Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°206 du 20 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 août 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP de la Vienne
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public CFP Sud-Vienne, site de Montmorillon
DDT 86 / SEB
2026-DDT-SEB-461 Modif restrictions activités signés
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-206
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
DDFIP de la Vienne /
86-2026-08-20-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public CFP
Sud-Vienne, site de Montmorillon (1 page) Page 3
DDT 86 / SEB
86-2026-08-20-00002 - 2026-DDT-SEB-461 Modif restrictions activités
signés (3 pages) Page 5
2
DDFIP de la Vienne
86-2026-08-20-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public
CFP Sud-Vienne, site de Montmorillon
DDFIP de la Vienne - 86-2026-08-20-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public CFP Sud-Vienne, site de Montmorillon 3
DDFIP de la Vienne - 86-2026-08-20-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public CFP Sud-Vienne, site de Montmorillon 4
DDT 86
86-2026-08-20-00002
2026-DDT-SEB-461 Modif restrictions activités
signés
DDT 86 - 86-2026-08-20-00002 - 2026-DDT-SEB-461 Modif restrictions activités signés 5
DDT 86 - 86-2026-08-20-00002 - 2026-DDT-SEB-461 Modif restrictions activités signés 6
DDT 86 - 86-2026-08-20-00002 - 2026-DDT-SEB-461 Modif restrictions activités signés 7
DDT 86 - 86-2026-08-20-00002 - 2026-DDT-SEB-461 Modif restrictions activités signés 8