade-Desplat, Agnès Merlo. Et par extension, les salariés en contrat Parcours Emploi Compétence (CDD), sous la responsabilité la responsable capacitaire. Cette liste peut être modifiée sous la responsabilité de Lou LÉVEILLÉ, qui jugera des compétences de chaque bénéficiaire. Dans ce cas, elle en informera par écrit la DREAL. La capacitaire du centre s’assure du respect des protocoles élaborés par le centre de soins pour la manipulation, le transport, la détention et le relâcher des spécimens. Elle est en charge de la formation des bénévoles et du suivi de leurs compétences. ARTICLE 2 : Nature de la dérogation 2.1 – Espèces concernées par la dérogation • Les bénéficiaires sont autorisés dans le cadre des activités du centre de soins à détenir, transporter vers/d’un autre centre les espèces protégées d’amphibiens, reptiles, d’oiseaux et de mammifères terrestres et semi-aquatiques de la faune métropolitaine pour lesquels Madame Lou LÉVEILLÉ détient le certificat de capacité. • Les bénéficiaires sont autorisés à transporter les espèces protégées d’amphibiens, reptiles, d’oiseaux et de mammifères terrestres et semi-aquatiques de la faune métropolitaine pour lesquels Madame Lou LÉVEILLÉ détient le certificat de capacité. 3/7 DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2026-08-07-00003 - ARRÊTÉ n°137/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de 36

2.2 – Périmètre d’intervention Le centre de soins de la faune sauvage de Tonneins est autorisé à transporter des spécimens d’espèces protégés dans le départements de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne. ARTICLE 3 : Opérations autorisées Le centre est autorisé à mener les opérations suivantes : • le transport des spécimens blessés vers le centre de soins (à l'exception des espèces visées par l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié), • le transport vers ou depuis un cabinet vétérinaire à des fins de soins vétérinaires ou d'euthanasie, • le transport vers un autre centre de sauvegarde pour des soins spécifiques, processus d'apprentissage, temps de détention important…, • le transport du centre vers une structure d'accueil ou sanctuaire : dans le cas où une espèce ne pourrait être relâchée dans son milieu en raison d’un handicap ou dans le cas d’une espèce invasive, il peut être envisagé un placement dans une structure de présentation au public. Ce type de placement n’est envisagé qu'à la condition que l'individu soit en bonne santé et apte à vivre en captivité, • le transport vers un laboratoire d'autopsie ou un organisme scientifique (muséum d'histoire naturelle ou Anses) à des fins scientifiques de conservation, • le transport du centre de soins jusqu'au centre d'équarissage, • le transport d'un laboratoire suite à une autopsie jusqu'au centre d'équarissage, • la détention en vue de soins, • faire pratiquer l’euthanasie d’un animal, après que la nécessité de cet acte a été jugée conjointement par le titulaire du certificat de capacité et le vétérinaire visé à l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2021 susvisé au vu de l’état sanitaire de l’animal * Le transport des animaux s'effectue du 1er janvier au 31 décembre, 7 jours sur 7 sans restriction horaire. * Les animaux sont transportés dans des contenants appropriés à leur taille et leur espèce et de manière à assurer à la fois la sécurité des passagers et des animaux. * Le lieu de relâcher doit être situé au plus près du lieu de collecte. * Dans le cadre du réseau d'épidémiosurveillance de la rage, les cadavres de chauve-souris sont envoyés à l'Anses (Laboratoire de la Rage et de la Faune Sauvage de Nancy, Technopole Agricole et Vétérinaire, Domaine de Pixérécourt, CS 40009, 54220 Malzéville Cedex). Ces opérations ne sont autorisées que pour les spécimens appartenant à la liste des espèces protégées visées à l'article 2. 4/7 DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2026-08-07-00003 - ARRÊTÉ n°137/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de 37

