Actes des préfectures · Yonne
Recueil spécial n°89-2026-389 du 06 10 2026 - DCL
Recueil des actes administratifs publié le 6 octobre 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Yonne / DCL
Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0893 du 5 octobre 2026 portant transfert du siège social du syndicat intercommunal d'intérêt scolaire de Saint-Martin-d'Ordon, Saint-Loup-d'Ordon et Cudot
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2026-389
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / DCL
89-2026-10-06-00001 - Arrêté préfectoral n°
PREF/DCL/B3CL/2026/0893 du 5 octobre 2026 portant transfert du siège
social du syndicat intercommunal d'intérêt scolaire de
Saint-Martin-d'Ordon, Saint-Loup-d'Ordon et Cudot (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-10-06-00001
Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0893
du 5 octobre 2026 portant transfert du siège
social du syndicat intercommunal d'intérêt
scolaire de Saint-Martin-d'Ordon,
Saint-Loup-d'Ordon et Cudot
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-06-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0893 du 5 octobre 2026 portant transfert du
siège social du syndicat intercommunal d'intérêt scolaire de Saint-Martin-d'Ordon, Saint-Loup-d'Ordon et Cudot 3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-06-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0893 du 5 octobre 2026 portant transfert du
siège social du syndicat intercommunal d'intérêt scolaire de Saint-Martin-d'Ordon, Saint-Loup-d'Ordon et Cudot 4
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-06-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0893 du 5 octobre 2026 portant transfert du
siège social du syndicat intercommunal d'intérêt scolaire de Saint-Martin-d'Ordon, Saint-Loup-d'Ordon et Cudot 5