Actes des préfectures · Yonne
Recueil spécial n°89-2026-383 du 05 10 2026 - DDFIP
Recueil des actes administratifs publié le 5 octobre 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne
Délégation ordonnancement secondaire BIL 09-2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-383
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2026-09-01-00033 - Délégation ordonnancement secondaire BIL
09-2026 (2 pages) Page 3
2
Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2026-09-01-00033
Délégation ordonnancement secondaire BIL
09-2026
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2026-09-01-00033 - Délégation ordonnancement secondaire BIL
09-2026 3
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2026-09-01-00033 - Délégation ordonnancement secondaire BIL
09-2026 4
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2026-09-01-00033 - Délégation ordonnancement secondaire BIL
09-2026 5