Précisions concernant les espèces à PNA : • Les animateurs sont immédiatement consultés en cas d’accueil et/ou de relâcher d’un individu. Le devenir des individus doit être déterminé, et notamment le lieu de relâcher, avec l’accord de l’animateur, • S’il existe une structure spécialisée dans l’accueil et le soin de ces individus, les individus en détresse sont le plus rapidement possible orientés vers cette structure, • Pour le Vison d’Europe les individus doivent partir le plus rapidement possible vers le centre d’élevage à des fins de restauration de populations, qui lui décidera de leur devenir. ARTICLE 4 : Validité de la dérogation La dérogation est accordée de la signature du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2031. ARTICLE 5 : Bilans des opérations réalisées Un compte rendu annuel détaillé des opérations est transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine avant le 31 janvier de chaque année. Un rapport final des activités sur la période de la dérogation est adressé à la DREAL Nouvelle-Aquitaine avant le 31 mars 2031. Les rapports annuels et final doivent notamment mentionner le nombre de spécimens par espèce recueillis, soignés, morts, euthanasiés, relâchés et transférés, ainsi que leur lieu d’origine et leur lieu de relâcher. ARTICLE 6 : Modification de la demande - Incidents Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le cas échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviennent effectives qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d’un arrêté modificatif. Dès qu’il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département concerné et à la DREAL les accidents ou incidents intéressant les opérations ou activités faisant l’objet de la présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats. Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier. Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou des opérations. 5/7 DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2026-08-07-00003 - ARRÊTÉ n°137/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de 38

ARTICLE 7 : Publications Le bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces opérations ont été réalisées sous couvert d’une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées. ARTICLE 8 : Caractère de la dérogation La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas respectées. En outre, la présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, au titre d’autres législations. ARTICLE 9 : Sanctions et contrôles Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux opérations autorisées par la présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. La DREAL, les DDT, et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après les opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques. La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle. Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du code de l’environnement. ARTICLE 10 : Voies et délais de recours La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication : - soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr); - soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès des préfectures concernées. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du silence de l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. 6/7 DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2026-08-07-00003 - ARRÊTÉ n°137/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de 39

ARTICLE 11 : Exécution Les Secrétaires généraux des préfectures de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute- Vienne, et le Directeur Régional de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement de l’Aquitaine sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est inséré aux Recueils des Actes Administratifs des préfectures des départements concernés. Il est également transmis pour information : • à Messieurs les Directeurs Départementaux des Territoires de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne, • aux Chefs des services départementaux de l‘Office Français de la Biodiversité de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne, • à Monsieur le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité. Bordeaux, le 7 août 2026 Pour les préfets et par délégation, Pour le directeur régional et par délégation 7/7 DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2026-08-07-00003 - ARRÊTÉ n°137/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de 40

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00036 Arrêté n° 2026/CAB/442 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 92451 - SAINT BENOIT PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00036 - Arrêté n° 2026/CAB/442 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 92451 - SAINT BENOIT 41

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00036 - Arrêté n° 2026/CAB/442 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 92451 - SAINT BENOIT 42

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00036 - Arrêté n° 2026/CAB/442 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 92451 - SAINT BENOIT 43

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00036 - Arrêté n° 2026/CAB/442 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 92451 - SAINT BENOIT 44

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00043 Arrêté n° 2026/CAB/449 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 38213 - ROIFFE PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00043 - Arrêté n° 2026/CAB/449 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 38213 - ROIFFE 45

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00043 - Arrêté n° 2026/CAB/449 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 38213 - ROIFFE 46

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00043 - Arrêté n° 2026/CAB/449 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 38213 - ROIFFE 47

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00043 - Arrêté n° 2026/CAB/449 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 38213 - ROIFFE 48

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00035 Arrêté n° 2026/CAB/441 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 80186 -BUXEROLLES PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00035 - Arrêté n° 2026/CAB/441 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 80186 -BUXEROLLES 49

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00035 - Arrêté n° 2026/CAB/441 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 80186 -BUXEROLLES 50

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00035 - Arrêté n° 2026/CAB/441 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 80186 -BUXEROLLES 51

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00035 - Arrêté n° 2026/CAB/441 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 80186 -BUXEROLLES 52

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00037 Arrêté n° 2026/CAB/443 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 16116 POITIERS Bignoux PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00037 - Arrêté n° 2026/CAB/443 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 16116 POITIERS Bignoux 53

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00037 - Arrêté n° 2026/CAB/443 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 16116 POITIERS Bignoux 54

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00037 - Arrêté n° 2026/CAB/443 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 16116 POITIERS Bignoux 55

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00037 - Arrêté n° 2026/CAB/443 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 16116 POITIERS Bignoux 56

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00038 Arrêté n° 2026/CAB/444 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 32294 - SAINT GERMAIN PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00038 - Arrêté n° 2026/CAB/444 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 32294 - SAINT GERMAIN 57

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00038 - Arrêté n° 2026/CAB/444 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 32294 - SAINT GERMAIN 58

