Actes des préfectures · Vienne

Recueil RAA n°212 du 25 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 25 août 2026

8actes

49pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

8 actes

DDT 86 / SEB

ARRÊTÉ N° 2026-DDT-456 autorisant le bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à des pêches électriques en amont du centre nucléaire de production d'électricité de Civaux
Acte du 21 août 20267 pages86-2026-08-21-00005
ARRÊTÉ N° 2026-DDT-457 autorisant le bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à des captures de poissons en aval du centre nucléaire de production d'électricité de Civaux
Acte du 21 août 20267 pages86-2026-08-21-00006
ARRÊTÉ N° 2026-DDT-458 autorisant la SARL RIVE à procéder à des pêches électriques à des fins scientifiques sur certains cours d'eau du département
Acte du 21 août 20267 pages86-2026-08-21-00007
Arrêté n° 33295985 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et les communes limitrophes
Acte du 24 août 20264 pages86-2026-08-24-00003

PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet

Arrêté N°2026-CAB-507 du 24 août 2026 donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne
Acte du 24 août 20266 pages86-2026-08-24-00007
Arrêté N°2026-CAB-534 du 24 août 2026 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne
Acte du 24 août 20264 pages86-2026-08-24-00008

PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires Départementales

ODJ CDAC 11 SEPTEMBRE INTERMARCHE MIGNE-AUXANCES
Acte du 14 août 20261 page86-2026-08-14-00005

Sous préfecture de MONTMORILLON

Arrêté n°2026-SPM-33 en date du 21 août 2026
Acte du 21 août 20263 pages86-2026-08-21-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 49 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°86-2026-212 PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2026

Sommaire DDT 86 / SEB 86-2026-08-21-00005 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-456 autorisant le bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à des pêches électriques en amont du centre nucléaire de production d'électricité de Civaux (7 pages) Page 3 86-2026-08-21-00006 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-457 autorisant le bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à des captures de poissons en aval du centre nucléaire de production d'électricité de Civaux (7 pages) Page 11 86-2026-08-21-00007 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-458 autorisant la SARL RIVE à procéder à des pêches électriques à des fins scientifiques sur certains cours d'eau du département (7 pages) Page 19 86-2026-08-24-00003 - Arrêté n° 33295985 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et les communes limitrophes (4 pages) Page 27 PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet 86-2026-08-24-00007 - Arrêté N°2026-CAB-507 du 24 août 2026 donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne (6 pages) Page 32 86-2026-08-24-00008 - Arrêté N°2026-CAB-534 du 24 août 2026 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne (4 pages) Page 39 PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires Départementales 86-2026-08-14-00005 - ODJ CDAC 11 SEPTEMBRE INTERMARCHE MIGNE-AUXANCES (1 page) Page 44 Sous préfecture de MONTMORILLON / 86-2026-08-21-00004 - Arrêté n°2026-SPM-33 en date du 21 août 2026 (3 pages) Page 46 2

DDT 86 86-2026-08-21-00005 ARRÊTÉ N° 2026-DDT-456 autorisant le bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à des pêches électriques en amont du centre nucléaire de production d'électricité de Civaux DDT 86 - 86-2026-08-21-00005 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-456 autorisant le bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à des pêches électriques 3

DDT 86 - 86-2026-08-21-00005 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-456 autorisant le bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à des pêches électriques 4

DDT 86 - 86-2026-08-21-00005 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-456 autorisant le bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à des pêches électriques 5

DDT 86 - 86-2026-08-21-00005 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-456 autorisant le bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à des pêches électriques 6

DDT 86 - 86-2026-08-21-00005 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-456 autorisant le bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à des pêches électriques 7

DDT 86 - 86-2026-08-21-00005 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-456 autorisant le bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à des pêches électriques 8

DDT 86 - 86-2026-08-21-00005 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-456 autorisant le bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à des pêches électriques 9

DDT 86 - 86-2026-08-21-00005 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-456 autorisant le bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à des pêches électriques 10

