Actes des préfectures · Vienne

Recueil RAA n°202 du 14 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026

6actes

39pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

DDFIP de la Vienne

Arrêté de fermeture exceptionnelle au public SIP Sud-Vienne, antenne de Cyvray
Acte du 13 août 20261 page86-2026-08-13-00002

DDT 86 / SEB

20260716 AP 2026 373 PAR MODIF1
Acte du 17 juillet 202614 pages86-2026-07-17-00018
Arrêté 2026_DDT_SEB_447_portant autorisation de volume dérogatoire du 17 août 2026 au 24 août 2026 en période de suspension de l'irrigation agricole pour la campagne d'irrigation agricole 2026 Bassin versant hydrogéographique du Clain
Acte du 13 août 20265 pages86-2026-08-13-00001
Arrêté n° 2026-DDT-450 autorisant le bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à des pêches électriques en amont et en aval du centre nucléaire de production d'électricité de Civaux
Acte du 14 août 20266 pages86-2026-08-14-00001
ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_438 portant prescriptions complémentaires à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le plan d'eau n°DDT 5045 implanté sur la commune de ROIFFE
Acte du 12 août 20263 pages86-2026-08-12-00001

DDT 86 / Service de l'économie agricole et du développement rural

ARRÊTÉ n° 2026/DDT/SAER/451 portant délimitation de l'aire géographique impactée par des phénomènes climatiques défavorables ayant entraîné des pertes de récolte significatives pour la production 2026 des vins d'appellations Anjou, Cabernet d'Anjou, Rosé d'Anjou, Saumur, Coteaux de Saumur, Crémant de Loire et Rosé de Loire
Acte du 14 août 20262 pages86-2026-08-14-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°86-2026-202 PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026

Sommaire DDFIP de la Vienne / 86-2026-08-13-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public SIP Sud-Vienne, antenne de Cyvray (1 page) Page 3 DDT 86 / SEB 86-2026-07-17-00018 - 20260716 AP 2026 373 PAR MODIF1 (14 pages) Page 5 86-2026-08-13-00001 - Arrêté 2026_DDT_SEB_447_portant autorisation de volume dérogatoire du 17 août 2026 au 24 août 2026 en période de suspension de l'irrigation agricole pour la campagne d'irrigation agricole 2026 Bassin versant hydrogéographique du Clain (5 pages) Page 20 86-2026-08-14-00001 - Arrêté n° 2026-DDT-450 autorisant le bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à des pêches électriques en amont et en aval du centre nucléaire de production d'électricité de Civaux (6 pages) Page 26 86-2026-08-12-00001 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_438 portant prescriptions complémentaires à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le plan d'eau n°DDT 5045 implanté sur la commune de ROIFFE (3 pages) Page 33 DDT 86 / Service de l'économie agricole et du développement rural 86-2026-08-14-00002 - ARRÊTÉ n° 2026/DDT/SAER/451 portant délimitation de l'aire géographique impactée par des phénomènes climatiques défavorables ayant entraîné des pertes de récolte significatives pour la production 2026 des vins d'appellations Anjou, Cabernet d'Anjou, Rosé d'Anjou, Saumur, Coteaux de Saumur, Crémant de Loire et Rosé de Loire (2 pages) Page 37 2

DDFIP de la Vienne 86-2026-08-13-00002 Arrêté de fermeture exceptionnelle au public SIP Sud-Vienne, antenne de Cyvray DDFIP de la Vienne - 86-2026-08-13-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public SIP Sud-Vienne, antenne de Cyvray 3

DDFIP de la Vienne - 86-2026-08-13-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public SIP Sud-Vienne, antenne de Cyvray 4

DDT 86 86-2026-07-17-00018 20260716 AP 2026 373 PAR MODIF1 DDT 86 - 86-2026-07-17-00018 - 20260716 AP 2026 373 PAR MODIF1 5

