Actes des préfectures · Yonne
Recueil spécial n°89-2026-387 du 05 10 2026 - DCL
Recueil des actes administratifs publié le 5 octobre 2026
2actes
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Yonne / DCL
Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant constitution de la liste électorale du collège des communes de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur de la fonction publique territoriale
arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0890 du 5 octobre 2026 portant constitution de la liste électorale du collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants au conseil supérieur de la fonction publique
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-387
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / DCL
89-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant
constitution de la liste électorale du collège des communes de l'Yonne
de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des
communes au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (11
pages) Page 3
89-2026-10-05-00002 - arrêté préfectoral n°
PREF/DCL/B3CL/2026/0890 du 5 octobre 2026 portant constitution de la
liste électorale du collège des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Yonne de moins
de 20 000 habitants pour l'élection des représentants au conseil
supérieur de la fonction publique (4 pages) Page 15
2
Préfecture de l'Yonne
89-2026-10-05-00001
Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant
constitution de la liste électorale du collège des
communes de l'Yonne de moins de 20 000
habitants pour l'élection des représentants des
communes au conseil supérieur de la fonction
publique territoriale
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant constitution de la liste électorale du
collège des communes de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur 3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant constitution de la liste électorale du
collège des communes de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur 4
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant constitution de la liste électorale du
collège des communes de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur 5
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant constitution de la liste électorale du
collège des communes de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur 6
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant constitution de la liste électorale du
collège des communes de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur 7
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant constitution de la liste électorale du
collège des communes de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur 8
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant constitution de la liste électorale du
collège des communes de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur 9
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant constitution de la liste électorale du
collège des communes de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur 10
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant constitution de la liste électorale du
collège des communes de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur 11
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant constitution de la liste électorale du
collège des communes de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur 12
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant constitution de la liste électorale du
collège des communes de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur 13
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant constitution de la liste électorale du
collège des communes de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur 14
Préfecture de l'Yonne
89-2026-10-05-00002
arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0890
du 5 octobre 2026 portant constitution de la
liste électorale du collège des établissements
publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre de l'Yonne de moins de 20 000
habitants pour l'élection des représentants au
conseil supérieur de la fonction publique
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00002 - arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0890 du 5 octobre 2026 portant
constitution de la liste électorale du collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Yonne 15
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00002 - arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0890 du 5 octobre 2026 portant
constitution de la liste électorale du collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Yonne 16
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00002 - arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0890 du 5 octobre 2026 portant
constitution de la liste électorale du collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Yonne 17
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00002 - arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0890 du 5 octobre 2026 portant
constitution de la liste électorale du collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Yonne 18
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00002 - arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0890 du 5 octobre 2026 portant
constitution de la liste électorale du collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Yonne 19