Assemblée nationale · Proposition de loi
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
PromulguéeDernière étape : Promulgation d'une loi (Promulgation), le 12 juin 2024. 13 documents, 2 scrutins, 8 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative11 mars 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 mars 2024
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée12 mars 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur19 mars 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport2 avril 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 avril 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique8 avril 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 avril 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique9 avril 2024 → 9 avril 2024 · 2 fois
- Assemblée nationaleDécision9 avril 2024
- SénatDépôt d'une initiative en navette10 avril 2024
- SénatRenvoi en commission au fond10 avril 2024
- SénatDépôt de rapport6 mai 2024
- SénatDécision13 mai 2024
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi14 mai 2024
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP14 mai 2024
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur27 mai 2024
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP27 mai 2024 → 27 mai 2024 · 2 fois
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP27 mai 2024
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique2 juin 2024
- Commission mixte paritaireDécision2 juin 2024
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique4 juin 2024
- Commission mixte paritaireDécision4 juin 2024
- PromulgationPromulgation d'une loi12 juin 2024
Scrutins
Documents
Réunions
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