DDT 86 - 86-2026-07-17-00018 - 20260716 AP 2026 373 PAR MODIF1 6

DDT 86 - 86-2026-07-17-00018 - 20260716 AP 2026 373 PAR MODIF1 7

DDT 86 - 86-2026-07-17-00018 - 20260716 AP 2026 373 PAR MODIF1 8

DDT 86 - 86-2026-07-17-00018 - 20260716 AP 2026 373 PAR MODIF1 9

DDT 86 - 86-2026-07-17-00018 - 20260716 AP 2026 373 PAR MODIF1 10

DDT 86 - 86-2026-07-17-00018 - 20260716 AP 2026 373 PAR MODIF1 11

DDT 86 - 86-2026-07-17-00018 - 20260716 AP 2026 373 PAR MODIF1 12

DDT 86 - 86-2026-07-17-00018 - 20260716 AP 2026 373 PAR MODIF1 13

DDT 86 - 86-2026-07-17-00018 - 20260716 AP 2026 373 PAR MODIF1 14

DDT 86 - 86-2026-07-17-00018 - 20260716 AP 2026 373 PAR MODIF1 15

DDT 86 - 86-2026-07-17-00018 - 20260716 AP 2026 373 PAR MODIF1 16

DDT 86 - 86-2026-07-17-00018 - 20260716 AP 2026 373 PAR MODIF1 17

DDT 86 - 86-2026-07-17-00018 - 20260716 AP 2026 373 PAR MODIF1 18

DDT 86 - 86-2026-07-17-00018 - 20260716 AP 2026 373 PAR MODIF1 19

DDT 86 86-2026-08-13-00001 Arrêté 2026_DDT_SEB_447_portant autorisation de volume dérogatoire du 17 août 2026 au 24 août 2026 en période de suspension de l'irrigation agricole pour la campagne d'irrigation agricole 2026 Bassin versant hydrogéographique du Clain DDT 86 - 86-2026-08-13-00001 - Arrêté 2026_DDT_SEB_447_portant autorisation de volume dérogatoire du 17 août 2026 au 24 août 2026 en période de suspension de l'irrigation agricole pour la campagne d'irrigation agricole 2026 20

DDT 86 - 86-2026-08-13-00001 - Arrêté 2026_DDT_SEB_447_portant autorisation de volume dérogatoire du 17 août 2026 au 24 août 2026 en période de suspension de l'irrigation agricole pour la campagne d'irrigation agricole 2026 21

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DDT 86 86-2026-08-14-00001 Arrêté n° 2026-DDT-450 autorisant le bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à des pêches électriques en amont et en aval du centre nucléaire de production d'électricité de Civaux DDT 86 - 86-2026-08-14-00001 - Arrêté n° 2026-DDT-450 autorisant le bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à des pêches électriques en amont et en aval du centre nucléaire de production d'électricité de Civaux 26

DDT 86 - 86-2026-08-14-00001 - Arrêté n° 2026-DDT-450 autorisant le bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à des pêches électriques en amont et en aval du centre nucléaire de production d'électricité de Civaux 27

DDT 86 86-2026-08-12-00001 ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_438 portant prescriptions complémentaires à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le plan d'eau n°DDT 5045 implanté sur la commune de ROIFFE DDT 86 - 86-2026-08-12-00001 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_438 portant prescriptions complémentaires à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du 33