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00038 - Arrêté n° 2026/CAB/444 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 32294 - SAINT GERMAIN 59

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00038 - Arrêté n° 2026/CAB/444 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 32294 - SAINT GERMAIN 60

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00039 Arrêté n° 2026/CAB/445 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 34128 - MONTAMISE PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00039 - Arrêté n° 2026/CAB/445 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 34128 - MONTAMISE 61

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00039 - Arrêté n° 2026/CAB/445 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 34128 - MONTAMISE 62

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00039 - Arrêté n° 2026/CAB/445 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 34128 - MONTAMISE 63

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00039 - Arrêté n° 2026/CAB/445 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 34128 - MONTAMISE 64

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00040 Arrêté n° 2026/CAB/446 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 43081 VOUILLE PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00040 - Arrêté n° 2026/CAB/446 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 43081 VOUILLE 65

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00040 - Arrêté n° 2026/CAB/446 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 43081 VOUILLE 66

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00040 - Arrêté n° 2026/CAB/446 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 43081 VOUILLE 67

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00040 - Arrêté n° 2026/CAB/446 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 43081 VOUILLE 68

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00041 Arrêté n° 2026/CAB/447 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 67822 - LOUDUN PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00041 - Arrêté n° 2026/CAB/447 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 67822 - LOUDUN 69

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00041 - Arrêté n° 2026/CAB/447 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 67822 - LOUDUN 70

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00041 - Arrêté n° 2026/CAB/447 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 67822 - LOUDUN 71

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00041 - Arrêté n° 2026/CAB/447 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 67822 - LOUDUN 72

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00042 Arrêté n° 2026/CAB/448 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 38084 -SAINT JULIEN L'ARS PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00042 - Arrêté n° 2026/CAB/448 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 38084 -SAINT JULIEN L'ARS 73

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00042 - Arrêté n° 2026/CAB/448 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MONDIAL RELAY consigne 38084 -SAINT JULIEN L'ARS 74

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00044 Arrêté n° 2026/CAB/450 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à LE FOURNIL DE LA DIVE- SARL FDLD- POUANCAY PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00044 - Arrêté n° 2026/CAB/450 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à LE FOURNIL DE LA DIVE- SARL FDLD- POUANCAY 77

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00044 - Arrêté n° 2026/CAB/450 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à LE FOURNIL DE LA DIVE- SARL FDLD- POUANCAY 78

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00044 - Arrêté n° 2026/CAB/450 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à LE FOURNIL DE LA DIVE- SARL FDLD- POUANCAY 79

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00044 - Arrêté n° 2026/CAB/450 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à LE FOURNIL DE LA DIVE- SARL FDLD- POUANCAY 80

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00045 Arrêté n° 2026/CAB/451 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de vidéo protection à LECLERC - SA CHRISLIS- JARDRES PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00045 - Arrêté n° 2026/CAB/451 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de vidéo protection à LECLERC - SA CHRISLIS- JARDRES 81

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00045 - Arrêté n° 2026/CAB/451 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de vidéo protection à LECLERC - SA CHRISLIS- JARDRES 82

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00045 - Arrêté n° 2026/CAB/451 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de vidéo protection à LECLERC - SA CHRISLIS- JARDRES 83

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00045 - Arrêté n° 2026/CAB/451 du 31/07/26 autorisant le renouvellement du système de vidéo protection à LECLERC - SA CHRISLIS- JARDRES 84

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00046 Arrêté n° 2026/CAB/452 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SELAS PHARMACIE AMAH - LUSSAC LES CHATEAUX PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00046 - Arrêté n° 2026/CAB/452 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SELAS PHARMACIE AMAH - LUSSAC LES CHATEAUX 85

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00046 - Arrêté n° 2026/CAB/452 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SELAS PHARMACIE AMAH - LUSSAC LES CHATEAUX 86

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00046 - Arrêté n° 2026/CAB/452 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SELAS PHARMACIE AMAH - LUSSAC LES CHATEAUX 87

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00046 - Arrêté n° 2026/CAB/452 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SELAS PHARMACIE AMAH - LUSSAC LES CHATEAUX 88

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00047 Arrêté n° 2026/CAB/453 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection pour la salle des fêtes et le stade de MONTS SUR GUESNES PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00047 - Arrêté n° 2026/CAB/453 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection pour la salle des fêtes et le stade de MONTS SUR GUESNES 89

