Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°210 du 25 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 août 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT 86 / SEB
Arrêté n° 2026-DDT-SEB-468 abrogeant l'arrêté n° 2026-DDT-SEB-427 modifié portant restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la Vienne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-210
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2026
Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2026-08-25-00001 - Arrêté n° 2026-DDT-SEB-468 abrogeant
l'arrêté n° 2026-DDT-SEB-427 modifié portant restrictions
temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la
protection contre l'incendie dans le département de la Vienne (3
pages) Page 3
2
DDT 86
86-2026-08-25-00001
Arrêté n° 2026-DDT-SEB-468 abrogeant l'arrêté
n° 2026-DDT-SEB-427 modifié portant
restrictions temporaires de travaux et d'activités
pour la prévention et la protection contre
l'incendie dans le département de la Vienne
DDT 86 - 86-2026-08-25-00001 - Arrêté n° 2026-DDT-SEB-468 abrogeant l'arrêté n° 2026-DDT-SEB-427 modifié portant restrictions
temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la Vienne 3
DDT 86 - 86-2026-08-25-00001 - Arrêté n° 2026-DDT-SEB-468 abrogeant l'arrêté n° 2026-DDT-SEB-427 modifié portant restrictions
temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la Vienne 4
DDT 86 - 86-2026-08-25-00001 - Arrêté n° 2026-DDT-SEB-468 abrogeant l'arrêté n° 2026-DDT-SEB-427 modifié portant restrictions
temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la Vienne 5
DDT 86 - 86-2026-08-25-00001 - Arrêté n° 2026-DDT-SEB-468 abrogeant l'arrêté n° 2026-DDT-SEB-427 modifié portant restrictions
temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la Vienne 6