Actes des préfectures · Yonne
Recueil spécial n°89-2026-382 du 02 10 2026 - cabinet
Recueil des actes administratifs publié le 2 octobre 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Yonne / Cabinet Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral n° PREF-CAB-2026-0643 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi que l'achat et le transport en récipients de combustibles domestiques, de produits pétroliers ou de tous produits inflammables ou corrosifs dans l'ensemble du département de l'Yonne du vendredi 2 octobre 2026 au vendredi 9 octobre 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-382
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet Direction des Sécurités
89-2026-10-02-00001 - Arrêté préfectoral
n° PREF-CAB-2026-0643 réglementant temporairement l'achat, la
vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs, ainsi que l'achat et le transport en récipients de
combustibles domestiques, de produits pétroliers ou de tous produits
inflammables ou corrosifs dans l'ensemble du département de
l'Yonne du vendredi 2 octobre 2026 au vendredi 9 octobre 2026 (3
pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-10-02-00001
Arrêté préfectoral n° PREF-CAB-2026-0643
réglementant temporairement l'achat, la vente,
le transport et l'utilisation d'artifices
de divertissement, d'articles pyrotechniques, de
produits explosifs et précurseurs d'explosifs,
ainsi que l'achat et le transport en récipients de
combustibles domestiques, de produits
pétroliers ou de tous produits inflammables ou
corrosifs dans l'ensemble du département de
l'Yonne du vendredi 2 octobre 2026 au vendredi
9 octobre 2026
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-02-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-CAB-2026-0643
réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices 3
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réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices 4
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