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00047 - Arrêté n° 2026/CAB/453 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection pour la salle des fêtes et le stade de MONTS SUR GUESNES 90

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00048 Arrêté n° 2026/CAB/454 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection pour le parking du château de MONTS SUR GUESNES PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00048 - Arrêté n° 2026/CAB/454 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection pour le parking du château de MONTS SUR GUESNES 93

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00048 - Arrêté n° 2026/CAB/454 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection pour le parking du château de MONTS SUR GUESNES 94

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00048 - Arrêté n° 2026/CAB/454 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection pour le parking du château de MONTS SUR GUESNES 95

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00048 - Arrêté n° 2026/CAB/454 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection pour le parking du château de MONTS SUR GUESNES 96

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00049 Arrêté n° 2026/CAB/455 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SAS LES LOUPS- ROUILLE PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00049 - Arrêté n° 2026/CAB/455 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SAS LES LOUPS- ROUILLE 97

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00049 - Arrêté n° 2026/CAB/455 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SAS LES LOUPS- ROUILLE 98

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00049 - Arrêté n° 2026/CAB/455 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SAS LES LOUPS- ROUILLE 99

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00049 - Arrêté n° 2026/CAB/455 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SAS LES LOUPS- ROUILLE 100

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00050 Arrêté n° 2026/CAB/456 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à LES RAPIDES DU POITOU- FONTAINE LE COMTE PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00050 - Arrêté n° 2026/CAB/456 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à LES RAPIDES DU POITOU- FONTAINE LE COMTE 101

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00050 - Arrêté n° 2026/CAB/456 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à LES RAPIDES DU POITOU- FONTAINE LE COMTE 102

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00050 - Arrêté n° 2026/CAB/456 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à LES RAPIDES DU POITOU- FONTAINE LE COMTE 103

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00050 - Arrêté n° 2026/CAB/456 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à LES RAPIDES DU POITOU- FONTAINE LE COMTE 104

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00051 Arrêté n° 2026/CAB/457 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à ARMAND THIERY-CHASSENEUIL DU POITOU PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00051 - Arrêté n° 2026/CAB/457 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à ARMAND THIERY-CHASSENEUIL DU POITOU 105

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00051 - Arrêté n° 2026/CAB/457 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à ARMAND THIERY-CHASSENEUIL DU POITOU 106

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00051 - Arrêté n° 2026/CAB/457 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à ARMAND THIERY-CHASSENEUIL DU POITOU 107

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00051 - Arrêté n° 2026/CAB/457 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à ARMAND THIERY-CHASSENEUIL DU POITOU 108

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00052 Arrêté n° 2026/CAB/458 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MAISON GUILLARD- CHARROUX PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00052 - Arrêté n° 2026/CAB/458 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MAISON GUILLARD- CHARROUX 109

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00052 - Arrêté n° 2026/CAB/458 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MAISON GUILLARD- CHARROUX 110

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00052 - Arrêté n° 2026/CAB/458 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MAISON GUILLARD- CHARROUX 111

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00052 - Arrêté n° 2026/CAB/458 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à MAISON GUILLARD- CHARROUX 112

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00053 Arrêté n° 2026/CAB/459 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SARL PAUL CHABOT- CISSE PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00053 - Arrêté n° 2026/CAB/459 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SARL PAUL CHABOT- CISSE 113

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00053 - Arrêté n° 2026/CAB/459 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SARL PAUL CHABOT- CISSE 114

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00053 - Arrêté n° 2026/CAB/459 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SARL PAUL CHABOT- CISSE 115

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00053 - Arrêté n° 2026/CAB/459 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SARL PAUL CHABOT- CISSE 116

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00054 Arrêté n° 2026/CAB/460 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à LES PRODUCTEURS REUNIS - DISSAY PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00054 - Arrêté n° 2026/CAB/460 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à LES PRODUCTEURS REUNIS - DISSAY 117

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00054 - Arrêté n° 2026/CAB/460 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à LES PRODUCTEURS REUNIS - DISSAY 118

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00054 - Arrêté n° 2026/CAB/460 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à LES PRODUCTEURS REUNIS - DISSAY 119

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00054 - Arrêté n° 2026/CAB/460 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à LES PRODUCTEURS REUNIS - DISSAY 120

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00055 Arrêté n° 2026/CAB/461 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SM DM IMMO- JAUNAY MARIGNY PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00055 - Arrêté n° 2026/CAB/461 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SM DM IMMO- JAUNAY MARIGNY 121