Direction départementale des territoires ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_438 portant prescriptions complémentaires à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau n°DDT 5045 implanté sur la commune de ROIFFE Le préfet de la Vienne, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’ordre national du Mérite, Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 214-1 à L. 214-6 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment les articles L. 121-1 et suivants ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 8 avril 2026 du Président de la République portant nomination de monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ; Vu l’arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne ; Vu l’arrêté du 18 août 2023 portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Thouet ; Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ; Vu l’arrêté préfectoral n°80/DDA/EH/03 du 7 janvier 1980 autorisant M. le Maire domicilié au Bourg de la commune de Roiffé à établir un plan d’eau en dérivation de la rivière des Terres Fortes, commune de Roiffé ; Vu le rapport de l’inspection de l’environnement de la DDT de la Vienne ainsi que le projet d'arrêté de prescriptions complémentaires rédigés suite au contrôle du 24 mars 2026, invitant monsieur le maire de la commune de Roiffé à présenter ses observations dans un délai de 15 jours, adressés en courrier recommandé avec accusé réception signé le 6 mai 2026 ; Considérant l’absence de réponse, sur le rapport de l’inspection de l’environnement de la DDT de la Vienne et sur le projet d'arrêté de prescriptions complémentaires, formulée par monsieur le maire de la commune de Roiffé dans le délai des 15 jours de la phase contradictoire concomitante avec la réception du rapport d’inspection et du projet de mise en demeure susvisé ; Considérant que l’article R. 181-45 du code de l’environnement permet au préfet, par arrêté de prescriptions complémentaires, de modifier les prescriptions applicables aux activités, installations, ouvrages et travaux bénéficiant d’une autorisation reconnue au titre de l’antériorité en application de l’article L. 214-3 du code de l’environnement ; Considérant que le plan d’eau n°DDT 5045 n’a pas fait l’objet de prescriptions relatives au respect du débit minimal défini à l’article L. 214-18 du code de l’environnement et que son exploitation nécessite une étude relative à sa mise en conformité permettant d’assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau au sens de l’article L. 211-1 du code de l’environnement ; Considérant que le plan d’eau n°DDT 5045 a été implanté lors de sa création en barrage du ruisseau « Les Terres Froides » ; Considérant que, par application des dispositions de l’article L. 214-18 du code de l’environnement, le plan d’eau n°DDT 5045 doit, depuis le 1er janvier 2014, être équipé de dispositifs permettant d’assurer le maintien d’un débit minimal dans le lit du ruisseau « Les Terres Froides », affluent de la Petite Maine ; Considérant que ce débit minimal doit garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux, d’une part, et qu’il ne peut être inférieur au dixième du module dudit ruisseau, d’autre part ; 1 /3 DDT 86 - 86-2026-08-12-00001 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_438 portant prescriptions complémentaires à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du 34

Considérant dès lors qu’afin de déterminer le débit minimal ci-avant mentionné, il est nécessaire de réaliser une étude des débits d’eau du cours d’eau « Les Terres Froides » ; Considérant que le plan d’eau n°DDT 5045 est implanté sur un petit cours d’eau alimenté par une source et qu’il génère des pressions significatives sur le milieu, notamment en matière d’interception des écoulements et de modification du régime hydrologique, telles qu’identifiées dans le Schéma Départementale de l’Eau ; Considérant que le plan d’eau n°DDT 5045 est implanté sur la masse d’eau FRGR2115 « LA PETITE MAINE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC LA DIVE DU NORD » avec un état écologique identifié comme mauvais dans l’état des lieux 2019 ; Considérant que, par application des dispositions de l’article L. 214-18 du code de l’environnement, le plan d’eau n°DDT 5045 doit être équipé de dispositifs permettant le maintien d’un débit minimal dans le lit du cours d’eau ; Considérant la disposition 62 du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) « Mieux gérer et aménager les plans d’eau » du SAGE du bassin de la Charente recommandant que soient mis en place sur les plans d’eau existants les aménagements nécessaires pour l’amélioration de leur gestion et la réduction de leurs impacts ; Considérant l’article 3 du règlement du SAGE du bassin du Thouet imposant la mise en conformité des plans d’eau lors de leur contrôle ou modification ; Considérant que des prescriptions complémentaires doivent être apportées au plan d’eau afin de réduire ses impacts sur le milieu naturel ; Considérant l’absence d’un système de vidange fonctionnel sur le plan d’eau ; Considérant l’absence de dispositif permettant la déconnexion du plan d’eau vis-à-vis du réseau hydrographique et des eaux de ruissellement, en dehors de la période de remplissage autorisée ; Considérant l’absence de plusieurs équipements du plan d’eau, notamment des systèmes de récupération du poisson et de décantation des sédiments ; Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et la préservation des milieux aquatiques ; Considérant l’absence d’observation apportée par le pétitionnaire sur le projet d’arrêté ; Sur proposition du directeur départemental des territoires : ARRÊTE Article 1 : Objet des prescriptions La commune de Roiffé, identifiée sous le N°SIREN 218 602 100 et dont le siège social se situe Place d’Aumetz 86120 Roiffé, propriétaire du plan d’eau n°5045 situé aux lieux-dits Les Champs de la Cure, Les Terres Fortes de l’Isle et Les Defrouts sur les parcelles cadastrales n°G 1668 à 1670 et ZM 62 sur la commune de Roiffé, respecte la disposition suivante : L’exploitant du plan d’eau n°5045 transmet dans un délai d’un an à compter de la notification du présent arrêté, une étude relative à la mise en conformité du plan d’eau auprès du service eau et biodiversité de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne. L’étude doit comporter les propositions techniques, l’estimation financière du coût des travaux et un planning prévisionnel d’exécution des travaux relatifs à la mise en place des équipements suivants : • un système de vidange permettant de limiter les impacts thermiques sur le milieu récepteur et un dispositif permettant d’évacuer la crue centennale, de préférence à ciel ouvert ; • un dispositif de décantation des matières en suspension à l’aval immédiat des ouvrages de vidange ; • un dispositif de piégeage des espèces indésirables et d’une pêcherie ; • un dispositif permettant la déconnexion du plan d’eau vis-à-vis du réseau hydrographique et des eaux de ruissellement, en dehors de la période de remplissage autorisée, à savoir : 2 /3 DDT 86 - 86-2026-08-12-00001 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_438 portant prescriptions complémentaires à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du 35

