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Actes des préfectures · Yonne

Recueil spécial n°89-2026-377 du 30 09 2026 -DTPJJ

Recueil des actes administratifs publié le 30 septembre 2026

2actes
10pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques interministérielles et de l'environnement - bureau coordination administrative et appui territorial

  1. Arrêté 2026 DIRPJJ-GC 007

    Acte du 30 septembre 20263 pages89-2026-09-30-00004

  2. Arrêté 2026 DIRPJJ-GC 009

    Acte du 30 septembre 20263 pages89-2026-09-30-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

YONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°89-2026-377 PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2026
Sommaire Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques interministérielles et de l'environnement - bureau coordination administrative et appui territorial 89-2026-09-30-00004 - Arrêté 2026 DIRPJJ-GC 007 (3 pages) Page 3 89-2026-09-30-00005 - Arrêté 2026 DIRPJJ-GC 009 (3 pages) Page 7 2
Préfecture de l'Yonne 89-2026-09-30-00004 Arrêté 2026 DIRPJJ-GC 007 Préfecture de l'Yonne - 89-2026-09-30-00004 - Arrêté 2026 DIRPJJ-GC 007 3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-09-30-00004 - Arrêté 2026 DIRPJJ-GC 007 4
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-09-30-00004 - Arrêté 2026 DIRPJJ-GC 007 5
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-09-30-00004 - Arrêté 2026 DIRPJJ-GC 007 6
Préfecture de l'Yonne 89-2026-09-30-00005 Arrêté 2026 DIRPJJ-GC 009 Préfecture de l'Yonne - 89-2026-09-30-00005 - Arrêté 2026 DIRPJJ-GC 009 7
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-09-30-00005 - Arrêté 2026 DIRPJJ-GC 009 8
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-09-30-00005 - Arrêté 2026 DIRPJJ-GC 009 9
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-09-30-00005 - Arrêté 2026 DIRPJJ-GC 009 10

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