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00055 - Arrêté n° 2026/CAB/461 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SM DM IMMO- JAUNAY MARIGNY 122

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00055 - Arrêté n° 2026/CAB/461 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SM DM IMMO- JAUNAY MARIGNY 123

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00055 - Arrêté n° 2026/CAB/461 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à SM DM IMMO- JAUNAY MARIGNY 124

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00056 Arrêté n° 2026/CAB/462 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à HOTEL DU PARC- CHASSENEUIL DU POITOU PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00056 - Arrêté n° 2026/CAB/462 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à HOTEL DU PARC- CHASSENEUIL DU POITOU 125

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00056 - Arrêté n° 2026/CAB/462 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à HOTEL DU PARC- CHASSENEUIL DU POITOU 126

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00056 - Arrêté n° 2026/CAB/462 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à HOTEL DU PARC- CHASSENEUIL DU POITOU 127

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00056 - Arrêté n° 2026/CAB/462 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à HOTEL DU PARC- CHASSENEUIL DU POITOU 128

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00057 Arrêté n° 2026/CAB/463 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à HOTEL KYRIAD - CHASSENEUIL DU POITOU PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00057 - Arrêté n° 2026/CAB/463 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à HOTEL KYRIAD - CHASSENEUIL DU POITOU 129

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00057 - Arrêté n° 2026/CAB/463 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à HOTEL KYRIAD - CHASSENEUIL DU POITOU 130

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00057 - Arrêté n° 2026/CAB/463 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à HOTEL KYRIAD - CHASSENEUIL DU POITOU 131

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00057 - Arrêté n° 2026/CAB/463 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à HOTEL KYRIAD - CHASSENEUIL DU POITOU 132

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00058 Arrêté n° 2026/CAB/464 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à KFC- JMCE 86 - CHASSENEUIL DU POITOU PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00058 - Arrêté n° 2026/CAB/464 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à KFC- JMCE 86 - CHASSENEUIL DU POITOU 133

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00058 - Arrêté n° 2026/CAB/464 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à KFC- JMCE 86 - CHASSENEUIL DU POITOU 134

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00058 - Arrêté n° 2026/CAB/464 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à KFC- JMCE 86 - CHASSENEUIL DU POITOU 135

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00058 - Arrêté n° 2026/CAB/464 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à KFC- JMCE 86 - CHASSENEUIL DU POITOU 136

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00059 Arrêté n° 2026/CAB/465 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à GARAGE M&R - BOIVRE LA VALLEE PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00059 - Arrêté n° 2026/CAB/465 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à GARAGE M&R - BOIVRE LA VALLEE 137

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00059 - Arrêté n° 2026/CAB/465 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à GARAGE M&R - BOIVRE LA VALLEE 138

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00059 - Arrêté n° 2026/CAB/465 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à GARAGE M&R - BOIVRE LA VALLEE 139

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00059 - Arrêté n° 2026/CAB/465 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à GARAGE M&R - BOIVRE LA VALLEE 140

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00061 Arrêté n° 2026/CAB/466 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à PHARMACIE DE NAINTRE PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00061 - Arrêté n° 2026/CAB/466 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à PHARMACIE DE NAINTRE 141

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00061 - Arrêté n° 2026/CAB/466 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à PHARMACIE DE NAINTRE 142

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00061 - Arrêté n° 2026/CAB/466 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à PHARMACIE DE NAINTRE 143

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00061 - Arrêté n° 2026/CAB/466 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à PHARMACIE DE NAINTRE 144

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-07-31-00060 Arrêté n° 2026/CAB/467 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à L'IGNY MARIN- JAUNAY MARIGNY PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00060 - Arrêté n° 2026/CAB/467 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à L'IGNY MARIN- JAUNAY MARIGNY 145

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00060 - Arrêté n° 2026/CAB/467 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à L'IGNY MARIN- JAUNAY MARIGNY 146

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00060 - Arrêté n° 2026/CAB/467 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à L'IGNY MARIN- JAUNAY MARIGNY 147

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-31-00060 - Arrêté n° 2026/CAB/467 du 31/07/26 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection à L'IGNY MARIN- JAUNAY MARIGNY 148

UDAP 86-2026-08-04-00012 Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites UDAP - 86-2026-08-04-00012 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites 149

UDAP - 86-2026-08-04-00012 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites 150

UDAP - 86-2026-08-04-00012 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites 151

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