Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°203 du 17 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
Arrêté n° 2026 DCL/BER 185 - en date du 17 août 2026 - Portant convocation du collège électoral et fixant la date et le lieu des opérations de dépouillement et de recensement des votes à l'occasion de l'élection de quatre juges consulaires du tribunal de commerce de Poitiers
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-203
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2026-08-17-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER 185 - en date du 17
août 2026 - Portant convocation du collège électoral et fixant la date
et le lieu des opérations de dépouillement et de recensement des
votes à l'occasion de l'élection de quatre juges consulaires du
tribunal de commerce de Poitiers (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-08-17-00001
Arrêté n° 2026 DCL/BER 185 - en date du 17 août
2026 - Portant convocation du collège électoral
et fixant la date et le lieu des opérations de
dépouillement et de recensement des votes à
l'occasion de l'élection de quatre juges
consulaires
du tribunal de commerce de Poitiers
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-17-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER 185 - en date du 17 août 2026 - Portant convocation du
collège électoral et fixant la date et le lieu des opérations de dépouillement et de recensement des votes à l'occasion de l'élection de 3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-17-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER 185 - en date du 17 août 2026 - Portant convocation du
collège électoral et fixant la date et le lieu des opérations de dépouillement et de recensement des votes à l'occasion de l'élection de 4
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-17-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER 185 - en date du 17 août 2026 - Portant convocation du
collège électoral et fixant la date et le lieu des opérations de dépouillement et de recensement des votes à l'occasion de l'élection de 5