DDT 86 86-2026-08-21-00006 ARRÊTÉ N° 2026-DDT-457 autorisant le bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à des captures de poissons en aval du centre nucléaire de production d'électricité de Civaux DDT 86 - 86-2026-08-21-00006 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-457 autorisant le bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à des captures de poissons en aval du centre nucléaire de production d'électricité de Civaux 11

DDT 86 - 86-2026-08-21-00006 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-457 autorisant le bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à des captures de poissons en aval du centre nucléaire de production d'électricité de Civaux 12

DDT 86 86-2026-08-21-00007 ARRÊTÉ N° 2026-DDT-458 autorisant la SARL RIVE à procéder à des pêches électriques à des fins scientifiques sur certains cours d'eau du département DDT 86 - 86-2026-08-21-00007 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-458 autorisant la SARL RIVE à procéder à des pêches électriques à des fins scientifiques sur certains cours d'eau du département 19

DDT 86 - 86-2026-08-21-00007 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-458 autorisant la SARL RIVE à procéder à des pêches électriques à des fins scientifiques sur certains cours d'eau du département 20

DDT 86 - 86-2026-08-21-00007 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-458 autorisant la SARL RIVE à procéder à des pêches électriques à des fins scientifiques sur certains cours d'eau du département 21

DDT 86 - 86-2026-08-21-00007 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-458 autorisant la SARL RIVE à procéder à des pêches électriques à des fins scientifiques sur certains cours d'eau du département 22

DDT 86 - 86-2026-08-21-00007 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-458 autorisant la SARL RIVE à procéder à des pêches électriques à des fins scientifiques sur certains cours d'eau du département 23

DDT 86 - 86-2026-08-21-00007 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-458 autorisant la SARL RIVE à procéder à des pêches électriques à des fins scientifiques sur certains cours d'eau du département 24

DDT 86 - 86-2026-08-21-00007 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-458 autorisant la SARL RIVE à procéder à des pêches électriques à des fins scientifiques sur certains cours d'eau du département 25

DDT 86 - 86-2026-08-21-00007 - ARRÊTÉ N° 2026-DDT-458 autorisant la SARL RIVE à procéder à des pêches électriques à des fins scientifiques sur certains cours d'eau du département 26

DDT 86 86-2026-08-24-00003 Arrêté n° 33295985 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et les communes limitrophes DDT 86 - 86-2026-08-24-00003 - Arrêté n° 33295985 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et les communes limitrophes 27

PRÉFET DE LA VIENNE Direction départementale des territoires Arrêté n° 33295985 prescrivant l’exécution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et les communes limitrophes Le préfet de la Vienne Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ; Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ; Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son article 12 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l’usage des armes à feu et des arcs de chasse dans le département de la Vienne ; Vu l’arrêté préfectoral portant nomination deM. Alexis GAILDRAT à la fonction de lieutenant de louveterie jusqu’au 31 décembre 2029 ; Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ; Vu la demande d'intervention formulée le 23 août 2026 par Mme Agnès MOINE , exploitant(s) agricole(s) suite à des dommages aux cultures de tournesol provoqué(e)s par des animaux de l'espèce blaireau , au(x) lieu(x)-dit(s) " Foie-les-Brousses " sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) ; Vu l’avis du lieutenant de louveterie du secteur ; Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ; Considérant que l’article L.427-6 du code de l’environnement prévoit la possibilité de prescrire, chaque fois qu’il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 1 / 4 DDT 86 - 86-2026-08-24-00003 - Arrêté n° 33295985 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et les communes limitrophes 28

afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ; Considérant que lesdommages aux cultures de tournesol provoqués par des animaux de l’espèce blaireau justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné par les dégâts ; Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en application de l’article L. 427-6 du code de l’environnement et organisées par un lieutenant de louveterie ne constituent pas des actes de chasse ; Considérant que le tir de nuit est un mode de destruction complémentaire qui permet de répondre à la demande à une période de sensibilité des cultures tout en limitant le dérangement des autres espèces ; ARRÊTE Article 1er - Objet M. Alexis GAILDRAT, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction d'animaux de l'espèce blaireau par l’exécution de tirs administratifs de nuit sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et sur les communes limitrophes. Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu’avec l’accord écrit des propriétaires. Dans le cadre de ces opérations, M. Alexis GAILDRAT pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers et des personnes qu’il jugera utile de désigner. En cas d’empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions dans le respect des articles suivants jusqu’à la rédaction du procès-verbal. Article 2 - Validité de l’arrêté Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 20 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département. Article 3 - Conditions générales des interventions Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Alexis GAILDRAT informera la brigade de gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service départemental de l’office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions. Quelle que soit l’espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit). Le lieutenant de louveterie pourra à tout moment interdire aux personnes qui se seraient montrées imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction. Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal. Quelle que soit l’espèce visée (à l’exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l’assistance d’un équipage au chien de sang afin d’abréger leurs souffrances. 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 2 / 4 DDT 86 - 86-2026-08-24-00003 - Arrêté n° 33295985 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et les communes limitrophes 29

Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation. Article 4 - Modalités spécifiques En application de l’article 12 de l’arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut mettre en œuvre les moyens appropriés qu’il juge utiles au bon déroulement et à l’efficacité des opérations. Dans le cadre de l’application de cet article, M. Alexis GAILDRAT pourra mettre en œuvre les modalités spécifiques suivantes : * Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations * Employer des sources lumineuses, lunettes et jumelles thermiques et systèmes de vision nocturne (Dans ce cas, seuls les lieutenants de louveterie sont habilités à utiliser les armes pour réaliser les tirs) * Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole * Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs * Employer des dispositifs de type silencieux visant à atténuer, limiter ou modérer le son des armes utilisées Il pourra également être amené à solliciter l’intervention des services municipaux, des services de police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d’accident et disposer d’un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...). Pour prévenir les usagers de la route d’un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être équipés d’un gyrophare de couleur orange. Article 5 - Bilan des interventions Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l’opération et de son résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l’intervention. Article 6 - Voies et délais de recours Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ; d’un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ; Article 7 - Exécution La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département, et qui sera affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les opérations de destruction. Poitiers, le 24/08/2026 • • • • • • • • 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 3 / 4 DDT 86 - 86-2026-08-24-00003 - Arrêté n° 33295985 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et les communes limitrophes 30

20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 4 / 4 DDT 86 - 86-2026-08-24-00003 - Arrêté n° 33295985 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et les communes limitrophes 31

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-08-24-00007 Arrêté N°2026-CAB-507 du 24 août 2026 donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-24-00007 - Arrêté N°2026-CAB-507 du 24 août 2026 donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne 32

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-24-00007 - Arrêté N°2026-CAB-507 du 24 août 2026 donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne 33

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-08-24-00008 Arrêté N°2026-CAB-534 du 24 août 2026 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-24-00008 - Arrêté N°2026-CAB-534 du 24 août 2026 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne 39

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-24-00008 - Arrêté N°2026-CAB-534 du 24 août 2026 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne 40

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-08-14-00005 ODJ CDAC 11 SEPTEMBRE INTERMARCHE MIGNE-AUXANCES PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-14-00005 - ODJ CDAC 11 SEPTEMBRE INTERMARCHE MIGNE-AUXANCES 44

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-08-14-00005 - ODJ CDAC 11 SEPTEMBRE INTERMARCHE MIGNE-AUXANCES 45

Sous préfecture de MONTMORILLON 86-2026-08-21-00004 Arrêté n°2026-SPM-33 en date du 21 août 2026 Sous préfecture de MONTMORILLON - 86-2026-08-21-00004 - Arrêté n°2026-SPM-33 en date du 21 août 2026 46

Sous préfecture de MONTMORILLON - 86-2026-08-21-00004 - Arrêté n°2026-SPM-33 en date du 21 août 2026 47

Sous préfecture de MONTMORILLON - 86-2026-08-21-00004 - Arrêté n°2026-SPM-33 en date du 21 août 2026 48

Sous préfecture de MONTMORILLON - 86-2026-08-21-00004 - Arrêté n°2026-SPM-33 en date du 21 août 2026 49

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