◦ un dispositif de dérivation, pour les plans d’eau situés sur cours d’eau permettant a minima de rétablir une continuité hydraulique et la préservation de la biodiversité ; ◦ un dispositif de déconnexion de la source d’alimentation, lorsque le plan d’eau est situé sur une ou plusieurs sources ; En cas d’impossibilité technique ou de coût disproportionné de dériver le plan d’eau, dûment démontrés par le pétitionnaire, ce dernier doit : • respecter le débit réservé par la mise en place d’un dispositif adéquat. Le pétitionnaire dépose à l’appui de son dossier technique une note d’évaluation de ce débit ; • chercher à réduire l’emprise du plan d’eau pour dégager la ou les sources ou la réduction de l’emprise du barrage. Article 2 : Publication et information des tiers Conformément à l’article R. 181-44 du code de l’environnement, une copie de cet arrêté est transmise à la mairie de la commune de Roiffé pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Un procès verbal municipal de l’accomplissement de cette formalité est dressé et envoyé à la DDT de la Vienne, service eau et biodiversité, 20 rue de la Providence BP 80523 – 86020 POITIERS Cedex. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans la Vienne pendant une durée d’au moins 4 mois. Article 3 : Voies et délais de recours Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou sur https://www.telerecours.fr en application de l’article R.514-3-1 du code de l'environnement : ➢ par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie ; ➢ par le demandeur dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié. Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Le silence gardé par l’Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet, conformément à l’article L. 231-4 du code des relations entre le public et l’administration. Le recours administratif suspend alors les délais de recours devant le tribunal jusqu’à la décision expresse ou implicite de l’Administration, conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative. Article 4 : Exécution La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, le maire de la commune de Roiffé, le directeur départemental des territoires de la Vienne, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité de la Vienne et le général commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Poitiers, le 12 août 2026 Pour le préfet et par délégation, le responsable de l’unité milieux aquatiques et biodiversité, Pascal ROUX 3 /3 DDT 86 - 86-2026-08-12-00001 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_438 portant prescriptions complémentaires à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du 36

DDT 86 86-2026-08-14-00002 ARRÊTÉ n° 2026/DDT/SAER/451 portant délimitation de l'aire géographique impactée par des phénomènes climatiques défavorables ayant entraîné des pertes de récolte significatives pour la production 2026 des vins d'appellations Anjou, Cabernet d'Anjou, Rosé d'Anjou, Saumur, Coteaux de Saumur, Crémant de Loire et Rosé de Loire DDT 86 - 86-2026-08-14-00002 - ARRÊTÉ n° 2026/DDT/SAER/451 portant délimitation de l'aire géographique impactée par des phénomènes climatiques défavorables ayant entraîné des pertes de récolte significatives pour la production 2026 des vins 37

DDT 86 - 86-2026-08-14-00002 - ARRÊTÉ n° 2026/DDT/SAER/451 portant délimitation de l'aire géographique impactée par des phénomènes climatiques défavorables ayant entraîné des pertes de récolte significatives pour la production 2026 des vins 38

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